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Document publié le Mardi 15 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bocage Bressuirais)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Énergies,
PV CC 15/09/2026 Page 1 sur 5
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 15 SEPTEMBRE 2026
A 18h00, au Pôle Environnement, rue Lavoisier à Saint-Porchaire (BRESSUIRE)
Procès-Verbal
Motion de soutien au projet de nouvel échangeur pour l'autoroute A83 sur la commune de Villiers-en-Plaine
Délibération DEL-CC-2026-224
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Règlement intérieur des assemblées 2026-2032
Délibération DEL-CC-2026-225
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Rapport d'activités
Délibération DEL-CC-2026-226
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Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) : désignation d'un membre au comité consultatif du volet Déchets Délibération DEL-CC-2026-227
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Création d'un emploi fonctionnel de directeur général adjoint (DGA) : Aménagement, Environnement et Ingénierie Territoriale
Délibération DEL-CC-2026-228
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Tableau des effectifs - modification année 2026 n° 4 : créations de postes Délibération DEL-CC-2026-229
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Débat sur la protection sociale complémentaire
Délibération DEL-CC-2026-230
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Recours à l'apprentissage - Complément : 1 contrat BPJEPS Educateur sportif mention AAN pour l'année scolaire 2026 2027
Délibération DEL-CC-2026-231
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ZAE de la République à L'Absie - Aménagement des réseaux d'électricité, travaux d’effacement et d’enfouissement de ligne HTA : proposition technique et financière de GEREDIS Deux-Sèvres
Délibération DEL-CC-2026-232
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Syndicat Mixte du Château de Saint-Mesmin : participation au fonctionnement au titre de l'année 2026
Délibération DEL-CC-2026-233
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Droit de Préemption Urbain et conventions d’actions foncières avec l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF) sur les communes d’Argentonnay, Faye l’Abbesse, La Forêt-sur-Sèvre, Mauléon et Nueil-Les-Aubiers : reprise des délégations à l’EPF et nouvelle délégation aux communes pour les périmètres délimités Délibération DEL-CC-2026-234
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Transport public - Réseau de transport Tréma : modification du règlement de fonctionnement
Délibération DEL-CC-2026-235
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Habitat public - Contruction du nouveau siège de DEUX-SEVRES HABITAT : garantie d’emprunt
Délibération DEL-CC-2026-236
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ADIL 79 : subvention de fonctionnement 2026
Délibération DEL-CC-2026-237
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Pilotage territorial « Chargé de Coopération CTG » : convention d’objectifs et de moyens 2026-2030 avec les structures partenaires du territoire (associations et collectivités) et financement
Délibération DEL-CC-2026-238
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Convention d'objectifs et financement CAF 2022 2026 : avenant 2026 Bonus territoire CTG animateurs RPE
Délibération DEL-CC-2026-239
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Convention d'objectifs et de financement CAF pour les EAJE - Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (PSU, « Inclusion Handicap », bonus « Mixité Sociale » et « Attractivité ».) : avenant Bonus territoire CTG
Délibération DEL-CC-2026-240
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Partenariat avec la CAF pour la mise en ligne sur son portail internet « www.monenfant.fr » d’informations sur les modes d'accueil du jeune enfant et les services d'accompagnement à la parentalité des structures AGGLO2B : nouvelle convention d'habilitation informatique
Délibération DEL-CC-2026-241
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Projet Éducatif Territorial (PEDT) : prolongation jusqu'au 31 août 2027 (avenant) Délibération DEL-CC-2026-242
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Conservatoire de Musique - saison musicale 2026-2027 : validation du projet et demandes de subventions
Délibération DEL-CC-2026-243
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Conservatoire de musique - Nouvelle pratique collective d'encadrement de chorale atelier « Chorale des Amicaux » : partenariat pédagogique et artistique 2026-2029 avec l’association Les Amicaux
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Conservatoire de musique et partenariat pédagogique et artistique avec l’association « Les Amis de l’Egaye » : renouvellement de convention (2026-2031) Délibération DEL-CC-2026-245
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Conservatoire de musique - Partenariat pédagogique et artistique avec le Centre Socio-Culturel de Nueil-Les-Aubiers pour l'atelier de danses traditionnelles : renouvellement de convention (2026-2031)
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Gestion de l'Argenton - Travaux sur plans d'eau : modification des modalités de répartition financière et convention d'engagement avec les propriétaires Délibération DEL-CC-2026-247
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Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Thouet SAGE THOUET - Convention partenariale avec contribution financière : renouvellement pour l’année 2027 Délibération DEL-CC-2026-248
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Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMi) : exonérations pour les locaux industriels et commerciaux pour l'année 2027
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Rapport 2025 sur le Prix et la Qualité du Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (RPQS)
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Rapport 2025 sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement (RPQS) Délibération DEL-CC-2026-251
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Bâtiment archives mutualisé avec la commune de Bressuire : plan de financement, attribution d’un fonds de concours et remboursement de charges d’investissement Délibération DEL-CC-2026-252
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Mutualisation - Refacturations « Téléphonie/Informatique » aux communes : 1er semestre 2026
Délibération DEL-CC-2026-253
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Budget principal CA2B : répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
Délibération DEL-CC-2026-254
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Budget principal CA2B : Modification de l’Autorisation d’Engagement « Contrat Territorial Argenton »
Délibération DEL-CC-2026-255
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Budget Principal - Décision modificative n°3
Délibération DEL-CC-2026-256
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Budget Principal CA2B - Versement d’une subvention exceptionnelle au budget annexe Régie à autonomie financière transport
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Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Budget annexe Développement économique : Décision modificative n°1 Délibération DEL-CC-2026-258
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Budget principal de la CA2B : Créances irrécouvrables
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Budget annexe Développement économique : Créances irrécouvrables Délibération DEL-CC-2026-260
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Budget annexe Régie à autonomie financière Assainissement : Créances irrécouvrables Délibération DEL-CC-2026-261
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Budget annexe Régie à autonomie financière Collecte et traitement des déchets : Créances irrécouvrables
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