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Arrêté - Avis public
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-du-Fouilloux.
Lien du pdf (Arrêté - Avis public)
Thèmes du document : Outre-mer, Aménagement du territoire, Consommateurs,
:FOU
Avis public
Reprises de concessions funéraires échues
au cimetière communal
Les familles sont informées que la Commune de SAINT MARTIN DU FOUILLOUX
procédera à compter du 07 avril 2026 à la reprise de concessions de 15 et 30 ans non
renouvelées depuis plus de deux ans depuis la date d'échéance (Arrêté N° 2026-006).
Les familles souhaitant conserver et renouveler les concessions sont invitées à se présenter
avant le 06 avril 2026 au secrétariat de mairie.
À défaut de cette formalité, la Commune procèdera à l'enlèvement des ornements et monuments qui n'auront pas été enlevés par les familles. Comme le prévoit la législation en vigueur, la Commune disposera alors des terrains et pourra les réattribuer pour de nouvelles inhumations.
La liste des sépultures concernées par cette procédure de reprise est indiquée ci-dessous. Elle est également consultable en mairie et a été affichée au cimetière, le 03 février 2026.
Une plaque informant l’imminence d’une reprise a été déposée sur chaque concession concernée.
Liste des concessions échues / objets de la procédure de reprises :
Numéro Numéro de la Durée Famille Date d’expiration
d'emplacement concession de la concession
J 238 62 15 ans CHAUVATE 22/08/1934
J 248 241 30 ans CHEVALIER / BEAUPLAT / 31/12/2019
GUILLEMIN
F131 220 30 ans ROUSSEAU / CHAUVAT 30/04/2010
H 192 256 30 ans BERTHELOT / DETAIS 28/02/2023
Affiché et publié sur le site internet de la Commune, le : 03-02-2026
À Saint Martin du Fouilloux, le 02 février 2026
La Maire,
Monique LEROY