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Conseil Municipal - 2022 06 09 CR du CM
Compte-Rendu - CR CM 2020 06 18
Compte-Rendu - CR du CM 16.09.2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villieu-Loyes-Mollon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 16.09.2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
ss
LOYES
Moy
Sa
N
%
2
HE
=
"
Compte-rendu
des
décisions
prises
F
:
”
"
_"
TZ
en
Conseil
Municipal
nn.
du 16
septembre
2022
Le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Villieu-Loyes-Mollon
:
Approuve
le compte-rendu
du
conseil
municipal
du
08
juillet
2022.
Commentaires
à la
suite
d’une
remarque
de
Madame
BERLAND
: « Monsieur
le Maire
a proposé
une
augmentation
ponctuelle
du
montant
de
la délégation
des
préemptions
en
le
portant
de
500
000
€ à
1 500
000
€ pour
pallier
l’arrivée
d'éventuelles
Déclarations
d'Intention
d’Aliéner
(DIA)
durant
les
périodes
de
vacances.
Monsieur
le Maire
a indiqué
qu'il
soumettrait
lors
du
prochain
conseil
municipal
aux
conseillers
une
délibération,
afin
de
revenir
au
montant
fixé
précédemment,
compte-tenu
de
la reprise
de
périodicité
mensuelle
des
conseils
municipaux.
»
Vote
unanime
-
Déclarations
d'Intention
d’Aliéner
(DIA)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
autorise
le Conseil
municipal
à
déléguer
en
tout
ou
partie
et
pour
la durée
du
mandat
certaines
attributions
listées
dans
son
article
L.2122-22.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
impose
au
maire
dans
son
article
L 2121-23,
de
rendre
compte,
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal,
des
décisions
qu'il
a prises
dans
le cadre
de
ces
délégations.
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L. 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
pour
les
opérations
d'un
montant
inférieur
à 1°500
000
€.
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
pour
lesquelles
le Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
n’a
pas
été
mis
en
œuvre
:
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
pour
lesquelles
le Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
n’a
pas
été
mis
en
œuvre
:
-__ Bâtiment
d'habitation,
section
B sous
le n°
1395
sis
Pont
de
Chazey,
- Bâtiment
d'habitation,
section
B sous
les
n°870-905
sis
60
Chemin
de
la Masse,
- Bâtiment
d'habitation,
section
A sous
les
n°1117-1123
sis
13
Lotissement
Les
Grandes
Terres,
-__ Terrain,
section
A sous
le n°1737
sis
Lieu-dit
au
Raffour,
-__ Terrain,
section
A sous
le n°1730
sis
Lieu-dit
au
Raffour,
- Bâtiment
d'habitation,
section
B sous
le n°1081
sis
90
Rue
de
la Charrière,
- Bâtiment
d'habitation,
quartier
223,
section
À n°1118-1124
sis
14
Lotissement
Les
Grandes
Terres.
Pour
la parfaite
information
des
membres
de
l'Assemblée,
Monsieur
le Maire
a présenté
ci-après
l'ensemble
des
devis
signés
depuis
la dernière
réunion,
dans
le cadre
des
délégations
qui
lui
sont
consenties. ___
Numéro
* IN°
engagemé
*
MONETICS
CHANGE
3 à
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Lot
2 : élaboration
de
l'évalutation
environnementale
Formule
Evolution
- Gestion
de
l'affichage
public
-
FINDDOC
des
courriers
- Formation
fixe
AL
EXPRESS
Porte
auditorium
LE
administrative
CHANGE
MARKET
Divers
mairie
MARKET
EXPRESS
Porte
auditorium
UGAP
EPI tableau
mural
blanc
ecole
11
classe
Repas
pour
réunion
interne
A3V
/ ADI
du
12/07/2022
COMMUNE
BAUCHARD
19h30
BAUCHARD
réunion
ET
JULIE
réunion
Marie
D
UGAP
BIPS
X3
MA/2022/187
EB
20/07/2022
projecteurs
ECOLE
4 857,36
MA
MD
eau
ST
7
XB
LA
FINE
BOUCHE
6
le
MA/2022/193
ON EB
05/08/2022
fourniture
mairie
1264,16
EB
dossier
urbanisme
FLR
: trousse
de
er
secours
XB XB
LA
POSTE
Distribution
3 en
AIN
XB
EXPRESS
mairie
MD
DAME
NATURE
du
er
ST,
du
3 en
AIN
XB
LIBRAIRIE
CELESTINE
de
livres
FLR
BRICOMARCHE
de
FLR
CHANGE
scolaires
CM2
FLR
CHANGE
et fournitures
scolaires
CP
et CE1
FLR
CHANGE
scolaires
PRIMAIRE
FLR
CHANGE
et
fournitures
scolaires
CP
FLR
CHANGE
MD
feux
ATTACKG6PEOM
CHANGE
scolaires
MD
de
rentrée
MD
BAUCHARD
Reunion
du
MA/2022/214
IKARINE
02/09/2022
MARKET
Reunion
du
31/08/2022
MA/20222/216
[KARINE
|
|
ICOMMUNE
|
Mo
[05/09/2022
[CARREFOUR
MARKET
[café
école
|
2385
|
Prend acte des devis signés. Décision n°16/2022 — Virements
de
crédits
entre
articles
d’un
même
chapitre
CONSIDÉRANT
que
les
crédits
portés
au
Budget
Principal
voté
le 15
avril
2022,
à l'article
21841
« Matériel
de
bureau
et
mobilier
scolaires
» sont
insuffisants
compte-tenu
de
la création
d’une
nouvelle
classe
pour
la rentrée
2022-2023,
il est
nécessaire
de
procéder
au
virement
de
crédits
suivants
conformément
au
règlement
budgétaire.
Vire
les
crédits
dont
le détail
figure
dans
le tableau
ci-après
:
Chapitre
Désignation
Montant
des
DM
Montant
des
Article
crédits
ouverts
crédits
ouverts
avant
DM
après
DM
21-21351
Inst,
générales
des
const
- Bâtiments
1 056
506,35
- 14
000,00
1 042
506,35
publics
21-21841
Matériel
de
bureau
900,00
14
000,00
14
900,00
et
mobilier
scolaires
TOTAL
0,00
Prend
acte
de
la
décision
n°16/2022. Décision
n°17/2022
- Marché
public
de
Prestations
Intellectuelles
avec
l’agence
MOSAIQUE
ENVIRONNEMENT
-— Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
le
lot
2 : élaboration
de
l'évaluation
environnementale
- Signature
de
l'avenant
n°3
au
lot
2
CONSIDERANT
que
l'avenant
n°3
a pour
objet
la prise
en
compte
d’une
réunion
complémentaire
non
prévue
au
marché
initial,
au
prix
unitaire
de
600,00
€ HT,
CONSIDERANT
que
le montant
à la
suite
de
l'avenant
3 du
marché
est
de
18
127,50
€
HT
ACCEPTE
l'avenant
n°3
à la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
d'un
montant
de
600,00
€
HT,
INDIQUE
que
le nouveau
montant
du
marché
public
s'établit
à 18
127,50
€ HT
pour
l'agence
MOSAIQUE
ENVIRONNEMENT,
Prend
acte
de
la décision
n°17/2022.
Décision
n°18/2022
- FINANCES
- Acceptation
de
la proposition
commerciale
de
FINDDOC
portant
sur
l’évolution
du
logiciel
de
gestion
du
courrier
et
l’affichage
légal
CONSIDERANT
la présentation
du
nouveau
logiciel
courrier
et d'un
modèle
d'application
d'affichage
légal,
réalisée
en
visio-conférence
le 20
juin
2022
par
le représentant
de
la société
CBS
FindDOC,
CONSIDERANT
la
proposition
commerciale
de
la
société
CBS
FindDOC
n°
PR2206-0643
en
date
du
24
juin
2022
portant
sur
la formule
Evolution,
la gestion
de
l'affichage
public,
la
gestion
des
courriers
et
la
formation
pour
un
montant
fixe
de
2 090,00
€ HT
au
titre
des
frais
d'intervention
technique
et d’une
location
de
180,00
€ HT
par
mois
sur
48
mois,
soit
un
total
de
8 640,00
€ HT
pour
la période
(utilisation
et
maintenance).
ACCEPTE,
aux
vues
des
nécessités
d'évolution
de
la gestion
du
courrier
et de
mise
en
application
de
l'affichage
légal
numérique,
la proposition
commerciale
de
la société
CBS
FindDOC
pour
un
montant
fixe
de
2 090,00
€ HT
au
titre
des
frais
techniques
et
d’une
location
de
180,00
€ HT
par
mois
sur
48
mois,
soit
un
total
de
8 640,00
€ HT
pour
la période.
Prend
acte
de
la
décision
n°18/2022.
Décision
n°19/2022
— FINANCES
-— Avenant
sur
contrat
de
maintenance
logiciel
SAPENTIA
MICROBIB VU
l'avenant
au
contrat
de
maintenance
du
logiciel
MICROBIB
SAPENTIA
en
date
du
07
juillet
2022
pour
le rajout
d'une
3°
licence
sur
le réseau
informatique
de
la bibliothèque
communale.
ACCEPTE
de
signer
l'avenant
au
contrat
de
maintenance
de
l’entreprise
MICROBIB
:
pour
un
montant
de
10,00
€ HT,
soit
12,00
€ TTC,
pour
la période
du
07/07/2022
au
12/11/2022
PUIS
un
montant
de
328,00
€ HT/an
soit
393,60
€ TTC/an.
Prend
acte
de
la décision
n°19/2022. Décision
n°20/2022
- Marché
public
de
Prestations
Intellectuelles
avec
le cabinet
d'avocats
URBAN
CONSEIL
— Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
le lot
3 : assistance
juridique
pour
la révision
du
PEU
- Signature
de
l'avenant
n°4
au
lot
3
VU
la notification
du
marché
de
révision
du
Plan
Local
de
l'Urbanisme
en
date
du
02
janvier
2018
pour
le lot
3 portant
sur
l'assistance
juridique
pour
la révision
du
PLU,
dont
la
durée
d'exécution
a été
prolongée
jusqu’au
30
juin
2023
par
l'avenant
3,
CONSIDERANT
que
le montant
initial
du
marché
était
de
7 025,00
€ HT
pour
le cabinet
d'avocats
URBAN
CONSEIL,
CONSIDERANT
que
l'avenant
n°4
a pour
objet
la prise
en
compte
d'une
réunion
supplémentaire
de
travail
en
visio
nécessaire
à l'avancement
du
PLU,
non
prévue
au
marché
initial,
au
prix
unitaire
de
300,00
€ HT
par
application
du
Bordereau
de
Prix
Unitaire
du
marché,
CONSIDERANT
que
le montant
à la
suite
de
l'avenant
4 du
marché
est
de
7 325,00
€ HT.
ACCEPTE
l'avenant
n°4
à la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
d'un
montant
de
300,00
€
HT,
INDIQUE
que
le nouveau
montant
du
marché
public
s'établit
à 7
325,00
€ HT
pour
le cabinet
d'avocats
URBAN
CONSEIL,
soit
un
montant
TTC
de
8 790,00
€ TTC
Prend
acte
de
la décision
n°20/2022.
Décision
n°21/2022
- FINANCES
-— Vente
du
véhicule
JUMPER
TRIBENNE
CITROEN
affecté
à la
Direction
des
Services
Techniques
à M.
Michel
FLORE
- Particulier.
CONSIDÉRANT
la proposition
de
M.
Michel
FLORE,
particulier,
pour
l'acquisition
du
véhicule
communal
JÜUMPER
TRIBENNE
CITROEN
immatriculé
5258-YQ-01
pour
un
montant
de
2300
€,
CONSIDÉRANT
le
certificat
de
cession
d'un
véhicule
d'occasion
en
date
du
28
juillet
2022
signé
par
la Commune
et
M.
Michel
FLORE.
ACCEPTE
Ja
vente
du
véhicule
JUMPER
TRIBENNE
CITROEN
immatriculé
5253-YQ-01
pour
un
montant
de
2 300
€.
Prend
acte
de
la décision
n°21/2022.
Décision
n°22/2022
- PATRIMOINE
-— Renouvellement
Convention
d'occupation
— Monsieur
Antoine
DURAND
- 229,
Rue
de
la Maisonnette
- 01800
VILLIEU-LOYES-MOLLON
ATTENDU
que
la commune
de
Villieu-Loyes-Mollon
est
propriétaire
d’un
logement
de
54,16
m°?
sur
un
terrain
de
480
m?situé
au
229,
Rue
de
la Maisonnette,
à Villieu-Loyes-Mollon,
CONSIDERANT
que
la commune
de
Villieu-Loyes-Mollon
a donc
la disposition
du
tènement
et
peut,
à sa
discrétion,
utiliser
le bien,
autoriser
ses
occupations
et
percevoir
les
fruits
de
cette
occupation, CONSIDERANT
la nécessité
pour
la commune
de
procéder
à la
location
de
cet
appartement
afin
d'assurer
la bonne
gestion
des
biens
de
la collectivité, CONSIDERANT
la nécessité
de
renouveler
la convention
d'occupation
au
profit
de
Monsieur
Antoine
DURAND.
ACCEPTE
de
signer
le renouvellement
de
la convention
d'occupation
au
profit
de
Monsieur
Antoine
DURAND
pour
le logement
de
54,16
m?et
d’un
terrain
de
480
m?
à Villieu-Loyes-Mollon,
FIXE
le montant
de
la redevance
à 270
€ par
mois,
révisable
annuellement
selon
les
conditions
fixées
par
la convention,
charges
récupérables
en
sus,
Prend
acte
de
la
décision
n°22/2022.
Décision_n°23/2022
— Marché
public
de
prestations
intellectuelles
— Etude
du
dossier
d'urbanisme
en
contentieux
de
Mesdames
DEYDIER
et
CHARLES
contre
la
Commune
-
Précisions VU
la mise
en
demeure
par
la Commune
à Madame
DEYDIER
de
régulariser
l'acte
authentique
de
vente
afin
de
constater
le transfert
de
propriété
CONSIDÉRANT
le projet
de
convention
d'honoraires
entre
le cabinet
d'avocats
URBAN
CONSEILS,
SELARL
d'avocats
inter-barreaux
dont
le siège
social
est
sis
14
rue
de
la Charité,
69002
LYON,
et
la commune
de
VILLIEU-LOYES-MOLLON
en
date
13
juillet
2022,
ACCEPTE
ladite
convention
d'honoraires
qui
se
décompose
de
la manière
suivante
:
- Diligences
incluses
dans
le forfait
Etape
1 : Préparation
d'un
mémoire
en
défense
1 000,00
HT
soit
1 200,00
TTC
Etape
2 : Audience
450,00
HT
soit
540,00
TTC
Facturation
hors
forfait
: Taux
horaire
avocat
de
150,00
€ HT,
taux
horaire
déplacement
avocat
de
75,00
€ HT,
taux
horaires
secrétariat
juridique
de
80,00
€ HT
Soit
un
budget
prévisionnel
estimatif
total
s'élevant
à 2
000,00
€ HT
(deux
mille
euros)
soit
2 400,00
€ TTC
(deux
mille
quatre
cents
euros)
Prend
acte
de
la
décision
n°23/2022.
Décision
_n°24/2022
- Marché
public
de
prestations
intellectuelles
— Etude
du
dossier
d'urbanisme
en
contentieux
de
Mesdames
DEYDIER
et
CHARLES
contre
la Commune
VU
la requête
en
excès
de
pouvoir
introduite
par
Mmes
DEYDIER
et
CHARLES
le 12
juillet
2022
devant
le Tribunal
Administratif
de
LYON
(instance
n°2205298)
à l'encontre
de
l'arrêté
de
consignation
du
12
mai
2022
et de
l'arrêté
de
préemption
du
27
janvier
2022
pris
par
Monsieur
le
Maire
de
Villieu
Loyes
Mollon
ACCEPTE
ladite
convention
d'honoraires
qui
se
décompose
de
la manière
suivante
:
Etape
1 : Préparation
d'un
mémoire
en
défense
1 000,00
HT
soit
1 200,00
TTC
Etape
2 : Audience
600,00
HT
soit
720,00
TTC
Facturation
hors
forfait
: Taux
horaire
avocat
de
150,00
€ HT,
taux
horaire
déplacement
avocat
de
75,00
€ HT,
taux
horaires
secrétariat
juridique
de
80,00
€ HT.
Soit
un
budget
prévisionnel
estimatif
total
s'élevant
à 1800,00
€ HT
(mille
huit
cent
euros)
soit
2 160,00
€ TTC
(deux
mille
cent
soixante
euros)
Prend
acte
de
la
décision
n°24/2022. -
SR3A
— Programme
d'action
et
de
Prévention
des
Inondations
- Tirage
au
sort
de
12
citoyens
pour
participer
au
projet
Inond’'Action
Le
SR3A
propose
un
Programme
d'action
et
de
Prévention
des
Inondations.
La
commune
de
Villieu-Loyes-Mollon
a
été
choisie
ainsi
que
63
autres
communes
pour
promouvoir
le
projet
baptisé
Inond'Action.
Dans
cet
objectif,
Monsieur
le
Maire
a
proposé
de
tirer
au
sort
12
personnes
pour
participer
à
ce
projet,
à
partir
des
listes
électorales.
SR3A
- Programme
d’action
et
de
Prévention
des
Inondations
LIGIER
Cédric
BUONO
Gennaro
CHABERT
Aurélie
FARASOANIRINA
Lisy
épouse
ARFEUILLE
VALANCOGNE
David
GUIOT
Faustine-Amélie
MIERO
Patrick
DESCOULS
Rémy
LEGODEC
Cédric
ARHIMAN
Christopher
HAMADATE
Sihame
BELLET
Stéphane
Prend
acte
du
tirage
au
sort.
FINANCES
Délibération
01_08
2022
- Budget
Commune
- Décision
modificative
N°2
Accepte
la décision
modificative
n°02
relative
au
budget
Commune
2022.
Fonctionnement
IMPUTATION
DESIGNATIONS
COMPTABLE
DEPENSES
|
RECETTES
Subvention
aux
budgets
annexes
—
Salle
polyvalente
657363
2
700,00
€
Autres
produits
de
gestions
courante
—
Recettes
75888
2
700,00
€
exceptionnelles
TOTAL
2 700,00
€! 2
700,00
€
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: O
Délibération
02_08
2022
-— Budget
Salle
Polyvalente
— Décision
modificative
N°1
Fonctionnement
FONCTIONNEMENT
COME
TABLE
DESIGNATIONS
DÉPENSES
RECETTES
c/615221
Entretiens
et réparations
sur
bâtiments
2 700,00
€
publics
c/74741
Subvention
du
budget
principal
2 700,00
€
TOTAL
2 700,00
€
2 700,00
€
Accepte
la décision
modificative
n°01
relative
au
budget
Salle
Polyvalente
2022.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0 Délibération
03
08
2022
- Budget
annexe
ASSAINISSEMENT
- Décision
modificative
N°1
Accepte
la décision
modificative
n°01
relative
au
budget
annexe
Assainissement
2022.
:
Montant
des
DM
Montant
des
Chapitre
»
.
L de
2j:
Article
Désignation
crédits
ouverts
crédits
ouverts
avant
DM
Crédits
après
DM
21-2111
Terrains
nus
-
1 200,00
1 200,00
23-2315
| INStallation,
matériel
et
2 025
180,00
| -
1200,00|
2 023
980,00
outillage
techniques
TOTAL
0,00
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Délibération
04
08
2022
- Indemnités
de
transport
des
boues
issues
de
la station
d'épuration
communale
versées
aux
exploitants
agricoles
Fixe
le prix
horaire
de
102,50
€ pour
l'indemnisation
versée
aux
agriculteurs
pour
le transport
des
boues
à déverser.
Applique
ce
tarif
dès
les
épandages
du
mois
d'août
2022.
Charge
monsieur
le Maire
du
règlement
de
ces
indemnités.
Ont
voté
pour
: 25
(Monsieur
PICHAT
ne
prend
pas
part
ni
à la
délibération
ni
au
débat)
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Délibération
05
08
2022
- Vote
des
tarifs
de
location
de
salles
2022
pour
les
particuliers,
les
comités
d'entreprises
et
les
employés
communaux
- Mise
à jour
Annule
et
remplace
délibération
n°
12/04/2022
du
15
avril
2022
pour
faute
de
plume
Valide
les
tarifs
applicables
aux
particuliers,
aux
comités
d'entreprises
et
aux
employés
communaux
pour
toutes
nouvelles
réservations
à partir
du
16
septembre
2022.
Indique
qu'un
erratum
sera
imprimé
dans
le prochain
« Trois
en
Ain
».
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0 Délibération
06_
08
2022
- Participation
au
104?"°
Congrès
des
Maires
du
22
au
24
novembre
2022
— Prise
en
charge
des
frais
Autorise
les
membres
du
conseil
municipal
en
qualité
de
conseillers
municipaux
à participer
au
104°
congrès
des
Maires
2022
aux
côtés
de
Monsieur
Eric
BEAUFORT,
Maire.
Dit
que
les
frais
de
séjour
seront
pris
en
charge
à hauteur
du
forfait
défini
par
la délibération
du
18
mai
2019
en
conformité
avec
le décret
n°2020-689
du
04
juin
2020
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
;
Dit
que
les
frais
de
déplacements
et
d'hébergement
des
conjoints
accompagnants
seront
facturés
à la
Commune
et
remboursés
ensuite
par
chacun
au
prix
coûtant.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Délibération
07_08_2022
- SDIS
- Convention
concernant
la bouteille
d'oxygène
médicinal
de
5 litres
mis
à disposition
par
le SDIS
de
l’AIN
au
profit
du
CPINI
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
d'une
bouteille
d'oxygène
médicinal
de
5 litres
mis
à disposition
avec
le SDIS.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Délibération
08_08_
2022
- Convention
de
partenariat
entre
le RMED,
service
de
l’armée
et
la Commune
- Validation
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
à intervenir
entre
le RMED
et
la Commune. Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
09
08
2022
- Adoption
de
la convention
pour
la mise
à disposition
de
personnel
dans
le cadre
du
parcours
de
formation
« secrétaire
de
mairie
» organisé
par
le
Centre
de
Gestion
de
l’Aïn
(CDG
01)
Décide
de
recourir
aux
lauréates
de
ce
parcours
de
formation
mis
en
place
par
le Centre
de
Gestion
de
la FPT
de
l'Ain.
Décide
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à conclure
et
signer
la convention
correspondante
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Ain.
9 Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
URBANISME
Délibération
__10
08
2022
- Donation
de
Madame
ARPIN
des
parcelles
223
Section
B n°938
et
n°939
Accepte
de
transférer
à la
commune
les
parcelles
cadastrées
223
Section
B n°938
et
n°939.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
notarié
relatif
au
transfert
de
propriété
à intervenir.
En
fixe
le montant
à 1 €.
Prend
en
charge
les
frais
d'actes
afférents.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
ENSEIGNEMENT
Délibération
11_08
2022
- Organisation
de
la participation
des
classes
maternelles
à la
bibliothèque
— Avenant
n°1
à la
convention
entre
la bibliothèque
et
l’école
maternelle
pour
l’année
scolaire
2022-2023
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°1
à la
convention
pour
l'année
scolaire
2022-2023. Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Fait
à Villieu-Loyes-Mollion,
le 16
septembre
2022
Le
Maire,
Eric
BEAUFORT
10