unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - CR Conseil 10 07 2014

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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - CR Conseil 10 07 2014 Document publié le Jeudi 10 juillet 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - CR Conseil 10 07 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

LE JEUDI 10 JUILLET 2014 A 20 HEURES 30

A LA MAISON DU PAYS A SERVIES

Etaient présents :

Brousse : M. François Godefroy - Cabanès : M. Denis Combet - Carbes : M. François Ségur - Cuq : M. Ludovic Barbaro - Damiatte : Mme Evelyne Faddi, M. Jean-François Taccone - Fréjeville : M. Claude Alba - Guitalens-L’Albarède : M. Raymond Gardelle - Jonquières : M. Jean-Pierre Lencou - Laboulbène : M. Didier Viala - Lautrec : M. Thierry Bardou, Mme Alexandra Taillandier, M. Quentin Vicente - Magrin : M. Francis Julié - Montdragon : M. Gilbert Vernhes - Montpinier : M. Georges Boutié - Peyregoux : M. Christian Mazars - Prades : M. Gilbert Papaïx - Pratviel : M. Pierre Bressolles - Puycalvel : M. Michel Colombier - Saint-Julien du Puy : M. Serge Faguet - Saint-Paul Cap de Joux : M. Philippe Viala, Mme Marie-Françoise Duris - Serviès : M. Régis Dady - Teyssode : M. Daniel Castagné - Vénès : M. Christian Galzin - Vielmur sur Agout : Mme Marie- Chantal Fournès-Batut, M. François Fourés - Viterbe : Mme Martine Kazimierczak

Etaient absents et excusés :

Fiac : Mme Sophie Gilbert, M. Noël Meyssonnier - Magrin : M. Bernard Viala - Prades : M. Marc Curetti - Saint-Genest de Contest : M. Michel Bonnet - Saint-Paul Cap de Joux : M. Laurent Vandendriessche - Vielmur sur Agout : Mme Catherine Rabou

Assistaient également à la réunion :

M. Frédéric Dessalle, Directeur Mapp’Rando

M. Fabien Cluzel, Développement et Communication Mapp’Rando

Secrétaire de séance : M. Christian Galzin

Ordre du jour :

- Budget principal 2014 : modification du compte 2051 opération 042

- Budget annexe Ordures Ménagères 2014 : réédition

- Budget annexe SPANC : décision modificative n°1 - augmentation de crédits

- Création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services

- Création d’une prime de responsabilité des emplois administratifs de direction - Désignation des représentants à la commission de suivi de site de la société EPC France

- Aquaval : Tarifs Bar saison 2014 - complément

- Choix du maître d’œuvre pour la réfection des plages et bassins de la base de loisirs Aquaval

- Attribution des subventions aux associations pour l’année 2014

- Association «La Promenade» à Lautrec-subvention exceptionnelle de fonctionnement pour l’année 20142

- Association « Les Parents de Poussin Poussette » à Vielmur - subvention exceptionnelle d’aide au démarrage

- Subvention à la MFR de Peyregoux - annulation de l’acquisition de parcelles de terrain à la MFR de Peyregoux à l’€ symbolique (annule et remplace la délibération n°2014/68 du 19 mars 2014)

- Attribution des lots n°1 - 2 - 3 du marché lancé dans le cadre de la construction d’une chaufferie bois à l’EHPAD Résidence La Grèze à Montdragon

- Vente du tracteur-nacelle

- Budget Annexe EHPAD La Grèze 2014 : décision modificative n°1 - Augmentations de crédits

- Acquisition d’une benne à ordures ménagères

- Convention de mise à disposition de minibus à titre gracieux entre l’Association Maison Familiale Rurale à Peyregoux et la CCLPA

- Approbation d’un accompagnement DLA (Dispositif Local d’Accompagnement) pour permettre la structuration du partenariat entre les associations gestionnaires des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et Accueils de Loisirs Associés à l’Ecole (ALAE) et la CCLPA

- Candidature commune du territoire de Cocagne et du PETR Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou au programme Leader 2014-2020 et constitution d’un Groupe d’action locale sur le périmètre constitué des 2 territoires

- Pouvoirs de police

- Questions diverses

****

Monsieur le Président propose l’approbation des comptes rendus du 22 avril 2014 et du 6 mai 2014. Ils sont validés par l’ensemble du Conseil de Communauté.

Monsieur le Président souhaite présenter un nouveau-venu dans l’assemblée, M. Quentin Vicente qui remplace Mme Cougnenc pour la commune de Lautrec. La Préfecture a expliqué que pour remplacer un homme, en l’occurrence M. Laurent Gros, il fallait un autre homme. Malgré les diverses réclamations auprès de la Préfecture de la CCLPA et de la Mairie de Lautrec pour avoir une certaine parité dans l’assemblée, rien n’y a fait. Il souhaite donc la bienvenue à M. Quentin Vicente.

Mme Cougnenc souhaite malgré tout continuer à participer aux commissions culturelles. Il demande à l’assemblée que ce soit accepté malgré la limite qui avait été faite d’un délégué par commune.

I - Budget principal 2014 : modification du compte 2051 opération 042

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée que la page 21 du budget principal 2014 doit être rééditée en trois exemplaires. En effet, suite à une erreur technique lors de l’édition, il y a lieu de modifier le code opération du compte 2051 à savoir opération 052 RAM au lieu de 042 RAM comme initialement saisi. Il précise que le budget qui a été voté n’est pas concerné.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité autorise Monsieur le Président à rééditer la page 21 du budget principal en trois exemplaires, après modification au compte 2051 de l'opération 042 RAM en opération 052 RAM.

II- Budget annexe Ordures Ménagères 2014 : réédition

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée que le budget annexe Ordures Ménagères 2014 doit être réédité en trois exemplaires. En effet, il a bien été présenté et voté à l'équilibre lors de la séance du conseil de communauté du 06 mai dernier mais, suite à une erreur matérielle, une ligne de saisie est à valider pour que l'édition soit conforme au budget approuvé.3

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité autorise Monsieur le Président à rééditer le budget annexe Ordures Ménagères 2014 en trois exemplaires, après validation de la ligne « 20-dépenses imprévues investissement » pour un montant de 25.000 €.

III - Budget annexe SPANC : décision modificative n°1 - augmentation de crédits

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée qu’afin de régulariser une annulation de titres sur exercice antérieur, il est nécessaire de procéder à des augmentations de crédits.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité approuve la décision modificative n°1 du Budget Annexe SPANC prévoyant des augmentations de crédits comme détaillées ci-dessous :

Augmentations de crédits

Section de fonctionnement

Recettes Dépenses

Article Somme Article Somme

7068 - Redevances d’assainissement 250 € 673 - Titres annulés 250 €

IV - Création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services

Monsieur le Président explique que les emplois fonctionnels ne peuvent être envisagés que lorsqu’on est dans une strate de population concernée. Pour les EPCI elle est de 10.000 habitants. Notre communauté de communes est la seule du département à ne pas avoir d’emploi fonctionnel à ce jour. Le Lautrécois avait l’intention d’en créer un à l’époque mais elle n’était pas dans la bonne strate de population. Nous sommes aujourd’hui près de 15.000 habitants.

M. Dady demande à qui est attribué ce poste.

Monsieur le Président répond qu’il s’agit de la Directrice Générale des Services, Mme Menchon Séverine.

Mme Taillandier demande quelle est la différence entre un DGS et un emploi fonctionnel de DGS.

Monsieur le Président donne les définitions :

Le Directeur Général des Services dirige l’ensemble des services et coordonne l’organisation sous l’autorité du Président.

Les emplois fonctionnels sont des emplois permanents créés par délibération de la collectivité. Une déclaration de vacance ou de création de poste doit être faite auprès du centre de gestion. L’accès se fait soit par détachement, soit par voie de recrutement direct.

Au niveau de l’incidence financière, il faut savoir que le grade ne change pas, donc aucune incidence de salaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité décide de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services (à temps complet) d’un EPCI à compter du 1er septembre 2014.4

V - Création d’une prime de responsabilité des emplois administratifs de direction

Monsieur le Président explique que cette délibération concerne le régime des primes. Il s’agit d’une prime de responsabilité des emplois administratifs de direction. Elle est fixée à 15 % maximum du traitement brut de l’agent. Pour la tranche maximum, cela représente environ 300 € net par mois. Monsieur le Président précise que cette prime est raisonnable par rapport à la responsabilité que peut avoir un Directeur Général des Services.

M. Colombier demande si à l’heure actuelle Mme Menchon Séverine est au grade « d’Attaché ».

Monsieur le Président répond qu’elle est « Attaché Principal ».

M. Colombier précise que la prime va évoluer en fonction de l’échelon.

Monsieur le Président explique que la prime est proportionnelle à la rémunération.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à la majorité (1 abstention M. Dady) décide de créer une prime de responsabilité des emplois administratifs de direction et précise qu’elle est fixée à 15 % maximum du traitement brut de l’agent.

VI - Désignation des représentants à la commission de suivi de site de la société EPC France

Monsieur le Président explique qu’une commission de suivi de site a été créée à compter du 26 mai 2012 autour du dépôt d’explosifs exploité par la société EPC France à Montdragon, classé à Autorisation avec Servitude d’utilité publique (A.S). La commission s’étend sur le territoire des communes de Montdragon, Graulhet, Saint-Julien du Puy et Labessière-Candeil, et couvre un périmètre d’un rayon de 1.505 mètres autour des installations d’EPC France.

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout est membre de la commission de suivi de site de la société EPC France.

Monsieur le Président propose au Conseil de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour siéger à cette commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité désigne les représentants de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout à la commission de suivi de site de la société EPC France dont les noms suivent :

Titulaire Suppléant

- Monsieur Gilbert VERNHES - Monsieur Serge FAGUET

VII - Aquaval : Tarifs Bar saison 2014 - complément

Monsieur le Président propose aux membres de l’Assemblée d’ajouter, à partir du 15 juillet 2014 et suite à la demande des utilisateurs, un produit à la liste votée le 6 mai à savoir le thé et de fixer son tarif de vente à 1.00 € TTC. Ce produit sera vendu au bar.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité approuve, à partir du 15 juillet 2014, la vente de thé au bar de la base de loisirs Aquaval à un prix de 1.00 € TTC.5

VIII - Choix du maître d’œuvre pour la réfection des plages et bassins de la base de loisirs Aquaval

M. Faguet explique que suite à un défaut du premier revêtement, la réfection de l'étanchéité des plages et des bassins du centre de loisirs AQUAVAL a été réalisée par la société PROCO ILOE en 2009. En raison de l'apparition de décollements du revêtement mis en œuvre, la société PROCO ILOE a été contrainte d'intervenir au cours de la première année d'exploitation afin de procéder à des travaux de reprise.

Toutefois, compte tenu de la persistance des désordres et de leur extension, la réfection de l’étanchéité et des revêtements est à refaire à nouveau.

Vu l’avis d’appel public à la concurrence en procédure adaptée publié le 28 mai 2014 dont l’objet était : « Marché de maîtrise d’œuvre pour la réfection des revêtements des plages et bassins de la piscine Aquaval à Lautrec. Enveloppe prévisionnelle des travaux (HT) : 535.000 €) ».

La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 24 juin 2014, a étudié l’unique dossier transmis en tenant compte des justificatifs comptables et financiers, des références de projets similaires et du montant des prestations réalisées, des moyens matériels et humains et du taux d’honoraires pour cette mission. La proposition d’Etude et Quantum, société spécialisée dans l’économie de la construction et la maîtrise d’œuvre, dont une antenne est basée à Toulouse a été retenue par la Commission d’Appel d’Offres à un pourcentage de 7 % du montant des travaux (mission de bases + OPC).

M. Taccone demande à quelle date vont débuter les travaux.

M. Faguet répond qu’ils devraient débuter si possible dès la fermeture de la base de loisirs, en septembre ou au plus tard octobre. Il faut savoir qu’il y a entre 8 et 9 mois de travaux prévus.

Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de retenir Etude et Quantum comme maître d’œuvre pour la réfection des revêtements des plages et bassins de la piscine Aquaval.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité confie au bureau d’études Etude et Quantum domicilié à Toulouse la mission de maîtrise d’œuvre pour la réfection des revêtements des plages et bassins de la piscine Aquaval pour un montant de 7 % du coût des travaux.

IX - Attribution des subventions aux associations pour l’année 2014

M. Taccone rappelle qu’une enveloppe de 40.000 € a été votée au budget général pour l’attribution des subventions. Il faut savoir que cette année, on arrive péniblement à 26.500 €. Il est très mécontent de ce résultat.

Il rappelle que l’an dernier nous avions insisté auprès des Présidents des associations pour qu’ils prennent bien connaissance des dossiers. La procédure est très simple, le cahier des charges est téléchargeable sur le site internet de la CCLPA, on y trouve les critères d’attribution sur lesquels les élus travaillent pour accorder les subventions.

Cette année, nous avons eu énormément de dossiers qui ne correspondaient pas au cahier des charges. L’an dernier, nous avions changé le règlement en enlevant le paragraphe qui mettait une limite de 1.500 € au montant de la subvention. Malgré tout, cette année, peu d’association n’a demandé plus. Il faudra retravailler ce dossier en commission afin que les associations ne répondent pas à côté.

Les membres de la Commission « Culture et vie associative » proposent d’attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes :

 ALSAM – Lautrec…………………………………………..1.000 €

 AFIAC - Fiac ………………………………………...……..1.500 €

 Association culturelle et théâtrale - Cuq……………..……….500 €

 Association culturelle Pays-Vielmurois - Vielmur……………800 €

 Association mémoire et patrimoine - Fréjeville……..………..500 €6

 Chergui Théâtre - Fiac………………………………….……1.500 €

 Eclat de Rimes - Lautrec…………………………………...….500 €

 GERAHL - Lautrec……………………………………..….….700 €

 Pinceaux de Cocagne - Lautrec……………………………..1.000 €

 Rires et Compagnie - Serviès…………………………….……400 €

 Si and Si - Lautrec……………………………………..…….1.500 €

 Arts Martiaux du Pays d’Agout - Damiatte…………………1.000 €

 Association sportive du Golf des Etangs - Fiac………….……800 €

 BCSV - Vielmur…………………………………………..……500 €

 La Gaule du Bagas - Lautrec……………………………...……300 €

 Ping St-Paulais - St-Paul…………………………………..….1.000 €

 TCV - Vielmur…………………………………………….……800 €

 USV - Vielmur…………………………………………….….1.000 €

 Ecole de musique - Vielmur………………………………..…1.500 €

 Les Musicales de Lautrec - Lautrec…………………..………1.500 €

 MJC - Lautrec…………………………………………..…….1.000 €

 MJC du Pays d’Agout - Vielmur………………………….….1.000 €

 Quatz’arts - Damiatte…………………………………………...400 €

 STSN - Vielmur……………………………………………..….400 €

 Ecole de Foot du Pays d’Agout - Vielmur.……..…………….5.400 €

M. Viala P. revient sur le fait que la totalité de l’enveloppe n’a pas été distribuée. Il pense que le texte numéro 3 sur le règlement est trop réducteur et trop restrictif. En tant que membre de cette commission depuis des années, il en est le premier gêné. Ce paragraphe numéro 3 a pénalisé des associations qui auraient mérité la subvention.

M. Taccone rappelle qu’on n’est pas dans la technique, on travaille avec des sensibilités, des gens qui sont passionnés, des bénévoles. Il faudra faire plus d’information et rappeler qu’ils peuvent nous interpeller.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté à la majorité (1 abstention : M. Dady) (les membres du Conseil ayant intérêt auprès d’une ou plusieurs associations n’ayant pas pris part au vote) décide d’attribuer et de verser une subvention aux associations du Lautrécois-Pays d’Agout pour une somme totale de 26.500 €, répartie comme indiqué ci-dessus.

X- Association «La Promenade» à Lautrec-subvention exceptionnelle de fonctionnement pour l’année 2014

M. Fourès rappelle que nous avons sur la commune plusieurs structures gérées par des associations (Vénès, Lautrec, Vielmur-Saint Paul Cap de Joux) et une structure en gestion directe à Montdragon. On va engager avec les structures associatives un travail de conventionnement sur moyen terme. Cependant, nous sommes face à une situation locale qui est plus que difficile car cette association a été confrontée à des problèmes de personnel qui se sont terminés par le licenciement conventionnel de sa directrice. C’est aussi une association qui survit sans fond de trésorerie. Elle ne peut pas surmonter seule cette difficulté. Il nous a paru évident de les aider sachant nous allons préparer avec eux un travail commun pour permettre d’assainir les comptes de la collectivité et d’aller vers la création d’un nouveau fond de trésorerie.

Monsieur le Président rappelle que cette situation n’est pas une nouveauté, la communauté de communes est sollicitée depuis de nombreuses années pour compenser ce manque de trésorerie.7

M. Fourès explique que ce fonctionnement n’est pas normal, il faut arriver à se mettre autour d’une table et voir ensemble les contraintes financières et humaines. Les six prochains mois vont être mis à profit pour ce travail.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité approuve le versement d’une subvention exceptionnelle à l’ALSH - ALAE « La Promenade » de Lautrec d’un montant de 7 178 €.

XI- Association « Les Parents de Poussin Poussette » à Vielmur - subvention exceptionnelle d’aide au démarrage

M. Fourès rappelle que la structure associative crèche « Poussin Poussette », située sur la Commune de Vielmur sur Agout, a été gérée pendant 20 ans par des parents bénévoles qui ont donné pour elle beaucoup de leur temps personnel et d’énergie.

Cependant, les responsabilités liées à la gestion associative d’un tel équipement devenant de plus en plus techniques et complexes, l’association gestionnaire a dû faire face, en juin 2013, à de grandes difficultés : un nombre important de membres du bureau a démissionné. Les parents adhérents de l’association et l’équipe de salariées ont alors sollicité la Communauté de Communes du Lautrécois- Pays d’Agout afin qu’ils assurent directement la gestion de la structure « Poussin-Poussette ».

Par délibération n°2013/168 du 31 octobre 2013, les élus ont répondu favorablement à cette demande et ont accepté de reprendre en gestion directe la crèche Poussin-Poussette située sur la Commune de Vielmur sur Agout, à compter du 1er janvier 2014.

Comme le prévoyait la convention d’engagement partenarial conclue entre l’Association et la CCLPA, les fonds de l’Association ont alors été transférés à la CCLPA pour un montant de 63 000 €.

Pour autant, certains parents ont souhaité poursuivre une activité associative associée à la crèche et ont décidé de créer une nouvelle Association nommée « Les parents de Poussin Poussette ». La procédure de création s’achève auprès de la Sous-Préfecture de Castres, ainsi que la procédure de déclaration au Journal Officiel.

Cette association a pour but de mener diverses actions (vente de fleurs, chocolats, organisation de vide grenier ou bourse aux jouets…) qui permettront d’aider au financement de projets dont les bénéficiaires seront les enfants. Afin de permettre une cohérence pédagogique globale, ces actions seront travaillées en concertation avec l’équipe et le service Enfance Jeunesse de la CCLPA.

L’Association, pour faciliter la mise en place de leurs projets, sollicite la CCLPA pour le versement d’une subvention exceptionnelle et unique d’aide au démarrage pour un montant de 2 000 €.

Monsieur le Président rappelle l’intérêt pour la structure de pouvoir bénéficier de tels projets et pour cela, il propose aux membres du Conseil de Communauté d’approuver le versement de cette subvention exceptionnelle et unique de 2 000 € à l’Association « Les Parents de Poussin Poussette ».

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité approuve le versement d’une subvention exceptionnelle et unique de 2 000 € à l’Association « Les Parents de Poussin Poussette ».

XII- Subvention à la MFR de Peyregoux - annulation de l’acquisition de parcelles de terrain à la MFR de Peyregoux à l’€ symbolique (annule et remplace la délibération n°2014/68 du 19 mars 2014)

Monsieur le Président rappelle aux membres de l’Assemblée que l’ex CCL s’était engagée par délibération en date du 19 décembre 2012 auprès de la MFR de Peyregoux à réaliser des travaux de voirie gracieusement dans le cadre de leur projet de réalisation d’un plateau technique de restauration. Suite à une rencontre avec l’ensemble des partenaires (CCLPA, MFR, Commune de Peyregoux), il avait été convenu que la CCLPA ferait l’acquisition de la parcelle sur laquelle ils devaient être faits. Cependant, cette situation est compliquée à gérer dans le temps. Elle aurait été une charge pour la CCLPA alors qu’il s’agissait au départ d’une subvention.

Monsieur le Président propose donc l’annulation de cette transaction à l’euro symbolique.8

Par ailleurs, les travaux en régie sont terminés. Sur la subvention totale de 34.978,81 €, ils s’élèvent à 11.903,32 €. Monsieur le Président propose donc de verser à la MFR de Peyregoux la somme de 23.075,49 € correspondant à la différence entre la subvention accordée en 2012 et la valeur des travaux en régie.

Subvention globale votée 19/12/2012 34 978,81 €

Coupe arbres + busage (janvier 2013) 3 825,06 €

Création du parking (mars 2014) 7 672,71 €

Marquage routier MFR (mai 2014) 405,55 €

Reste à verser sous forme de subvention 23 075,49 €

M. Mazars explique qu’une commission de sécurité du bâtiment a eu lieu ce matin avec un avis favorable. Le restaurant d’application ouvrira ses portes en septembre tous les mardis et jeudis.

Monsieur le Président le recommande car il est de très bonne qualité.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité approuve l’annulation de l’acquisition à l’euro symbolique par la CCLPA de terrains à la MFR de Peyregoux d’une surface de 907 m2 à détacher des parcelles n°30 et 297 sur la section B de surfaces respectives totales de 9.350 et 3.320 m2 et approuve le versement d’une subvention à la MFR de Peyregoux d’un montant de 23.075,49€.

XIII- Attribution des lots n°1 - 2 - 3 du marché lancé dans le cadre de la construction d’une chaufferie bois à l’EHPAD Résidence La Grèze à Montdragon

Monsieur le Président rappelle l’état d’avancement du projet de création d’une chaufferie bois à la Maison de retraite de Montdragon.

La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 27 mai 2014 (lots n°1 et n°2) et le 24 juin 2014 (lot n°3), après étude des éléments présentés par la SEM 81 (Maître d’ouvrage délégué) propose d’attribuer aux entreprises comme étant les mieux disantes, les lots suivants :

- Lot n°1 : Gros œuvre : l’entreprise : Bulbitec - 24, avenue de l’Europe 81 600 Gaillac pour un montant de 44.000 € HT

- Lot n°2 : Chauffage, ventilation, climatisation, plomberie : l’entreprise Lagrèze et Lacroux - 8, rue Jean-Henri Fabre 81 000 Albi pour un montant de 63.739,94 € HT

- Lot n°3 : Silo benne : l’entreprise SARL Eco - 1, rue du Pont Levis 81 120 Dénat pour un montant de 28.300 € HT

Monsieur le Président annonce avoir reçu ce matin la lettre officielle de la Région attribuant une subvention de 68.087 €.

Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de suivre les avis des deux Commissions d’Appel d’Offres.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité décide de confier à l’entreprise Bulditec, le lot n°1 « Gros œuvre », à l’entreprise Lagrèze et Lacroux, le lot n°2 « Chauffage, ventilation, climatisation, plomberie » et à l’entreprise SARL Eco, le lot n°3 « Silo Benne », conformément au descriptif détaillé ci-dessus.9

XIV- Vente du tracteur-nacelle

M. Viala informe les membres de l’Assemblée que la commune de Guitalens-l’Albarède souhaite faire l’acquisition du tracteur Renault équipé d’une nacelle Lebon-Orenge. En effet, cette commune utilise majoritairement l’équipement, elle l’héberge et en assure l’entretien.

Le tracteur a été évalué par trois entreprises extérieures.

Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Communauté, selon l’avis de la Commission « Parc et Matériel » réunie le 10 juin 2014, de vendre le tracteur-nacelle à la commune de Guitalens- l’Albarède à un prix de 4.500 € net qui correspond à l’estimation intermédiaire.

Monsieur le Président explique que seule la commune de Guitalens-L’Albarède apparaît sur le projet de délibération pour des raisons administratives. Sont également intéressées les communes de Serviès, Damiatte et Saint Paul Cap de Joux. Si cette vente de nacelle est validée, la commune de Guitalens- L’Albarède fera une convention de partage aux trois communes citées. C’est un engagement qui est pris par les quatre communes.

Mme Faddi demande où en est la nouvelle nacelle.

Monsieur le Président explique qu’elle est arrivée chez le concessionnaire.

Un huissier a été commis pour réceptionner cette nacelle et vérifier qu’elle corresponde bien au cahier des charges.

M. Colombier demande si ce n’est pas gênant que le Président soit à la fois acheteur et vendeur au niveau des signatures.

Monsieur le Président précise qu’il fera signer un de ses adjoints, Monsieur Déglise Jean-Claude.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité approuve la vente du tracteur-nacelle au prix de 4.500 € net à la commune de Guitalens-l’Albarède.

XV- Budget Annexe EHPAD La Grèze 2014 : décision modificative n°1 - Augmentations de crédits

Monsieur Le Président expose aux membres du conseil de communauté que suite à une erreur de compte budgétaire au niveau des amortissements de l’EHPAD Résidence La Grèze des années antérieures, il y a lieu de procéder à des augmentations de crédits.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité approuve la décision modificative n°1 du budget Annexe EHPAD Résidence La Grèze 2014 prévoyant des augmentations de crédits comme détaillées ci-dessous :

Objet

Augmentation de crédits

Recettes Dépenses

Chapitre et

article Sommes

Chapitre et

article Sommes

Amortissement du

matériel de bureau et

informatique.

Amortissement du

matériel et outillage

28154 1 268,00 €

28183 1 268,00 €10

XVI- Acquisition d’une benne à ordures ménagères

M. Viala D. rappelle aux membres de l’Assemblée la décision qui a été prise de faire l’acquisition d’une benne à ordures ménagères de 20 m3 sur un châssis à PTAC de 26 tonnes afin de remplacer le camion de collecte des ordures ménagères DAF/FAUN stationné à Lautrec.

Pour finaliser cette acquisition, un appel d’offres en procédure adaptée a été lancé le 15 avril 2014. 6 entreprises ont répondu à cette consultation, 2 pour le lot n°1 (châssis), 4 pour le lot n°2 (benne).

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 24 juin et la Commission « Parc et Matériel » le 30 juin pour analyser l’ensemble des offres.

Après analyse des offres et compte tenu des critères de jugement prévus dans le règlement de consultation, les membres de la Commission d’Appel d’Offres proposent de retenir :  pour le lot n°1, l’entreprise BARRIAC pour l’acquisition d’un châssis pour un montant de 96.600 € TTC, une reprise du camion BOM DAF/FAUN à 5.000 € net et une garantie Expandys de 5 ans à 17.896,80 € TTC

 pour le lot n°2, l’entreprise FAUN pour l’acquisition d’une benne à ordures ménagères pour un montant de 61.200 € TTC

M. Galzin demande quelle est la charge utile et combien d’essieu a-t-elle.

M. Viala D. répond qu’elle est de 12 Tonnes et que c’est une deux essieux.

Monsieur le Président précise que le délai de livraison est de 6 mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité décide de retenir l’entreprise BARRIAC pour l’acquisition d’un châssis pour un montant de 96.600 € TTC, une reprise du camion BOM DAF/FAUN à 5.000 € net et une garantie Expandys de 5 ans à 17.896,80 € TTC et l’entreprise FAUN pour l’acquisition d’une benne à ordures ménagères pour un montant de 61.200 € TTC.

XVII- Convention de mise à disposition de minibus à titre gracieux entre l’Association Maison Familiale Rurale à Peyregoux et la CCLPA

M. Fourès rappelle que le service Enfance Jeunesse a pour mission de proposer une offre éducative et de loisirs diversifiée, de qualité, aux enfants et adolescents de notre territoire, notamment grâce à la mise en œuvre d’actions de type séjours, Chantiers Loisirs et sorties.

Il souligne que favoriser l’accessibilité aux activités, aux projets pour les enfants et les jeunes du territoire suppose des actions où les déplacements sont non seulement nombreux, mais aussi coûteux puisque la CCLPA doit faire appel à des prestataires extérieurs pour les transports.

Dans sa recherche de mutualisation pour optimiser le fonctionnement du service Enfance Jeunesse, la CCLPA s’est donc rapprochée de l’Association Maison Familiale Rurale à Peyregoux qui possède deux minibus de 9 places inutilisés durant les périodes susceptibles de convenir au service, soit les vacances scolaires, et exceptionnellement les week-end ou soirées.

Ce projet de convention propose d’identifier clairement les engagements pris par le prêteur (l’Association Maison Familiale Rurale à Peyregoux) et le bénéficiaire (la CCLPA), notamment sur les questions d’état des lieux, d’assurance, de conditions financières, de durée ou de litiges (modèle joint en annexe).

Mme Taillandier demande si les minibus sont mis à disposition uniquement au service jeunesse de la CCLPA ou à l’ensemble des acteurs jeunesse du territoire.11

M. Fourès rappelle que cette convention s’est faite très rapidement et il s’agit bien d’une convention entre la MFR et la CCLPA. Il est bien conscient qu’il y a un besoin sur les autres structures, il faudra le regarder pour les années à venir.

Monsieur le Président propose d’approuver la convention de mise à disposition à titre gracieux avec L’Association MFR à Peyregoux pour les deux minibus, ce partenariat ayant pour objectif de réduire les coûts liés au transport pour les budgets Enfance Jeunesse de la CCLPA.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité approuve la convention de mise à disposition de deux minibus à titre gracieux avec l’Association MFR à Peyregoux.

XVIII- Approbation d’un accompagnement DLA (Dispositif Local d’Accompagnement) pour permettre la structuration du partenariat entre les associations gestionnaires des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et Accueils de Loisirs Associés à l’Ecole (ALAE) et la CCLPA

M. Fourès rappelle que la création de la CCLPA, suite à la fusion des deux anciens EPCI, a permis l’émergence d’un nouveau territoire où se confrontent des projets différents, notamment concernant le partenariat entre la CCLPA et les associations gestionnaires des structures d’Accueil de Loisirs (ALSH et ALAE).

Il précise que le nouveau conseil communautaire a deux ans, soit jusqu’au au 31 décembre 2014, pour réorganiser ses compétences en définissant l’intérêt communautaire : cette redéfinition sera une modalité primordiale pour adapter les compétences et leur contenu à notre nouveau territoire.

Afin de structurer le partenariat entre les associations gestionnaires des structures ALSH-ALAE et la CCLPA, il paraît utile de faire appel à un organisme extérieur compétent qui nous permettra de mieux cerner les différentes problématiques.

Toutefois, au vu des implications budgétaires liées à la réorganisation de ses compétences, il est apparu évident à la Commission Petite Enfance- Enfance- Jeunesse de la CCLPA qu’une seconde phase de travail plus approfondie dite « d’analyse économique et de prévisionnels » des structures était nécessaire pour permettre une lecture claire des enjeux, notamment financiers.

Pour cela, il propose de faire appel au DLA (Dispositif d’Accompagnement Local) qui est un accompagnement reposant sur une démarche de conseil et de transfert de savoir-faire. Le DLA sélectionne des prestataires compétents et son intervention se situe sur un plan technique et méthodologique.

L’objectif reste la structuration du partenariat pour la définition d’un appui harmonisé de la CCLPA en direction des associations gestionnaires des structures d’Accueil de Loisirs de son territoire.

Monsieur le Président précise que cet accompagnement est financé à hauteur de 50 % par le DLA soit par l’Etat, la Caisse des Dépôts et le FSE. Le nombre de ½ journées estimé comme nécessaire pour mener à bien cette analyse économique approfondie des structures est de 14. Le coût pour la CCPA serait de 480 € TTC (400 € HT) par ½ journée, soit 3 360 € TTC (2 800 € HT) pour l’ensemble de l’accompagnement.

M. Galzin ajoute que le DLA va aussi servir à élaborer le projet de reconventionnement avec la CAF. Il souhaite savoir ou en sont les contrats Enfance-Jeunesse qui se terminent cette année.

M. Fourès explique qu’il faut réaliser un diagnostic sur le contrat Enfance-Jeunesse pour ensuite redémarrer un nouveau contrat sur 2015 pour l’ensemble du nouveau territoire.

M. Galzin demande si on a des éléments sur la suite du contrat CAF.12

M. Fourès répond par la négative. On sait que les budgets seront très certainement restreints, la CAF a été aménée à financer les NAP. Cette nouvelle activité a pris une enveloppe non négligeable de financement. Il précise que les NAP pourraient également rentrer dans nos compétences, c’est un débat à lancer.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité approuve la convention d’accompagnement DLA (Dispositif Local d’Accompagnement) pour permettre la structuration du partenariat entre les associations gestionnaires des ALSH-ALAE et la CCLPA pour un coût 3 360 € TTC soit 2 800 € HT.

XIX- Candidature commune du territoire de Cocagne et du PETR Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou au programme Leader 2014-2020 et constitution d’un Groupe d’action locale sur le périmètre constitué des 2 territoires

Monsieur le Président informe l’Assemblée que l’Association de Développement du Pays de Cocagne, dans son Assemblée Générale Ordinaire en date du 13 juin 2014, a approuvé le principe d’une candidature commune du Pays de Cocagne et du PETR Gaillacois pour répondre à l’appel à projets Leader.

Monsieur le Président fait un historique du Pays. Il explique que le Pays de Cocagne était à ce jour une association qui vivait des subventions des participants (les Communautés de communes). Il a été mis en place avec le Lautrécois, le Pays d’Agout, Tarn et Agout et Pays de Cocagne. Aujourd’hui, suite à la fusion, seules 2 communautés de communes sont dans le Pays de Cocagne : le Lautrécois-Pays d’Agout et Tarn Agout.

Le pays de Cocagne et le Pays Gaillacois Bastides se sont réunis pour former un GAL (Groupement d’action locale). Ce dernier a pu prétendre à un montant de subventions européennes de 2 millions d’euros (Etat, Région, Département, les attributaires).

Aujourd’hui, nous rentrons dans une nouvelle phase 2014-2020, les fonds qui seront attribués au GAL seront de 4 millions d’euros. Il faut savoir que chaque région décide d’un cadre général européen. A ce jour, la Région Midi-Pyrénées a mis en place des clauses restrictives, à savoir que, pour constituer un GAL, il faut avoir au minimum une population de 35.000 habitants. Ne rentrant pas dans ce critère de population, nous avons la possibilité de constituer un syndicat mixte.

Il convient d’engager dès maintenant cette démarche en vue du dépôt de la manifestation d’intérêt demandée par la Région avant le 31 juillet, afin que cette transformation soit effective au moment du dépôt de la candidature en novembre 2014.

M. Galzin pense que la contrainte imposée par la Région risque d’évoluer car elle va poser des problèmes dans certain département de la Région. Il n’est pas sûr qu’elle perdure. Cependant, il lui semble sage de prendre tout de même cette délibération.

Martine Kazimierczak demande si cela va coûter plus cher.

Monsieur le Président rappelle qu’une participation était demandée depuis le début pour les collectivités participantes de 1,50 € par habitant. Cependant, on s’est aperçu au fil de la construction des budgets que nous avions deux années d’avance. De ce fait, après négociation, nous sommes passés à une participation de 0,75 € par habitant.

M. Colombier demande si le PETR est propre au Pays de Cocagne et si c’est celui qui est déjà en cours sur le Vignoble Gaillacois.

Monsieur le Président précise que non, il s’agit d’une formule générale. Le Vignoble Gaillacois est à ce jour un syndicat mixte.

M. Fourès indique que le PETR est le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural.13

M. Galzin précise que l’inconvénient du syndicat mixte est que nous allons être sur une dépense obligatoire alors qu’en association elle était facultative. Il faudra être prudent sur le périmètre des compétences.

Monsieur le Président rappelle que le GAL, c’est l’accès au Leader et que pour constituer un GAL, il faut au minimum 2 structures. Cependant, ces 2 structures peuvent avoir un fonctionnement différent, c’est à nous de définir les compétences que nous voulons y mettre.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- Approuve la constitution d’un Groupe d’Action Locale à l’échelle du territoire de Cocagne et du PETR Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou pour la mise en œuvre du programme Leader 2014-2020.

- Approuve l’engagement de la procédure, si nécessaire, à l’échelle du territoire de Cocagne, de transformation de l’Association de Développement du Pays de Cocagne en Syndicat Mixte.

XX- Pouvoirs de police

Monsieur le Président informe que la loi prévoit que dans les 6 mois qui suivent l’élection du président d’une EPCI, si les communes ne délibèrent pas de façon contradictoire sur le pouvoir de police, qu’il soit de circulation, de stationnement, de stationnement des taxis, l’habitat indigne, il est d’autorité et de fait transféré au Président de la Communauté de Communes.

Monsieur le Président demande aux communes de faire le nécessaire pour conserver leur pouvoir de police.

XXI – Questions Diverses

1) Détermination du Jour du Conseil de Communauté

Mme Duris demande s’il est possible, pour des questions d’organisation, de déterminer un jour de semaine pour les prochains conseils communautaires.

Monsieur le Président rappelle qu’il avait été fixé et validé, lors d’un dernier conseil, le deuxième mardi du mois comme date de conseil de communauté.

Effectivement, le jour n’a pas été respecté aujourd’hui pour des contraintes diverses mais en aucun cas pour embêter M. Vandendriessche, il tient à le préciser.

Il propose de maintenir, si cela convient à l’ensemble des élus, le deuxième mardi du mois tout en restant souple en cas de problèmes administratifs.

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Monsieur le Président laisse la parole à M. Dessalle et M. Cluzel pour la présentation de leur site « Mapp’Rando ».

M. Bardou précise qu’ils sont intervenus pour présenter leur nouveauté lors de la commission Tourisme et qu’il en est ressorti un intéressement général.14

Monsieur le Président demande plus de renseignements sur le coût.

M. Dessalle explique qu’il n’y a pas d’achat du site internet, c’est juste un abonnement annuel qui est segmenté en fonction du nombre de parcours.

La création des données numériques est un coût fixe et la CCLPA reste propriétaire des données (photos, relevé GPS, …).

M. Dady demande s’il est possible d’amener sur ce site d’autres endroits comme les restaurants.

M. Cluzel répond par l’affirmative.

M. Dady s’interroge sur la façon de procéder quand il y aura des modifications à apporter sur le site.

M. Cluzel répond qu’il y aura un référent de chaque côté pour collecter les modifications. L’objectif est de médiatiser notre travail, le but est que cet outil soit vu et très bien vu des randonneurs. Il précise que la démo est en libre accès sur : www.demo.mapprando.fr.15

Monsieur le Président les remercie pour leur présentation. Un retour sera fait ultérieurement, après débat, suivant leur décision.

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Monsieur le Président propose de débattre sur Mapp’Rando.

M. Taccone informe que ce projet lui paraît assez gratifiant, surtout pour le touriste de passage. Par contre, il précise qu’au niveau de la CCLPA le site n’est pas assez performant, il est plutôt administratif. Il se demande s’il n’y aurait pas intérêt de voir soit avec le Pays de Cocagne ou avec le site du Tourisme du Tarn pour avoir un outil à notre disposition. Il faut savoir que nous les payons et qu’au niveau des Offices de Tourisme ils nous oublient souvent.

M. Bardou demande ce qu’il y a sur le site du Pays de Cocagne.

M. Taccone explique qu’il se construit depuis 2 ans en partenariat avec tous les offices de tourisme. C’est un travail de mutualisation avec les offices de tourisme qui font remonter les informations. C’est de cette manière qu’il s’est aperçu que sur notre territoire, il y avait très peu d’information.

M. Bardou précise que nous sommes sur une connotation différente, il s’agit d’un site qui est sur la randonnée. C’est un créneau ou tout le monde se lance. Cet outil permettra de créer de l’économie en conservant le touriste sur notre territoire. Ce site est très intéressant car il permet de mettre en avant nos sentiers, on peut y greffer tout ce qui est touristique, patrimoine, économique, culturel … Les photos sont illimitées. Il faut penser à tout ce qui en découle. A partir de cet outil on peut créer un véritable dynamisme.

M. Barbaro rappelle que pour créer ces circuits de randonnée, il va falloir commencer par nettoyer nos communes et ce n’est pas un petit travail. Cependant, c’est très intéressant pour la suite.

M. Fourès pense que ce site est un élément de plus qui peut rentrer en positif dans la communication que l’on peut mettre vis-à-vis de l’extérieur qui, à l’heure actuelle est, à son avis, défaillante.

M. Bardou approuve. Sur ce site, il est possible de créer des liens, il faut arriver à se rendre intéressant pour qu’un réseau important se forme.

Monsieur le Président précise qu’il ne faut pas vouloir tout faire d’un coup mais y aller progressivement. Il faut se fixer une mise à niveau un peu plus importante tous les ans et tenter de se faire financer tout ça par le Pays ou le Leader.

Il propose de prendre une délibération de principe.

Le Conseil de Communauté décide, à l’unanimité de donner mission à la commission « Tourisme et Economie » de retravailler sur le sujet et de revenir vers lui avec des projets chiffrés.

M. Faguet demande si la CCLPA pourra mettre des outils (recensement des chemins existants) au service des communes qui ont la volonté de créer des chemins de randonnée soit sur leur commune, soit en collaboration avec les communes voisines.

Monsieur le Président précise que le SIG (Système d’Information Géographique) est un bon outil pour cette démarche. Il rappelle la CCLPA possède, par ce biais, du recensement des réseaux d’eaux usées, des données des cimetières sur les communes.

M. Taccone précise qu’il faut essayer de créer un chemin qui ait une véritable identité et un intérêt intercommunal. La difficulté, c’est l’entretien, il est impossible d’entretenir tous les chemins du jour au lendemain.16

M. Bardou rajoute que si on fait des chemins de randonnée, il faudra les baliser. Soit on le fait nous- mêmes, soit par le biais de l’association de randonnée tarnaise qui propose ce service à 30 € du Km. Pour l’entretien, il faudra se mettre d’accord un jour pour qui va le faire vraiment.

Le Secrétaire de séance, Le Président, Christian GALZIN Raymond GARDELLE