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Procès Verbal - 1729666072 Proces verbal de la reunion du conseil municipal du 9 septembre 2024
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Treignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1729666072 Proces verbal de la reunion du conseil municipal du 9 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Logement,
DEPARTEMENT de la CORREZE COMMUNE DE TREIGNAC PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TREIGNAC SEANCE DU 9 SEPTEMBRE 2024 Le 9 septembre 2024, à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 28 août 2024, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Paul POULOUX, sous la présidence de Mr Gérard COIGNAC, Maire. Présents : 12 Votants : 12 + 1 procuration Etaient présents : Gérard COIGNAC, Sylvie SAVIGNAC, Maurice CHABRILLANGES, Sandrine CHEVYPE, Alain COUTURAS, Bernard SENOUSSAOUI, Jean-Noël BOCQUET, Robert ROME, Hélène ROME, Sophie BOURDARIAS, Nicolas GRANGER, Eléonore CHAUMEIL. Absents : Michèle PLANEILLE-RESTANY (excusée), Adeline SPROCANT (excusée, pouvoir à Gérard COIGNAC), Dimitri MOULU Mme Sandrine CHEVYPE 2 été élue secrétaire de séance Ordre du jour — Approbation du PV de la réunion du 8 juillet 2024 — Travaux de voirie supplémentaires liés à la réfection des réseaux d’assainissement — Extension du réseau électrique du village vacances — Offre de pilotage du chauffage de la mairie et ses annexes par EDF — Rénovation de la maison du principal — Participation financière de la commune à la CDC V2M pour les animations issues de PVD — Exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties — Décisions modificatives — Vente de matériel — Mise à jour du tableau des emplois — Incorporation dans le domaine communal d’une parcelle de terrain non bâti présumée sans maitre cadastrée AK 110 à « Etang rond » — Transfert au Conseil Départemental de la Corrèze des biens immobiliers du collège Lakanal — Exploitation de parcelles boisées — Reproduction du livre de l’abbé Jean Vinatier — AVP maison du département — Affaires diverses La séance a débuté par l'approbation à l'unanimité du PV de la réunion du & juillet 2024. Puis Monsieur le maire a donné la parole à Monsieur Christophe BUSSON, chargé d'affaire du bureau d'étude SOCAMA qui assure la maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement et d’eau potable dans le centre de Treignac, afin qu'il apporte des précisions à la proposition d’avenant présentée le 8 juillet 2024 pour ces travaux et réponde aux questions des conseillers municipaux. 0109092024 - ‘Travaux de voirie supplémentaires liés à la réfection des réseaux d'assainissement et d’eau potable Monsieur BUSSON, chatgé d’affaire du buteau d’étude SOCAMA rappelle qu’un avenant au marché de réfection des réseaux d’assainissement et d’eau potable à été proposé lors de la dernière réunion du conseil municipal pout un montant de 60 511€ HT, concernant principalement les travaux de voirie «avenue du 8 mai, avenue Bel Air, l’Escute haute ». En effet, il est prévu dans le marché une réfection provisoire de « l'avenue du 8 mai » en bicouche pour simplement reboucher les tranchées réalisées sur l'emprise des réseaux. La commune avait, depuis plusieurs années, le projet de réfection de cette voie dégradée qui est très empruntée notamment pour accéder à EHPAD. Son mauvais état a été aggravé par la pose des canalisations sans disquage de la chaussée et les fortes intempéries du 1” semestre 2024. Dans ce contexte, il a été décidé lots de réunions de chantier d’effectuet la réfection du revêtement sur toute la largeur de « l’avenue du 8 mai », ce qui a entrainé une plus-value qui n’a pas pu être englobée dans le marché. | Il précise que 68 OO0E HT des travaux sur ces voies ainsi que 47 OU0E HT de travaux supplémentaires « avenue Léon Vacher, au Pré Savodin, avenue René Cassin » liés au refus d’un riverain qu’une canalisation passe sur sa propriété, ont pu être pris dans le marché grâce aux moins-values générées sut la pose du poste de refoulement « route du lac » et sur la réfection d’autres voies moins coûteux que prévu. Monsieur BUSSON souhaite pouvoir rester dans l’enveloppe du marché de cette opération qui est subventionnée par l'Agence Adour Garonne et le Conseil Départemental. Il indique également qu'il est prévu la reprise du revêtement de certaines portions de voies déjà goudronnées car il présente des défauts ou est provisoire (dans l’attente de tests de réception des canalisations conformes). Certains tests étant non conformes, les entreprises doivent résoudre le problème sur la canalisation, reboucher, tester à nouveau, ce qui prend un certain temps et ne permet pas de faire procéder rapidement à la réfection définitive de la chaussée (notamment « avenue du 11 novembre »). Il est proposé à l’assemblée soit de régulariser tout de suite la situation en approuvant un avenant de + 60 511€ HT, soit de faire le point lorsque les travaux s’achèveront en comptabilisant les plus ou moins-values sut l’ensemble de cette opération et de délibérer éventuellement sur un avenant. L'assemblée décide à la majorité, de ne pas se prononcer sur la proposition d’avenant au marché de travaux de réfection des réseaux d’assainissement et d’eau potable mais d’attendre la fin de cette opération et la comptabilisation totale des plus ou moins-values pour étudier un éventuel avenant. 0209092024 - Extension du réseau électrique du village vacances — Remplacement du transformateur Monsieur le maire rappelle qu'un nouveau transformateur aux normes devait être installé pour alimenter le village vacances Le domaine de Treignac prend en charge l’armoire générale et la ligne générale d’alimentation électrique. Il incombe à la commune de faire procéder à la destruction de l’ancien transformateur contenant des pytalènes (PBC) et aux travaux de mise en conformité de l'installation électrique La société Trédi Séché global solutions propose d’enlever et traiter ce transformateur pour la somme de 1 823.09€ HT. La société ERDE propose de réaliser le débranchement, dépose, démantèlement et transport des équipements de l’ancienne cellule, la reprise et mise en conformité de la liaison de terre et de la partie en amont de l’armoire générale, la mission SOCOTEC, le certificat CONSUEL pour la somme de 4 831€ HT (5 797.20€ TTC). Après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité : — approuve les devis pour les travaux de remplacement du transformateur alimentant le village vacances par la société Trédi Séché global solutions de 1823.09€ HT et pour la mise en conformité de l’installation électrique par ERDE d’un montant de 4 831€ HT (5 797.20€ TTC) — autotise Monsieur le maire à signer tous les documents pour permettre la réalisation de ces travaux. 0309092024 - Offre par EDF d’un système de « Pilotage intelligent » du chauffage de la mairie et ses annexes Monsieur le maire rappelle qu’une présentation d’un système de « Pilotage intelligent » de bâtiments a été faite par Edf lors de la séance du 8 juillet 2024. Il s’agit de mettre en place une gestion centralisée et automatisée des températures pour à la fois améliorer le confort des bâtiments et optimiser la facture énergétique. Cet équipement vise donc à faire des économies sur la facture d'énergie dès le premier mois d'abonnement et à améliorer la qualité de vie dans les bâtiments administratifs, sportifs ou scolaires avec la bonne température au bon moment en s'appuyant sur une solution garantie par Edf Collectivités pour piloter les installations à distance et surveiller leut fiabilité Après analyse des consommations électriques le site de la mairie et ses annexes (salle Pouloux et espace Guy Merle) pourrait être équipé de ce dispositif de « Pilotage intelligent ». La collectivité à le choix entre l’achat des équipements à la signature du contrat ou une location-vente avec une mensualité fixe de 355.20€/mois soit 4 262.40€ ttc /an, pendant les 5 ans du contrat. EDF effectue l’installation du système de « Pilotage intelligent » et son interface dédiée pour suivre et gérer les équipements de chauffage, climatisation et eau chaude sanitaire, puis assure le bon fonctionnement des équipements et du service pendant toute la durée du contrat. Après en avoir délibéré, l’assemblée (1 abstention — 12 pouf), — décide d’équiper la mairie et ses annexes (espace Guy Merle et salle Pouloux) d’un système de « Pilotage intelligent » proposé par Edf afin de réaliser des économies sur les factures d'électricité et d'améliorer le confort d'utilisation de ces bâtiments — décide de retenir la location-vente avec un loyer mensuel de 355.20€/mois pendant la durée du contrat (5 ans) — autotise monsieur le maire à signer tous les documents pour la mise en place de ce système et le suivi de ce système de « Pilotage intelligent ». 0409092024 - Rénovation de la maison du groupe scolaire Camille Fleury (ancienne maison du principal) — plan de financement Madame Sandrine CHEYPE, adjointe au maire rappelle que la maison du groupe scolaire Camille Fleury (ancienne maison du principal) pourrait être rénovée pour y accueillir des activités du RPE et de l'ALSH « la courte échelle ». Le conseil municipal avait décidé de mandater FG ECO pour présenter avant-projet de rénovation de ce bâtiment. Mme CHEYPE présente les plans et la notice descriptive avec le chiffrage total de ce projet estimé à 253 781€ HT (sans monte PMR estimé à 44 SOO€HT) et indique que la Caf de la Corrèze pourrait accompagner la collectivité à hauteur de 80% des travaux et un dossier de mécénat pourrait être déposé auprès du Crédit Agricole Centre France. La MSA pourrait être sollicitée pour aider au financement des aménagements intérieurs Le plan de financement prévisionnel serait — CAF: 80% x 253 781€ = 203 024.80€ — Autofinancement communal : 20% x 253 781€ = 50 756.20€ (+ TVA 50 756.20€) — Mécénat CACF (non défini) Il appartient au conseil d'approuver ce plan de financement pour solliciter les aides auprès de financeurs. Après en avoir délibéré (1 abstention 12 pouf) l'assemblée — décide de solliciter des aides pour le financement des travaux de rénovation de la maison du stoupe scolaire Camille Fleury (ancienne maison du principal) selon le plan de financement prévisionnel suivant — CAF: 80% x 253 781€ = 203 024.80€ — Autofinancement communal : 20% x 253 781€ — 50 756.20€ (+ TVA 50 756.20€) — Mécénat CACF (non défini) - souhaite connaître le plan de financement définitif avant de valider ce projet qui devrait être réalisés en plusieurs tranches - autorise Monsieur le maire à signer tous les documents pour solliciter des aides au financement de ce projet. Nicolas GRANGER s'interroge sur les capacités des assistantes maternelles ayant plusieurs enfants, à se rendre aux activités du RPE ef sur le coût de fonctionnement de ce bâtiment (fluides et entretien). 0509092024 - Participation financière de la commune à la CDC V2M pour les animations issues de PVD- CTG (Micro folie — Savoir nager) Madame Sylvie SAVIGNAC, adjointe au maire, présente un projet de convention de participation financière entre la CCV2M et la commune de Treignac pour l’organisation de financement du reste à charge de PVD-CTG pour les animations « Micro folie » et « Savoir nager ». Les communes de Bugeat et Chamberet sont également concernées. Le montant restant à charge pour l’année 2023 est de 5 297.16€ (Micro folies - fonctionnement: 1 975€ + investissement : 2 683.16€ et Savoir nager : 639€). Le montant prévisionnel 2024 est estimé à 2 914€, puis les années suivantes cette participation ne pourra pas dépasser 4 OUCE. Après en avoir délibéré, (1 abstention, 12 pour) assemblée — apptouve le projet de convention de participation financière entre la CCV2M et la commune de Treignac pour l’organisation de financement du reste à charge de PVD-CTG pour les animations « Micro folie » et « Savoir nager » pour un montant de 5 297.16€ pour l’année 2023. — autorise monsieur le maire à signer cette convention 0609092024 - Taxe foncière sur les propriétés bâties — Exonération en faveur des immeubles situés en zone France Ruralités Revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l’exonération de Cotisation Foncière des Entreprises prévue à l’article 1466 G du code général des Impôts Le Maire de TREIGNAC expose les dispositions de l’article 1383 K du code général des impôts permettant au conseil municipal d'instaurer l’exonération de taxe foncière sut les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux IT et IIT de larticle 44 quindecies À du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G.. Vu l’article 1383 K du code général des impôts, Vu l’article 1466 G du code général des impôts, Le conseil municipal , après en avoir délibéré, (1 contre, 1 abstention, 11 pour) - Décide d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation et France rutalités revitalisation « plus » mentionnées aux IT et III de l'article 44 quindecies À du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts. - Charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. 0709092024 - Taxe foncière sur les propriétés bâties — Exonération en faveur des hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d'hébergement Le Maire de TREIGNAC expose les dispositions de l’article 1383 E bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies À du code général des impôts, les hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d'hébergement, les locaux meublés à titre de gîte rural, les locaux classés meublés de toutisme ou les chambres d'hôtes. Il précise que la décision du conseil municipal peut concerner une, plusieurs ou ensemble de ces catégories de locaux. Vu l'article 1383 E bis du code général des impôts, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, (1 contre 1 abstention, 11 pouf) - Décide d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties : * Les hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d'hébergement - Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. 0809092024 — DM 1 — Virement de crédits pour intégration des biens « 2 avenue du 8 mai - 17 avenue du 11 novembre » dans l'actif Vu instruction budgétaire et comptable, Vu le budget de la Commune de Treignac, Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024 sont insuffisants, Monsieur le maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget principal, afin de permettre l'intégration de la maison et ses terrains situés «2 avenue du 8 mai - 17 avenue du 11 novembre» dans l'actif de la commune DEPENSES RECETTES COMPTES MONTANTS(E€) COMPTES |MONTANTS(E) OP : OPERATIONS FINANCIERES 30 000,00 30 000,00 Autres subventions d'équip. non transf. 1328(041) 30 000,00 Bâtiments privés 2132(041) 30 000,00 TOTAUX INVESTISSEMENT 30 000,00 30 000,00 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Punanimité autorise la décision modificative indiquée ci-dessus. 0909092024 — DM 2 — Virement de crédits pour règlement de l'hypothèque sur le bien «2 avenue du 8 mai et 17 avenue du 11 novembre » Vu linstruction budgétaire et comptable, Vu le budget de la Commune de Treignac, Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024 sont insuffisants, Monsieur le maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget principal, afin de permettre le règlement de l’hypothèque de la maison et ses terrains situës «2 avenue du 8 mai - 17 avenue du 11 novembre». COMPTES |MONTANTS (€)! COMPTES | MONTANTS(E) Locations 613(011) 5 000,00 Entretien, réparations bâtiments publics 615221(011) 8 000,00 Entretien, réparations autres bâtiments 615228(011) 2 000,00 Entretien matériel roulant 61551(011) 3 000,00 Rémunérations intermédiaires, honoraires 622(011) | 2 500,00 Autres 65888(65) 20 500,00 DEPENSES - FONCTIONNEMENT 20 500,00 20 500,00 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité autorise la décision modificative indiquée ci-dessus 1009092024 — DM 3 — Augmentation de crédits pour règlement de cessions de terrains Vu instruction budgétaire et comptable, Vu le budget de la Commune de Treignac, Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024 sont insuffisants, Monsieur le maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget principal, afin de permettre le règlement de cessions de terrains DEPENSES RECETTES COMPTES MONTANTS (€) COMPTES MONTANTS (€) OP : OPERATIONS FINANCIERES 10,00 10,00 Sub nat prié - Proj infrastruct int nat 204423(041) 10,00 Terrains nus 2111(041) 10,00 TOTAUX EGAUX - INVESTISSEMENT 10,00 10,00 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Punanimité autorise la décision modificative indiquée ci-dessus 1109092024 — Vente de matériel Madame Sandrine CHEVYPE, adjointe au maire, informe l’assemblée du recensement de matériel stocké et non utilisé pat la collectivité qui pourraient être vendu aux prix estimés sur internet comme suit : - un lave verre SAMMIC : prix de vente de 400€ TTC - une cuisinière de l’ancienne cantine : prix de vente de 200 € TTC - Bureaux d’écoliers : 20€ TTC pièce - Jardinières vasques : 10€ TTC pièce Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, Jardinières vasques : décide de vendte le matériel suivant un bloc de cuisson FAGOR : prix de vente de 350€ TTC un lave verre SAMMIC : prix de vente de 400€ TTC une cuisinière équipant l’ancienne cantine : prix de vente de 200 € TTC Bureaux d’écohers : 20€ TTC pièce 10€ TTC pièce un bloc de cuisson FAGOR acheté en 2017 : prix de vente de 350€ TTC cat ils ne seront plus utilisés en raison de linadaptation aux locaux ou aux besoins actuels et ne présentent pas d'intérêt pour la collectivité. autorise monsieur le maire à signer les documents pour permettre la réalisation de ces ventes 1209092024 - Modification du tableau des emplois au 1er décembre 2024 — Suppression de postes Le Maire, rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Vu l'avis du CST du 25 juin 2024 Îl appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois afin de permettre la promotion d’agent au grade supérieur Mr le Maire propose à l'assemblée pour une bonne ofganisation des services, à compter du 1er décembre 2024, la suppression de 5 postes Adjoint Technique Principal de 2ème classe dont un à temps non complet (22h29) et à temps non complet (30h) et d’un poste d’agent de maîtrise principal, d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet et un poste de rédacteur à temps complet. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité d'adopter la création d'emplois ainsi proposée. Le tableau des emplois est modifié comme suit à compter du 1% décembre 2024 TECHNIQUE Adjoint technique Adjoint Technique Principal de 2ème classe Adjoint Technique Principal de 1ère classe Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal Adjoint technique Adjoint Technique Agent de maîtrise principal Principal de 1ère classe Adjoint Technique | | Agent de maîtrise principal Principal de 1ère classe b PrncIp Adjoint Technique Principal de 1ère classe Adjoint Technique Principal de ère classe(22,48h soit 22h29) Adjoint Technique Principal de 1ère classe 2'TC L'TC 5 TC et 1 TNC ITC 3 TC ANIMATION Adjoint d'animation Adjoint d'animation à temps non complet (17,78h soit 17h47) ITC + 1 TNC ITC Adjoint d'Animation Principal de 2ème classe ADMINISTRATIF Adjoint Administratif Adjoint Administratif Principal de 1ère classe Attaché Adjoint Administratif 2 TC L'TC 1'TC Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront inscrits au budget. Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à signer les documents correspondants. 1309092024 - Modification du tableau des emplois au 1er janvier 2025 — Création de poste Le Maire, rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois afin de permettre la promotion d’agent au grade supérieur Mr le Maire propose à l'assemblée pour une bonne organisation des services, à compter du Ter janvier 2025, la création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (11h33) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité d'adopter la création d'emplois ainsi proposée. Le tableau des emplois est modifié comme suit à compter du 1° janvier 2025 Adjoint Technique Adjoint Technique Adjoint technique Principal de 2ème classe | Ptincipal de 1ère classe Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal Adjoint Technique Adjoint technique Principal de 1ère classe Agent de maîtrise principal Adjoint technique TNC Adjoint Technique o a incival (11,55h soit 11h33) Principal de 1ère classe Agent de maîtrise princip Adjoint Technique Principal de Tère classe Adjoint Technique Principal de 1ère classe(22,48h soit 22h29) Adjoint Technique Principal de 1ère classe 2'TC et 1 TNC 1 TC 5 TC et 1 TNC 1TC 3 TC Adjoint d'animation Adjoint d'animation à temps non complet (17,78h soit 17h47) ITC + 1 INC TTC Adjoint d'Animation Principal de 2ème classe Adjoint Administratif Adjoint Administratif Principal de 1ère classe Attaché Adjoint Administratif 2 TC 1'TC 1 TC Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront inscrits au budget. Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à signer les documents cottespondants. 1409092024 - Incorporation dans le domaine communal d’une parcelle de terrain non bâti présumée sans maître cadastrée AK 110 à « l’'Etang rond » Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2241-1 Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles l’article L 1123-1 et L1123-2, Vu le code civil, notamment les articles 713 et 1317 Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui a modifié le régime juridique d'acquisition des biens sans maître et des biens issus des successions en déshérence, Vu la circulaire interministérielle n° NOR MCT/B/06/00026C du 8 mars 2006 ouvtant la possibilité aux communes d'acquérir les biens immobiliers dont le propriétaire est soit inconnu soit connu mais décédé depuis plus de 30 ans ou 10 ans lorsque la Commune est située dans une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), sans héritier ou dont les héritiers ont refusé la succession (explicitement ou tacitement). Considérant que la Commune de TREIGNAC est située en ORT (Opération de Revitalisation Rurale), que le propriétaire présumé de la parcelle, Monsieur Georges COUFFT, est décédé à TREIGNAC le 22 août 2013, que son épouse Madame Renée Lucienne HENIN, est décédée le 9 septembre 2014. Monsieur et Madame COUFFT avaient acquis ladite parcelle suivant acte reçu par Maître Oflianges, notaire à TREIGNAC (Corrèze) le 22 septembre 1980 (acte publié le 21 novembre 1980 volume 4181 numéro 44, Depuis leur décès, aucun acte de succession n'est intervenu concernant cette parcelle, qui n'a été réclamée par aucun héritier. Selon la réglementation, les biens pour lesquels aucun successible ne s'est présenté dans les 30 années suivant le décès des propriétaires — ou dix ans en présence d'une ORT' comme en l'espèce — sont présumés appartenir à la Commune. La présente délibération à ainsi pour objet de constater le transfert de la parcelle ci-dessous désignée dans le patrimoine de la Commune de TREIGNAC À TREIGNAC (Corrèze) 19260, un terrain non bâti, figurant au cadastre savoir : Section AK Numéro 110 Lieudit L’Etang rond Superficie 8 a 74 ca Après recherches auprès des états civils concernés, il a pu être obtenu un acte de naissance de Monsieut COUFFI et Madame HENIN, lesquels établissent leur décès il y a plus de 10 ans. Il a par ailleurs été obtenu du Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement de TULLE l'assurance que les derniers propriétaires étaient bien Monsieur COUFEFT et Madame HENIN, décédés comme indiqué ci-dessus, sans succession enregistrée. Le bien revient donc de plein droit à la commune de TREIGNAC à titre gratuit. Monsieur le maire rappelle que la procédure d'acquisition par une commune d’un bien présumé sans maitre n'interdit pas au véritable propriétaire de revendiquer la propriété de son immeuble afin d’en obtenir sa restitution. Le bien présumé sans maître ne sera en effet acquis de manière définitive par la commune qu'après un délai de 30 ans (délai de prescription en matière immobilière). Néanmoins, la restitution sera subordonnée au paiement par le propriétaire (ou ses ayants droit) du montant des charges et dépenses nécessaires à la conservation du bien engagées par la commune. La valeur du bien est estimée à la somme de 90,00 € (quatre vingt-dix eutos). Après en avoir délibéré, le conseil municipal exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil, et autorise Monsieur le maire à signer tout acte relatif à incorporation de ce bien vacant et sans maître. 1509092024 - Transfert au Conseil Départemental de la Corrèze des biens immobiliers du collège Lakanal RAPPORT Intervenue dans le cadre du processus de décentralisation initié en 1982, la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 à confié la charge des collèges aux Départements qui en assurent désormais la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement. Ce transfert de la compétence collèges entraînait de plein droit la mise à la disposition des Départements des biens meubles et immeubles utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de cette compétence. Cette mise à disposition, effectuée à titre gratuit et constatée par procès-verbal, emportait ainsi transfert au profit des Départements des droits et obligations du propriétaire mais n'emportait nullement transfert de propriété (les Départements étant uniquement propriétaires des locaux dont ils ont ensuite assuté la construction ou la reconstruction). C'est dans ce cadre que la parcelle cadastrée section AL n° 652 (terrain + bâtiments), constituant l'emprise du collèce Lakanal et appartenant à la Commune de Treignac au moment du transfert de compétences, à été mise à disposition du Conseil départemental par la Commune, cette dernière en conservant néanmoins la propriété. Le Code de l'Éducation (article L213-3) offre toutefois la possibilité aux Départements qui le souhaitent de se voir transférer gratuitement la pleine propriété des collèges. Le Conseil départemental de la Corrèze a ainsi sollicité la Commune de Treignac pour se voir transférer la pleine propriété du collège Lakanal (terrain + bâtiments), à savoir la parcelle cadastrée section AL n° 652 (d'une surface de 10 164 m°). La Commune n'ayant aucun intérêt à conserver dans son patrimoine le collège Lakanal, il est proposé de répondre favorablement à la sollicitation du Conseil départemental de la Corrèze. Les frais de rédaction et de publication de l'acte notarié constatant le transfert seront supportés par le Conseil départemental. | En conséquence, je propose au Conseil Municipal de bien vouloir : - approuver le transfert en pleine propriété et à titre gratuit au Conseil départemental de la Corrèze de la parcelle (terrain + bâtiments) cadastrée section AL n° 652 (d'une surface de 10 164 m°) constituant l'emprise du collège Lakanal et matérialisée en orange sur le plan joint en annexe. - m'autotiser à signer, au nom de la Commune, tous les documents relatifs à ce transfert. DELIBERATION Article 1er : est approuvé le transfert en pleine propriété et à titre gratuit au Conseil départemental de la Corrèze de la parcelle (terrain + bâtiments) cadastrée section AL n° 652 (d'une surface de 10 164 m?) constituant l'emprise du collège Lakanal et matérialisée en orange sur le plan joint en annexe. Les frais de rédaction et de publication de l'acte notarié constatant le transfert seront supportés par le Conseil départemental. Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les actes et documents relatifs à ce transfert. 1609092024 — Entretien de parcelles communales boisées Monsieur Maurice CHABRILLANGES, adjoint au maire, expose que la commune est propriétaire de plusieurs parcelles boisées dont l’entretien n’a pas été confié à PONF à ce jour, qui nécessitent des coupes d’éclaircies afin de valoriser ces parcelles et permettre aux arbres les plus vigoureux de se développer. L’inventaire de ces parcelles est le suivant : — à la Gane : AN11 (2 619m2), AN178 (1 180m°), AN256 (1 516m2), AN181 (5 711m°) — au Village vacances : AN264 (9 859m2), AN336 (3 295m2), AN219 (1 178m2), AN221 (749m°2), AN254 (5 475m2) — à l’Escure haute : AN20T (1 035m°) — à la Basse vigne : B525 (9 577m°) — à la Veyrière : C271 (677m?), C304 (360m°) — au Pré savodin : AN28 (6 303 m2), AN173 (26 433m°) Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur l'entretien et la mise en valeur de ces parcelles boisées Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve le projet d'entretien des parcelles boisées recensées ci-dessus et autorise Monsieur le maire à signer les documents pour faire réaliser ces travaux dans le respect des préconisations des documents d'urbanisme dont les trames vertes et bleues (TVB) qui visent à préserver et à restaurer un réseau de continuités écologiques pour que les espèces animales et végétales puissent circuler, s’alimenter, se reproduite, se reposer, assutant ainsi leur cycle de vie. Il rendra compte au conseil des travaux qui seront engagés pour valoriser ces parcelles boisées. 1709092024 - Réédition du livre de l’abbé Jean VINATIER Madame Sylvie SAVIGNAC, adjointe au maire, rappelle que la commune de Treignac souhaitait rééditer les deux tomes de l« Histoire générale de Treignac sur Vézète » écrite par l’abbé Jean VINATIER et parue en 1974. L'exploitation des droits patrimoniaux et délégués ont été obtenus auprès des héritiers de l’abbé Jean VINATIER. Il appartient désormais à la commune de Treignac de signer un contrat de mandat d’exploitation des droits patrimoniaux (droits de propriété intellectuelle de natute patrimoniale de l’Oeuvte) et droits de délégués (droits de reproduction, de représentation, d'utilisation et de diffusion de Oeuvre). Après en avoir délibéré (1 contre, 12 pour) le conseil municipal : — approuve le contrat de mandat d’exploitation des droits permettant la réédition des 2 tomes de lP’« Histoire générale de Treignac sur Vézère » écrits pat l’abbé Jean VINATIER — autorise Monsieur le maire à signer le contrat et les documents permettant la réédition de cette Œuvre 1809092024 - Aménagement d'une maison du département - AVP et nouveau plan de financement Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal s’était prononcé sur un plan de financement d’une maison du département par la délibération 806022024. Un nouvel estimatif à été présenté par FG ECO après mise à jour du projet d'aménagement de ces locaux. Il s'élève à la somme de 102 000€ HT de travaux + 14000€ HT d'honoraires et cootdonnateurs, soit 116 OO0€ HT (139 200€ TTC). Des aides pourront être sollicitées auprès de divers financeuts pour accompagner la collectivité dans ce projet Le nouveau plan de financement proposé est : — Conseil départemental : 25 000€ — Fonds vert : 33 450€ — DETR : 34 350€ — Autofinancement :20% x 116 O00€ = 23 200€ Après en avoir délibéré, l’assemblée décide à l'unanimité — décide de solliciter des aides auprès de divers financeurs — approuve le plan de financement suivant : — Conseil départemental : 25 000€ — Fonds vert : 33 450€ DETR : 34 350€ — Autofinancement :20% x 116 OO0€ = 23 200€ — donne tous pouvoirs au maire pour effectuer les formalités nécessaires et signer tous documents techniques et financiers nécessaires à la mise en place de ces travaux. Monsieur le maire précise que le conseil débartemental devrait payer les charges de fonctionnement de cette maison du département. Affaires diverses Monsieur le maire informe l'assemblée que deux modifications de zonage du PLU ont été déposées auprès de la communauté de communes V2M et du bureau d'étude DEJANTE. Il s'agit de solliciter d'une part, la modification du classement de parcelles situées à Coudert actuellement en zone N afin de permettre à un projet de constructions touristiques de voir le jour, et d'autre part le transfert de la zone Ubp de la parcelle 189 (très humide) aux parcelles 194 et 53 actuellement en classées Ap, afin que la commune puisse céder ces deux parcelles pour y créer éventuellement une pharmacie équipée d'espaces de stockage, de téléconsultation et de vaccination ainsi qu'un parking. RÉ Il précise que ces modifications seront soumises à l'avis de la CDPNAF. Monsieur le maire dresse le bilan des comices agricoles d’arrondissement et cantonal qui se sont déroulés à Treignac le 17 août 2024. IT remercie l’équipe organisatrice pour le succès de cette manifestation et le conseil départemental de la Corrèze pour l’aide de 3 000€ attribuée à la commune qui a pris en charge les frais de repas, gardiennage, location de sanitaires, trophées, petites fournitures et personnel pour l'installation du matériel. Madame Sylvie SAVIGNAC présente le programme des journées du patrimoine des 21 et _22 septembre 2024 établi par « les amis de Treignac » : - le samedi 21 septembre, de 14h à 18h, ouverture du musée des Arts et Traditions Populaires. Les visiteurs pourront y découvrir les aménagements en cours et visionner en diaporama, une sélection de cartes postales anciennes. - le dimanche 22 septembre, randonnée pédestre à la découverte de la ligne de chemin de fer Treignac-Seilhac et du château de Balème au départ de l’ancienne gare de Treignac, à 14h. Monsieur le maire propose d'étudier la limitation à 30km dans l'ensemble du bourg. Il indique qu'il a fait part à la commandante de la Communauté de Brigades CoB d'Uzerche, de la nécessité de faire respecter les zones à S0km/h notamment Rue Léon Dessal ainsi que les zones de stationnement. Monsieur le maire indique qu'un stop a été installé à la place du cédez-le-passage sur l'avenue Delattre De Tassigny RD 16E5 à l'intersection avec la RD 940 afin de sécuriser les usagers car il est arrivé que des véhicules ne marquent pas le cédez-le-passage et s'engagent sur la RD940 alors que des cyclistes arrivaient sur cefte route. Monsieur le maire informe l’assemblée que le judo club et Historiae vivae ont signalé la dégradation des tatamis du dojo qui peut être préjudiciable à l'exercice de leur activités sportive. Il semble en effet que d’autres utilisateurs du dojo ne respectent pas les règles : pas de chaussures, pas de matériel, pas de nourriture sur les tatamis. Il rappelle que de vieux tatamis pourraient être utilisés dans le gymnase pour des activités risquant de les endommager. Tous les utilisateurs du Dojo vont devoir à nouveau être sensibilisés aux usages du dojo. Si l’achat de nouveaux tatamis est nécessaire, des financeurs devront être trouvés (MSA ou autre). Monsieur le maire indique que les lignes d’eau délimitant les zones de baignade de la plage des Bariousses devront être remplacées pour la saison 2025. La séance est levée à 21h. 1) Le mare fo La secrétaire Gératd COÏGNAC, Sandrine CHEYPE TT. F LE . * ee,