Compte-Rendu - 2017 03 28 CR Conseil municipal

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Compte-Rendu - 2017 03 28 CR Conseil municipal Document publié le Mardi 28 mars 2017 par la commune de Chécy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 03 28 CR Conseil municipal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Loisirs, Aménagement du territoire, Page 1 sur 4

Mairie de Chécy – Compte Rendu succinct du conseil municipal du 28 mars 2017

L’an deux mil dix-sept, le vingt-huit mars à 20 heures 30 minutes. Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Virginie BAULINET, première adjointe au maire de Chécy.

Présents : Mme BAULINET, M. RABILLARD, Mme GLOMERON, M. TINSEAU, Mme DAUDIN, M. GACHET, Mme PELLE-PRINTANIER, M. TAFFOREAU, Mme CHARDERON, M. PIZZINAT, Mme GACOIN, M. LEPAULT, Mme HERINO, M. DOUCET, Mme PERROT, Mme BONNEVILLE, M. LETELLIER, Mme COLLADANT, Mme PICARD-CORNAIRE. Absents excusés :

M. VALLIES ayant donné pouvoir à Mme BAULINET,

M. DUVAUX ayant donné pouvoir à M. TINSEAU,

M. CHERRIER ayant donné pouvoir à Mme BONNEVILLE,

M. TOULOUGOUSSOU ayant donné pouvoir à M. TAFFOREAU, Mme GRANDVILLIERS ayant donné pouvoir à M. RABILLARD, Mme PUGIN ayant donné pouvoir à M. DOUCET,

M. LEPRETRE ayant donné pouvoir à Mme PICARD-CORNAIRE, Absents : M. VAQUETA, Mme FELIX.

Formant la majorité des membres en exercice, Mme HERINO a été désignée secrétaire de séance - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -- -

Approbation du procès-verbal du 31 janvier 2017

Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal du 31 janvier 2017 est adopté à l’unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE

1. Transformation de la communauté urbaine Orléans Métropole en métropole – Accord de la commune – Saisine du Préfet.

Le conseil municipal donne à la majorité (24 pour, 2 abstentions, 1 contre) son accord à la transformation de la communauté urbaine Orléans Métropole en métropole au plus tôt et si possible à la date du 1er juillet 2017, et délègue le Maire pour communiquer l’accord ainsi exprimé par le conseil municipal au préfet de la région Centre-Val de Loire.

FINANCES, RESSOURCES HUMAINES, TRANQUILLITE PUBLIQUE

1. Taux d’imposition communaux : vote pour l’exercice 2017. Le conseil municipal adopte à la majorité (23 pour, 4 contre) les taux des impôts locaux comme suit pour l’année 2017 :

• Taxe d’habitation : 25,00

• Taxe sur le foncier bâti : 41,00

• Taxe sur le foncier non bâti : 75,00

Ces taux sont les mêmes qu’en 2016.

2. Demande de subvention au titre du fonds de soutien à l’investissement public local. Le conseil municipal adopte à la majorité (23 pour, 4 contre) la réalisation de la construction du nouveau gymnase, sollicite l’octroi d’une subvention au titre du fonds de soutien pour l’investissement public local pour ce dossier

Le conseil municipal adopte à l’unanimité la réalisation de l’extension et réhabilitation de l’accueil de loisirs de Beauregard, sollicite l’octroi d’une subvention au titre du fonds de soutien pour l’investissement public local pour ce dossier.

3. Mise à disposition d'un agent de la Communauté Urbaine à la ville de Chécy. Le conseil municipal autorise à l’unanimité la passation de la convention de mise à disposition d’un agent titulaire de la communauté urbaine Orléans Métropole à la ville de CHECY pour une période allant du 1er mars au 23 mai 2017, à raison de 2 jours par semaine (40%) afin d’assurer les fonctions de chargé de missions sur les dossiers d’aménagement et d’urbanisme et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de mise à disposition ainsi que les avenants ultérieurs.

4. Renouvellement de la convention de mise à disposition du personnel de la ville de Chécy au SIVOM scolaire de Saint Jean de Braye.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité le renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent titulaire de la ville de CHECY à raison de 17H30 hebdomadaires au SIVOM scolaire de Saint Jean de Braye pour une nouvelle période de 3 ans à compter du 1er mai 2017 et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de mise à disposition ainsi que les avenants ultérieurs.

Conseil municipal :

Compte - rendu du 28 mars 2017Page 2 sur 4

Mairie de Chécy – Compte Rendu succinct du conseil municipal du 28 mars 2017

5. Personnel municipal - Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP). Le conseil municipal instaure à la majorité (26 pour, 1 contre) un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) composé d’une part liée aux fonctions, sujétions et expertise (IFSE) et d’un complément indemnitaire lié à l’engagement professionnel (CIA) à compter du 1er avril 2017, autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué du personnel à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées.

6. Personnel municipal - Revalorisation de l’indemnité accessoire du chargé de mission communication et des relations avec la presse et les medias. Le conseil municipal fixe à la majorité la rémunération du chargé de mission à 460 € bruts par mois, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette activité accessoire.

7. CAF du Loiret - Conventionnement pour le portail «Mon compte partenaire». Le conseil municipal autorise à l’unanimité la passation de la convention d’accès à « Mon Compte Partenaire » et du contrat de service pris en application de la convention d’accès, et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention d’accès le contrat de service.

ENFANCE – CULTURE – SPORT – ASSOCIATIONS

1. Gîte municipal – Application de la taxe de séjour pour 2017. Le conseil municipal modifie à l’unanimité les tarifs du gîte municipal pour 2017 en incluant la taxe de séjour. A titre d’information, pour le gîte municipal de Chécy appartenant à la catégorie d’hébergement « Hôtels de tourisme et hébergements de 3 étoiles », la taxe de séjour est d’1,50 €/nuitée/adulte. Cette taxe de séjour a été instituée par Orléans Métropole.

2. Camping municipal – Application de la taxe de séjour pour 2017. Le conseil municipal modifie à l’unanimité les tarifs du camping municipal à compter de 2017 en incluant la taxe de séjour.

A titre d’information, pour le camping municipal de Chécy appartenant à la catégorie d’hébergement « Terrains de camping et terrain de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance », la taxe de séjour est d’0,20 €/nuitée/adulte. Cette taxe de séjour a été instituée par Orléans Métropole.

3. Camping municipal – Convention entre la ville de Chécy et le délégataire Vert-Marine pour l’exercice 2017.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention 2017 entre la ville de Chécy et le délégataire « Vert Marine » permettant l’application des tarifs caciens aux campeurs.

4. Associations - Attribution des subventions 2017.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité (Mme Gacoin et M. Pizzinat ne participent pas au vote pour leur association) l’attribution des subventions 2017. Le montant total attribué s’élève à 232 355, 19€.

5. Associations - Convention d’attribution à l’association « O.G.E.C. Notre Dame de la Bretauche » pour l’exercice 2017.

Le conseil municipal autorise à la majorité (22 pour, 4 abstentions, 1 contre) Monsieur le Maire ou un adjoint en exercice à signer la convention d’attribution d’une subvention à l’association O.G.E.C. « Notre Dame de la Bretauche » pour l’année 2017.

En effet, compte tenu des effectifs caciens de l’école (71 enfants), la subvention 2017 s’élève à la somme de 36 790,07 euros et nécessite la passation de cette convention.

6. Associations – Convention entre la ville de Chécy et l’association « École de musique » pour l’exercice 2017.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire ou un adjoint en exercice à signer la convention 2017 entre la ville de Chécy et l’association Ecole de musique de Chécy pour permettre le versement d’une subvention d’un montant total de 75 000€.

7. Associations - Convention de partenariat entre la ville de Chécy et l’association « la Mascarade » pour les représentations des 29 et 30 avril 2017 à l’espace George Sand. Le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire ou l’adjoint en exercice à signer la convention de partenariat entre la ville de Chécy et l’association La Mascarade pour les représentations des 29 et 30 avril 2017. Cette convention permet la gratuité de l’utilisation de l’Espace George Sand.

8. Associations - Convention de mise à disposition gratuite de l’espace George Sand pour le spectacle de danse de l’association « Dans’Handi » le 6 juin 2017.Page 3 sur 4

Mairie de Chécy – Compte Rendu succinct du conseil municipal du 28 mars 2017

Le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire ou l’adjoint en exercice à signer la convention de mise à disposition de l’Espace George Sand pour le spectacle de danse de l’association DANS’HANDI le 6 juin 2017.

Cette convention permet la gratuité de l’utilisation de l’Espace George Sand.

9. Espace George Sand - Tarif préférentiel de l’utilisation de l’Espace par le Crédit Agricole le 23 février 2017.

Le conseil municipal accorde à la majorité (20 pour, 3 abstentions, 4 contre) la gratuité de la prestation technique au CRÉDIT AGRICOLE lors de son assemblée générale du 23 février 2017. Cette gratuité s’élève à 477, 60€.

ESPACE PUBLIC - DEVELOPPEMENT DURABLE – BATIMENTS – URBANISME

1. Extension du réseau ERDF – Participation financière de la commune pour l’alimentation du 31 rue de Grigneville.

Le conseil municipal décide à l’unanimité du paiement par la commune du coût des travaux d’extension du réseau d’électricité sur le domaine public dans la rue de Grigneville. Le montant de ces travaux d’extension du réseau d’électricité s’élève à environ 7 800 euros hors taxes (soit 60% du coût total).

2. Aliénation foncière – Rue de la Charpenterie.

Le conseil municipal confirme à l’unanimité la décision d’aliéner à M Mme DERNY Henri, la partie détachée de la parcelle sise Rue de la Charpenterie, cadastrée AD 1136 (issue de AD 257) d'une contenance de 21 m² au prix de 2700,00 €, note que le montant de la vente est à partager à part égale avec les autres copropriétaires, à savoir 1350.00 € pour M. et Mme NAVARON et 1350.00 € pour la Commune de CHECY, inscrit de façon durable et non équivoque, des servitudes de passage aux profits des riverains non détenteurs de droit, à savoir M. Mme DERNY d'une part et Mlle BONNIN Séverine et M. CHAPTAS Philippe d'autre part.

3. Convention de partenariat entre de Chécy et l’association « Les Chemins de l’eau ». Le conseil municipal accepte à l’unanimité de passer une convention fixant les engagements de chaque partie et autorise Monsieur le Maire à la signer. Cette convention prévoit que les écoles et le public pourront dans certaines conditions visiter la péniche « Le Suave » et assister aux travaux de réfection.

4. Réouverture au trafic voyageurs de la ligne Orléans-Châteauneuf-sur-Loire : avis du conseil municipal sur le dossier d’enquête publique unique.

Le conseil municipal donne à la majorité (25 pour, 2 contre) un avis favorable à l’enquête publique concernant la réouverture au trafic voyageurs de la ligne Orléans-Châteauneuf-sur-Loire, approuve le contenu du dossier d’enquête publique unique avec la demande que soit prévue une variante au projet d’infrastructure nouvelle contournant les habitations de la rue du Godet, suite à la suppression des passages à niveau 98 et 99. La variante devra prévoir un raccordement de l’infrastructure au sud sur l’avenue de d’Orléans (RD 960) en longeant le centre technique municipal et accepte le déclassement partiel de la ZAP de Chécy selon le projet final retenu pour l’infrastructure nouvelle contournant les habitations de la rue du Godet.

ANIMATION – VIE SCOLAIRE

1. Accueil de loisirs - Tarification pour les mini-séjours.

Le conseil municipal approuve à la majorité (23 pour, 4 contre) les tarifs des mini-séjours à compter du 1er mai 2017. Ces tarifs sont en augmentation en raison d’un coût supérieur pour les prestations offertes.

2. Centre de loisirs Beauregard – centre de loisirs Beauregard – renouvellement d’une convention précisant l’accueil d’enfants résidant a Bou sur l’accueil collectif de mineurs de Chécy.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les termes de la convention à passer avec Bou pour l’accueil des enfants boumiers aux accueils de Loisirs organisés par la ville de Chécy.

3. Centre de loisirs Beauregard – accueil d’enfants résidant a Combleux sur l’accueil collectif de mineurs de Chécy

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les termes de la convention à passer avec Combleux pour l’accueil des enfants combleusiens dans les accueils de loisirs organisés par la ville de Chécy.

4. Fixation des tarifs scolaires, extra-scolaires et périscolaires pour l’exercice 2017. Le conseil municipal fixe à la majorité (23 pour, 4 contre) les tarifs scolaires, extra-scolaires et périscolaires pour l’exercice 2017. Ces tarifs évoluent en moyenne de 2%.

5. Participation à la classe de découverte de l'école de la Bretauche.Page 4 sur 4

Mairie de Chécy – Compte Rendu succinct du conseil municipal du 28 mars 2017

Le conseil municipal approuve à la majorité (26 pour, 1 abstention) le principe de gratuité de la salle Monet avec la mise à disposition d’un agent pour l’organisation d’une réunion en Juin 2017 par l’école de la Bretauche. Cette location gratuite est évaluée à 250 €.

La séance est levée à 23h00.

Le Maire,

Jean-Vincent VALLIES