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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 119 recueil des actes administratifs special 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 119 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : Transports, Sport, Démocratie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R03-2017-119
PUBLIÉ LE 24 MAI 2017 Sommaire
Cabinet
R03-2017-05-24-002 - arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée
"5eme semi-Marathon de Macouria" le 27 mai 2017 semi marathon (14 pages) Page 3
DM
R03-2017-05-24-003 - Délégation et subdélégation direction ded la mer de Guyane (4
pages) Page 18
EMIZ
R03-2017-05-24-001 - Arrêté relatif à l'interdiction, de mouillage et de pêche dans l'aire
spéciale de surveillance du secteur de sécurité de Kourou durant la chronologie de
lancement du VA 237 du 01-06-17 au CSG (3 pages) Page 23
Préfecture/BMIE
R03-2017-05-23-004 - liste des candidats au 1er tour legislatives (2 pages) Page 27
2 Cabinet
R03-2017-05-24-002
arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre
intitulée "5eme semi-Marathon de Macouria" le 27 mai
2017 semi marathon
semi marathon de Macouria le 27 05 17
Cabinet - R03-2017-05-24-002 - arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée "5eme semi-Marathon de Macouria" le 27 mai 2017 semi marathon 3 | EL + Liberté » Égoliré + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Etat major interministériel de zone
de défense
Bureau de la protection civile
Arrêté
portant autorisation d’organiser une course pédestre
intitulée « 5°* Semi-Marathon de Macouria »
le 27 Mai 2017
Le préfet de région Guyane
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-29 à R411-32 ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R331-3 à R331-17, A331-2 à A331-15 et A331-24 à A331-25 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 :
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
— M. JAEGER (Martin) ;
Vu la demande, parvenue en préfecture le 25 avril 2017, par laquelle, le maire de Macouria, en collaboration
avec les associations de la commune, sollicite l’autorisation d’organiser une course pédestre intitulée
«5° Semi-marathon de Macouria », le 27 mai 2017, dont le parcours empruntera des voies ouvertes à la
circulation sur le territoire de la commune de Macouria ;
Vu le règlement type de l’épreuve ;
Vu l'attestation d'assurance établie le 6 janvier 2017 par l'agent général Pivaty Assurances ;
Vu l'avis favorable émis par la gendarmerie de Macouria ;
Vu l'avis favorable émis par la directrice de Ia jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'avis favorable émis par le président de l'Assemblée de Guyane/Direction des infrastructures :
Vu Pavis émis par le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu l'avis émis par le directeur du service départemental d'incendie et de secours pour toutes les
manifestations sportives de ce type annexé au présent arrêté ;
Vu l'arrêté du maire de Macouria n° 2017/13/AG/VM du 11avril 2017 autorisant le déroulement d’un semi
marathon et interdisant la circulation des véhicules sur certaines voies, le samedi 27 mai 2017 :
Vu l’arrêté de la collectivité territoriale n° 2017/CG/CTG du 23/05/2017 portant occupation temporaire du
domaine public et restriction temporaire de la circulation et du stationnement de la RD 51 et 5 à l’occasion
du semi-marathon de Macouria ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la région Guyane :
Préfecture de la région Guyane CS 7008 —T 97308 t élécopie 05.94.39.45,28
Courriel : emzd@ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr
1/3
Cabinet - R03-2017-05-24-002 - arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée "5eme semi-Marathon de Macouria" le 27 mai 2017 semi marathon 4 Arrête
Article 1 : La commune de Macouria, en collaboration avec les associations de la commune, est autorisée à
organiser, le samedi 27 mai 2017, une course pédestre, intitulée « 5" édition du Semi-Marathon de
Macouria », dont le parcours emprunte des voies ouvertes à la circulation sur le territoire de la commune.
Cette course est ouverte aux licenciés et aux non licenciés en possession d’un certificat médical de non
contre indication à la pratique de la course à pied en compétition datant de moins d’un an.
Article 2 : L'épreuve se déroulera comme suit :
Nombre de participants attendus : 500 environ (en individuel, et en équipe de trois relayeurs)
Départ : 16h00 entrée de la RDS1 (entrée Michler)
Parcours : avenue de la laitière - DEMI TOUR - avenue de la laitière - RD51 — RDS - avenue
Moucou Moucou — avenue des jardins de Saint Agathe — rue Louse - rue Sapotille,
Arrivée : avenue Justin Catayée (place des fêtes).
Distance : 21 km 100.
Article 3: La présente autorisation est accordée sous réserve du respect par les organisateurs de la
réglementation technique et de sécurité établie par la fédération française délégataire, du règlement
particulier de l'épreuve et des dispositions du présent arrêté.
Article 4 : (Sécurité) L'organisateur doit inviter les participants à respecter le code de la route en occupant
notamment uniquement le coté droit de la chaussée,
L’organisateur doit prendre toutes mesures matérielles pour assurer la sécurité des concurrents. Des
signaleurs agréés majeurs et titulaires du permis de conduire, en possession de l’arrêté autorisant la course,
seront placés à chaque croisement et carrefours et revêtiront des baudriers de couleurs fluorescentes. Pour
assurer la protection de passage dans les carrefours, il sera mis en place un piquet mobile à deux faces
(modèle K10) qui sert à régler manuellement la circulation. En outre, pourront être utilisés les barrages
mobiles (modèle K2) présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot
« Course » sera inscrit.
Sur les voies ouvertes à la circulation, les concurrents seront précédés par une voiture ouvreuse avec
gyrophare signalant par banderoles ou pancartes le déroulement de l'épreuve et suivis par une « voiture
balai ».
Article 5 : L’organisateur doit prévoir un dispositif de secours adapté présent pendant toute la manifestation
sportive composé d’un médecin, d’une ambulance avec une équipe de secouristes titulaires du PSC niveau 1
et d'un système de liaison radio pour alerter les services de secours préalablement informés de la tenue de la
manifestation. Outre le déroulement de l’épreuve sur la totalité du parcours le dispositif de secours devra en
particulier prévoir la gestion de l’arrivée.
Les signaleurs doivent également être équipés de moyen de communication permettant de joindre les
services de secours et la direction de la course.
Article 6 : L’organisateur devra prendre à leur charge les frais éventuels du service d’ordre exceptionnel mis
en place à l’occasion du déroulement de la course.
Il devra en outre assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie
publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 7 : La présente autorisation pourra être rapportée à tout moment si les conditions de sécurité ne se
trouvent plus remplies. Elle ne dispense pas l’organisateur d’obtenir toutes les autres autorisations
nécessaires notamment auprès des autorités gestionnaires des voies routières empruntées.
Préfecture de la région Guyane CS 7008 —'T 97308 t élécopie 05.94.39.45.28
Courriel : emzd@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http//www.guyane.pref.souv.fr
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Cabinet - R03-2017-05-24-002 - arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée "5eme semi-Marathon de Macouria" le 27 mai 2017 semi marathon 5 Article 8 : Après le passage des derniers participants, les organisateurs veilleront à ce que les abords de la
route soient nettoyés (gobelets, bouteilles, etc......).
Article 9 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés
ci-dessous (1)
Article 10 : Le préfet de la région Guyane, le président de l'Assemblée de Guyane le maire de Macouria, le
général commandant la gendarmerie de Guyane, la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement l’organisateur, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée, et qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.
Cayenne le 24 Mai 2017
ne
su,
A
7 Le préfet, |
le Sous-préfet, Directeur de Ca inet
1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
e un recours gracieux adressé à : M. le préfet de la région Guyane — direction de la réglementation, de la
citoyenneté et de la réglementation — bureau des élections et de la réglementation générale —Préfecture de
la région Guyane -— CS 7008 — 97307 Cayenne cedex
e un recours hiérarchique, adressé à : M. le ministre de l’Intérieur — Direction des Libertés Publiques et
des Affaires Juridiques — Sous Direction des Libertés Publiques et de la Police Administrative — 11, rue
des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
eun recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Cayenne — 7 Rue Schœlcher — 97300
Cayenne.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la
décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de la région Guyane CS 7008 — T 97308 t élécopie 05.94,39,45.28
Courriel : emzd@ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http//www.guyane.pref.gouv.fr
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Cabinet - R03-2017-05-24-002 - arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée "5eme semi-Marathon de Macouria" le 27 mai 2017 semi marathon 6 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — ÉGALITE - FRATERNITE . . DÉPARTEMENT-RÉGION DE LA GUYANE Macouria, le 18 avril 2017
COMMUNE DE MACOURIA
Culture & Progress. D | | |
CT — —— cine - Le Maire de la ville de Macouria
GUYANE 2% BURSAU By COURRIER
A
mo Service : Sports & Culture co e © 25 AVR. 20t7 |
em N° : 156/17/SP/VM/KLP n e M eur M JAEGER
+ «+ RRIVÉE onsieur Martin œ
" = Affaire suivie par : Katleen LE nddansmis Anse. Préfecture de la region guyane ta #4 Rue Fiedmond Mail : Sports@villedemacouria.fr BP 7008 97300 CAYENNE
Objet : Semi Marathon de Macouria 2017.
PJ : CERFA 13447*03
Monsieur le Préfet,
Dans le cadre du semi marathon de Macouria 2017, j'ai l'honneur de vous informer
que ma collectivité a retenu la date du 27 Mai 2017 pour l'organisation de cet évènement
phares.
Aussi, je sollicite votre autorisation et votre accompagnement pour l’organisation de
cet évenement sportif d'envergure qui drainent un public averti.
Dans le cas de la mise en place de mesures supplémentaires, mes services se tiennent à
votre disposition pour programmer des séances de travail visant à définir le dispositif et les
moyens techniques et humains qui seront nécessaires à l’optimisation de la sécurité de cette
manifestation. Rue Benjamin Constance — 97355 Macouria
administrationgenerale@villedemacourie.fr
À cet effet, vous trouverez en pièce jointe, la déclaration CERFA qui sera suivie très
prochainement par le dossier de rassemblement complet.
Vos référents seront Monsieur Christophe PORTHOS, responsable de la police
municipale, (0594 39 18 87) Monsieur Jean-Claude TRAN TU YEN, responsable du service
urbanisme et technique (0594 38 87 96 poste 119) et Madame Katleen LE PIOUFFE, service
des sports (0694 41 47 49).
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes respectueuses
salutations.
Mairie
de
Macouria
Cabinet - R03-2017-05-24-002 - arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée "5eme semi-Marathon de Macouria" le 27 mai 2017 semi marathon 7 7
Nous sommes là pour vous aider
Liberté « Égatié » Fraternité N° 13391*02
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'INTERIEUR
DEMANDE D'AUTORISATION POUR L'ORGANISATION
D'UN EVENEMENT SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE,
UN CIRCUIT, UN TERRAIN OÙ UN PARCOURS
fAricles R.331-6 8 R.331-17 du code du sport et arrêté du 1" décembre 1959 portant application du décret n°55-1366 du 18 octobre 1955;
Articles R.331-18 à R.331-28 du code du Sport et arrêté du 7 août 2006 pris pour l'application des articles 5,7 et 14 du décret n°2006-554 du 16 mai 2006).
Vous comptez organiser un événement sur une voie ouverte à la circufation pubtique, un circuit, un terrain ou un parcours. La loi
vous impose de remplir une demande d'autorisation précisant le type d'événement envisagé.
"Vos nom et prénom, ou la raison sociale de votre établissement : Mairie de Macouria
Adresse complète : 1, rue Benjamin CONSTANCE
[9 17] 4 $ {5 MACOURIA
Code postal Ville ou Commune
Numéro de téléphone : 0594 38 87 96 Numéro de télécopie : Adresse électronique : _SPOriS @ Yilledemacouria.fr
13 case correspondante).:
[F4 une manifestation sportive [June concentration de véhicules terrestres à moteur (dont le [] avec engagement de véhicules à moteur nombre est égal où supérieur à 200 véhicules automobiles où sans engagement de véhicules à moteur 400 véhicules à moteur de 2 à 4 roues, y compris les véhicules d'accom ement Nature de la manifestation : COUTSE pédestre de pagnement)
21,100 km semi marathon
Type et nombre de véhicules : 4 voitures (voiture ouvreuse, Type et nombre de véhicules :
voiture balai, voiture DPS, voiture logistique)
INTITULÉ DE L'ÉVENEMENT :.
+" Semi Marathon de Macouria 2017
LIEU D'ORGANISATION (Cochez la case correspondante) :
0] Voie ouverte à la circulation publique Cireuit (1) LI Terrain (2) CC] Parcours (3)
Précisez: AXe temporairement fermé et balisé par pilot tout les 60 mètres sur la RD5 et RD5.1
__ DATE ET DURÉE DE L'ÉVÉNEMENT :
"Samedi 27 mai 2017 de 15h00 à 21h00
{t) Cireult = un itinéraire fermé qui peut être parcouru plusieurs fois sans êlre quitté. 1 ne peut emprunter que des voies fermées à la circulation publique, de manière permanente ou temporaire,
Sontracé est délimité par des bordures, talus ou bandes de rives au par tout autre moyen, Son revêtement peut être de différentes natures, telles qu'asphalte, béton, terrs nalurelle ou traités,
herbe, piste cendrée, glaces. Un même cireuit peul comporter plusieurs natures de revêtement (article R.331-21 4° du code du sport).
{2} Teraln = un espace d'évolution non auvert à la circulation publique sur laquel il n'existe pas de parcours défini et où sont pratiquées des disciplines paur lesquellas ls chronométrage ne
constitue qu'un élément accessoire du cassement, telles que bial ou franchissement (article R.331-21 2° du code du sport).
(5) Parcours = un llinéraire non fermé, allant d'un point de départ à un point d'amivée distinct, empruntant des voies non ouvertes ou temporairement fermées à ta circutation publique st sur
lequel l8 départ est donné individuellement aux concurrents {articie R.331-21 3° du cods du sport).
La loi n° 78-17 du 6janvier 1978 relative à ! ‘informatique, auxfichiers et aux libertés, s'applique aux réponses contenues dans ce formulaire,
Elle garantit un droit d'accès aux données nominatives pour les personnes concernées et la possibilité pour celles-ci de rectifier ces données.
Cabinet - R03-2017-05-24-002 - arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée "5eme semi-Marathon de Macouria" le 27 mai 2017 semi marathon 8 { Ville de M ur/Q|
Cüllure à" Progrès :
Présentation :
Montjoly, le Toucan Athlétique Club,
Macouria, et la ligue régionale d'athlétisme de la Guyane,l’association pluri-ethnique de
la jeunesse de la CARAPA, l'association des fibromyalgiques de Guyane organisent le
samedi 27 mai 2017, la Sème édition du Semi-Marathon de Macouria.
Article1- Épreuve
Les organisateurs et les compétiteurs sont soumis au respect strict de la règlementation
en matière de course hors stade adopté par la fédération française d'athlétisme le 19
octobre 2013, applicable au 1° novembre 2013. Il s’agit d'une course à circuit fermé
balisé de plot tout les soixante mètres.
Cette compétition se déroule en individuelle et en relais :
En individuel : le Semi-marathon, distance 21,100 km.
En équipe de 4 relayeurs - sur une distance 21,100 km. Chaque coureur parcourra de
manière équilibré 5km.
Le parcours empruntera des routes communales, et territoriales. Des points de
ravitaillement seront en place au maximum à chaque 5 kms.
Heure de départ : 16H00
Heure d'arrivée du premier concurrent : 17h15
Heure d'arrivée du dernier concurrent : 19h00
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Allianz @)
PIVATY ASSURANCES
10 RUE DE REMIRE
BP 60214
97325 CAYENNE CEDEX
# :05 942992 35 / Fax : 0594 31 90 70
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N° de Contrat : 5210004458
N° de Client :C211204
Allianz certifie que :
MACOURIA TONATE
; BOURG DE TONATE
97355 MACOURIA TONATE
est garanti(e) par un contrat Responsabilité civile de l'Administration Communale sous le numéro 5210004458
qui a pris effet le 20/10/2008.
Ce contrat actuellement en vigueur, a pour objet de garantir l'Assuré contre les conséquences pécuniaires de la
responsabilité civile qu'il peut encourir à l'égard des tiers du fait des activités déclarées aux Dispositions
particulières, à savoir :
MAIRIE (Administration de services municipaux} ainsi que toutes activités connexes et annexes.
les garanties sont acquises à l'assuré dans le cadre de l'organisation d'une course pédestre qui se déroulera le Samedi
27 Mai2017 sur route et sur la place des Fêtes.
La présente attestation, valable jusqu'au 31/12/2017, ne peut engager Allianz IARD en dehors des clauses
et conditions du contrat auquel elle se réfère.
Toute adjonction autre que le cachet et la signature du représentant de la Compagnie est réputée non écrite,
Fait à CAYENNE, le 6 janvier 2017.
Conformément à l'Article L,112-3 du Code des Assurances, la présenté Attestation vaut présomption de garantie
Alkanz Vie Allianz IARD Entreprises régies par le Code des assurances
Société anonyme au capital de 643.054.425 € Société anonyme au capital de 991.967.200 € 1 cours Michelet - CS 30051
340 234 962 RCS Nanierre 542 110 281 RCS Nanterre 92076 Paris La Délense Cedex
N° TVA: FRB8 340 234 96) N° TVA:ER76 542 110 291 www.aianzfr
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.
Ville de
(ed @
Cultire &Progrès -
rticle 2 : Inscriptions
Les participants auront la licence FFA ou un certificat médical d'aptitude à la pratique
de la course à pieds.
a/ Droit d'inscription.
Seul le club de l’Union sportive et littéraire de Montjoly sera habilité à percevoir les
droits d'inscription.
({Préinscription conseillée et possibilité de payer le jour de la compétition):
Semi-marathon :
Course en individuel : 15 €
Course par relais (4 athlètes) : 60€
La date limite des préinscriptions est prévue au vendredi 26 mai 2017 à 19h00
Les retraits des dossards se feront à partir du Samedi 27 mai 2017 de 15h00 à
16h15 sur le départ de la course.
Les participants sont informés que des photos seront prises tout au long de cet
évènement dans le cadre de la communication. De la poudre colorée viendra
identifier leur passage.
b/Lieux d'inscription
e Magic Multimédia à Remire Montjoly
e Mairie de Macouria
Téléchargement des Fiches d'inscription en PDF sur :
www.macouria.fr
http://usim.athle.com
Date limite :
- Mercredi 24 mai 2017 à 13h30 à la mairie de Macouria.
- Vendredi 26 mai 2017 à 18h00 à Magic Multimédia.
Article 3 : Les officiels
50 bénévoles officiels sont prévus pour cette manifestation sportive. Ils se trouveront,
au départ, sur le point de retournement, sur les points de ravitaillement, sur les
croisements de chaussée et à l’arrivée.
Cabinet - R03-2017-05-24-002 - arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée "5eme semi-Marathon de Macouria" le 27 mai 2017 semi marathon 11 Ville de
Ÿ-
QC) UT / Q
Article 4 : Les récompenses
Chaque participant ayant franchi la ligne d'arrivée se verra attribuer un souvenir de la
manifestation,
Pour le Semi-marathon :
- Classement scratch, les 3 premiers hommes et les 3 premières féminines
- les premiers de chaque catégorie {de juniors à vétérans 3) recevront trophées
ou médailles, bon d'achat et petits lots.
- Les équipes (homme, femme, mixte, challenge collectivité/entreprise) seront
récompensées en classement scratch et par caractéristique.
Article 5 : Parcours
- DEPART : RDS]
- Avenue de laitière
RETOURNEMENT
- Avenue de la laitière
- RDS5I
- CDS
- Avenue Moucou Moucou
- Avenue des jardins de Sainte Agathe
- Rue Louse
- Rue Sapotille
ARRIVEE : Avenue Justin CATAYEE
Article 6 : Dispositif de sécurité
Mise en place du dispositif suivant :
La police Municipale- Gendarmerie
Poste de secours avancé {la croix blanche)
Mise en alerte Gendarmerie et le SDIS.
Voiture ouvreuse et balai
Les coureurs devront respecter l’article 42 du Code de la route relatif aux piétons. À cet
effet, la collectivité aura entretenu les accotements.
Cabinet - R03-2017-05-24-002 - arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée "5eme semi-Marathon de Macouria" le 27 mai 2017 semi marathon 12 (f
Ville de Se
M Ur/Q Cullure & Frogrès .
Durant la période nocturne, les coureurs s'engagent à se doter des gilets ou brassard
réfléchissant qui seront fournis par la collectivité aux points stratégiques de la course
(Sainte Agathe et 1* passage ligne d'arrivée).
Cabinet - R03-2017-05-24-002 - arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée "5eme semi-Marathon de Macouria" le 27 mai 2017 semi marathon 13 VL ETRETETES uOneIA9G
JuoueIHEMAel ; VEN RARESENS LR es eTe HS CCR CORS" ARR RENNE à LORSRARESe LMESANTE SERRES RUE MTS ENTRE NE En 2 UNE RAREPORTRSSERRESES RRRTTS RSS RRERNS PATATE ES BARTELENTERTENTE RCE DST AN EReS RSSUEETET < SE SSSR RESTES Ÿ R'ÉPRNETRARES ANesglag %e TR SUR NE ASSET EE OOUeS SPA7DSPSTAATTSASDSE So ve A NA PR A 7 ASE TE SRI US Beee or men er ce ST eLNnOeM 9P 61nOG 2] SUEP 299ALIE SI9A UORIPAsueS EHNOOEW 9P UOUI2IEW-ILU9S NP SIPJOUY ou€ REÈTEE snag say go . EE RSR FRE re S9AILIE NIDSISA RS SSSR PRE EEE ESS4 uonelAoQ RERTREEESEEN AMEN M NET EN NP ET VV 4 9 D SP 7 MAT T TT AT R TT TS TTC EN PET ALLER EL OO REDEPEES À PRISES RER RUES ARS ANNEE RBRRERS RÉRNRUSE SETLEyRte RESES SSL ENT EUUANE UE SAC IN ELA TNT LATE ee HUE, insPÉSRRRSSPANNES, FRANS ESS NESSN RES FÉSS, SE CSSS: RTSFRS RLeeTT SRRESTESSREETESLP:na SRERUES, ERSETRRESE SSSRSEE LS LS Hess RRT SE LS As,ASS LASSS SH SN USt ES EE ANISESS ess PALESTINE ASSISES EEE NAT RE::SRE it TE LE ASTRAOEANNEEE nn Nos RER Re ENTPRTRSEES Est EurEcr SRE ES PRESSNENATEEE] SRI PESNEE SEL EME SENS NET ENES # . DRE PEUR SR UTREIERTE. RAS RATS AREAS ANSE NRA MEDTRESNS SÉRRNREMEMAAREREESAREAOPOOEEE Cabinet - R03-2017-05-24-002 - arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée "5eme semi-Marathon de Macouria" le 27 mai 2017 semi marathon 14 Vivre
pour secaurir
rer
Dossier suivi par :
CNE Gilles GALLIOT
Mr Jean-Marie TARCY
Agent de Maitrise
5: 05,94.25 96 O0
kel : Gilles Gatliotésdis073.fr
Bd : jean-marie.tarcytéèsdis073.fr
Réf:05/2017/JMT/GG/PRS/
GO.ZLIR
SDIS de la Guyane
40, rue Bois de Fer
ZA de Larivot
CS 10667
97335 CAYENNE CEDEX
35
Tél : 0594 259 600
Fax : 0594 259 680
Kispis Guyane
Le Directeur Départemental
Du Service d'Incendie et de Secours de
la Guyane par intérim
A
Monsieur le Maire
De la commune de Macouria
Bourg de Tonate-Macouria
7355 MACOURIA
A l'attention de Monsieur Philippe PLANTIER comité d'organisation
MANIFESTATION : Sportif 5° Edition du Semi-Marathon de Macouria
ADRESSE :RN, CD51, CD5, avenue Moucou moucou, avenue Jardin de Saint-
Agathe, Rue Sapotille, rue Georges Guéril.
COMMUNE : de Macouria
L. Référence dossier:
DATE : Le Jeudi 12 Mai 2017
| LIEU : Mairie de Macouria salle NABO de la réunion
! RECU LE : le Jeudi 12 Mai 2617
TRANSMIS PAR : La responsable du service des sports le dossier
: Mme Katleen PIOUFFE
II. Description : Le Semi-Marathon de Macouria
La ville de Macouria en collaboration avec l'association union sportive de
Montiloy, le toucan athlétisme club, l'ASAM, le Sprint Club du littoral, L'ARA de
Macouria, et la Ligue Régionale d’Athlétisme de la Guyane, l'association Pluri-
Ethnique de la Jeunesse de la Carapa, l'association des Fibromyalgiques de
Guyane organisent le Samedi 27 Mai 2017, la 5°" édition du semi-Marathon
de Macouria.
III. Activité de la manifestation
| LIEU : Voie publique, course sur route
IV Textes applicable : - CGCT: articles L2212-1 ET L2214-4
Cabinet - R03-2017-05-24-002 - arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée "5eme semi-Marathon de Macouria" le 27 mai 2017 semi marathon 15 Les appareils de cuisson ou de remise en température sont interdits à l'intérieur des tentes, et
structures itinérante (podium), Le stockage et l'utilisation de matières et produits dangereux sont
interdits ;
Une inspection doit être effectuée avant toute admission du public dans toutes les tentes et
podium par une personne compétente spécialement désignée par l'organisateur, afin de s'assurer
que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
En outre, les organisateurs sont tenus, au cours de l'exploitation, de s'assurer que les
installations et équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec les
dispositions du règlement de sécurité.
Ils devront également s'assurer que la situation climatique (vent, fortes précipitations, Inondation
...) est compatible avec le bon déroulement de la manifestation, en surveillant, par exemple, les
bulletins élaborés par les services de Météo-France. Ainsi, l'organisateur devra être en mesure de
faire procéder à l'évacuation du public, ou interdire l'accès de celui-ci au CTS, dés lors que le
département est placé en vigilance de niveau orange ou rouge pour ces phénomènes
climatiques.
En l'absence de vigilance particulière (en raison du caractère très local des phénomènes orageux)
une évacuation devra être initiée au plus tard dès les 1° grondements de tonnerre ou par la
foudre.
Cabinet - R03-2017-05-24-002 - arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée "5eme semi-Marathon de Macouria" le 27 mai 2017 semi marathon 16 Concernant le public :
Prendre en considération la sécurité du public convié à
assister à la manifestation par la mise en place de :
-__ Trèspeu de public : moyens de communication pour
contacter les secours.
- Public nombreux : un ou plusieurs postes de soins avec
des personnels secouristes (calcul par le responsable de la
sécurité de la manifestation sur {a base de
dimensionnement des DPS : Décret n°97-646 du 31
mai1997 modifié relatifà la mise en place des services
d'ordre par les organisateurs des manifestations sportives,
récréatives ou culturelles).
— Prescription complémentaire :
- Arrêté préfectoral
__ Arrêté de la Collectivité territoriale de Guyane (CTG) gestionnaire des routes
départementale
- Arrêté municipal autorisant la manifestation.
__ Plan de secours fourni en annexe (format A0, A3) sera fourni avant la manifestation par
le SDIS-973.
__ Grille d'évaluation de la DPS + deux équipes de secouristes déjà transmis en préfecture.
Je vous prie agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations très respectueuses.
Cabinet - R03-2017-05-24-002 - arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée "5eme semi-Marathon de Macouria" le 27 mai 2017 semi marathon 17 DM
R03-2017-05-24-003
Délégation et subdélégation direction ded la mer de
Guyane
DM - R03-2017-05-24-003 - Délégation et subdélégation direction ded la mer de Guyane 18 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Direction de la mer
Décision du 24 mai 2017
portant délégation et subdélégation de signature à certains agents de la direction de la mer
Le directeur de la mer
VU la loi organique 2001-692 du 1er août 2001 relative aux finances publiques;
VU le décret du 17 juin 1938, modifié, relatif à la réorganisation et à l’unification du régime d’assurance des
marins ;
VU le règlement (UE) n° 508/2014 du parlement européen et du conseil du 15 mai 2014 relatif au FEAMP
VU le code de l'environnement et notamment ses livres II et IIL, le code général de la propriété des personnes publiques,, le code rural et de la pêche maritime notamment en son livre IX, le code des transports
notamment en sa cinquième partie, le code des pensions de retraite des marins français, le code de la sécurité
sociale ;
VU l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le décret n°60-1193 du 7 novembre 1960, modifié, sur la discipline à bord des navires de la marine
marchande.
VU le décret du 7 septembre 1983 fixant les règles à suivre pour le balisage des côtes de France;
VU le décret n°86-606 du 14 mars 1986, modifié, relatif aux commissions nautiques;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
VU le décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005, modifié, relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat
en mer;
VU le décret n°2007-1167 du 2 août 2007, modifié, relatif au permis de conduire et à la formation à la
conduite des bateaux de plaisance à moteur, complété par l'arrêté du 28 septembre 2007, modifié, relatif au
permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la
délivrance des autorisations d'enseigner, et par l'arrêté du 30 octobre 2012 relatif au nombre et à la
compétence territoriale des services instructeurs;
VU le décret n°2010-1582, modifié, du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'Etat dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon et notamment
le chapitre IV du titre 1° relatif à l'organisation et aux missions des directions de la mer ;
VU le décret n° 2015-406 du 10 avril 2015, modifié, relatif aux caractéristiques et aux modalités de tenue de
la liste d'équipage ;
VU le décret 2016-761 du 8 juin 2016 relatif à l’enquête nautique ;
1/4
DM - R03-2017-05-24-003 - Délégation et subdélégation direction ded la mer de Guyane 19 VU l'arrêté du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation de la bande littorale maritime des 300
mèêtres;
VU l'arrêté du 3 mai 1995, modifié, relatif aux manifestations nautiques en mer ;
VU l'arrêté du 22 mars 2007 établissant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans les zones
maritimes de la Manche-mer du Nord, de l'Atlantique, de la Méditerranée, des Antilles, de Guyane, du sud de
l'océan Indien et dans les eaux bordant les Terres australes et antarctiques françaises;
VU l'arrêté du 1er avril 2008, modifié, relatif à l’initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à
moteur ;
VU la convention DAM/ENIM entrée en vigueur le 1° septembre 2015 ;
VU la note de cadrage MEEM-DPMA du 30 juin 2016 relative au rôle des DIRM et DM dans le cadre de la
programmation FEAMP 2014-2020
VU l'arrêté préfectoral du préfet de la Guyane numéro R03-2016-03-16-003 du 16 mars 2016 portant
organisation de la direction de la mer de Guyane;
VU l'arrêté du 7 mai 2014 portant nomination du directeur de la mer de la Guyane ;
VU l'arrêté du 11 août 2011 portant nomination du directeur adjoint de la mer de la Guyane;
VU L'arrêté du 7 juillet 2015 nommant le chef de service « gestion durable des activités maritimes » ;
VU L'arrêté du 28 avril 2016 portant nomination de la cheffe de service « prospective et développement
durable et gestion » ;
VU l'arrêté préfectoral du préfet de la Guyane numéro r03-2016-07-13-001 du 13 juillet 2016 portant
délégation de signature au directeur de la mer;
VU la décision R03-2016-09-07-006 du 7 septembre 2016 , portant subdélégation de signature ;
décide
Article 1 : Délégation et subdélégation permanentes de signature sont accordées :
a) À monsieur Pascal Huc, directeur adjoint, dans le cadre de la délégation accordée au directeur de la mer
par l’arrêté préfectoral r03-2016-07-13-001 du 13 juillet 2016 (article 9) et aussi pour tous les sujets de la
compétence de la direction de la mer de Guyane ne relevant pas de la délégation accordée par le préfet
(article 12 du décret 2010- 1582 du 17 décembre 2010 entre autres, régime administratif, social et de formation des gens de mer, gestion administrative des navires, balisage, régime des saisies, sanctions administratives, enquête nautique), et en son absence ou en cas d’empêchement à Monsieur Bruno Morin,
adjoint au directeur, chef du service « suivi et contrôle des activités maritimes », dans les mêmes conditions.
En cas d’empêchement ou absences simultanés du directeur, du directeur adjoint et de M Bruno Morin
adjoint au directeur, cette délégation est donnée, pour les compétences relevant du préfet, à Madame Arielle
Jacques-Himmer, cheffe de service, hormis en matière de sanctions administratives.
b) À monsieur Ralph Johnsen, chef du service des « Phares et balises » par intérim, à monsieur Niger Lémy,
chef du pôle « coordination des fonctions supports », à madame Marianne Laporte, gestionnaire accueil, à
monsieur Gilles Pandolf du service des « Phares et balises », à monsieur Pierre Belrose, magasinier au
service des « Phares et balises », à monsieur Jean Gresset, chef du pôle « travaux » au service des «Phares et
balises », à monsieur Michel Andrey, chef du pôle « hydrographie » au service des «Phares et balises », à
monsieur Gilles Adelson, responsable technique au pôle « gestion pilotage » du service des « Phares et
balises », à madame Maryse Henriol secrétaire au service des « Phares et balises », à Monsieur Philippe
Baïillot chef du pôle économie des pêches, à Monsieur Le Poulhallec, adjoint au service « suivi et contrôle
des activités maritimes » pour signer tous les accusés de réception, bons de livraison ou bon de prise en
charge de tous lettres, plis, colis ou matériels.
2/4
DM - R03-2017-05-24-003 - Délégation et subdélégation direction ded la mer de Guyane 20 c) À monsieur Ralph Johnsen , chef du service des « Phares et balises »par intérim, pour signer tous
documents nécessaires au fonctionnement courant du service des « Phares et balises » et à signer tous
courriers ordinaires n'emportant pas de nouvelle décision de principe.
d) En cas d'urgence absolue, qui devra pouvoir être établie, lors d'absences ou d'empêchements simultanés
des cadres A de plus de 48 heures, la délégation accordée à Madame JACQUES-HIMMERT, cheffe du
service « prospective et développement durable et gestion » , est élargie à tous les sujets de la compétence de
la direction de la mer ne relevant pas de la compétence du préfet et n'emportant pas de nouvelle décision de
principe. Cette délégation ne s'applique toutefois pas au régime des saisies en application du livre IX du code
rural et de la pêche maritime ni aux régimes de sanctions disciplinaires des marins et capitaines.
e) À monsieur Jacky Moal, chef du pôle de coordination des politiques maritimes, pour signer, les
renouvellements d'autorisation de mouillage et d'occupation du plan d'eau, et courriers ordinaires relevant de
ses fonctions.
f) A monsieur Philippe Baillot, chef du pôle économie des pêches, à l'effet de signer toutes pièces relatives au
traitement des dossiers de demande de subvention, où à des déchéances de droit, dont accusés de réception de
pièces et dossiers, certificat de dossier complet, fiches navettes, certificat de service fait, certificat pour
paiement, saisies et suivi sur OSIRIS..., ou octroi de PME et de signer tous courriers ordinaires afférents à
ces sujets.
g) À madame Anne Mogesterne, cheffe de l'unité ENIM, à madame Aurélie Claire responsable de l'unité
marins/navires, et à madame Sylvie Caris gestionnaire à l'unité marins/navires, à l'effet de signer les visas des
cartes de circulation, et visas des actes de francisation des navires de plaisance (AM du 30 novembre 1999),
à procéder à l'immatriculation des navires professionnels, et à signer tous les courriers ordinaires y afférents.
h) À madame Anne Mogesterne, cheffe de l'unité ENIM, à madame Aurélie Claire responsable de l'unité
marins/navires, et à madame Sylvie Caris gestionnaire à l’unité marins/navires pour les actes simples
d'organisation de sessions de permis plaisance et courriers simples y afférents.
i) A madame Anne Mogesterne, cheffe de l'unité ENIM, à madame Aurélie Claire responsable de l'unité
marins/navires, et à madame Sylvie Caris gestionnaire à l'unité marins/navires, à l'effet de signer les actes et
courriers simples relevant des permis d’armement, listes d'équipage, statut du marin, y compris la délivrance
des livrets professionnels maritimes, et à la formation du marin, hormis la délivrance des titres de formation
professionnelle maritime.
j) A madame Anne Mogesterne, cheffe de l'unité ENIM, de signer tous les actes et courriers simples relevant
de la représentation de l'ENIM (décret du 17 juin 1938 modifié).
k) A monsieur Niger Lemy, chef du pôle coordination des fonctions support, à l'effet de signer les documents
et courriers simples n'emportant pas décision de principe, relatifs au fonctionnement courant de la direction
de la mer.
1) A monsieur Jérôme Le Poulhallec, adjoint au chef de service suivi et contrôle des activités maritimes, pour
signer les accusés de réception de manifestations nautiques, les actes liés au fonctionnement du tribunal
maritime et courriers ordinaires relevant de ses fonctions.
Article 2. En matière financière subdélégation de signature est donnée :
a) En l’absence du directeur, délégation financière est donnée du directeur adjoint dans les limites fixées par
l'arrêté préfectoral de délégation de signature.
b) En l’absence du directeur et du directeur adjoint délégation est donnée à monsieur Bruno Morin, adjoint
au directeur pour tous les sujets relevant de la direction de la mer à hauteur maximum de 35.000 euros.
3/4
DM - R03-2017-05-24-003 - Délégation et subdélégation direction ded la mer de Guyane 21 c) À monsieur Bruno Morin, chef du service suivi et contrôle des activités maritimes pour procéder à des
engagements de dépense liés au fonctionnement courant du service suivi et contrôle des activités maritimes,
à hauteur de 10.000 euros.
d) En l’absence simultanée de plus de trois jours ouvrés consécutifs du directeur, du directeur adjoint et de
monsieur Bruno Morin adjoint au directeur, délégation est donnée à Madame Arielle Jacques-Himmer pour
tous les sujets relevant de la direction de la mer à hauteur maximum de 35.000 euros ; elle devra en rendre
compte en temps réel par courriel à la préfecture et à la DFTP.
e) À monsieur Ralph Johnsen, chef du service des phares et balises par intérim, pour procéder à des
engagements de dépense liés au fonctionnement courant du service des phares et balises, à hauteur de 5.000
euros.
f) A monsieur Niger Lémy, chef du pôle coordination des fonctions support, pour procéder à des
engagements de dépense liés au fonctionnement courant de la DM à hauteur de 5.000 euros ainsi que tout
document relatif à la gestion des crédits de paiement.
g) À messieurs Pierre Belrose, magasinier au service des « Phares et balises », et Jean Gresset, chef du pôle
entretien au service des «Phares et balises », pour procéder à des engagements de dépense liés au
fonctionnement courant du service des « Phares et balises », à hauteur de 500 euros.
h) A monsieur Philippe Baïllot, chef du pôle économie des pêches, pour des demandes d'engagement
comptable au titre du FEAMP, et des contreparties nationales sur BOP 205.
i) A monsieur Jérôme Le Poulhallec, adjoint au chef du service « suivi et contrôle des activités maritimes »
pour procéder à des engagements de dépense liés au fonctionnement courant du service « suivi et contrôle
des activités maritimes », à hauteur de 1000 euros.
La signature de ces délégataires est à accréditer auprès du comptable public assignataire.
Article 3 Cette décision de subdélégation, qui annule et remplace la décision R03-2016-09-07-006 du 7
septembre 2016 , fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Guyane.
Le directeur er
Eric de CHAVANES
4/4
DM - R03-2017-05-24-003 - Délégation et subdélégation direction ded la mer de Guyane 22 EMIZ
R03-2017-05-24-001
Arrêté relatif à l'interdiction, de mouillage et de pêche dans
l'aire spéciale de surveillance du secteur de sécurité de
Kourou durant la chronologie de lancement du VA 237 du
01-06-17 au CSG
EMIZ - R03-2017-05-24-001 - Arrêté relatif à l'interdiction, de mouillage et de pêche dans l'aire spéciale de surveillance du secteur de sécurité de Kourou durant la chronologie de lancement du VA 237 du 01-06-17 au CSG 23 2
| b Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE GUYANE
ÉTAT MAJOR INTERMINISTÉRIEL
DE LA ZONE DE DÉFENSE
DE GUYANE
Arrêté relatif à l'interdiction de navigation, de mouillage et de pêche dans l'aire spéciale de surveillance du secteur de
sécurité de Kourou durant la chronologie de lancement du VA 237 du 01/06/2017 au centre spatial Guyanais.
Le préfet de la zone de défense Guyane
chevalier de l'ordre national du mérite
chevalier des palmes académiques
chevalier du mérite agricole
chevalier de la légion d'honneur
VU le code de la défense et notamment ses articles L 1142-2 et R 1311-39 ;
VU le code des transports en sa cinquième partie livre 11 et notamment ses articles L5242-1 à L5242-6 :
VU le décret 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État outre-mer.
VU les articles 131-13 et R 610-5 du code pénal ;
VU le décret n° 89-314 du 16 mai 1989 relatif à la coordination des actions de sécurité lors des opérations de lancements spatiaux
en Guyane ;
VU le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'État en mer :
VU l'arrêté n° 1022/EMZD/AEM du 2 juin 2005 portant instruction régionale pour l'organisation du secours, de la recherche et
du sauvetage des personnes en détresse en mer dans la sous région sous responsabilité française en Guyane ;
VU l'instruction interministérielle particulière pour la sécurité de l’activité spatiale en Guyane n° 4500/SGDN/PSE/PPS/CD-SF
du 22 mars 2007;
VU le plan de protection externe (PPE) du centre spatial guyanais (CSG) du 20/07/2010 modifié le 23/07/2013 :
ARRETE
Article 1° : Durant la chronologie de lancement sur la base spatiale de Kourou, le jeudi 01 juin 2017 de 15h45 à 22h45, la
navigation, le mouillage et la pêche sont interdits, dans les eaux maritimes dans la zone délimitée par les points
dont les coordonnées sont ci-dessous :
- Point 1 : latitude 05°23, 46° N
longitude 052°53,80' W
- Point 2 : latitude 05°32,00'N
longitude 052°53,80' W
- Point 3 : latitude 05°17,66'N
longitude 052°34,00’ W
- Point 4: latitude 05°10,44'N
longitude 052°38,45' W
Voir carte jointe.
Article 2 : En cas de report de tir de 24 heures ou 48 heures, l'interdiction est décalée de 24 heures ou 48 heures.
Article 3: En cas d'annulation du tir ou lorsque le report est supérieur à 48 heures, un arrêté lèvera l'interdiction visée à
l’article 1.
Article 4 : Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux navires et embarcations de l'État et du centre spatial guyanais
engagés dans cette zone maritime lesquels tiendront informé de leurs mouvements le centre opérationnel
URANUS au CSG
Article 5: En période d'interdiction à la navigation, l'engagement de moyens nautiques pour une opération de secours ou
de sauvetage dans cette zone maritime se fera sous l'autorité du centre secondaire de sauvetage maritime de
Cayenne, lequel établira la coordination nécessaire avec le centre opérationnel URANUS au CSG.
Article 6 : Durant les chronologies de lancement, les rotations des navires à passagers assurant le transport des
personnes entre le port de Kourou et les Îles du Salut, puis leurs évacuations sont placées sous
l’organisation du centre opérationnel URANUS au CSG. Leurs évacuations doivent être effectives du
jeudi 01 juin 2017 à 15h45 jusqu'à 45 minutes après la fin du lancement effectif.
EMIZ - R03-2017-05-24-001 - Arrêté relatif à l'interdiction, de mouillage et de pêche dans l'aire spéciale de surveillance du secteur de sécurité de Kourou durant la chronologie de lancement du VA 237 du 01-06-17 au CSG 24 Article 7 :
Article 8 :
Article 9:
Le présent arrêté fait l'objet d’un avis aux navigateurs diffusé par le commandant de la zone maritime Guyane
et d'un affichage dans les communes citées à l'article 9 ainsi que dans les ports du Larigot, de Saint Laurent du
Maroni, de Dégrad-des-Cannes et de Pariacabo .
Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues aux articles L5242-1
et L5242-2 du code des transports et aux articles 131-13 et R610-5 du code pénal ».
Les maires de Cayenne, Matoury, Macouria, Rémire Montjoly, Saint Laurent du Maroni, Kourou et Sinnamary,
le général commandant supérieur des forces armées, le commandant de la zone maritime Guyane, le général
commandant la gendarmerie en Guyane, le sous-préfet directeur de cabinet du préfet, le directeur régional des
douanes, le directeur régional de la Directions de la Mer de Guyane, le directeur de la direction de
l'environnement de l'aménagement et du logement et le chef d'état major interministérielle de zone sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes
administratifs.
Cayenne, le 24 mai 2017
EMIZ - R03-2017-05-24-001 - Arrêté relatif à l'interdiction, de mouillage et de pêche dans l'aire spéciale de surveillance du secteur de sécurité de Kourou durant la chronologie de lancement du VA 237 du 01-06-17 au CSG 25 ..(1861)08ÿ
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osne:a6uepsuoz | osor EMIZ - R03-2017-05-24-001 - Arrêté relatif à l'interdiction, de mouillage et de pêche dans l'aire spéciale de surveillance du secteur de sécurité de Kourou durant la chronologie de lancement du VA 237 du 01-06-17 au CSG 26 Préfecture/BMIE
R03-2017-05-23-004
liste des candidats au 1er tour legislatives
Liste des candidats au premier tour des élections législatives du samedi 10 juin 2017
Préfecture/BMIE - R03-2017-05-23-004 - liste des candidats au 1er tour legislatives 27 BE Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Secrétariat Général
Direction de la réglementation, de la
citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et de la
circulation
ARRETE du 23 mai 2017
fixant, pour chacune des circonscriptions du département de la Guyane,
la liste des candidats au premier tour des élections législatives
du samedi 10 juin 2017
LE PREFET DE LA REGION GUYANE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code électoral,
Vu l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des
circonscriptions pour l'élection des députés ;
Vu le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des
députés à l'Assemblée nationale
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la région Guyane.
ARRETE
Article 1 : la liste des candidats, classés dans l'ordre du tirage au sort des emplacements réservés à
l'affiche électoral, aux élections législatives dans la première circonscription du département de la Guyane
est arrêtée comme suit :
Numéro 1% circonscription
prie Candidat Suppléant
I SABAS Michel PEPIN Bruno
2 ALBANESI Claire CHRISTOPHE Stéphane
3 DEROCHE Julien DEROCHE Joséphine
4 SERVILLE Gabriel SINAÏ-BOSSOU Carine
5 FEUILLIÉ Arlette LONGIN Aulison
6 GUARD Jemetree MATHIEU Mylène
7 LÉTARD Line KHAN Farah
8 LETARD Sylvio Léon HARBOURG Jérôme
9 ACHILLE Armand TRIVEILLOT Jean-Pierre
10 PRÉVOT-MADÈRE Joëlle GASPARD Teed
11 QUAMMIE Michel M'LANAO Sybille
1/2
Préfecture/BMIE - R03-2017-05-23-004 - liste des candidats au 1er tour legislatives 28 Article 2 : la liste des candidats, classés dans l'ordre du tirage au sort des emplacements réservés à
l'affiche électoral, aux élections législatives dans la seconde circonscription du département de la Guyane est
arrêtée comme suit :
Numéro 2°" circonscription
D'Ords Candidat Suppléant
I BERTHELOT Chantal DECHAMP Patrick
2 JOIGNY Richard DESMANGLES Elsi
3 PERSDAM Paul PIERRE Christophe
4 RIMANE Juliana AUGUSTIN Stéphane
5 TADDEÏ Bernard RENE Giannina
6 ANTOINETTE Jean- Etienne AMARANTHE Georges
7 RIMANE Davy NAÏSSO Marie
8 ADAM LÉhaïck JACARIA Véronique |
Article 3 : monsieur le secrétaire général de la préfecture de la région Guyane et monsieur le sous-
préfet de l'arrondissement de Saint-Laurent-du-Maroni sont chargés, chacun en ce qui concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des administratifs de la préfecture de la région Guyane
et dont une copie, aux fins d'affichage, sera délivrée à chacun des maires du département.
Le préfet,
Grtin JA T
2/2
Préfecture/BMIE - R03-2017-05-23-004 - liste des candidats au 1er tour legislatives 29