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Compte-Rendu - 6 CR affichage juin 2022 Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Cheffes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 CR affichage juin 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Compte-rendu de la séance du 20 juin 2022 Page 1 sur 5

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 20 juin 2022

Le 20 juin deux mille vingt-deux, à vingt heures, se sont réunis dans la salle du Conseil, 3 square René GOUJON, 49125 CHEFFES, les membres du Conseil municipal de la commune de Cheffes sur la convocation et la présidence de M. Marc DUTRUEL, Maire.

Sont présents : DUTRUEL Marc, BOUJU Delphine, BLONDET Jacques, FEDERKEIL Françoise, LECLERC Patrick, CADEAU Michel, CERVAL Alain, DOS SANTOS

Virginie, DURAND Jacques, FRADIN Mélinda, LÉGARÉ Roselyne, LERAY

Ludovic, PORTIER Jocelyne, POUX Laurent et RENAUDON Audrey

Absent : Néant

Excusé : CADEAU Michel

RENAUDON Audrey

DURAND Jacques

Pouvoir : CADEAU Michel a donné pouvoir à BLONDET Jacques RENAUDON Audrey a donné pouvoir à DUTRUEL Marc

DURAND Jacques a donné pouvoir à LEGARÉ Roselyne

Date de la convocation : 15/06/2022

Nombre de conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 12

Conseillers votants : 15

Secrétaire de séance : POUX Laurent

Date de publication : 26 juin 2022

Heure début de réunion 20h00

**********

Approbation du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil municipal à l’unanimité.

DCM 2022-028 FINANCES SIEML – Fond de concours - Suite à dépannage, remplacement de la crosse au point n°155, Rue du Val Saint Sulpice

M. le Maire donne la parole à BLONDET Jacques.

Vu l’article L.5212-26 DU CGCT Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d’un fonds de concours.

Article 1

La Commune de CHEFFES par délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2022 décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour l’opération suivante : N° d’opération " EP090-21-69 Suite dépannage, remplacement de la crosse au point n°155, Rue du Val Saint Sulpice

- Montant des travaux Net de taxe : 1205.10€ Net de taxeCompte-rendu de la séance du 20 juin 2022 Page 2 sur 5

- Taux du fonds de concours demandé : 75%

- Montant du fonds de concours demandé : 903.83€ Net de taxe

sont engagés et terminés, et demande le versement du fonds de concours de 903.83€ Net de taxe.

Article 2

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 3

Le Président du SIEML,

Monsieur Le Maire de CHEFFES

Le Comptable de la Commune de CHEFFES

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- donne son accord.

DCM 2022-029 Convention de balayage

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de lancer un marché public

concernant des prestations de balayage de la voirie.

Afin de réduire les coûts, Monsieur le Maire propose d’adhérer au groupement de commandes acté par la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe. Pour cela, il convient de conclure une convention constitutive du groupement de commandes.

&&&

Monsieur le Maire

Expose :

Vu le Code de la commande publique,

Vu les articles R2124-1 à R2124-4 du Code de la commande publique relatif aux marchés passés selon une procédure formalisée,

Vu les articles R2162-1 à R2162-6, et les articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique définissant les accords-cadres,

Vu les articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique définissant les accords-cadres à bons de commande,

Vu les articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique autorisant les collectivités

à créer des groupements de commandes,

Vu l’article L1414-3 du Code général des collectivités territoriales,Compte-rendu de la séance du 20 juin 2022 Page 3 sur 5

Considérant la nécessité de lancer une consultation afin de pouvoir procéder à des prestations de balayage de la voirie,

Considérant qu’un accord-cadre à bons de commandes apparaît être la forme de marché la plus adapté au besoin,

Considérant que ce marché public aura une durée d’un an et qu’il sera reconductible 3 fois (soit une durée maximale de 4 ans),

Considérant que la constitution d’un groupement de commandes permet la mutualisation de la procédure de marché public et ainsi de participer à des économies sur les achats, Considérant que la procédure sera formalisée, la commission d'appel d'offres du groupement devra se réunir pour l'attribution de l'accord-cadre,

Considérant que l’accord-cadre est à lot unique et composé des montants suivants : Pour chaque période du maché :

➢ Minimum annuel : Sans minimum

➢ Maximum annuel : 85 000.00 € HT

Pour la durée totale maximale du marché public :

➢ Minimum sur toute la durée : Sans minimum

➢ Maximum sur toute la durée : 340 000.00 € HT

Considérant que le président de la commission d'appel d'offres du groupement est le

représentant du coordonnateur du groupement.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

1) d’approuver l’adhésion au groupement de commandes ;

2) d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant la

Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe coordonnateur du groupement et

l’habilitant à lancer et signer le marché et toutes pièces connexes selon les modalités

fixées dans cette convention ;

3) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de

groupement ;

4) de désigner Monsieur Patrick LECLERC représentant titulaire de la commune de

Cheffes lors de la commission d’appel d’offres du groupement ;

5) de désigner Madame Delphine BOUJU représentant suppléant de la commune de Cheffes lors de la commission d’appel d’offres du groupement ;Compte-rendu de la séance du 20 juin 2022 Page 4 sur 5

Décision du Conseil municipal : approuvé à l’unanimité

DCM 2022-030 Convention contrôle périodique

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de lancer un marché public concernant

les contrôles périodiques règlementaires des bâtiments, des équipements et des aires de jeux.

Afin de réduire les coûts, Monsieur le Maire propose d’adhérer au groupement de commandes acté par la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe. Pour cela, il convient de conclure une convention constitutive du groupement de commandes.

&&&

Monsieur le Maire

Expose :

Vu le Code de la commande publique,

Vu les articles R2123-1, R2123-4, R2123-5 et R2123-6 du Code de la commande publique relatifs aux conditions de recours à une procédure adaptée et aux règles applicables, Vu les articles R2162-1 à R2162-6, et les articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique définissant les accords-cadres,

Vu les articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique définissant les accords-cadres à bons de commandes,

Vu les articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique autorisant les collectivités à créer

des groupements de commandes,

Vu l’article L1414-3 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de lancer une consultation afin de pouvoir procéder aux contrôles périodiques des bâtiments (électricité, gaz), des équipements et des aires de jeux, Considérant qu’un accord-cadre à bons de commandes apparaît être la forme de marché la plus adapté au besoin,

Considérant que ce marché public aura une durée d’un an et qu’il sera reconductible 3 fois (soit une durée maximale de 4 ans),

Considérant que la constitution d’un groupement de commandes permet la mutualisation de la procédure de marché public et ainsi de participer à des économies sur les achats,

Considérant que l’accord-cadre est à lot unique et composé des montants suivants : Pour chaque période du maché :

➢ Minimum annuel : Sans minimum

➢ Maximum annuel : 50 000.00 € HTCompte-rendu de la séance du 20 juin 2022 Page 5 sur 5

Pour la durée totale maximale du marché public :

➢ Minimum sur toute la durée du marché : Sans minimum

➢ Maximum sur toute la durée du marché : 200 000.00 € HT

Considérant que la procédure est lancée en groupement de commandes, la commission d'appel d'offres du groupement devra se réunir pour l'attribution de l'accord-cadre, Considérant que le président de la commission d'appel d'offres est le représentant du coordonnateur

du groupement.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

6) d’approuver l’adhésion au groupement de commandes ;

7) d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant la

Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe coordonnateur du groupement et

l’habilitant à lancer et signer le marché et toutes pièces connexes selon les modalités fixées

dans cette convention ;

8) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement ;

9) de désigner Madame BOUJU Delphine représentant titulaire de la commune de Cheffes lors

de la commission d’appel d’offres du groupement ;

10) de désigner Monsieur LECLERC Patrick représentant suppléant de la commune de Cheffes lors de la commission d’appel d’offres du groupement ;

Décision du Conseil municipal : approuvé à l’unanimité

Plus personne ne demandant la parole, et l’ordre du jour étant épuisé, M le Maire lève la séance à 23h15.

A CHEFFES, le 20 juin 2022

Marc DUTRUEL,

Maire