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Document publié le Mardi 16 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bocage Bressuirais)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies,
Liste délibérations conseil communautaire du 16 12 2025 Page 1 sur 6
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 16 DECEMBRE 2025
A 18h00, au Pôle Environnement, rue Lavoisier à Saint-Porchaire (BRESSUIRE)
Liste délibérations
Mutualisation – Refacturations « Téléphonie/Informatique » aux communes : 2ème semestre 2025
Délibération DEL-CC-2025-200
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Budget Principal CA2B – Prolongation de l’Autorisation de Programme pour le projet “Centre Régional de Tennis”
Délibération DEL-CC-2025-201
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Budget Principal CA2B – Prolongation de l’Autorisation de Programme Résidence Habitat Jeunes
Délibération DEL-CC-2025-202
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Budget Principal CA2B – Modification de l’Autorisation de Programme pour la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) de Mauléon
Délibération DEL-CC-2025-203
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Budget principal CA2B : Décision modificative n°4
Délibération DEL-CC-2025-204
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Budget Principal CA2B : versement d’avances budgétaires
Délibération DEL-CC-2025-205
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Budget Principal CA2B : versement d’une avance budgétaire à la régie personnalisée Bocapole
Délibération DEL-CC-2025-206
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Budget Principal CA2B : versement d’une avance budgétaire à la régie personnalisée Office de tourisme
Délibération DEL-CC-2025-207
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Liste délibérations conseil communautaire du 16 12 2025 Page 2 sur 6
Budget annexe Régie à autonomie financière Pescalis SPIC : subvention pour contrainte de fonctionnement 2026
Délibération DEL-CC-2025-208
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Débat d’orientations budgétaires 2026
Délibération DEL-CC-2025-209
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Budget principal CA2B : ouverture de crédits anticipés d’investissement avant vote du BP 2026
Délibération DEL-CC-2025-210
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Budget annexe Régie à autonomie financière Transport - Prolongation de l’Autorisation de Programme « Billettique transport »
Délibération DEL-CC-2025-211
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Budget annexe Régie à autonomie financière Assainissement : ouverture de crédits anticipés d’investissement avant vote du BP 2026
Délibération DEL-CC-2025-212
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Budget annexe gestion des déchets : clôture du budget et intégration dans le budget annexe régie à autonomie financière collecte et traitement des déchets Délibération DEL-CC-2025-213
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Budget annexe Régie à autonomie financière Collecte et traitement des déchets : Modification de l’autorisation de programme « Acquisition colonnes aériennes en acier »
Délibération DEL-CC-2025-214
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Budget annexe Régie à autonomie financière Energies renouvelables : Décision modificative n°1
Délibération DEL-CC-2025-215
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Avenant n°1 au schéma de mutualisation 2025-2029 : mise à disposition de service enfance
Délibération DEL-CC-2025-216
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Bâtiments et terrains du site "La Loge" à Moncoutant-sur-Sèvre : désaffectation et déclassement
Délibération DEL-CC-2025-217
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Liste délibérations conseil communautaire du 16 12 2025 Page 3 sur 6
Mutualisation CA2B/CIAS : convention 2025 de répartition des charges de structure et de gestion des services
Délibération DEL-CC-2025-218
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Remboursements inter-budgets liés aux agents multi-budgets : répartition 2025 Délibération DEL-CC-2025-219
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Extension de la zone d’activités de la Gare à Saint-Aubin de Baubigné - MAULÉON - Alimentation en énergie électrique : convention avec GEREDIS Deux-Sèvres Délibération DEL-CC-2025-220
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Inventaire des espaces à vocation économique 2025 : validation Délibération DEL-CC-2025-221
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Projet de modification simplifiée n°3 : dispense d'évaluation environnementale
Délibération DEL-CC-2025-222
Le conseil prend en compte l'avis rendu par la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale.
Plan Local d’Urbanisme intercommunal : prescription de la révision allégée n°9 portant sur l'adaptation des conditions d'accueil des gens du voyage
Délibération DEL-CC-2025-223
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Bocage Bressuirais : arrêt de la révision allégée n°5 portant sur la réhabilitation du centre aquatique de Val de Scie Délibération DEL-CC-2025-224
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Schéma de Cohérence Territorial : prescription de la modification simplification visant à prendre en compte de la trajectoire artificialisation du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Équité des Territoires (SRADDET) Nouvelle Aquitaine
Délibération DEL-CC-2025-225
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Mise en valeur et préservation des paysages du bocage – Renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens avec l’association Bocage Pays Branché pour 2026-2028 et attribution de subvention
Délibération DEL-CC-2025-226
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Liste délibérations conseil communautaire du 16 12 2025 Page 4 sur 6
Maison de l’Emploi du Bocage Bressuirais : convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle 2026/2028
Délibération DEL-CC-2025-227
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Convention d'objectifs et de moyens association Pass'haj Nord Deux-Sèvres : renouvellement 2026-2030 et attribution de subvention
Délibération DEL-CC-2025-228
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Gestion des aires d'accueil - Marché avec la société ACGV Services : mandat pour l’encaissement des recettes, convention de mandat 2026, et fin des régies de recettes et d’avances
Délibération DEL-CC-2025-229
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Soutien au programme d'itinérance de la ludothèque "Dé en Bulles" et avenant à la convention d’objectifs et de moyens 2022– 2025
Délibération DEL-CC-2025-230
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Conventions d'objectifs et de moyens dans le cadre de la CTG 2026-2030 avec les associations « Dé en Bulles » et « Terre de Jeu » gérant une ludothèque : renouvellement 2026-2030
Délibération DEL-CC-2025-231
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Centre public de santé porté par le Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres : renouvellement et renforcement du soutien financier pour 2026 et 2027 Délibération DEL-CC-2025-232
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Engagement d’une nouvelle démarche « Bilan Carbone 2025-28 » Délibération DEL-CC-2025-233
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Chaudière bois pour l'école privée et l'accueil de loisir/ALSH de Largeasse : tarifs plaquettes bois 2025
Délibération DEL-CC-2025-234
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Contrat Territorial Argenton et affluents 2024-2026 : approbation du plan de financement de la tranche 2026
Délibération DEL-CC-2025-235
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Liste délibérations conseil communautaire du 16 12 2025 Page 5 sur 6
Schéma d’aménagement et de gestion des eaux SAGE Vendée porté par le Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes (SMVSA) : contribution financière et convention partenariale
Délibération DEL-CC-2025-236
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Vente de biens : tarifs 2026
Délibération DEL-CC-2025-237
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Part fixe et part variable Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (TEOMi) : tarifs 2026
Délibération DEL-CC-2025-238
Le conseil a adopté par 60 voix Pour, 0 voix Contre et 1 Abstention. Abstention(s) : Jean-Baptiste FORTIN.
Déchetteries : tarifs 2026
Délibération DEL-CC-2025-239
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Prestations de services diverses : tarifs 2026
Délibération DEL-CC-2025-240
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Redevance Spéciale Incitative (RSI) des communes : tarifs 2026 Délibération DEL-CC-2025-241
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Redevance Spéciale Incitative (RSI) des professionnels : tarifs 2026 Délibération DEL-CC-2025-242
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Assainissement collectif : tarifs 2026
Délibération DEL-CC-2025-243
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Assainissement non collectif: tarifs 2026
Délibération DEL-CC-2025-244
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Gestion des eaux pluviales : tarifs 2026
Délibération DEL-CC-2025-245
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Redevance "performance des systèmes d'assainissement collectif" : tarif 2026 Délibération DEL-CC-2025-246
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Liste délibérations conseil communautaire du 16 12 2025 Page 6 sur 6
Convention avec la société AGUR pour la facturation de la redevance assainissement collectif des usagers desservis en eau potable par le Syndicat du Val de Loire Délibération DEL-CC-2025-247
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Convention avec la société AGUR pour la facturation de la redevance assainissement collectif des usagers desservis en eau potable par le Syndicat Mixte des Eaux de Gâtine, par le Syndicat des Eaux de la Vallée du Thouet ou alimentés par un puits Délibération DEL-CC-2025-248
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Travaux d’extension des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales lotissement communal Les Vignes – MONCOUTANT-SUR-SEVRE : fonds de concours avec la commune
Délibération DEL-CC-2025-249
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Travaux de réfection de la toiture d’un bâtiment partagé avec la commune de Bressuire (CTM) : plan de financement et fonds de concours
Délibération DEL-CC-2025-250
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.