Procès Verbal - b54gz163h91gwk

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Procès Verbal - b54gz163h91gwk Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Canet. Lien du pdf (Procès Verbal - b54gz163h91gwk)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL INTEGRAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 28 MARS 2019 À 18H

Etaient présent{e)s: Claude REVEL, Maryse FABRE, Maryse FLORENTIN, Jean

FRADIN, Marc FAVIER, Bénédicte BENARD, Yvette CALMELS, Marie-Claude CAYLA,

Rabia CHAOUCH, Christiane FULCRAND, Monique JOUVE, Marie-Luce LOSCHI, Sylvain

MALBEC, Marie-France MAROUILLAT, Arnaud MOULS, Michel SABATIER, Gilles

TREZIT,

Absent(e)s : Simon CORTES, Corinne DESSILLA (procuration à Marie-Luce LOSCHI),

René GONZALEZ (procuration à Maryse FLORENTIN), Emilie MARTINEZ, Régis

MONTAGNE, Françoise ROBILLIART.

Le Maire procède à l'appel. Le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte.

Il propose de nommer Madame Maryse FLORENTIN, secrétaire de séance, assistée de

Chantal CAMPOY, attachée principale. Pas d'observations.

Avant tout autre vote, il soumet à approbation le procès-verbal de la réunion du 7

février 2019 qui a été dûment transmis à tous les membres.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

applicable aux agents.

Le Maire rappelle que jusqu’à présent, nous n’avions pas de règlement intérieur. A ce

jour, avec plus de 50 agents répartis dans divers services, ce document devient

indispensable afin de rappeler les droits et devoirs de chacun.

Nous avons établi un règlement intérieur destiné à organiser la vie et les conditions d'exécution du travail dans la collectivité.

Il fixe les règles de discipline intérieure.

Il rappelle les garanties qui sont attachées à l’application de ces règles.

Il précise certaines règles relatives à l'hygiène et à la sécurité.

Ce règlement a été validé par le Comité Technique en date du 11 mars 2019. Avant d’être communiqué à chaque agent qui devra attester en avoir été destinataire, il

doit être validé par le Conseil Municipal.

Tous les membres du Conseil Municipal ont reçu un exemplaire de ce règlement qui est

soumis à approbation.

Le règlement est approuvé à l’unanimité.

Le point suivant concerne la modification du tableau des emplois permanents de la commune.

Madame FLORENTIN présente le point

CRElle explique que l’une de nos agentes actuellement rédacteur territorial a passé l'examen professionnel pour accéder au grade de rédacteur territorial principal 2è

classe et l’a obtenu.

Pour pouvoir la nommer sur ce nouveau grade, il convient de créer l'emploi sur notre

tableau des emplois permanents.

Elle rappelle que le tableau des emplois permanents ou tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filière, cadres d'emploi et grades.

Un agent ne peut être nommé que si le grade existe sur ce tableau. A défaut le Conseil

Municipal doit créer le grade.

En outre, l’agent ne pourra être nommé qu'après avis de la Commission Paritaire, donc d'ici quelques mois.

Il est donc proposé de porter sur le tableau des effectifs de la commune, le grade de

rédacteur territorial principal 2ème classe à temps complet.

Le grade de rédacteur territorial jusqu'ici occupé par l'agent sera donc vacant. Nous le conservons car nous pourrons y nommer un autre agent plus tard.

Le Maire met donc au vote l'inscription de ce grade au tableau des effectifs de la

commune.

Accord à l'unanimité.

Point suivant : approbation contrats d'emprunt

Le Maire rappelle que nous avons réalisé en 2018 un emprunt trésorerie de 200.000 € sur un an pour lequel nous devons rembourser la totalité du capital cette année. Parallèlement, nous avons prévu d'emprunter 100.000 € cette année pour financer

divers investissements.

Nous avons rencontré le Crédit Agricole qui nous a proposé une renégociation intéressante.

Afin d'éviter de grever nos investissements 2019 avec ce remboursement de capital qui s’ajoute au remboursement du capital des autres emprunts, nous avons l’opportunité de transformer la moitié de ce prêt in fine en prêt sur 7 ans, soit 100.000 €

Et nous rajoutons les 100.000 € que nous souhaitons emprunter pour financer les investissements.

Soit 200.000 € sur 7 ans au taux fixe de 0,90% en remboursements trimestriels... Pourquoi 7 ans ? Parce que sur cette durée les taux sont très intéressants. De plus, les travaux que nous souhaitons financer seront amortis en moins de 7 ans.

Et sur 2020 nous rembourserions les 100.000 € restant sur le prêt trésorerie qui est

prolongé d’un an au taux de 0,86%

Cette proposition parait intéressante car elle nous permet de dégrever nos charges

financières et de répartir davantage de ressources sur nos projets d’investissements.

Et le Maire fait remarquer qu’en 30 ans de mandat il n’a jamais eu connaissance de taux

aussi bas.

Il propose donc à l’assemblée de l’autoriser à répondre favorablement à ces

propositions et à signer les contrats de prêt.

Cette proposition est acceptée à l'unanimité.

@-Point suivant : Compte administratif 2018 du budget principal

Le document préparatoire communiqué à tous les membres de l'assemblée délibérante

détaille par chapitre les résultats 2018

On les retrouve su le graphique Power Point qui permet de visualiser l'emprise des

dépenses et des recettes.

Concernant le compte administratif 2018, le Maire rappelle que les résultats, qu'ils

soient excédentaires ou déficitaires doivent être repris au budget.

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET PRINCIPAL

Recettes fonctionnement

Chap 013 Atténuations de charges 43.301,85 €

Chap 070 Produits des services 193.758,69 €

Chap 073 Impôts et taxes 1.463.453,35 €

Chap 074 Dotations et participations 709.623,74 €

Chap 075 Autres produits gestion courante 20.262,58 €

Chap 076 Produits financiers 5,99 €

Chap 077 Produits exceptionnels 54.015,58 €

TOTAL 2.484.421,78 €

Dépenses fonctionnement

Chap 011 Charges générales 566.244,05 €

Chap 012 Charges de personnel 1.508.322,57 €

Chap 014 Atténuations de produits 48.041,00 €

Chap 042 Opérations d'ordre 12.867,78 €

Chap 065 Autres charges gestion courante 122.599,18 €

Chap 066 Charges financières 42.614,00 €

Chap 067 Charges exceptionnelles 110.640,08 €

TOTAL 2.411.328,66 €

# RF et DF donne un excédent de 73.093,12 €

Concernant les dépenses et recettes 2018 il est rappelé que l’exercice était

particulier puisque nous avons transféré les compétences eau-assainissement à la

Communauté de Communes le 1° janvier 2018.

Certaines dépenses ou recettes afférentes à 2017 ont donc été intégrées au budget

communal. Par exemple dans le chapitre produits des services, nous avons intégré

des participations au financement de l'assainissement collectif et aux travaux de

raccordement aux réseaux ;

En dépenses, sur le chapitre charges exceptionnelles, nous avons payé une

contribution exceptionnelle à Interc’eau d’un montant de 31.260 €, et nous avons

également payé des taxes 2017 à l'Agence de l’Eau pour un montant de 70.000 €.

Bien entendu ces opérations ne se renouvelleront pas.

C3

Chap 10 FCTVA

TOTAL

Préau

TOTAL

Recettes d’investissements

Chap 040 Opérations d’ordre

Taxes urbanisme

Affectation résultat

Chap 13 Subventions

Chap 16 Emprunts

Dépenses d’investissements

Chap 16 Remboursement capital emprunts

Chap 20 Etude PLU

Chap 21 Acquisitions foncières

Matériel-Mobilier

Chap 23 Réfection tennis

Divers bâtiments et Mairie

Voirie-réseaux

z Rlet DI donne un excédent de 452.164,91 €

13.517,78 €

15.382,41 €

53.149,69 €

431.325,12 €

204.337,40 €

538.000,00 €

1.255.712,40 €

213.465,38 €

10.980,00 €

342.982,62 €

12.420,85 €

10.560,24 €

13.000,00 €

69.079,73 €

126.058,67 €

803.547,49 €

RESULTATS D’EXECUTION DU BUDGET

(les résultats de clôture étant à reprendre au budget)

Résultat à la Part affectée à Résultat de Résultat de

clôture 2017 l'investissement l'exercice 2018 | clôture 2018

2018

Investissement 436.665 / 452.164,91 + 15.499,97

Fonctionnement 431.325 431.325 73.093,12 +73.093,12

TOTAL + 88.593,09

Les résultats de clôture sont excédentaires tant en investissement qu’en fonctionnement.

Ces deux sommes seront donc reprises au budget primitif 2019 en « recettes »

Le Maire précise que ces résultats sont rigoureusement identiques à ceux du compte de

gestion du .Percepteur. Il indique qu'avant de voter le compte administratif, il convient au

préalable d'approuver le compte de gestion du Percepteur.

Cp Ensuite, en application de l’article L 121-14 du CGCT, il conviendra d’élire un£ président£ de

séance et il quittera la salle car il n’a pas le droit de participer au vote du compte

administratif.

Le compte de gestion 2018 du Percepteur est mis au vote.

il est approuvé à l'unanimité.

Election d’un(e) Président(e) de séance. Le Maire demande s’il y a des candidat(e}s. Pas de

réponse.

Il propose la candidature de Maryse FLORENTIN

Accepté à l’unanimité.

Le Maire quitte la salle.

Maryse Florentin :

« Je rappelle les résultats du compte administratif 2018 que le Maire nous a présenté

concernant sa gestion.

Le montant des recettes de fonctionnement est de 2.484.421,78 €

Le montant des dépenses de fonctionnement est de 2.411.328,66 €

L'excédent de fonctionnement d’exercice est donc de 73.093,12 €

Qu'il est proposé d’affecter aux investissements 2019.

Le montant des recettes d’investissements est de 1.255.712,40 €

Le montant des dépenses d’investissements est de 803.547,49 €

L’excédent d'investissement d'exercice est de 452.164,91 €

Nous passons à la détermination du résultat de clôture.

A la clôture de l'exercice 2017 nous avions un déficit d'investissement de 436.664,94 €. A la

clôture de l'exercice 2018 c’est un excédent de 452.164,91 €.

Le résultat d'investissement à reprendre au budget primitif est donc de 15.499,97 €

À la clôture de l'exercice 2017 nous avions un excédent de fonctionnement de 431.325, 12 €

que nous avions consacrés à l’apurement du déficit d'investissement. C’est ce que l’on

appelle l'affectation du résultat. A la clôture de l’exercice 2018 il ne reste donc que

l'excédent de l’exercice, soit 73.093,12 €

Le résultat de fonctionnement de clôture à reprendre au budget primitif est donc de

73.093,12 €

Soit un excédent global de clôture de 88.593,09 €

Je mets donc ces résultats au vote.

œQui est pour ? Unanimité.

Nous pouvons demander Au Maire de revenir.

Monsieur le Maire avant de vous rendre la présidence, je vous informe que votre compte

administratif a été approuvé à l’unanimité des présents. »

Le Maire reprend la présidence.

Avant de passer au budget primitif, il propose de fixer le taux des impôts locaux 2019

Comme décidé en débat d'orientation budgétaire, il propose de ne pas augmenter les taux

d'imposition.

Depuis 2017, le taux de taxe d'habitation est à 19,37%

Le taux du foncier bâti est à 23,44%

Le taux du foncier non bâti est à 83.01 %

Ces taux nous assurent pour l’exercice 2019 un produit fiscal de 1.317.505 €.

Il met donc au vote les taux d'impôts locaux 2019, soit 19,37% pour la taxe d'habitation,

23,44% pour le foncier bâti et 83,01% pour le foncier non bâti.

Ces taux sont votés à l'unanimité.

Vote du budget primitif 2019

Le Maire rappelle que le document préparatoire communiqué détaille par chapitre les

propositions 2019.

Les projets ont déjà été discutés lors du débat d'orientation budgétaire.

Le budget primitif sera voté au chapitre. Mais sur le papier, Il sera également présenté par

fonction puisque depuis le 1° janvier nous appliquons la nomenclature fonctionnelle,

obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants.

Cette comptabilité permet de faire apparaitre les dépenses et les recettes de la commune

par secteur d'activité.

Les principales fonctions sont :

- Services généraux

- Sécurité et salubrité

- Enseignement et formation

- Culture

- Sports et jeunesse

- Interventions sociales et santé

- Famille

- Logement

- Aménagement, services urbains et environnement

- Action économique

œDésormais chaque dépense et chaque recette doivent être affectées de leur numéro de

fonction ou de sous-fonction.

Afin de détailler encore plus la gestion budgétaire, nous avons également mis en place une

comptabilité analytique, c’est-à-dire qu’à chaque dépense ou recette nous affectons un code

(ex : école maternelle, véhicules techniques, espaces verts, stade, salle polyvalente...) ; Cela

permet de dégager les coûts et prix de revient de chaque service et de chaque équipement.

Par exemple, quand nous payons une facture globale d'électricité ou de téléphone, nous la

décortiquons et affectons à chaque bâtiment ou à chaque service, sa consommation.

C’est un travail supplémentaire, mais cela nous permettra d’avoir une vision beaucoup plus

affinée du coût de chaque service. Indispensable dans une commune de plus en plus

importante où les services se multiplient et se spécialisent.

Toutefois le vote du Conseil ne porte que sur la présentation par nature (ancienne formule).

La nomenclature par fonction ne joue qu’un rôle d’information, mais information obligatoire

tant pour les élus que pour les services préfectoraux.

Recettes de fonctionnement prévisionnelles

Chapitre 013 Atténuations de charges 41.068 €

Nous encaissons sur ce chapitre les remboursements des salaires des agents en maladie ou

autre cause d'arrêt de travail car en cas d'arrêt de travail et hors jour de carence, le salaire

des agents continue d'être versé par l'employeur. Et comme notre assurance nous

rembourse, cela atténue la charge salariale.

Le montant de ce chapitre est vraiment « prévisionnel » car nous ne pouvons connaitre à ce

jour, le nombre et la durée des arrêts maladie sur toute l’année.

Nous percevons également le remboursement par l'Etat du supplément familial versé aux

agents.

Chapitre 070 Produits des services 141.500 €

95% des recettes du chapitre émanent des droits de cantine et de garderie.

Chapitre 073 Impôts et taxes 1.499.495 €

Quasiment 88% de ce chapitre est abondé par les impôts locaux. Les autres taxes sont les

attributions de compensation versées par la Com Com (TPU et FPIC), et la taxe sur la

consommation finale d'électricité.

Au chapitre 074 Dotations/ participations nous prévoyons 671.493 €

Ce chapitre accueille principalement les dotations de l'Etat. Comme à ce jour, elles ne sont

toujours pas notifiées, nous avons inscrits une estimation. En cas de bonne surprise, nous

inscrirons une recette supplémentaire par délibération modificative.

Y figurent également les compensations versées par l'Etat au titre des exonérations d'impôts

ainsi que la taxe versée par le Département sur les droits de mutation.

CBAu chapitre 075 nous prévoyons 30.000 €

Ce chapitre accueille le revenu des immeubles, soit les loyers des appartements communaux

loués ainsi que les locations de la salle polyvalente.

Enfin nous avons prévu 46180 £ au chapitre 077 Produits exceptionnels

Nous inscrivons sur ce chapitre, les participations publicitaires à la couverture du journal

municipal ainsi que la participation financière de notre prestataire en photocopieur qui a

racheté nos loyers antérieurs.

Cette année, nous avons également inscrit la participation de la Banque Postale aux frais de

fonctionnement de l'agence.

Le total prévisionnel des recettes de fonctionnement est de 2.429.736 €

Nous passons aux prévisions de dépenses de fonctionnement

Au chapitre 011 Charges Générales nous prévoyons 557.030 €

Je le rappelle à chaque budget, ce chapitre regroupe toutes les fournitures et prestations qui

permettent à la Commune de fonctionner. Cela va de l'électricité publique à l'entretien des

bâtiments, en passant par les repas cantine, le matériel, l'outillage courant etc...

Chapitre 012 Charges de personnel. Prévision de 1.474.800 €

Prévision moins importante que l’an dernier car nous avons tenu compte d’un départ en

retraite et du demi-salaire de 2 agents en longue maladie.

Chapitre 042 Amortissements des études pour un montant de 28.829 €

Chapitre 065 Autres charges de gestion courante, 130.720 €

On trouve dans ce chapitre les indemnités des élus. Elles représentent 3% du montant des

dépenses.

On y trouve aussi les subventions aux associations et au CCAS, ainsi que les participations que

nous devons payer pour les enfants canétois scolarisés pour diverses raisons dans des

communes extérieures.

Les subventions aux associations feront l’objet d’un prochain vote. Nous avons inscrit la

somme de 37.400 €. Si elle n’est pas suffisante, nous l’abonderons.

Au chapitre 066 charges financières, nous avons 36. 218 €

Nous inscrivons à ce chapitre les interêts de nos emprunts. Ils représentent simplement 1,49

% de nos dépenses.

On ne peut pas dire que la commune est surendettée, bien loin de là.

pEnfin aux chapitre 067 /68 Charges exceptionnelles et provisions, nous avons inscrit 35.200 €

Nous prévoyons sur ce chapitre la dernière taxe à verser à l’agence de l’eau, les admissions

en non-valeur de plus en plus nombreuses, et les provisions pour risque désormais

obligatoires.

Le maire rappelle que ces inscriptions sont prévisionnelles et qu’elles ne valent pas dépense

engagée.

Le total de ces chapitres représente la somme de 2.262.797 €

Par différence avec le montant des recettes prévisionnelles de fonctionnement, il reste un

solde de 166.939 € à affecter au financement des investissements. C’est ce que l’on appelle

le prélèvement.

Nous enchainons donc avec la section d’investissements

TABLEAU PREVISIONNEL DES RECETTES D’INVESTISSEMENTS

Libellé de la recette Restes à Prévision TOTAL

réaliser 2018 2019

Excédent investissement 2018 . 15.500 15.500

Affectation résultat fonctionnement 2018 73.093 73.093

F.C.T.V.A sur investissements 2017 66.960 66.960

Taxes d'urbanisme 45.000 45.000

Subvention Département Préau 4.170 4.170

« « Voirie 30.000 30.000

« « Mairie 20.000 20.000

« Hérault Energies Mairie 4.410 4.410

Amortissements 28.829 28.829

Emprunt 200.000 200.000

Prélèvement sur recettes de fonctionnement 166.939 166.939

TOTAL 58.580 596.321 654.901

Les subventions demandées pour étude

mobilité, nouveau parking, pump track,

jardin d'enfants, mini stade n’ont pas eu de

réponses à ce jour. À leur notification, nous

les inscrirons en recettes par DM et pourrons

y affecter de nouvelles dépenses.TABLEAU PREVISIONNEL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENTS

Libellé de la dépense Restes à Affectation Complément TOTAL

réaliser 2018 anticipée 2019

Capital des emprunts 214.479 214.479

Matériel 1975 4.200 2.300 8.475

Matériel informatique 714 800 2.500 4.014

Travaux Mairie 32.556 40.000 72,556

Travaux divers bâtiments 3.746 3.746

P.L.U 9.020 10.000 10.000 29.020

Travaux de voirie 13.500 15.611 29.111

Acquisitions foncières 3.000 10.000 13.000

Etude mobilité 20.000 20.000

Mini stade 12.000 20.000 32.000

Parking Espic 100.000 100.000

Jardin d'enfants 26.500 26.500

Pump track 65.000 65.000

Clim écoles 7.000 7.000

Eclairage public 30.000 30.000

TOTAL 48.011 103.500 503.390 654.901

Avant de soumettre le budget au vote, le Maire rappelle qu’en section de fonctionnement il représente 2.429.736 €, et en section d’investissements 654.901 €, soit un total de 3.084.637 €. Le budget primitif est approuvé à l'unanimité.

Avant dernier point : création d’une régie transport.

Le Maire rappelle que l’épicerie de Canet a fermé ses portes du jour au lendemain.

Pour beaucoup de personnes c’est très problématique. Certaines « mamies » qui n’ont

pas de moyen de déplacements n'avaient que cette option pour faire leurs courses.

En attendant que quelqu'un reprenne ce commerce, et bien que la boulangerie Panetol

ait aménagé dans l'urgence un rayon de produits alimentaires de base, le Maire propose

que la Mairie crée un service pour accompagner deux jours par semaine, les personnes

qui le souhaitent, à Clermont l'Hérault, avec un arrêt aux Tannes Basses.

Le Kangoo municipal peut transporter plusieurs personnes.

On pourrait amener par exemple 4 personnes à 9H. En retournant les chercher à 10h30

on en remonterait 4 de plus.

Et on ramènerait les personnes à leur domicile en les aidant à décharger leurs courses.

Et on ferait payer cet aller-retour 1 € pour compenser les frais.

@-Si le Conseil Municipal est d'accord sur le principe, il faut créer une régie

Michel Sabatier demande si la Mairie a le droit de concurrencer la navette bus déjà en place.

Le Maire répond que cette navette s'arrête le long de la départementale alors que le service

que nous proposons amènerait les personnes sur le parking des commerces pour plus de

sécurité.

Ce service serait réservé aux personnes de plus de 70 ans non motorisées. Elles s’inscriraient

par téléphone à la Mairie en précisant à quel commerce elles souhaitent être

accompagnées.

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le principe de création de ce service.

Dernier point : admissions en non-valeur Madame BENARD présente le point

Le Trésorier Municipal nous demande d'admettre la somme de 303,79 € en non valeur.

Cette somme correspond à diverses factures d’eau impayées par un contribuable canétois.

En sa séance du 16 novembre 2018 la commission de surendettement des particuliers de

l'Hérault a prononcé l'effacement des dettes.

Nous devons donc voter l’admission en non valeur qui sera constatée par un mandat à

l'ordre du Trésor Public afin de régulariser les écritures comptable du Receveur

Municipal

La recette initiale se transforme donc en dépense.

Le Maire met cette admission en non valeur pour laquelle nous n'avons pas vraiment le choix, au vote, précisant que cette procédure permet de régulariser la comptabilité des exercices.

Point voté à l’unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance levée.

æ

Dressé le 3 avril 2019. Vu, le Maire

Fr

*Annexe jointe : Power point de présentation.