Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 5 CR Janvier 2023 AFFICHAGE
Compte-Rendu - 6 CR affichage juin 2022
Compte-Rendu - CR SIGNE CM
Compte-Rendu - 2 CR fevrier 2025
Procès Verbal - 5 PV DU CR 12.03.2026
Compte-Rendu - 4 CR avril 2025
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil de janvier 2022
Compte-Rendu - 3 CR mars 2025
Compte-Rendu - 5 CR decembre 2022
Compte-Rendu - 6 CR affichage mars 2022
Compte-Rendu - 1 CR janvier 2025
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Cheffes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CR janvier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Cheffes
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du Lundi 20 janvier 2025
Le vingt janvier deux mille vingt-cinq, à vingt heures trente minutes, se sont réunis dans la salle du
Conseil, 3 Square René GOUJON, 49125 CHEFFES, les membres du Conseil municipal de la commune
de Cheffes sur la convocation et la présidence de M. Marc DUTRUEL, Maire.
Sont présents : Marc DUTRUEL, Delphine BOUJU, Jacques BLONDET, Françoise
FEDERKEIL, Patrick LECLERC, Michel CADEAU, Alain—CERVAL,
Virginie DOS SANTOS, Jacques DURAND, Mélinda FRADIN,
Roselyne LEGARÉ, Ludovic LERAY, Jocelyne PORTIER, Laurent
POUX et Audrey-RENAUDON
Absents : Alain CERVAL, Roselyne LEGARÉ, Audrey RENAUDON
Pouvoirs : Alain CERVAL à Françoise FEDERKEIL Roselyne LEGARÉ à Mélinda FRADIN
Date de la convocation : 13/12/2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 12
Conseillers votants : 14
Secrétaire de séance : Mme FEDERKEIL Françoise
Date de publication : 21/01/2025
Heure début de réunion 20h00
FEKKEKEEKEX
Monsieur le Maire propose l’ajout d’une délibération à l’ordre du jour :
- Acquisition du chemin du moulin de Cheffes.
Le Conseil municipal donne son accord.
Approbation du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil municipal du 16 décembre 2024, à
l'unanimité.
KA A AH AH
CM 2025-01-20-01 — DELIBERATION -— Validation des tarifs 2025
Monsieur le Maire présente la grille de tarifs 2025 travaillée par la commission « finances ».
Compte-rendu de la séance du 20 Janvier 2025 Page 1 sur 7 Cheffes x À .
ae TÉYVES CE
2025
Concession cimetière 30 Ans
Adulte 180
Enfant 95
Colombarium 500
Cavurne 500
2025
1€ - Bouchon
2025
Photocopies Noir et blanc Couleur
A4 recto
A4 recto verso
A3 recto
A3 recto verso
0.40 €
0.55€
0.70 €
1.00 €
0.70 €
1.00€
1.30 €
1.90 €
0.30 €
0.40 €
0.40 €
A4
Ad recto verso
A3
0.50€
0.70 €
0.70 €
Plastification / reliure A4 A3
Reliure 2.70€ R
Plastification 1.10€ 1.85 €
[Feuille autocollante pour bâche | 1.25€
Droit de place 2025
A l'unité 10€
Abonnement mensuel 35 €
Marché des 4 saisons 2025
Emplacement, le mètre linéaire 100€
Branchement électrique 2.00 €
déchets sauvage 2025
Sacs par sac identifié 100€
Récidive 200 €
Corde de bois 2025
Chêne et Fresne 200 €
Bois blanc 100€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Valide la proposition des tarifs 2025.
Compte-rendu de la séance du 20 Janvier 2025 Page 2 sur 7 Cheffes (A Enr
CM 2025-01-20-02- DELIBERATION -— Frais de représentation du Maire
Monsieur le Maire dit qu’il convient de prévoir une somme à l’imputation budgétaire 6536 Frais de
représentation du maire. Cette ligne concerne les frais engagés par le maire dans le cadre de
l'exercice de ses fonctions et dans l'intérêt de la commune.
Monsieur le Maire en profite pour rappeler à l'ensemble du Conseil la possibilité, pour chacun,
d'assister au salon et congrès des Maires pour l'importance des informations et échanges lors de cet
évènement annuel.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- _ DONNE son accord
- INSCRIT 4 000 € au compte 6536 du Budget Primitif 2025
CM 2024-01-22-05 — DELIBERATION -— Fêtes et cérémonies
Monsieur le Maire dit qu’il convient de prévoir une délibération d'ordre général mentionnant
l'enveloppe et le type de manifestations concernées en ce qui concerne le compte 623 du Budget
Primitif 2025.
Il est proposé d'inscrire 6 000.00 € au compte 623 du Budget Primitif 2025 pour les manifestations
suivantes :
Commémorations,
Expositions,
Marchés,
Fête de la Musique,
Comice Agricole,
TRPL
Cadeaux naissances, mariages, pacs...
Chantiers citoyens,
Repas des Anciens,
Vœux du Maire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
-__ Donne son accord
- Inscrit 6 000 € au compte 623 du Budget Primitif 2025
CM 2025-01-20-04 - DELIBERATION SUR L’'EMBAUCHE DE PERSONNELS SAISONNIERS 2025
Monsieur le Maire informe qu’afin de pouvoir pallier des remplacements il y a lieu de prendre une
délibération afin de prévoir les crédits nécessaires.
Vu le CGCT ;
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment son article 3, alinéa 2 ;
Considérant les besoins de la commune sur la période estivale ;
Compte-rendu de la séance du 20 Janvier 2025 Page 3 sur 7 Cheffes
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'en prévision de la période estivale, il peut être
nécessaire de renforcer le service technique et qu'il peut être fait appel à du personnel saisonnier, en
application de l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984.
Monsieur le Maire propose au Conseil de l’autoriser à recruter, si nécessaire, des agents non-
titulaires dans les conditions fixées par la loi précitée : au maximum 1 emploi à temps complet pour
exercer les fonctions d'agent polyvalent / agent administratif, correspondant au grade d’adjoint
technique de deuxième classe; la rémunération s'effectuera par référence à la grille indiciaire
afférente au grade d’adjoint technique territorial échelle C1.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Donne son accord.
CM 2025-01-20-05 — DELIBERATION — Ouverture du quart des crédits en investissement
avant l’adaption du budget
Monsieur le Maire explique que, suite à un courrier du préfet concernant l'ouverture du quart des
crédits en investissement avant l'adoption du budget, il y a lieu d'apporter une correction au niveau
des dépenses du 21.
De plus la ventilation des dépenses est à décliner par articles.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de valider les nouveaux chiffres et la ventilation ci-
dessous:
TABLEAU POUR CALCUL DU QUART DES CREDITS OUVERTS
cuapime | PP#DM |RESTEARÉAUSER| Obveers | DES CREDITS 2024 OUVERTS
20 28 933.41 8 933.41 20 000.00 5 000.00
204 69 200.00 69 200.00 17 300.00
21 1 117 821.64 390911.18 726 910.48 181 727.62
23 0
TOTAL 1 215 955.05 399 844.59 816 110.46 204 027.62
Cette inscription de 204 027.62 € permettra de financer la fin des marchés publics en cours de
réalisation ainsi que certains projets amenés à être mis en paiement sur le 1* trimestre 2025 selon le
tableau ci-dessous :
Compte-rendu de la séance du 20 Janvier 2025 Page 4 sur 7 Cheffes
DÉPENSES À PRÉVOIR SUR LES ÉLÉMENTS À PRÉVOIR
CHAPITRES SUIVANTS : DÉBUT 2025
. .
20 e 05 neassions et droit 2 500.00 IMMOBILISATION INCORPORELLES 1. 2 500.00
similaires
e 204181 : biens mobiliers, matériels 10 000.00
| 204 et études 7 300.00
e 204182 : Bâtiment et installation
e 2135: Installation générales,
Agencements et aménagements 60 000.00
e 2152: Installation de voiries 30 000.00
21 e 2182 : Matériel de transport 40 000.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES e 2183 : Matériel informatique 20 000.00
e 2184 : Matériel et mobilier de 31 727.62
bureau
TOTAL 204 027.62
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité par un vote à main levée, adopte
l'ouverture du quart des crédits en investissement et la ventilation proposée.
CM 2025-01-20-06 - DELIBERATION - Rétrocession de la voirie du Hameau de Planterose
Mme BOUJU informe le conseil municipal que suite à la fin des travaux au niveau de la voirie
communale ainsi que toutes les parties communes et équipements annexe au niveau du lotissement
du Hameau de Planterose (trottoirs, espaces verts, réseau pluvial, éclairage public), il y a lieu de
prendre une délibération afin de permettre la rétrocession de la voirie à la commune.
Comme il n’a pas été possible d'obtenir, avant le conseil, les éléments manquants à la prise de la
délibération, cette dernière est de nouveau reportée à une date ultérieure.
CM 2025-01-20-07 — DELIBERATION — Acquisition du chemin d’accès au moulin
Monsieur le Maire informe que conformément à la délibération prise en date du 17 janvier 2022, il
avait été acté d'acquérir le chemin qui mène au moulin pour l'euro symbolique.
Suite à une interpellation du notaire, le prix délibéré ne correspond pas avec le montant acté par la
Communauté de Communes propriétaire actuelle.
C'est la raison pour laquelle, il est proposé au conseil municipal :
- D'acquérir, moyennant la somme de 100 €, ce chemin cadastré section AA n° 368 pour 08a99ca
conformément au plan ci-joint.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte et les documents nécessaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
-__ Donne son accord pour acquérir le chemin à la somme de 100 €.
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acter et les documents nécessaires.
Compte-rendu de la séance du 20 Janvier 2025 Page 5 sur 7 Cheffes
Plus aucun sujet n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 45
Madame la Secrétaire
Françoise FERDERKEIL
Monsieur le Maire
Marc DUTRUEL
L —
VU
Informations diverses :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que suite à la dernière commission finances il est en
mesure de présenter les premiers résultats du compte administratif. Les chiffres seront validés lors
de l’approbation du Compte administratif.
Monsieur le Maire demande à l’ensemble des conseillers de transmettre, au fil de l’eau à Florie, les
photos prises lors des différentes manifestations afin de pouvoir faire une projection lors des
prochains vœux.
Le moulin : Un éventuel futur acheteur s’est manifesté au niveau de là Mairie. Aucune information
au niveau de la CCALS.
Affaire MENUT : Obligation de détruire les constructions existantes avant le 31 mars prochain.
Retour sur les vœux : remerciement aux personnes qui ont pu assister aux vœux. Il est à noter un
manque d'éclairage à la sortie
Planning expo crue : Jacques demande que le nouveau planning puisse être renvoyé à chacun.
Budget des commissions : Prochaine commission finance le 3 février 2025 merci de transmettre vos
besoins.
Réunion pour les futurs conseillers : comme annoncé lors des vœux une réunion sera proposée le 17
juin 2025.
Le Club Tiercé Cheffes : le président du foot est d’accord pour un partenariat. La commune donnera
une subvention au nombre d’adhérent.
La peinture en stock pourrait être rachetée par la commune de Tiercé.
Retour sur l'annulation du Repas initialement prévu le samedi 18 janvier. Marc indique que faute de
participants, en accord avec le Bureau, le moment festif a été annulé
Confirmation du séminaire le 6 juillet 2025.
Jacques BLONDET :
- M LAGNEAU est décédé et enterré chez lui
- __ CARPA TROPHY a bien été vendu à Pierre NEVEU
Compte-rendu de la séance du 20 Janvier 2025 Page 6 sur 7 Cheffes
- Problème de fuite d’eau au niveau du local du comité des fêtes, prévoir de faire venir un
couvreur, des dégradations de matériel sont à déplorer.
- Comité des Fêtes : Election de Mme CHOISY Hélène au poste de présidente
Patrick LECLERC :
Les sauges ont été reçues par les ST. Il va être mis du géotextile, la terre est remplie de mauvaises
herbes. 25 T de paillage vont être commandés.
Le plan de plantation sera transmis par Mélinda dès demain matin.
Françoise FEDERKEIL :
Le bulletin sera prêt à être distribué le Week end du 1° et 2 février
Delphine BOUJU :
Le couvreur ne donne plus signe de vie malgré sa demande de pouvoir avoir les ardoises.
Le PLUI est à la relecture. Les observations seront à remonter avant le 5 mars prochain.
Maison Morin : pas de retour concernant les différents travaux.
L'étude acoustique semaine du 27 janvier
Delphine va prendre contact avec Atlantique ouverture pour le problème du portail de la salle Val
Saint Sulpice.
Compte-rendu de la séance du 20 Janvier 2025 Page 7 sur 7