unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - CR Conseil 30 10 2014

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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - CR Conseil 30 10 2014 Document publié le Jeudi 30 octobre 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - CR Conseil 30 10 2014)Thèmes du document : Vieillesse, Banque, Budget, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

LE JEUDI 30 OCTOBRE 2014 A 18 HEURES 30

A LA MAISON DU PAYS A SERVIES

Etaient présents :

Brousse : M. François Godefroy - Cabanès : M. Patrick Julien (Suppléant) - Carbes : M. François Ségur -Cuq : M. André Durand (Suppléant) - Damiatte : Mme Evelyne Faddi, M. Jean-François Taccone -Fiac : Mme Sophie Gilbert, M. Noël Meyssonnier - Fréjeville : M. Claude Alba - Guitalens-L’Albarède : M. Raymond Gardelle - Jonquières : M. Michel Sudre (Suppléant) - Laboulbène : M. Didier Viala - Montdragon : M. Gilbert Vernhes - Montpinier : M. Georges Boutié - Peyregoux : M. Christian Mazars - Prades : M. Marc Curetti - Pratviel : M. Pierre Bressolles - Puycalvel : M. Henri Reyjaud (Suppléant) - Saint-Paul Cap de Joux : M. Philippe Viala (Remplaçant), Mme Marie-Françoise Duris - Serviès : M. Régis Dady - Teyssode : M. Daniel Castagné - Vénès : M. Christian Galzin - Vielmur sur Agout : Mme Catherine Rabou, M. François Fourés - Viterbe : Mme Martine Kazimierczak

Etaient absents et excusés :

Cabanès : M. Denis Combet - Cuq : M. Ludovic Barbaro - Jonquières : M. Jean-Pierre Lencou - Lautrec : M. Thierry Bardou, Mme Alexandra Taillandier, M. Quentin Vicente - Magrin : M. Bernard Viala - Puycalvel : M. Michel Colombier - Saint-Genest de Contest : M. Michel Bonnet - Saint- Julien du Puy : M. Serge Faguet - Saint-Paul Cap de Joux : M. Laurent Vandendriessche

Assistaient également à la réunion :

Mme Séverine Menchon, Directrice CCLPA

Mme Céline Tressol, Directrice MAPAD Montdragon

Mme Anne Deux, Trésorière

Secrétaire de séance : Monsieur Régis Dady

Ordre du jour :

- EHPAD Résidence La Grèze : approbation du Budget Primitif 2015

- EHPAD Résidence La Grèze : affectation du résultat 2012 de la section soins sur le Budget 2014

- Questions diverses

Monsieur le Président ouvre la séance avec la présentation de Madame Céline Tressol, directrice de l’Ehpad de Montdragon en poste depuis le 6 octobre et Madame Anne Deux, nouvelle Trésorière qui prendra ses fonctions au 1er janvier 2015.

Il laisse la parole à Mme Tressol pour la présentation du budget.2

I - EHPAD Résidence La Grèze : approbation du Budget Primitif 2015

Mme Tressol explique qu’elle a eu très peu de temps pour élaborer le budget. Il faut savoir qu’un budget se monte sur un an de fonctionnement, elle n’a pas eu beaucoup de recul.

Elle explique qu’un des points importants est la décision provisoire de labellisation du PASA. Il va ouvrir le 3 novembre 2014, l’ARS et le Conseil Général décideront de le labelliser ou pas au bout d’un an de fonctionnement (Novembre 2015).

Elle fait la présentation de son power point.

L’année 2014 a été marquée par un changement de direction, le poste est resté vacant 4 mois (de juin à septembre) et la nouvelle direction a pris ses fonctions le 6 octobre 2014.

L’EHPAD est en cours de finalisation de ses importants travaux en relation avec l’ouverture du Pôle d’Activités et de Soins Adaptés, de restructuration de l’EHPAD et de modernisation en réponse à la recherche d’amélioration de la qualité de vie des usagers.

L’évaluation externe s’est tenue au mois de juin 2014, le rapport a été transmis à l’ARS et au Conseil Général.

Le budget prévisionnel 2015 se veut réaliste, il est fortement impacté par les projets réalisés durant les années précédentes en lien avec les travaux et les emprunts contractés.

L’année 2015 sera une année riche de projets en concordance avec l’amélioration de la qualité d’accompagnement des résidents de l’EHPAD « La Grèze ».

La dépendance

Le GMP a été validé par la commission médicale départementale le 26/09/2013 à 748 et n’a pu être revalidé en 2014, le GMP 2013 sera donc repris pour celui de 2014. Le niveau de dépendance reste élevé, le GMP d’un long séjour avoisinant 800.

Taux d’occupation 2015

Le nombre de journées prévisionnelles a été repris comme en 2014 :

- 16 215 journées dépendance / soins

- 17 485 journées pour l’hébergement3

Tableau des effectifs

Compte tenu du niveau de dépendance et de l’ouverture du PASA :

1) Une dotation spécifique pour le PASA sur le forfait soin est accordée par l’ARS (= 63 357 €) et affectée au financement de :

- 1.20 ETP d’AS/AMP avec formation d’ASG

- 0.50 ETP d’auxiliaire médicale (psychomotricienne)

Ces moyens supplémentaires seront accompagnés de moyens en personnel déjà existants et redéployés sur le PASA pour prendre en charge 14 résidents de l’EHPAD atteints de troubles du comportement.

2) Dans le cadre de l’ouverture du PASA nous demandons une augmentation de 0.20 % du temps de psychologue soit un mi-temps pour :

- l’évaluation des troubles du comportement en lien avec des pathologies neuro-dégénératives de type Alzheimer

- l’accompagnement des troubles du comportement

- l’accompagnement personnalisé de vie des résidents.

CCLPA – Budget annexe ehpad 2015

Les importants travaux (construction du PASA, modernisation des locaux techniques, restructuration de l’EHPAD) engendrent une augmentation des dépenses de fonctionnement.4

GROUPE I = Dépenses courantes d’exploitation

Compte 606.11 = Eau et assainissement

BP 2015 = 8.600 €

Compte 606.102 = Energie - Electricité

BP 2015 = 25.500 €

- augmentation de 2.000 € pour le fonctionnement de la chaudière

- augmentation de 4.000 € tenant compte de l’augmentation de la surface

Compte 606.21 = Combustible

BP 2015 = 25.000 €

Comprend :

- l’estimation de la consommation en bois de la chaudière soit 15.000 € TTC - la consommation de gaz soit 10.000 €

Compte 6063 = Alimentation

BP 2015 = 110.000 €

Ce poste est augmenté de 1%, il comprend les repas des résidents, du personnel et du centre de loisirs, dont les deux derniers postes se retrouvent en recette.

Compte 6257 = Réceptions

BP 2015 = 1.500 €

Ce poste est augmenté en raison de l’inauguration du PASA

Compte 6262 = Frais de télécommunications

BP 2015 = 12.200 €

Compte 6287 = Remboursement de frais

BP 2015 = 23.000 €

Ce poste comprend :

- l’intervention du service technique de la CCLPA pour des travaux de réparations - les frais d’essence afférents à la voiture et au mini bus

GROUPE II = Dépenses afférentes au personnel

Les dépenses intègrent :

1- L’accompagnement thérapeutique dans le cadre du PASA soit :

- 1.20 ETP d’ASG

- 0.50 ETP de psychomotricien5

- l’augmentation du temps de psychologue de 0.20 %

2- Sur l’ensemble de ce groupe, l’évolution de la dépense inscrit un taux de 1% à moyen constant.

Compte 6475 = Médecine du travail

BP 2015 = 3.000 €

L’EHPAD a changé de médecine du travail. En passant avec le centre de gestion, la dépense est diminuée de 2.500 €.

GROUPE III = Dépenses afférentes à la structure

Compte 61.568 = Autre maintenance

BP 2015 = 18.000 €

Les nouvelles installations (chaufferie, extension du nombre d’extincteurs et détecteurs) ont nécessité la contraction de nouveaux contrats de maintenance et la réévaluation à la hausse des contrats existants. De plus, certaines installations nécessitent une maintenance comme l’installation d’eau chaude.6

Budget Prévisionnel section fonctionnement recettes

Prix de journée 2015

L’augmentation du prix de journée est en corrélation avec le projet de restructuration de l’EHPAD et la création d’un nouveau service. L’EHPAD s’inscrit dans une démarche d’amélioration de la qualité d’accompagnement des résidents et répond à la demande de plus en plus importante d’admission de personnes atteintes de pathologies neuro-dégénératives qui nécessite un accompagnement spécifique.

Tableau Budget Prévisionnel section investissement dépenses7

Tableau des emprunts

Total budget prévisionnel section investissement recettes

Conclusion

Le budget prévisionnel de 2015 tient compte des différentes charges inhérentes aux travaux de construction du PASA, modernisation des locaux techniques et restructuration de l’EHPAD. L’EHPAD a eu recours à l’emprunt pour permettre la réalisation de ces lourds aménagements. Le Budget Prévisionnel 2015 proposé s’inscrit dans une recherche de la meilleure optimisation des moyens tout en respectant le maintien de la qualité des prises en charge.

Le Budget Prévisionnel de 2015 met en exergue la nécessité des aides de l’état sur les petites structures. A l’heure actuelle, la nécessité d’une extension de lits semble primordiale, car si les ratios en personnel semblent corrects pour une bonne prise en charge des résidents, les recettes restent insuffisantes pour un bon équilibre financier.8

M. Combet pense qu’il faudrait négocier le taux de 4,92 % concernant le prêt de 500.000 € de la caisse d’épargne.

Mme Tressol répond que cela fait partie d’un projet à court terme, il va être renégocié.

Monsieur le Président rappelle que la gestion va être compliquée sachant que l’extension du PASA génère des charges supplémentaires sans contrepartie financière en recettes.

Mme Tressol explique qu’elle va élaborer d’ici le début de l’année des tableaux de suivi des dépenses pour avoir une vision à très court terme (sur le mois) et essayer de les réduire au maximum. Elle rappelle que, depuis peu, la MAPAD est passée en groupement d’achats sur les produits d’hygiène et d’ici juin sur les produits d’entretien.

M. Dady demande s’il y a une liste d’attente importante.

Mme Tressol répond qu’à l’heure actuelle, la MAPAD est à 30 demandes d’admissions effectives et ce sont des personnes qui font parties du territoire.

M. Vernhes trouve que c’est quand même dommage d’avoir autant de personnes en liste d’attente et de ne pas avoir de lits supplémentaires.

Il tient également à remercier particulièrement Mme Tressol pour le travail effectué en 3 semaines.

Monsieur le Président tient à faire part de son mécontentement contre la SEM 81 qui est maîtrise d’œuvre et qu’on ne voit plus sur le chantier depuis 3 semaines. Un courrier leur a été adressé.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, décide d’adopter le budget primitif 2015 du Budget Annexe EHPAD Résidence La Grèze de la Communauté de Communes du Lautrécois- Pays d’Agout, arrêté en dépenses et recettes conformément aux tableaux ci-annexés, présenté chapitre par chapitre.

II- EHPAD Résidence La Grèze : affectation du résultat 2012 de la section soins sur le Budget 2014

Mme Menchon explique que cela concerne 2012 parce qu’il y a 2 ans de décalage par rapport aux affectations de résultat.

Vu la proposition d’affectation du résultat 2012 du Budget Annexe EHPAD Résidence La Grèze envoyée par l’Agence Régionale de Santé en date du 20 mai 2014,

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, décide de ventiler les résultats de la section de fonctionnement du compte administratif 2012 de l’EHPAD Résidence La Grèze comme suit :

Section d’exploitation :

- Soins :

Résultat de l’exercice : Excédent de ………………………………………………………… 2.766,13 € Ce résultat excédentaire est affecté en totalité en réserve à l’investissement (article 10682) du Budget 2014.

III – Budget Annexe EHPAD Résidence La Grèze : affectation des résultats 2013 sur le Budget 2014

Mme Menchon précise que l’affectation du Conseil Général est arrivée un peu plus tard et propose donc de délibérer ce soir.9

Vu les propositions d’affectation des résultats 2013 du Budget Annexe EHPAD Résidence La Grèze envoyées par le Conseil Général du Tarn en date du 23 octobre 2014,

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, décide de ventiler les résultats du compte administratif 2013 de l’EHPAD Résidence La Grèze comme suit :

Section d’exploitation :

- Hébergement :

Résultat de l’exercice : Excédent de ………………………………………………………. 24 986,13 € Reprise de l’excédent des exercices antérieurs : ………………………………………….. 15 416,42 € Excédent cumulé à affecter : ………………………………………………………………. 40 402,55 € Ce résultat excédentaire est affecté en totalité en réserve à l’investissement (article 10682) du Budget 2014.

- Dépendance :

Résultat de l’exercice : Déficit de ………………………………………………………….- 35 348,64 € Reprise de l’excédent des exercices antérieurs : ………………………………………….. 0 € Déficit cumulé à affecter : ………………………………………………………………….- 35 348,64 € Ce résultat déficitaire est couvert en totalité par la réserve de compensation dépendance.

Section d’investissement :

Résultat de l’exercice : Excédent de ………………………………………………………. 82 884,46 € Reprise du résultat cumulé antérieur de 2012 : …………………………………………… 427 836,98 € Excédent cumulé à affecter : ………………………………………………………………. 510 721,44 € Ce résultat excédentaire est reporté au Budget 2014 (article 001).

IV- Questions Diverses

1) Bureau élargi du 18 novembre 2014

Monsieur le Président rappelle qu’il est prévu un bureau élargi, suivi d’un conseil de communauté à 20h30 le 18/11. Il propose d’y ajouter un autre bureau élargi à 18h30 concernant le SCOT. Il rappelle que des échéances sont à venir (2017) et qu’il faut deux ans de mise à niveau pour préparer un SCOT. Il explique que la CCLPA est sollicitée par le SCOT Castrais qui est en révision de son SCOT. Le fait qu’il soit en révision leur permettrait éventuellement de nous intégrer. Monsieur PARIS, Président du SCOT de l’Autan viendra nous faire une présentation. Monsieur le Président propose le déroulement suivant :

- 18h30 / 19h30 : Bureau élargi

- 19h30 / 20h30 : Repas sur place organisé par la CCLPA

- 20h30 : Bureau élargi suivi du Conseil de Communauté

2) Motion de soutien au Conseil Général

Monsieur le Président propose, au vu des événements actuels avec le projet du barrage de Sivens, de porter un appui au Président et aux élus du Conseil Général du Tarn par l’intermédiaire d’une motion de soutien.

M. Fourès demande s’il a une proposition de texte.

Monsieur le Président explique qu’il faut rester bref et sans rentrer dans aucun détail ni prise de position. Il fait, à titre d’exemple, une proposition orale.

Les élus acceptent à l’unanimité.

Le texte sera envoyé par mail à l’ensemble du conseil de communauté.

Le Secrétaire de séance, Le Président, Régis DADY Raymond GARDELLE