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Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Saint-Martin-du-Fouilloux.
Lien du pdf (Arrêté - Avis Public Cimetiere PUB le 04 05 2023)
Thèmes du document : Outre-mer, Aménagement du territoire, Consommateurs,
0
See SAINTIMARTIN
et 101 Il" AT
ET) (3
Avis public
Reprises de concessions funéraires échues
au cimetière communal
Les familles sont informées que la Commune de SAINT MARTIN DU FOUILLOUX
procédera à compter du 10 juillet 2023 à la reprise de concessions de 15 et 30 ans
non renouvelées depuis plus de deux ans depuis la date d'échéance (Arrêté N° 46-
2023).
Les familles souhaitant conserver et renouveler les concessions sont invitées à se présenter
avant le 09 juillet 2023 au secrétariat de mairie.
À défaut de cette formalité, la Commune procèdera à l'enlèvement des ornements et monuments qui n'auront pas été enlevés par les familles. Comme le prévoit la législation en vigueur, la Commune disposera alors des terrains et pourra les réattribuer pour de nouvelles inhumations.
La liste des sépultures concernées par cette procédure de reprise est indiquée ci-dessous. Elle est également consultable en mairie et a été affichée au cimetière, le 04 Mai 2023.
Une plaque informant l’imminence d'une reprise a été déposée sur chaque concession concernée.
Liste des concessions échues / objets de la procédure de reprises :
Numéro Numéro de | Durée Famille Date
d'emplacement la d'expiration
concession de la
concession
B 29 152 30 ans BRECHETEAU 30/11/1974
B 31-32 156 30 ans BOURGEAIS 11/02/1975
B 33 161 30 ans LEFORT-DELAÎTRE 14/10/1975
C 75 119 30 ans FRESNEAU 11/04/1963
G 177 148 15 ans BLIN 22/09/1955
J 250 146 15 ans BLIN-RENOU 24/02/1955
À Saint Martin du Fouilloux, le 04 mai 2023
Le Maire,
Romain AMIOT
Affiché et publié sur le site internet de la Commune, le : 04-05-2023