Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - u3itenr6naxh41l
Procès Verbal - 4362bo7ktf530kd
Procès Verbal - b54gz163h91gwk
unknown - rnous94rmr2omd
Procès Verbal - 54o1v17tda8vdm
Procès Verbal - o78aa9amvjzgrc
Procès Verbal - kmdf1rtzhq22sh
unknown - ryiuz2emu2lttrn
Procès Verbal - 5hu7axznulc1ax
Procès Verbal - 5c02d9sgwtbzuh
Procès Verbal - 36lvw3i9fgh1hp
Document publié le Mardi 28 mai 2019 par la commune de Canet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 36lvw3i9fgh1hp)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
PROCES-VERBAL INTEGRAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 28 MAI 2019 A 18H30
Etaient présent(e)s : Claude REVEL, Maryse FABRE, Marc FAVIER, Maryse FLORENTIN,
Yvette CALMELS, Marie-Claude CAYLA, Christiane FULCRAND, Monique JOUVE, Marie-
France MAROUILLAT, Arnaud MOULS, Michel SABATIER, Gilles TREZIT,
Absent(e)s : Bénédicte BENARD (procuration à Claude REVEL), Rabia CHAOUCH, Simon
CORTES, Corinne DESSILLA (procuration à Monique JOUVE), Jean FRADIN
(procuration à Maryse FLORENTIN), René GONZALEZ (procuration à Marc FAVIER),
Marie-Luce LOSCHI, Sylvain MALBEC (procuration à Maryse FABRE), Emilie
MARTINEZ, Régis MONTAGNE, Françoise ROBILLIART.
Le Maire procède à l’appel. Le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte.
Il propose de nommer Madame Maryse FLORENTIN, secrétaire de séance, assistée de
Chantal CAMPOY, attachée principale. Pas d’observations.
Avant d’entamer les votes, il est procédé comme chaque année à la même époque, au
tirage au sort des personnes susceptibles de figurer sur la liste des jurys d’assises en
2020.
Le nombre de noms à tirer au sort est égal au triple de celui fixé pour la commune. Le
nombre pour Canet étant de 3, ce sont 9 noms qui sont tirés au sort à partir de la liste
électorale.
Etant précisé que ne doivent pas être retenues les personnes qui n’auront pas atteint
l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit, donc née après le 31 décembre 1996.
Tirage au sort :
N° 1 : Pascal DAHOUT
N° 2 : Mohamed MANSOURIA
N°3 : Alexandre ALLE
N°4 : Jessica PRESCLER
N°5 : Lucette COISNON ép HUAULME
N°6 : Adrien MARCORELLES-CHABERT
N°7 : Dominique LEDUC
N°8 : Céline GARCIA
N°9 : Charlène FULCRAND
Avant tout autre vote, le Maire soumet à approbation le procès-verbal de la réunion du
23 avril 2019 qui a été dûment transmis à tous les membres de l’assemblée.
Il est approuvé à l’unanimité. Le premier point concerne la programmation des travaux d’éclairage public
Le Maire rappelle que nous avons signé une convention de délégation avec Hérault Energies pour les travaux d’investissements en éclairage public. Le but étant d’inscrire et de réaliser chaque année des travaux en éclairage public afin de remplacer à terme tous nos vieux réverbères par des lanternes LED.
Hérault Energies se charge des marchés, de la programmation et du suivi des travaux, du paiement des entreprises, à charge pour nous de reverser notre quôte-part. Pour l’année 2019, il est prévu de réaliser 43.136 € de travaux. Hérault Energies subventionne à hauteur de 25.882 €. Reste à charge pour la commune 17.254 €. Les travaux auront lieu sur les lotissements Lazert et Hameau des Vignobles où les boules BF (ballon fluorescent) seront remplacées par des lanternes avec diffuseur afin de limiter la consommation énergétique.
Autres travaux sur la route de Brignac, rue République et Grand Rue où une trentaine de vieux tubes fluo seront remplacés par des lanternes LED.
Enfin sur l’avenue de Paulhan, suite à des travaux réalisés par Enédis, un poteau éclairage public sera intégralement remplacé.
La proposition d’approbation de la programmation de ces travaux est approuvée à l’unanimité et le Maire est autorisé à signer toutes pièces afférentes à la convention de travaux avec Hérault Energies.
Travaux pluvial route de Brignac
Le Maire rappelle que lors de notre dernière réunion de travail nous avons décidé de réaliser des travaux pour la création d’un cheminement piétonnier sur le côté gauche de la route de Brignac.
Ces travaux devraient se situer entre le débouché du chemin du Lazert et le stade. Cette portion de route départementale est dangereuse pour les piétons qui se rendent au complexe sportif car elle est très passagère et ne dispose pas de trottoir. Quand nous aurons réalisé la pump track, la route sera encore plus utilisée par les enfants et ados.
Ces travaux ont donc une vocation sécuritaire.
Ils consisteraient à poser des buses de gros diamètre dans le fossé existant afin d’assurer l’évacuation des eaux pluviales, et après remblaiement, création d’un mur latéral de soutènement et revêtement bicouche. Ensuite un plateau traversant serait posé au niveau du complexe sportif.
Le devis estimatif s’élève à 85.800 € HT.
Il est proposé de demander une subvention au Département au titre de la dotation des amendes de police.
Le Maire rappelle que chaque année l’Etat établit la dotation des amendes de police. Il s’agit d’une enveloppe financière qui correspond au produit des amendes dressées sur l’ensemble du territoire et qui est répartie au prorata des amendes émises sur le territoire de chaque collectivité au cours de l’année précédente. L’instruction des dossiers est confiée aux Départements. Les travaux doivent être liés à la sécurité routière.
Nous pouvons également demander une subvention au titre du FAIC (fond d’aide aux investissements des collectivités) Enfin, si les travaux sont réalisés en fin d’année, nous pouvons déposer un dossier au titre de la DETR 2020. Même si la demande de subvention est traitée courant 2020, l’accusé de réception de la demande permet de commencer les travaux. Le Maire précise que les travaux pourraient être exécutés à l’automne, après les vendanges et les éventuels épisodes cévenols. Il précise également que le fossé côté droit de la route ne sera pas touché et que les buses de gros diamètre posées dans le fossé gauche absorberont plus d’eau qu’aujourd’hui.
Il est donc proposé d’approuver l’avant-projet qui s’élève à 85.800 € HT et de demander les subventions.
Le Conseil Municipal approuve ce point à l’unanimité.
Acquisition d’un terrain
Comme discuté lors de la dernière réunion de travail, le Maire rappelle que les héritiers Trézit seraient d’accord pour nous vendre leurs terrains cadastrés AM 107 et 108 sis chemin du Bois d’Andrieu au prix de 45.000 € pour 1135 M2, soit 39,64 € le M2. La situation de ces terrains accolés l’un à l’autre, est intéressante car ils font une jonction entre le chemin du Bois d’Andrieu et le chemin du Pompage.
Cela nous permettrait de créer une voie pour désengorger l’intersection qui est assez dangereuse par manque de visibilité. Et nous pourrions également créer un bassin de rétention bien utile dans ce quartier inondable. Plus tard, nous pourrions envisager la pose d’un réseau pluvial qui traverserait le chemin du Pompage, emprunterait le chemin des Chênes Verts pour se déverser dans la Lergue.
Le temps que le notaire règle la succession, la vente ne sera signée qu’en fin d’année. Mais nous devons délibérer pour manifester officiellement notre accord pour l’acquisition.
L’acquisition de ces deux terrains au prix global de 45.000 € est approuvée à l’unanimité.
Délibération modificative budgétaire N° 1
Sur l’opération 200 (travaux de bâtiments) il faut rajouter 3.000 € correspondant aux frais de remplacement de la baie vitrée du PES qui avait subi une effraction. A noter que nous inscrivons la dépense mais que notre assurance a remboursé 50% du devis. Nous devons également rajouter 3.000 € sur l’opération 205 (climatisation des salles de classe). En effet nous avions prévu 7.000 € au budget primitif pour poser deux clims dans des classes non équipées. Entre temps deux anciennes clims ont déclaré forfait. Il faut donc prévoir 4 clim au lieu de 2.
Pour financer ces investissements supplémentaires, nous prélevons 6.000 € dans l’opération 213 (élaboration du PLU) suffisamment alimentée et qui est en stand-by.
Ces virements de crédits sont approuvés à l’unanimité.
Plus aucun point n’étant à l’ordre du jour le Maire déclare la levée de séance.
Dressé le 29 mai 2019. Vu, le Maire