Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2024 33 conv SICECO validee
Déliberation - Delib 2025 42 Conv occup pole validee
Déliberation - Delib 2022 35 conv prec LUCOT validee
Déliberation - Delib 2022 35 conv prec LUCOT validee
Déliberation - Delib 2024 39 bail ferme validee
Déliberation - Delib 2024 22 inondation validee
Déliberation - Delib 2025 40 CD mairie validee
Déliberation - Delib 2024 22 inondation validee
Déliberation - Delib 2024 48 DM1 validee
Déliberation - Delib 2024 19 conv achat groupe Validee
Déliberation - Delib 2024 40 conv terres communales validee
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 40 conv terres communales validee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze octobre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BORTOT Pascal.
NOMBR m DE MEMBRES
En exercice : 12
Présents : 7 Etaient présents :
M. BLOT Dominique, M. BOEUF Alain, M. BORTOT Pascal, M.
Nombre de suffrages: 11 COUPECHOUX Franck, M. DE LA TOUR D'AUVERGNE Max, Mme MARET Chantal, Mme PEDRON Nathalie
Absents excusés :
Mme GADY Sarah donne pouvoir à Mme PEDRON Nathalie,
Date de convocation Mme SORBIER Chloé donne pouvoir à M. BLOT Dominique, 07/10/2024 Mme TERRIER Sandra donne pouvoir à M. BORTOT Pascal, M. MONCHAUX Eric donne pouvoir à M. BOEUF Alain
Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le Fo G L M. LUCOT Pierre
Publié le 21/10/2024 OS
ID : 021-212105852-20241014-2024_40-DE A été nommée secrétaire de séance : Mme PEDRON Nathalie
nvention précaire
4-40)
Remplace la délibération n° 2016-61 du 17 octobre 2016
Il'est proposé d'établir une convention précaire pour l'ensemble des terres ci-dessous :
— Lieudit : Pré des Matelots : AL 4 et AL 8 d'une contenance de 66 ares 40 centiares
— Lieudlit : La Pièce Saint-Pierre : ZN 2 d'une contenance de 38 ares 80 centiares
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :
— d'établir une convention précaire pour ces parcelles qui prendra effet au 1€T janvier 2024.
— de fixer le prix à 141,03 € l'hectare (charges comprises). Ce prix sera réactualisé chaque année selon l'indice départemental des fermages (région naturelle, plaine/plateau).
— d'autoriser le maire à signer la convention à intervenir.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saulon-la-Chapelle
Le Maire, Pascal BORTOT
Mairie de Saulon-la-Chapelle - 8 rue du Foyer - 21910 Saulon-la-Chapelle