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Déliberation - Delib 2024 42 BIDZ Telereleve validee
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 42 BIDZ Telereleve validee)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 12
Présents : 7
Nombre de suffrages : 11
Date de convocation
07/10/2024
Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Publié le S LOF
ID : 021-212105852-20241014-2024_42-DE
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze octobre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BORTOT Pascal.
Présents :
M. BLOT Dominique, M. BOEUF Alain, M. BORTOT Pascal,
M. COUPECHOUX Franck, M. DE LA TOUR D'AUVERGNE Max, Mme MARET Chantal, Mme PEDRON Nathalie
Absents excusés :
Mme GADY Sarah donne pouvoir à Mme PEDRON
Nathalie Mme SORBIER Chloé donne pouvoir à M.
BLOT Dominique Mme TERRIER Sandra donne
pouvoir à M. BORTOT Pascal
M. MONCHAUX Eric donne pouvoir à M. BOEUF Alain
Absent :
Mme GADY Sarah, M. LUCOT Pierre, M. MONCHAUX Eric, Mme SORBIER Chloé, Mme TERRIER Sandra
Secrétaire de séance : Mme PEDRON Nathalie
Objet : Convention d'occupation domaniale avec la société BIRDZ pour l'hébergement de passerelle de télérelevé sur l'église de Saulon-la-Chapelle
Véolia s'étant engagé à développer et à mettre en place à ses frais un système de télérelevé des compteurs d’eau potable, ce délégataire a conclu un contrat de partenariat avec la société Birdz spécialisée dans la fourniture de service de télérelevé des compteurs d'eau et autres capteurs communicants.
La société Birdz présente une convention dans ce domaine à la commune de Saulon-la-Chapelle.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- autorise le maire à signer ladite convention
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saulon-la-Chapelle
Le Maire, Pascal BORTOT
Mairie de Saulon-la-Chapelle - 8 rue du Foyer - 21910 Saulon-la-Chapelle