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Déliberation - 7 Dde subventionRepartitionAmendes tampon
Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Dde subventionRepartitionAmendes tampon)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 17/06/2022
-—}Bassussarry
°./0ngi Etorri
ANNEE 2022
SEANCE PUBLIQUE
DU 15 JUIN 2022
Délibération n°
2022053
Date de convocation : 10/06/2022
Date d’affichage : 16/06/2022
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents
Pouvoirs
Nombre de votants
17
5
22
Vote : 22
Pour : 22 (dont 5 pouvoirs)
Abstention : O
Contre : 0
Adopté à l’'Unanimité
Reçu en préfecture le 17/06/2022
DELIBERATION DU CON! ‘°°
= =
ID : 064-216401000-20220615-2022058-DE
COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt-deux, le 15 juin à 19h00, les membres du Conseil
Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en session
ordinaire dans la salle Elgarrekin, Place de l’Eglise à Bassussarry (64200),
sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 10 juin 2022,
conformément à l’article L2121.11 du Code général des collectivités
territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Yannick BASSIER, Cédric
BRESAC, Jean-Baptiste HALTY, M. Bernard COMBES, M. Arnaud
PAVLOVSKY, Philippe ENSALES, Christian GARRIGUES.
Mmes Valérie RECART, Guénaël LE CAM, Valérie ETCHART, Marie
ROSPIDE, Laure TREMOUILLE, Sylvie ITHOURRIA, Fleur BEYRIS, Nathalie
HARAN, Céline FAYS,
Absents excusés: Frédéric ETCHEGARAY {pouvoir à M. Arnaud
PAVLOVSKY), Marc PERRIER {pouvoir à M. Michel LAHORGUE), M. Mikel
AMILIBIA, Emmanuelle DALLET (pouvoir à Mme Valérie RECART), Maud
BARRAL (pouvoir à M. Yannick BASSIER), Bénédicte LARCEBEAU (pouvoir
à Mme Fleur BEYRIS).
Secrétaire de séance : Mme Marie ROSPIDE
OJ n°7 : Demande de subvention dans le cadre de la
répartition des amendes de police pour la création de
trottoirs et d’abri bus sur la Route de Lamigue
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Maire rappelle que dans le cadre des travaux d'aménagement de la
route de Lamigue, il est prévu d’implanter un cheminement piétonnier
pour assurer la sécurité des nombreux piétons ainsi que deux quais bus
PMR pour les usagers de la ligne de transport collectif 138.
L'ensemble de ces aménagements ont été étudiés par le maître d'œuvre
et intégrés à la phase travaux.
M. le Maire précise que dans le cadre de la répartition des amendes de
police (gérées localement par le Département des Pyrénées
Atlantiques), il est possible de solliciter une subvention permettant de
faciliter la concrétisation de ces opérations.
Aussi, il propose aux membres du conseil municipal :
e de solliciter le Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques afin
que le produit des amendes de police puisse être mobilisé pour le
financement de ces trottoirs et quais bus qui amélioreront la sécurité
sur la route de Lamigue, Envoyé en préfecture le 17/06/2022
Reçu en préfecture le 17/06/2022
Affiché le +42
ID : 064-216401000-20220615-2022053-DE
Après avoir entendu les explications données,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Autorise M. le Maire à solliciter le Département des Pyrénées
Atlantiques pour l'octroi de cette subvention,
Charge M. le Maire de procéder à toutes les démarches et
formalités nécessaires à la mise en œuvre et au financement de
cette opération.
Fait à Bassussarry, le 15 juin 2022.
Le Maire,
Michel LAHORGUE