Procès Verbal - 773 view

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Procès Verbal - 773 view Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Saint-Maximin. Lien du pdf (Procès Verbal - 773 view)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MAI 2023

Présents : M. Mmes, Henri ARQUÉ, Jean-Claude BOURDIER, Alain ROUAUD, Laetitia HURARD, Laurence DUMAS,

Patricia AUPHAN, Elodie DUPONT, Guillaume AMOROS, Elisabeth JACQUEMIN,

Absents avec procuration :_ A. BOMPARD pour L. HURARD

Absent : D. NAVARRO

Mme HURARD est élue secrétaire de séance à l'unanimité.

Avant d'ouvrir la séance, M. le Maire demande l'ajout d’une question supplémentaire, à savoir « création d’un piézo-

mètre ». Le conseil municipal approuve à l'unanimité.

1. Approbation du précédent procès-verbal :

Le procès-verbal du précédent conseil n’appelle pas d'autre observation. Il est approuvé à l’unanimité.

2. Convention avec l’EPTB pour la création d’un piézomètre :

M. le Maire informe qu’il a reçu un courrier de l’EPTB Gardons — Etablissement Public … Lui demandant l'autorisation

de créer un piézomètre aux abords de Bornègre. Il explique qu’un piézomètre est un appareil qui mesure les pressions.

l'indique que cette opération est nécessaire afin de pouvoir suivre l’évolution du réseau d’eaux souterraines, car il y a

vraisemblablement un souci d’appauvrissements de l’eau dans les vallées qui entourent la commune. il précise par

ailleurs, que l’EPTB a déjà l'accord de la DDTM -— Direction Départementale des Territoires et de la Mer, et que les services

de l'ONF — Office National des Forêts, seront également avertis, puisque les travaux se situent à proximité du massif

forestier. Il indique que ces travaux sont entièrement pris en charge par l'EPTB. Il précise que cette convention est

valable 20 ans, et qu'à l'issue de cette période, elle sera renouvelable par tacite reconduction. Mme DUPONT et M.

BOURDIER demandent si ce forage sera protégé ? M. le Maire répond non, et qu’il n’y aura pas d'installation électrique.

Mme AUPHAN demande quelle sera la destination future de ce terrain ? M. le Maire répond que cette parcelle est

située en zone naturelle. M. AMOROS demande si la municipalité aura accès aux données ? M. le Maire répond oui.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la convention établie par l'EPTB Gardons pour

la création d’un piézomètre quartier Bornègre, autorise M. le Maire à la signer, ainsi que tout document relatif à cette

affaire.

3. Convention d'occupation temporaire du domaine public avec le comité des fêtes :

M. le Maire donne la parole à Mme JACQUEMIN. Celle-ci informe que la convention de mise à disposition du local

communal au profit du comité des fêtes est arrivée à échéance et qu'il convient de la renouveler. Elle donne lecture de

la nouvelle convention. Mme HURARD demande si la location des toilettes est comprise dans cette convention ? M. le

Maire répond non, c’est une prestation supplémentaire, comme la mise à disposition des agents, du matériel, …

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention d'occupation temporaire du

domaine public et autorise M. le Maire à la signer.

4. Convention d'occupation temporaire du domaine public avec l’association des parents d'élèves les Petits

Racine :

M. le Maire donne la parole à Mme JACQUEMIN. Celle-ci informe que la convention de mise à disposition du local

communal au profit de l’association des parents d’élèves les Petits Racine est arrivée à échéance et qu’il convient de la

renouveler. Elle donne lecture de la nouvelle convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention d'occupation temporaire du

domaine public et autorise M. le Maire à la signer.

5. Convention d’occupation temporaire du domaine public avec l’association SLADL — Sports et Loisir Autour

Du Livre:

M. le Maire donne la parole à Mme JACQUEMIN. Celle-ci informe que la convention de mise à disposition du local

communal au profit de l’association Sport et Loisir Autour Du Livre est arrivée à échéance et qu'il convient de la

renouveler. Elle donne lecture de la nouvelle convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la convention d’occupation temporaire du

domaine public et autorise M. le Maire à la signer.

6. Convention d'occupation temporaire du domaine public avec l’Epi de St-Max -— Epicerie Participative et So-

lidaire :

M. le Maire donne la parole à Mme JACQUEMIN. Celle-ci rappelle que la commune à accepté de mettre à disposition de

l'association l’Epi de St-Max le local communal situé 9 rue des Ecoles afin qu’elle puisse y installer son épicerie. Elle

donne lecture de la convention. Mme DUPONT demande s’il faudra faire une autre convention pour l’utilisation de la

salle des assos, pour le démarrage de l’épicerie ? M. le Maire répond non, car ce ne sera que du dépannage. Il propose

également, durant les beaux jours, de mettre à disposition la place de l’Eglise. Mme HURARD demande si la date de

démarrage est connue ? Mme DUPONT répond que les démarches administratives ont pris du retard, mais l’épicerie

devrait, normalement ouvrir, courant du mois de juin.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention d’occupation temporaire du

domaine public et autorise M. le Maire à la signer.PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MAI 2023

7. Convention d'occupation temporaire du domaine public au profit de l'association La Tranchée de St-Maxi-

Celle-ci informe que la convention de mise à disposition du terrain communal situé chemin du Gavot au profit de

l’association la Tranchée de St-Maximin est arrivée à échéance et qu’il convient de la renouveler. Elle donne lecture de

la nouvelle convention. M. BOURDIER demande si la surface à occuper est limitée ? M. le Maire répond que ce n’est pas précisé. Il dit qu’il fera réaliser un métrage pour indiquer la surface.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention d’occupation temporaire du

domaine public et autorise M. le Maire à la signer.

8. Renouvellement de la convention avec la société les Reines du Bois :

M. le Maire donne la parole à Mme DUPONT. Celle-ci rappelle que la commune a signé, en 2021, une convention avec

la société les Reines du Bois représentée par M. ARNOUX, apiculteur. Cette convention est arrivée à échéance. Afin de

pouvoir poursuivre les actions mises en place, il convient de renouveler la convention, dont elle donne lecture. Elle

indique, par ailleurs, qu’une visite « découverte de la ruche » est prévue le 01/07/2023. Mme HURARD précise qu’il

convient de définir, dès à présent, les dates des activités avec l’école pour l'an prachain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la convention et autorise M. le Maire à la signer.

9. Renouvellement de la convention ENT — Environnement Numérique de Travail :

M. le Maire donne la parole à Mme HURARD. Celle-ci rappelle que la commune a signé, en 2022, une convention avec

l'académie de Montpellier permettant à l’école de bénéficier de l’ENT. Elle explique que l’ENT est une solution

applicative, à destination des familles et des élèves du 1°’ degré. Elle précise qu’afin de ne pas interrompre le service,

cette convention doit être renouvelée avant le 30/08/2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la convention de renouvellement de l'ENT avec Facadémie de Montpellier, autorise M. le Maire à la signer.

10. Renouvellement de la convention avec la Poste pour l’Agence Postale Communale :

M. le Maire explique qu'il a reçu un mail de la Poste l’informant que la convention pour l'Agence Postale Communale

est arrivée à échéance. Afin de permettre la continuité de service, il convient de la renouveler. Il donne lecture de la

convention. Il informe que cette convention est signée pour une durée d’un an. En effet, la Poste et l'AMF — Association

des Maires de France, ont décidé de mettre à jour le modèle de convention afin que le nouveau cadre contractuel

réponde mieux aux nouveaux besoins des usagers et des territoires. Toutefois, ces modèles ne sont pas encore

disponibles. Mme HURARD demande si la Poste verse une indemnité ? M. le Maire répond oui, 1 140 € par mois. Mme

JACQUEMIN demande si du personnel de remplacement est prévu en cas d'absence ? M. le Maire répond non.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention établie par la Poste et autorise M. le Maire à la signer.

11. Contrat de bail commun avec la société API TECH pour installation d’un distributeur de pizzas :

M. le Maire explique qu'il a été sollicité par l'entreprise API TECH qui propose d'installer un distributeur de pizzas sur la

commune. Il indique que l’endroit plébiscité est le carrefour Nord. Pour cela, il convient de créer une dalle et un

branchement électrique. Il précise que ces installations sont à la charge de l’entreprise. Toutefois, l’entreprise utilisant

le domaine public, il convient de passer une convention, dont il donne lecture. Cette convention est valable 2 ans, puis

sera reconductible tous les ans, par tacite reconduction. Le loyer annuel est fixé à 600 €. Mme HURARD demande s’il

est possible d'augmenter le loyer? M. BOURDIER répond qu’il n’y a pas de révision de prix de prévue pour les 2

premières années. M. le Maire précise qu’il prendra un arrêté afin de réglementer le stationnement car le carrefour est

dangereux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte le principe d'installation d’un distributeur de

pizzas, approuve la convention, autorise M. le Maire à la signer ainsi que tout document relatif à cette affaire.

12. Adhésion à l’association de préfiguration d’un Parc Naturel Régional autour du Pays d’Uzès et du Pont du

Gard, approbation des statuts et désignation des représentants à l’assemblée générale :

M. le Maire, en l'absence de M. NAVARRO, donne la parole à Mme DUPONT. Celle-ci rappelle, qu’à l’époque, le conseil

municipal, n'avait pas souhaité adhérer à l’association de préfiguration. Elle explique qu'aujourd'hui, il s’agit de mettre

en place une gouvernance afin que les personnes élues puissent réfléchir au projet qui sera ensuite soumis aux conseils

municipaux. Les communes auront alors le choix d’adhérer, ou pas. Elle précise que le territoire de ce Parc Naturel!

Régional, s'étend de Barjac à Aramon. Enfin, elle indique que la participation financière de la commune sera de 1€ par

habitant. M. BOURDIER dit qu’il faut prendre en considération les possibles contraintes que ce projet peut apporter,

notamment en matière d'urbanisme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 2 abstentions (Mmes HURARD et BOMPARD), 4 voix contre (Mmes

DUMAS et AUPHAN, Mrs ROUAUD et AMOROS) et 4 voix pour (Mmes DUPONT et JACQUEMIN, Mrs ARQUE et

BOURDIER). « En application de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, la voix du président

de séance est prépondérante », approuve les statuts de l’association de préfiguration d’un Parc Naturel Régional

autour du Pays d’Uzès et du Pont du Gard, d’adhérer à l'association de préfiguration, de désigner à l’assembléePROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MAI 2023

générale de ladite association M. Didier NAVARRO (suppléante Mme DUPONT), d’autoriser M. le Maire à prendre

toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la délibération.

13. Travaux d'’élagage dans certains peuplements d'Alep dans le cadre de mesures compensatoires

défrichement :

M. le Maire, en l’absence de M. NAVARRO, donne la parole à Mme DUPONT. Celle-ci explique que la commune a la

possibilité de postuler pour avoir un financement à 100 % de travaux d’élagage dans certains peuplements de pins

d'Alep, dans le cadre de mesures compensataires défrichement. Il s’agit de l’élagage à grande hauteur de 150 tiges

hectares, qui seront les arbres d'avenir susceptibles de fournir un bois sans nœud, de meilleure qualité. Elle précise que

cette opération entre dans le plan « Aménagement de la forêt communale 2022/2042 », et que les travaux pourraient

avoir lieu en 2024/2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ces travaux d’élagage.

14. Retrait de la délibération 2023/005 :

M. le Maire rappelle la délibération 2023/005 par laquelle la commune approuvait l'échange de parcelle avec M.

GARCIA. Or, suite à une discussion avec le notaire, il s'avère qu’il ne s’agit pas d’un échange mais d’une rétrocession. La

délibération n’est pas conforme, il convient de la retirer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, retire la délibération 2023/005.

15. Rétrocession de la parcelle B1312 à la commune :

M. le Maire explique qu’afin de régulariser la situation rue des Chênes Verts, il convient de procéder à la rétrocession

de la parcelle B1312 (appartenant à M. GARCIA), au profit de la commune. Il rappelle que cette rétrocession se fait sans

soulte, la commune prend à sa charge les frais de géomètre et notaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la rétrocession de la parcelle B1312 au profit

de la commune, autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

16. Remboursement des frais de géomètre à M. CASTANHEIRA :

M. le Maire rappelle la délibération 2020/079 qui autorisait la vente d’une bande de terrain à M. CASTANHEIRA et qui

précisait que les frais incombaient à l’acquéreur. Il rappelle ensuite la délibération 2021/060 qui retire la délibération

citée précédemment car, lors du bornage, il s'est avéré que la vente était impossible. Toutefois, M. CASTANHEIRA a

réglé les frais de géomètre. Dès lors que la vente ne peut aboutir, il demande le remboursement des frais de géomètre,

à savoir 1 347.87 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de rembourser la somme de 1 347.87 € TTC à

M. CASTANHEIRA, autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

17. Décision modificative n°1 — budget principal :

M. le Maire informe que 2 écritures comptables ont été passées, l’une en 2021 et l’autre en 2022 pour la même

opération. Celle de 2021 n’a pas été soldée, il convient de l’annuler. Pour cela, il est nécessaire de prendre une décision

modificative afin d'ouvrir des crédits au chapitre 67.

Il propose la décision modification suivante :

Chapitres Investissement Fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

67 — Charges exceptionnelles +11 280.00 €

011 — Charges générales -5 640.00 €

012 — Charges de personnel -5 640.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Punanimité, approuve la décision modificative comme énoncée ci-

dessus.

18. Contrat de maîtrise d'œuvre avec le cabinet INECO :

M. le Maire rappelle que les travaux de sécurisation aux abords de la voie verte ont été inscrits au budget 2023. Afin de

pouvoir réaliser ces travaux, la commune va se faire accompagner par le cabinet INECO. Il précise que le maître d'œuvre

a la mission complète. I! indique, par ailleurs que le coût de cette prestation s'élève à 2 760 € TTC. Mme DUPONT

rappelle qu'il faut leur préciser la largeur des voies pour le passage des engins. Elle demande également si un éclairage

est prévu ? M. le Maire répond non, il faudra aller voir sur place ce qu’il est possible de faire. Mme AUPHAN demande

si le coût de la prestation est inclus dans la subvention ? M. le Maire répond, non, c’est en plus. La subvention ne

concerne que les travaux. Enfin, il informe qu’il proposera la continuité de la sécurisation de cette voie lors du prochain

dossier de demande de subvention au titre des amendes de police.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le contrat de maîtrise d'œuvre, autorise M, le

Maire signer ledit contrat ainsi que tout document relatif à cette affaire.PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MAI 2023

19. Contrat de maîtrise d'œuvre avec le cabinet CEREG :

M. le Maire présente le contrat de maîtrise d'œuvre du cabinet CEREG. Ce contrat propose une mission de maîtrise

d'œuvre pour les ouvrages d’infrastructures VRD et réseaux humides. Cette mission, d’une durée de 4 ans, concerne la

2 tranche des travaux AEP du centre village (Place de la Croix, Rue des Ecoles, Rue Racine, Rue des Pins), il s’agit d’un

accord cadre mono attributaire à bons de commande dont le montant maximal des prestations susceptibles d’être

commandées sur la durée globale du marché est 39 000 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le contrat de maîtrise d'œuvre, autorise M. le Maire à signer le dit contrat.

20. Demande de subvention au titre du fonds vert pour les travaux de rénovation énergétique d’un bâtiment communal :

M. le Maire rappelle les travaux de rénovation énergétique à réaliser sur le bâtiment communal accueillant le restaurant

l’Estanquet. La commune peut prétendre à une subvention au titre du fonds vert. Il précise que c’est une délibération

de principe, car une nouvelle délibération sera prise lorsque des devis seront établis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite les services de l'Etat pour une subvention au titre des fonds vert.

21. Création d’un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet :

M. le Maire rappelle que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il'appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Il informe qu’un agent titulaire de la collectivité peut bénéficier d’un avancement de grade par le biais de l’avancement

à l’ancienneté, et précise que le grade a créé est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste d’agent de maîtrise principal à

temps complet.

22. Création d’un poste d'ATSEM -— Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles — Principal 1ere classe à

temps complet :

M. le Maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il' appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

informe qu’un agent titulaire de la collectivité peut bénéficier d’un avancement de grade par le biais de l'avancement

à l'ancienneté, et précise que le grade a créé est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de créer un poste d’ATSEM Principal 1ere classe à temps complet.

23. Création d’un poste d’adijoint technique principal 2eme classe à temps non complet :

M. le Maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il'appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

I'informe qu’un agent titulaire de la collectivité peut bénéficier d’un avancement de grade par le biais de l’avancement

à l'ancienneté, et précise que le grade a créé est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de créer un poste d’adjoïnt technique principal 2°

classe à temps non complet.

QUESTIONS DIVERSES :

- M.le Maire donne lecture du courrier de remerciement de M. le Président de l'association EBGU

- M.le Mair donne lecture du courrier de remerciement de M. le Président de l’association Prévention Routière

- _ M.le Maire informe qu'il a reçu un courrier de remerciement de M. le Président de l'association Jour de Fêtes

- M.le Maire informe qu'il a reçu un mail du boulanger de Collias l’informant du retrait du distripain. Mme

DUPONT précise qu'il faudra trouver, pour la prochaine rentrée, un autre boulanger pour la cantine.