Procès Verbal - 729 view

Documents similaires

Déliberation - 701 view

Procès Verbal - 1223 view

Procès Verbal - 773 view

Procès Verbal - 714 view

Procès Verbal - 923 view

Procès Verbal - 702 view

Compte-Rendu - 645 view

Compte-Rendu - 580 view

Compte-Rendu - 566 view

Compte-Rendu - 602 view

Procès Verbal - 729 view Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Saint-Maximin. Lien du pdf (Procès Verbal - 729 view)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 JANVIER 2023 Présents

: M. Mmes, Henri ARQUÉ, Alain ROUAUD, Laetitia HURARD, Elodie DUPONT, Guillaume AMOROS, Elisabeth

JACQUEMIN, Didier NAVARRO

Absents avec procuration : J-C BOURDIER pour H. ARQUE — L. DUMAS pour A. ROUAUD — P. AUPHAN pour E. DUPONT

- À. BOMPARD pour L. HURARD

M. AMOROS est élu secrétaire de séance à l'unanimité.

1. Approbation du précédent procès-verbal :

Le procès-verbal du précédent conseil n’appelle pas d'autre observation. Il est approuvé à l’unanimité.

2. Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget - budget principal :

M. le Maire rappelle qu’il est possible de mandater des factures d'investissement avant le vote du budget, dans la limite

du quart des crédits ouverts en N-1 (article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales), soit pour l’année

2022 :

- Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles : 1 250.00 €

- Chapitre 204 — Subventions d'équipement versées : 750.00 €

- chapitre 21 — Immobilisations corporelles : 42 926.50 €

- Chapitre 23 - Immobilisations en cours : 36 269.00 €

ll précise qu’il y a des factures d'investissement à payer et qui ne peuvent pas attendre le vote du budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ces propositions et autorise M. le Maire à

engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget.

3. Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget — budget annexe :

M. le Maire rappelle qu'il est possible de mandater des factures d'investissement avant le vote du budget, dans la limite

du quart des crédits ouverts en N-1 (article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales), soit pour l’année

2022 :

- Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles : 6 225.00 €

- Chapitre 21 — Immobilisations corporelles : 20 845.50 €

- Chapitre 23 — Immobilisations en cours : 85 150.00 €

ll précise qu’il y a des factures d'investissement à payer et qui ne peuvent pas attendre le vote du budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ces propositions et autorise M. le Maire à

engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget.

4. Droit à opposition à une demande d'affiliation volontaire :

M. le Maire explique que, le Centre de Gestion du Gard — CDG30, dans son courrier en date du 10 janvier 2023, informe

l'ensemble des collectivités et établissements affiliés que l'Agence Départementale de l'Habitat et du logement du Gard

sollicite son affiliation volontaire. Conformément à la législation en vigueur, la consultation des collectivités et

établissements publics est nécessaire préalablement à cette demande d'affiliation. En effet, il peut être fait opposition

à cette demande par les 2/3 des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les % des

fonctionnaires concernés ou par les # des collectivités et établissements représentant au moins les 2/3 des

fonctionnaires concernés. M. le Maire demande donc au conseil municipal s’il est d’accord sur l’affiliation de ce nouvel

établissement public au CDG 30.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord à l’affiliation à la date du 6/03/2023 de

cet établissement public départemental au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

5. Régularisation limite de propriété sise Rue des Chênes Verts :

M. Maire informe qu’un administré de la rue des Chênes Verts souhaite faire une division parcellaire de sa propriété. II

s'avère que, lors du bornage provisoire, le géomètre a décelé deux coquilles (non-respect du bornage des murs en

limite de propriété à deux endroits). Cette modification n’impacte en rien la circulation, ni la desserte. Elle doit toutefois

être réalisée afin de maintenir le calendrier des travaux. Il précise, par ailleurs, qu’il s’agit d’un échange à lPamiable, les

frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le nouveau bornage comme présenté par M. le

Maire, dit que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la commune, autorise M. le Maire à signer tout

document relatif à cette affaire.

6. Contrat de prestation de service pour l'exploitation des installations de production d’eau potable — avenant

M. le Maire rappelle que le contrat de prestation de service pour l'exploitation des installations AEP — Adduction d’eau

potable, avec la société VEOLIA, est arrivé à échéance et qu’il convient de le renouveler. Il précise qu'il a demandé une

prestation supplémentaire à savoir la gestion des 10 débits mètres. En effet, il explique que le contrôle du réseau

demande du temps et des qualifications techniques, et qu’il préfère déléguer cette compétence. M. NAVARRO demande

si la société aura une connexion à distance. M. le Maire répond oui. Il indique, par ailleurs, le coût de cette prestation

qui s'élève à 1 755.00 € HT / semestre, et 500 € HT qui seront facturés, en sus au 1° semestre, pour la mise en œuvre

matériels et programmation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l'avenant n°1 et autorise M. le Maire à le signer.PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 JANVIER 2023

QUESTIONS DIVERSES :

La séance est levée à 19h50

Le Maire, Henri ARQUÉ

M. le Maire informe qu’il a signé une convention de partenariat tripartite avec ENEDIS et Bonjours (groupe

Présence30) pour la réhabilitation des postes de transformation tagués au printemps 2022. Par cette

convention, le groupe Bonjours met en œuvre des chantiers éducatifs « détagage artistique » et ENEDIS prend

à sa charge 50 % des frais. Il informe que le 1*° poste au croisement des chemins de la Croix Rouge/Casers/

Coste, est terminé. Celui situé près la station d'épuration sera réalisé plus tard dans l’année.

M. le Maire indique que les bacs à fleurs de la rue des Chênes Verts ont été enlevés par les agents techniques.

il y en a environ une trentaine. il propose que la commune en conserve une dizaine afin d’agrémenter divers

lieux de la commune et que les autres soient vendus aux administrés. Il précise qu’il a déjà reçu 3 demandes

en ce sens. Le conseil municipal est d'accord sur le principe. Le prix de vente et les modalités seront définis lors

du prochain conseil municipal.

M. le Maire rappelle que la course de vélos « Etoile de Bessèges » traversera la commune ce samedi 4 février

2023. Il demande aux élus de bien vouloir venir aider à assurer la sécurité du parcours.

M. le Maire informe que, dans le cadre de la sobriété énergétique, il s'est renseigné auprès de l’entreprise qui

gère le parc d'éclairage public. Il s'avère qu’il est possible de diminuer (70 % de l'intensité), voire de couper,

l'éclairage public nocturne, dans certains quartiers seulement. L'entreprise peut quantifier les économies. Il

appartient à la commune de choisir le type d'action à mener, la plage horaire et la durée. Il propose de faire

un essai durant 3 mois. Mme DUPONT suggère de réaliser, en parallèle, un sondage auprès de la population

concernée. En fonction des réponses, une décision définitive sera prise par je conseil municipal.

M. ROUAUD informe que la société DTEC va intervenir à l’école pour réparer la verrière. Une gouttière en zinc

va être installée aux frais de la société. Mme HURARD demande pourquoi ? M. ROUAUD répond qu'ils ont fait

une erreur lors de la précédente intervention. Il indique également qu'il va relancer la menuiserie FERNANDEZ

au sujet des vitres cassées lors de la précédente intervention. M. le Maire ajoute qu'il va demander une

expertise pour les infiltrations au niveau de la salle de motricité. Mme HURARD rappelle que l'expert est déjà

venu, que la commune a été indemnisée et que le devis pour les travaux de peinture est signé. Il faut

maintenant attendre que les travaux de la verrière soient achevés.