Compte-Rendu - 3 CR mars 2025

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Compte-Rendu - 3 CR mars 2025 Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Cheffes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 CR mars 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement, Compte-rendu de la séance du 17 Février 2025 Page 1 sur 8

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 17 mars 2025

Le dix-sept mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, se sont dans la Salle du Conseil, 3 square René GOUJON, 49125 CHEFFES, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Cheffes sur la convocation et la présidence de M. Marc DUTRUEL, Maire.

Sont présents : DUTRUEL Marc, BOUJU Delphine, BLONDET Jacques, FEDERKEIL Françoise, LECLERC Patrick, CADEAU Michel, CERVAL Alain, DOS SANTOS Virginie, DURAND Jacques, FRADIN Mélinda, LÉGARÉ Roselyne LERAY Ludovic, PORTIER Jocelyne, POUX Laurent et RENAUDON Audrey

Absent : M CERVAL Alain, Mme DOS SANTOS Virginie, Mme RENAUDON Audrey

Pouvoir : M CERVAL Alain à M POUX Laurent Mme DOS SANTOS Virginie à M DURAND Jacques

Date de la convocation : 12 mars 2025

Nombre de conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 12

Conseillers votants : 14

Secrétaire de séance : FRADIN Mélinda

Date de publication : 21/03/2025

Heure début de réunion 20h00

**********

Monsieur le Maire propose l’ajout d’une délibération à l’ordre du jour

- Délibération sur l’avis du SCOT proposé par la CCALS

Le Conseil municipal accepte cette nouvelle délibération.

Le procès-verbal de la dernière réunion du Conseil municipal en date du 17 février 2025 est voté à l’unanimité.

**********

CM 2024-03-17-01 – DELIBERATION – Avis du Conseil Municipal sur le Pacte de gouvernance

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BLONDET Jacques qui expose : Vu la Loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et notamment son article 1er ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-11- 2 portant sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance intercommunale ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 4 Février 2021, relative au débat sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 6 février 2025, relative à l’adoption du projet de pacte de gouvernance ;Compte-rendu de la séance du 17 Février 2025 Page 2 sur 8

Considérant que les élus communautaires et les élus municipaux des communes membres de la CCALS ont manifesté la volonté d’adopter un Pacte de gouvernance ;

Considérant que le Pacte de gouvernance prévoit de favoriser les pratiques de bonne gouvernance communautaire ;

Considérant la consultation des conseils municipaux sur ledit projet de Pacte, avant son adoption définitive par le conseil communautaire ;

La commune donne un avis favorable à l’unanimité.

CM 2025-03-17-02– DELIBERATION – Marché de travaux Eiffage Avenant n°2

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 28 mars 2022 il a été adopté un marché pour l’aménagement de la traversée du bourg de cheffes.

Or il apparait nécessaire de prendre en compte des travaux complémentaires rue du 11 novembre. En conséquence la société Eiffage propose un avenant N° 2 d’un montant de 6 995.40 HT soit 8 394.48 TTC pour établir ces travaux

Les travaux sont validés par l’ensemble des conseillers.

CM 2025-03-17-03 – Délibération - Demande de pouvoir déposer un permis de construire modificatif pour la salle Val St Sulpice

L’article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, dispose que le Maire est chargé d’exécuter les décisions du Conseil Municipal et en particulier, de conserver et d’administrer les propriétés de la commune, d’ordonnancer les dépenses et de diriger les travaux communaux.

Si aucune disposition du code de l’Urbanisme ne prévoit de disposition spécifique selon laquelle le Maire doit être spécialement habilité par une délibération du Conseil Municipal pour signer, avant instruction, la demande de permis de construire relative à un bâtiment communal, le code de l’Urbanisme précise toutefois, en son article R.421-1-1, 1er alinéa, que la demande de permis de construire est présentée soit par le propriétaire du terrain ou son mandataire, soit par une personne justifiant d’un titre l’habilitant à construire sur le terrain, soit par une personne ayant qualité pour bénéficier de l’expropriation dudit terrain pour cause d’utilité publique.

A cet égard, par un jugement avant dire droit en date du 6 mars 2025, le Tribunal administratif de NANTES, a, s’agissant du permis de construire déposer le 27 novembre 2020 par Monsieur le Maire en vue de réaliser des travaux de rénovation et d’extension de la salle polyvalente de la commune de CHEFFES, considéré que :

« Il ressort des pièces du dossier que, par une délibération du 20 avril 2020, le conseil municipal de la commune de Cheffes a autorisé le maire à signer tous les documents relatifs au marché concernant la rénovation, la réhabilitation et l’extension de la salle communale polyvalente. Toutefois, si cette délibération fait état de ces travaux de rénovation et d’extension, elle n’autorise pas expressément le maire à déposer une demande de permis de construire en ce sens, mais simplement à conclure un marché de travaux. Ainsi, la délibération produite par la commune de Cheffes ne permet pas de faire regarder son maire comme ayant été habilité à déposer la demande de permis litigieux. Le moyen doit donc être accueilli. »Compte-rendu de la séance du 17 Février 2025 Page 3 sur 8

En outre, par ce même jugement, le Tribunal administratif a considéré que le dossier de permis de construire déposé le 27 novembre 2020 était insuffisant puisque le plan de masse ne faisait pas apparaître les cotes rattachées au système altimétrique du plan de prévention des risques naturels prévisibles ainsi que les côtes du nivellement général de la France (NGF) et n’avait donc pas permis au service instructeur de vérifier que les dispositions relatives aux zones R3 et B1 du PPRI étaient respectées.

(Annexe 1)

En conséquence, le Tribunal administratif de NANTES a, en application des dispositions de l’article L. 600-12 du code de l’urbanisme, invité la commune de Cheffes à régulariser la situation et à déposer un permis de construire modificatif pour la salle polyvalente en vue de régulariser ces deux points et ce dans un délai de 4 mois suivant la notification du jugement soit avant le 6 juillet 2025.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’habiliter Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au permis de construire (initial et modificatif) pour la rénovation de la salle polyvalente, propriété de la commune et notamment de procéder au dépôt d’un dossier de permis modificatif en vue de régulariser la demande de permis de construire en date du 27 novembre 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé du Maire, pris connaissance du jugement rendu par le Tribunal administratif de NANTES le 6 mars 2025, et après en avoir délibéré :

AUTORISE M. le Maire, à l’unanimité, à déposer toutes demandes de permis de construire (initial et modificatif) relatives aux travaux de rénovation et d’extension de la salle polyvalente communale au nom de la commune.

CM 2025-03-17-04 REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE LOIRE ANGERS (SCOT) – VALIDATION DU SCOT PAR LE CONSEIL MUNICIPAL TEL QUE PRESENTE

Monsieur le Maire donne la parole à Mme BOUJU,

La révision du SCoT Loire Angers a été prescrite le 29 janvier 2018 pour :

• Doter le territoire du Pôle métropolitain Loire Angers d’un seul et même SCoT et ainsi couvrir les territoires qui se sont retrouvés en « zones blanches » à la suite de leur intégration au Pôle métropolitain Loire Angers ;

• De façon générale, adapter le document afin de le mettre en conformité avec le droit en vigueur et, le cas échéant, faire évoluer certaines options du projet qui pourraient être adaptées au regard des nouvelles exigences législatives et réglementaires ; • En particulier, compléter le SCoT en vigueur à la lumière des enjeux air, énergie, climat en s’appuyant sur les travaux et réflexions menés dans le cadre de l’élaboration du PCAET Loire Angers sur le même territoire et en parallèle à la révision du SCoT ;

• Approfondir certains enjeux en raison de l’élargissement du territoire et, le cas échéant, adapter le SCoT à la lumière de ces approfondissements, notamment :Compte-rendu de la séance du 17 Février 2025 Page 4 sur 8

▪ L’armature d’organisation du territoire, son fonctionnement, sa pertinence et sa mise en œuvre,

▪ La satisfaction durable des besoins du territoire (logements, emplois, services, ...), ▪ L’organisation de l’équipement commercial et les localisations préférentielles.

Depuis cette délibération, le contexte réglementaire des SCoT a été fortement impacté à plusieurs reprises. La Loi ELAN et ses ordonnances sont notamment venues moderniser le contenu des SCoT. A ce titre, le PMLA a délibéré le 13 décembre 2021 pour opter pour ce contenu modernisé. La Loi Climat et Résilience a aussi impacté notablement la procédure de révision du SCoT en instaurant le principe de Zéro Artificialisation Nette à 2050.

Rappels sur le contenu réglementaire des SCoT

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) comprend notamment :

• Un Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) qui définit les objectifs de développement et d'aménagement du territoire à un horizon de vingt ans sur la base du diagnostic territorial et des enjeux qui s'en dégagent ;

• Un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) qui détermine les conditions d’application du PAS. Il définit les orientations générales d'organisation de l'espace, de coordination des politiques publiques et de valorisation des territoires.

L'ensemble de ces orientations s'inscrit dans un objectif de développement équilibré du

territoire et des différents espaces, urbains et ruraux, qui le composent. Il repose sur la

complémentarité entre les trois piliers d’un DOO :

▪ Les activités économiques, artisanales, commerciales, agricoles et forestières ; ▪ Une offre de logement et d'habitat renouvelée, l'implantation des grands équipements et services qui structurent le territoire, ainsi que l'organisation des mobilités assurant le lien et la desserte de celui-ci ;

▪ Les transitions écologique et énergétique, qui impliquent la lutte contre l'étalement urbain et le réchauffement climatique, l'adaptation et l'atténuation des effets de ce dernier, le développement des énergies renouvelables, ainsi que la prévention des risques naturels, technologiques et miniers, la préservation et la valorisation de la biodiversité, des ressources naturelles, des espaces naturels, agricoles et forestiers ainsi que des paysages, dans un objectif d'insertion et de qualité paysagères des différentes activités humaines, notamment des installations de production et de transport des énergies renouvelables.

Le contenu du projet de SCoT

Le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement ont été réalisés de manière synthétique en début de procédure. Ils ont été actualisés pour l’arrêt de projet du SCoT.

Sur la base de ce diagnostic et de cet état initial de l’environnement, le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) et le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO), ont été élaborés sur une structuration identique, pour répondre aux défis du territoire :

• Un territoire bien relié, bénéficiant d’une haute intensité d’interactions ▪ Une organisation du territoire au service de la proximité et du vivre ensemble ▪ Une offre de logements répondant aux besoins et au défi de la transition énergétique ▪ Une offre de mobilité répondant au défi de la proximité, de la transition énergétique et de l’inclusion sociale

• Un territoire qui produit, capte et distribue des richessesCompte-rendu de la séance du 17 Février 2025 Page 5 sur 8

▪ Une économie accompagnant les transitions

▪ Une agriculture performante et résiliente contribuant notamment à la satisfaction des besoins alimentaires locaux

• Un territoire qui préserve la santé de ses habitants et de ses espaces

▪ Un impératif : la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ▪ L’aménagement et l’urbanisme au service de la santé et du bien-être des habitants ▪ Protéger les ressources et intensifier le développement des énergies renouvelables et de récupération

Les principales orientations sont présentées dans le document annexé à cette délibération. Il identifie par ailleurs les demandes d’ajustement attendues.

Vu le courrier du Président de la CCALS adressé le 24 septembre 2024 au Président du PMLA ; Vu la délibération du Conseil Syndical du Pôle Métropolitain Loire Angers (PMLA) du 4 novembre 2024 arrêtant le projet de SCoT Loire Angers ;

Vu le code de l’urbanisme ;

Vu le projet d’arrêt de SCoT Loire Angers reçu pour avis le 23 décembre 2024 ; Considérant le document de présentation joint ainsi que les demandes d’ajustement attendues ;

M. Henri LEBRUN propose au conseil communautaire de donner un avis favorable au projet d’arrêt de SCoT du PMLA sous réserve de la prise en compte des demandes d’ajustement identifiées dans le document annexé à la présente délibération et rappelées ci-après :

• Règles écrites associées au SIP Aurore de Corzé Ouest :

• Modifier « évolution urbaine souhaitée : Mixité fonctionnelle » par « Evolution urbaine souhaitée : monofonctionnalité »

• Modifier l’orientation IA2c6 en lien avec le seuil d’extension autorisé dans ce SIP (50%) • Règles écrites associées au SIP Aurore de Corzé Est :

• Modifier « Evolution commercial souhaitée : Confortement » par « Evolution commercial souhaitée : Développement d’une offre commerciale non alimentaire de rayonnement intercommunal »

• Modifier « Enjeux : Accueil d’une moyenne surface commerciale non alimentaire au sein d’une opération d’aménagement d’ensemble » par « Enjeux : La création de ce SIP doit s'inscrire en complémentarité avec le projet de la grande surface alimentaire existante (Aurore Ouest), excluant toute implantation de surfaces commerciales à vocation alimentaire. »

• Les justifications du projet d’arrêt de SCoT peuvent prendre en compte les éléments techniques transmis par la CCALS.

• Règles écrites associées au SIP de Durtal :

• Remplacer « Evolution commerciale souhaitée : Adaptation » par « Evolution commerciale souhaitée : Adaptation et confortement »

• Remplacer « Evolution urbaine souhaitée : Mixité économique » par « Evolution urbaine souhaitée : Mixité fonctionnelle »

• Remplacer « Enjeux : Maitrise du développement de l’ensemble commercial » par « Enjeux : Maintien et développement d’une offre commerciale de rayonnement intercommunal »

• Règles écrites associées au SIP de Tiercé :

• Remplacer « Evolution commerciale souhaitée : confortement » par « Evolution commerciale souhaitée : Confortement et développement »

• Remplacer « Enjeux : le développement commercial de ce SIP doit s’inscrire en complémentarité avec l’offre actuelle de la centralité excluant ainsi toute implantation de surfaces commerciales alimentaires. Accueil d’une moyenne surface commercialeCompte-rendu de la séance du 17 Février 2025 Page 6 sur 8

non alimentaire au sein d’une opération d’aménagement d’ensemble. » par « Enjeux : Maintien et développement d’une offre commerciale de rayonnement intercommunal »

• Cartographie des secteurs agricoles à préserver en frange des polarités et pôle centre : • Modifier la cartographie des secteurs agricoles à préserver au Sud-Ouest du bourg de Tiercé, secteur regroupant des zones de développement de la commune.

• Orientation III.A.1b.12 : Laisser aux collectivités compétentes en matière de PLU/PLUi le soin de déterminer les destinations ouvertes aux bâtiments pouvant changer de destination

Le Maire demande aux conseillers de bien vouloir se prononcer sur la validation du scot tel que présenté.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valide le SCOT tel que présenté à l’unanimité.

Questions diverses

• Information sur la convention prise entre le SDIS 49 et la CCALS sur l’utilisation du moulin • Information sur la réorganisation du personnel municipal de l’école :

Mme BIDEAU Myriam, ATSEM prend sa retraite au 31 juillet 2025.

Mme HASLE Claude cesse son activité au sein de la commune au 18 mars 2025. Au vu de la baisse des effectifs, une réorganisation des heures des agents en place va être mis en place

Mme BOURGEAIS Nathalie prend le poste de Mme BIDEAU Myriam chez Adeline Mme BENEDDRA- ROUSSEAU Nawal prendra le poste de Mme BOURGEAIS Nathalie chez Carole à mi-temps (le matin)

Mme AFONSO Fatima pourrait assurer le temps de la restauration scolaire.

• RIFSEEP :

Une modification du versement du CIA est proposé au Conseil municipal après avis de la commission finances.

Actuellement le CIA est versé dans sa totalité en décembre.

Il est proposé de verser la moitié du CIA mensuellement.

Le solde du CIA sera versé en décembre

Une demi CIA sera considéré comme une prime exceptionnelle, qui pourra être versé en fonction des évènements de l’année.

Le fait de lisser une partie du CIA sur l’année impose de modifier le pourcentage de versement de l’IFSE

Catégorie Cadre d’emploi IFSE voté en 2017

IFSE proposé

B Rédacteur 62 % 65%

C Adjoint technique 43 % 55% C Adjoint animation 43 % 55%

C Adjoint d’animation 21 % 30% C ATSEM 21 % 30% C Adjoint administratif 21 % 30%

C Adjoint technique 17 % 20%Compte-rendu de la séance du 17 Février 2025 Page 7 sur 8

La proposition va être soumise au CST avant prise d’une délibération communale.

Au plus tard le 1er janvier 2026.

La majorité approuve la mise en place du nouveau système.

• POINT Sur les travaux de la traversée du Bourg et la piste cyclable.

Les travaux ont commencé pour la piste cyclable et l’aménagement de l’entrée du bourg. Deuxième semaine d’avril la rue Val St Sulpice va de nouveau être bloquée pour refaire des ajustements par rapport à ce qui avait été fait.

Les commissions :

Cadre de vie :

La Rue du stade sera en sens unique.4

Rue des Couasmes sens unique du haut vers rue du Port

Rue de la Barre en double sens

Rue de la Frairie en double sens

Faire un flyer d’information auprès des usagers des routes.

Suite à la réunion du 13 mars un compte rendu va être envoyé. Bilan des plantations la chapelle : c’est la commission qui va s’en occuper, accord pour aller chez M LAMY Horticulteur

Le port ! plantations terminées

Val St Sulpice : plantations terminées

Illumination de noël : choix du prestataire courant avril

Cimetière : demande pour une plateforme pour mettre les restes des fleurs. La commission refuse le principe préfère l’usage de poubelle percée, procéder au ramassage plus régulièrement. Jeux : la commission va réfléchir pour positionner les jeux

Devis voirie :

- Cote de l’Ardrier : Manque la partie pour aller à planterose : demander une étude pour ce cheminement (vélo, voiture…). Prévoir dans un premier temps le curage des fossés et l’arasement des côtés.

- Rue de la Frairie : Travaux refusés

- Devant les services techniques : travaux refusés

- Chemin des champs : accepté

- Rue du port : le parking les travaux sont refusés pour mettre du macadam - Ferme du vivier : travaux acceptés

- Chemin de la jeunerie (soudon) : refusé

- Chemin du roi : chemin en terre dont un « dôme » s’est formé au milieu : demande de devis pour niveler le chemin.

Quid des dépôts sauvages sur la plateforme ? récurrent et de plus en plus important.

Urbanisme :

Nouvelle correspondante locale : Liz Halopé

Une Zone non-fumeur autour d’une école a été installée dans une commune. Delphine va se renseigner pour le mettre en application à Cheffes.

Communication :Compte-rendu de la séance du 17 Février 2025 Page 8 sur 8

Marché le 30 mars + marche « mars bleu » pour le cancer colorectal deux randonnées sont programmées. Les bénévoles sont les bienvenus (samedi et dimanche)

Apéro citoyen le samedi matin avec le Député M François GERNIGON au Val St Sulpice. Papotage centre bourg : 12 avril

Film : Crue 26/03 à 15 heures et le 1er avril en soirée

Prochain conseil le lundi 14 avril vote du Budget.

Plus de question n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 22.43