Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Ple Administration R Suppression de poste
Déliberation - PAR DRH Crations de poste
Déliberation - PAR DRH Cration de poste.
Déliberation - PAR DRH Cration de postes
Déliberation - PAR DRH Cration de postes
Déliberation - PAR DRH Cration de postes
Déliberation - PAR DRH Cration de postes
Déliberation - PAR DRH Cration de postes
Déliberation - PAR DRH Cration de poste.
Déliberation - PAR DRH Cration de postes
Déliberation - Ple Administration RH Cration de Poste
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h01 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Ple Administration RH Cration de Poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
Ex
exercice
partau
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
30
janvier 2014
Date
d’affichage
29 janvier
2014
Objet
de
la
délibération
Pôle
Administration
Ressources
— Direction
des
ressources
humaines
—
Création
de Poste
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
6 février
2014
L’an
deux
mille
quatorze,
le
six
février
deux
mille
quatorze,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
des fêtes,
sous
la présidence
de
Docteur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
DROESCH
Michel,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-Pierre,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalel,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
FOREST
Marie-Paule,
KASPERSKI
Christophe.
Procurations
:
BOTA
Yasmine
donne
procuration
à ARNAUDO
Michèle,
RIGAUD
Catherine
donne
procuration
à GARRON
André,
LE
TINNIER
Nathalie
donne
procuration
à ROCHE
François,
Absents
:
Aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Marie-Pierre
CAPELA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et ceci
à l'unanimité
des
membres
présents
Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
L'avancement
de
grade
a
lieu
d'un
grade
au
grade
immédiatement
supérieur;
il
se
traduit par : - une
augmentation
du
traitement,
- une
amélioration
des
perspectives
de
carrière
: indice
terminal
supérieur,
possibilité
d'accès
à un
grade
ou
à un cadre
d'emplois. encore, plus
élevé.
Dans
ce
but,
la
création
des
postes déérits
Ci- -déséous
est
devenue
nécessaire
afin
de
procéder
à
l'avancement
de gr ade
de certains
agents :
- 1 rédacteur
principai
de. lèré
classe
- 1 éducateur
principal
de jeunes
enfants
- 2 agents
de
maîtrise
principaux
- 6 adjoints
administratifs 'principanx
de :2ème
classe
- 1 adjoint
technique
dé
1°° classe:
- 2 ATSEM
principales
de 2°"
classe
- 1 moniteur
éducateur
et
intervenant
familial
principal VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
notamment
par
la
loi
n°94-1134
du
27
décembre
1994
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, VU
le décret
n°2012-924
du
30 juillet
2012
modifié,
portant
statut particulier
du
cadre
d’emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
VU
le
décret
n°95-31
du
10
janvier
1995
modifié,
portant
statut
particuliers
du
cadre
d’emplois
des
éducateur
territoriaux
de jeunes
enfants,
VU
le
décret
n°88-547
du
6
mai
1988
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux,
VU
le
décret
n°2006-1690
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
VU
le
décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
VU
le
décret
n°92-850
du
28
août
1992
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emploi
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles,
VU
le
décret
n°2013-490
du
10
juin
2013
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
moniteurs-éducateurs
et intervenants
familiaux
territoriaux,
VU
le budget
communal,
VU
Ie tableau
des
effectifs,
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- CREE
les
emplois
permanents
à temps
complet
tels
que
décrits
ci-dessus,
- MODIFIE
le tableau
des
emplois
en
conséquence.
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal,
chapitre
012
dépenses
de
personnel. La
présente
délibération
sera
publiée
au recueil des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois:ét
art que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
seu
voue
vue
ôt
en Préfecture
le
{
{
FE
ont
EC
n4
FEV