Procès Verbal - pv 2020 06 12

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Procès Verbal - pv 2020 06 12 Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Saint-Hilaire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2020 06 12)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 12 Juin 2020

2020/ 21

L’AN DEUX MILLE VINGT et le DOUZE JUIN à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sesséances, sous la présidence de M. GUIOT Olivier, Maire.

Secrétaire de séance : Mme PETITJEAN Nicole

Secrétaire adjointe : Mme FROMENTEAU Roselyne

*****

ORDRE DU JOUR :

1) Charte de l’élu (ci-jointe)

2) Informations des décisions du Maire depuis la dernière réunion (10.02.2020) 3) Règlement Intérieur du Conseil Municipal (ci-joint)

4) Commissions Municipales (voir annexe jointe)

5) Commission de contrôle des listes électorales

6) Fixation du nombre de membres et Election des délégués au C.C.A.S (Centre Communal d’Action Sociale), (voir annexe jointe)

7) Désignation de 3 élus à l’Association de la Cantine, (voir annexe jointe)

8) Désignation de 2 représentants au Conseil d’Ecole, (voir annexe jointe)

9) Election d’un délégué au CNAS (Comité National d’Action Sociale), (voir annexe jointe) 10) Elections des délégués aux différents syndicats intercommunaux, (voir annexe jointe) 11) Nomination d’un Représentant ATDA (Agence Technique Départementale de l’Allier), (voir annexe jointe)

12) Désignation d’un Correspondant Défense

13) Désignation d’un Correspondant Sécurité Routière

14) Nomination d’un référent ambroisie

15) Délégations au Maire

16) Indemnités Maire et Adjoints

17) Délégation de signature au 1er adjoint pour actes administratifs

18) Taux de promotion

19) Renouvellement de la Commission communale des impôts directs suite aux élections municipales

Conseil Municipal Présent(e) Excusé(e) Procuration donnée à

Monsieur GUIOT Olivier X

Monsieur DAMIEN Eddy X

Madame PETITJEAN Nicole X

Madame MEUNIER Christelle X

Madame CHARPY Delphine X

Madame BARANGER Mélanie X

Madame BESSE Séverine X PETITJEAN Nicole – Arrivée à 21h22

Monsieur CHIROL François X

Madame DE ARAUJO ABREU Aurélie X

Madame DOUNIAU- FRANCOIS Françoise X

Monsieur LE PAGE Patrick X

Monsieur LEVIEUX Didier X

Madame PONTONNIER Florence X Arrivée à 20h35

Monsieur ROSSEEL Sébastien X CHARPY Delphine

Madame SEGUIN Dominique X GUIOT OlivierCommune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 12 Juin 2020

2020/ 22

20) Renouvellement de dérogation des rythmes scolaires des écoles publiques 21) Participation des communes à l’école

22) Covid-19

23) Agent d’entretien

24) Job d’été

25) Ventes d’herbe 2020

26) Soldes de chauffage

27) Travaux 2020

28) Acquisitions foncières envisagées

29) Logements :

o Point sur les locations

o Retenue de caution

30) RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

31) Médaille régionale, départementale et communale

32) Informations diverses :

o Loyer commerce :

o Maisons fleuries :

o Rétrocession du dégrèvement de taxe

o Dossier Antargaz

*****

Mr le Maire transmet les félicitations de Mme la Préfète, de Mr le Député, des 2 Sénateurs et du Président du SDE aux nouveaux élus.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des délégations qu’il a donné à ses 4 adjoints :

1eradjoint Mr Eddy DAMIEN : Communication, promotion du territoire et gestion du personnel.

2ème adjointe Mme Nicole PETITJEAN : Affaires scolaires et sociales.

3ème adjointe Mme Christelle MEUNIER : Finances et vie associative et culturelle. 4ème adjointe Mme Delphine CHARPY : Travaux.

*****

1. Charte de l’élu :

Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l’élu.

*****

2. Informations des décisions du Maire depuis la dernière réunion :

- Réalisation d’une ligne de trésorerie de 50 000 € afin de pouvoir payer les artisans dans le cadre de la construction de l’atelier municipal. Monsieur le Maire précise qu’actuellement seulement 20 000 € ont été tirés sur cette ligne de trésorerie.

- Mise en place d’un volet pandémie dans le cadre de notre PCS (Plan Communal de Sauvegarde).

- Lancement du PCA (Plan de Continuité de l’Activité).

*****Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 12 Juin 2020

2020/ 23

3. Règlement Intérieur du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal a arrêté son règlement intérieur qui sera applicable pour la durée du mandat.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°08/2020 : Règlement intérieur du Conseil Municipal

Déposée le 23.06.2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité l'application du règlement intérieur du Conseil Municipal tel qu'il vient de le définir et l'annexe à cette délibération.

Règlement intérieur

1. Pour tout ce qui n’est pas dans le présent règlement intérieur, le Conseil Municipal est régi par le CGCT.

2. Séances du Conseil Municipal :

2.1. Convocations :

Application de l’article L2121.10 du CGCT :Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse.

Les convocations seront expédiées 7 jours avant la date de la séance par courrier électronique à chaque conseiller qui aura préalablement donné son adresse électronique au Secrétariat de Mairie. Un SMS complètera cette information. Chaque conseiller devra OBLIGATOIREMENT en faire accuser réception, en toutes lettres, et indiquer sa présence ou non, par retour, sous 48 heures, au choix, de courrier électronique ou de SMS.

2.2. Procès-verbal :

Application des articles L2121.25 du CGCT : Dans un délai d'une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe. Un procès-verbal de chaque séance est établi et affiché à la porte de la Mairie sous 7 jours et mis en ligne sur le site internet de la Commune. Ce procès-verbal est joint à la convocation de la réunion suivante par voie dématérialisée UNIQUEMENT. Il est intégré au registre des délibérations du Conseil Municipal et est signé par tous les membres présents en début de séance suivante.

2.3. Périodicité :

Application des articles L2121.7 et L2121.9 du CGCT :Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.

Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet. Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2121-12, dans les communes de 3 500 habitants et plus, la convocation est adressée aux membres du conseil municipal trois jours francs au moins avant celui de cette première réunion.

Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre.

Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances.

Toutefois, dans une commune nouvelle régie par les dispositions du chapitre III du titre Ier du présent livre, le conseil municipal peut décider qu'une ou plusieurs de ses réunions auront lieu dans une ou plusieurs annexes de la mairie, sous réserve que, chaque année, au moins deux de ses réunions se tiennent à la mairie de la commune nouvelle.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

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Réunion de Conseil Municipal du 12 Juin 2020

2020/ 24

Le public est avisé de cette décision par tout moyen de publicité au choix du maire, au minimum quinze jours avant la tenue de ces réunions.

Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile. Il est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le représentant de l'Etat dans le département ou par le tiers au moins des membres du conseil municipal en exercice dans les communes de 3 500 habitants et plus et par la majorité des membres du conseil municipal dans les communes de moins de 3 500 habitants. En cas d'urgence, le représentant de l'Etat dans le département peut abréger ce délai.

2.4. Déroulement :

Application des articles L2121.14, L2121.16, L2121.17 et L2121.18 du CGCT : le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.

Le maire a seul la police de l'assemblée. Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre. En cas de crime ou de délit, il en dresse un procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi.

Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.

Les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos. Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l'article L. 2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.

De plus, nulle personne étrangère ne peut, sous aucun prétexte, siéger à la table du Conseil Municipal. Seuls les fonctionnaires territoriaux et les personnes dûment autorisées ou invitées par le Maire, y ont accès. Durant toute la séance, le public présent doit se tenir assis, et garder le silence : toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites.

2.5. Pouvoirs :

Application de l’article L2121.20 du CGCT : un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante.

Un formulaire de pouvoir est joint à la convocation du Conseil Municipal, par voie dématérialisée UNIQUEMENT. Un conseiller municipal ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. Le pouvoir ne sera valable que pour la réunion précisée. Il devra être remis au Maire en début de séance ou lui être parvenu par courrier, par courrier électronique ou par SMS avant la séance du Conseil Municipal, charge au conseiller municipal de s’assurer que ce pouvoir à bien été reçu par le Maire.

2.6. Secrétariat de séance :

Application de l’article L2121.15 du CGCT : au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

Le Conseil Municipal désigne au début de chaque séance un conseiller pour remplir les fonctions de secrétaire, il y adjoint un secrétaire adjoint qui peut être un fonctionnaire territorial, sans participer aux délibérations. Les fonctionnaires municipaux assistent en tant que de besoin aux séances du Conseil Municipal, ils ne prennent la parole que sur invitation expresse du Maire ou d’un conseiller municipal et restent tenus à l’obligation de réserve telle qu’elle est définie dans le cadre du statut de la fonction publique.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

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Réunion de Conseil Municipal du 12 Juin 2020

2020/ 25

2.7. Documents de travail :

Tous les documents afférents à l’ordre du jour seront transmis par voie dématérialisée ; ils seront à disposition de chaque membre du Conseil dans son dossier de séance, il est donc inutile de les imprimer.

3. Questions orales :

Application de l’article L2121.19 du CGCT :les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d'examen de ces questions. A défaut de règlement intérieur, celles-ci sont fixées par une délibération du conseil municipal.

A la demande d'un dixième au moins des membres du conseil municipal, un débat portant sur la politique générale de la commune est organisé lors de la réunion suivante du conseil municipal.

L'application du deuxième alinéa ne peut donner lieu à l'organisation de plus d'un débat par an.

De plus, le texte des questions orales est adressé préalablement au Maire, 3 jours avant la séance.

4. Les commissions municipales :

4.1. Composition :

Application de l’article L2121.22 du CGCT : le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

De plus, chaque conseiller choisi les commissions auxquelles il souhaite participer sans limitation du nombre. Le nombre de membre de chaque commission est libre, sans que chacune puisse dépasser la moitié des membres du Conseil. Des commissions permanentes sont créées pour la durée du mandat, elles sont au nombre de quatre, Finances et Affaires Associatives et Culturelles, Affaires Sociales et Scolaires, Travaux, Communication et Promotion du Territoire. Des commissions ad hoc peuvent être créées sur des thèmes précis, elles auront une durée limitée.

4.2. Fonctionnement :

Le Maire est président de droit de chaque commission, elles sont rattachées à un adjoint disposant des délégations correspondantes, il pourra convoquer et présider aux réunions de la commission. Les séances ne sont pas publiques. Les commissions n’ont pas de pouvoir de décision, elles émettent leur avis à la majorité des membres présents, sans qu’aucune condition de quorum ne soit exigée.

Les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ouempêché.

4.3. Convocations :

Les convocations seront expédiées sans condition de délai, mais autant que possible 7 jours avant la date de la séance par courrier électronique à chaque conseiller dans les mêmes conditions que les convocations aux réunions du Conseil Municipal.

4.4. Secrétariat de séance :

Il peut être assuré par un élu ou par un fonctionnaire territorial. Toutes les informations seront collationnées.

5. Modification du règlement :

Le présent règlement est adopté en Conseil Municipal. Il peut être modifié sur proposition du Maire ou de la moitié des membres du Conseil Municipal.

6. Application du règlement :

Il est applicable à la commune de Saint-Hilaire, dès son adoption en Conseil Municipal, pour la durée du mandat et il est révocable par ledit Conseil.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 12 Juin 2020

2020/ 26

*****

4. Commissions Municipales :

Création des commissions suivantes :

 Commission communication et promotion de la Commune : Olivier GUIOT - Eddy DAMIEN – Christelle MEUNIER – Nicole PETITJEAN – Mélanie BARANGER - Françoise DOUNIAU-FRANCOIS.

 Commission des affaires scolaires et sociales : Olivier GUIOT - Nicole PETITJEAN – Aurélie DE ARAUJO ABREU.

 Commission des finances : Olivier GUIOT - Christelle MEUNIER – Séverine BESSE - Nicole PETITJEAN.

 Commission des travaux : Olivier GUIOT – Delphine CHARPY – Didier LEVIEUX - Nicole PETITJEAN –François CHIROL – Florence PONTONNIER.

Délibération n°09/2020 : Commissions Municipales

Déposée le 23.06.2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de former les commissions municipales suivantes, pour la durée du mandat :

- Commission rattachée à Monsieur DAMIEN Eddy, 1er adjoint :

 Commission communication et promotion du territoire, composée :

Du Maire

De l’adjoint

Et des membres : Christelle MEUNIER – Nicole PETITJEAN – Mélanie BARANGER – Françoise DOUNIAU-FRANCOIS

- Commission rattachée à Madame PETITJEAN Nicole, 2ème adjoint :

 Commission affaires sociales et scolaires, composée :

Du Maire

De l’adjoint

Et des membres : Aurélie DE ARAUJO ABREU

- Commission rattachée à Madame MEUNIER Christelle, 3ème adjoint :

 Commission des finances et aux affaires associatives et culturelles, composée : Du Maire

De l’adjoint

Et des membres : Séverine BESSE – Nicole PETITJEAN

- Commission rattachée à Madame CHARPY Delphine, 4ème adjoint :

 Commission des travaux, composée :

Du Maire

De l’adjoint

Et des membres : Didier LEVIEUX – Nicole PETITJEAN – François CHIROL – Florence PONTONNIER.

Arrivée de Mme PONTONNIER Florence.

 CAO : Election au scrutin secret de 3 titulaires :

Sont candidats sur une liste :

François CHIROL – Eddy DAMIEN – Florence PONTONNIER.

La liste a obtenu 14 voix, les 3 candidats sont élus.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

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2020/ 27

Election au scrutin secret de 3 suppléants :

Sont candidates sur une liste :

Delphine CHARPY – Nicole PETITJEAN – Aurélie DE ARAUJO ABREU. La liste a obtenu 14 voix, les 3 candidates sont élues.

Délibération n°10/2020 : Commission d’Appel d’Offres

Déposée le 23.06.2020

Le Conseil Municipal procède à l’élection, au scrutin secret et à la représentation proportionnelle au plus fort reste, de ses membres à la commission d’appel d’offres.

Monsieur le Maire en est membre de droit.

Election de 3 membres titulaires :

Sont candidats :

 Liste : François CHIROL – Eddy DAMIEN et Florence PONTONNIER

Après dépouillement :

Compte tenu des 3 postes à pourvoir, ces 3 membres sont élus à l'unanimité.

Election des 3 délégués suppléants :

Sont candidats :

 Liste : Delphine CHARPY – Nicole PETITJEAN et Aurélie DE ARAUJO ABREU

Après dépouillement :

Compte tenu des 3 postes à pourvoir, ces 3 membres sont élus à l'unanimité.

*****

5. Commission de contrôle des listes électorales :

Désignation de Mme Séverine BESSE, 1ère Conseillère dans l’ordre du tableau après le bureau municipal.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°11/2020 : Commission Communale de Contrôle des listes électorales Déposée le 23.06.2020

Dans le cadre de la Commission Communale de Contrôle des listes électorales, suivant la directive préfectorale, il ya lieu de désigner un conseiller volontaire dans l’ordre du tableau.

Ainsi, Madame Séverine BESSE, 1ère Conseillère Municipale dans l’ordre du tableau est désignée à l’unanimité.

*****

6. Fixation du nombre de membres et Election des délégués au C.C.A.S (Centre Communal d’Action Sociale)

Nombre de membres fixé à 9, dont Monsieur le Maire, président de droit.

Election au scrutin secret.

Se sont présentées :

 Liste : BARANGER Mélanie– BESSE Séverine – MEUNIER Christelle – PETITJEAN Nicole.

La liste a obtenu 14 voix.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

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2020/ 28

Compte tenu des 4 postes à pourvoir, ces 4 membres sont élus à l'unanimité.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°12/2020 : Fixation du nombre de membres et Election des délégués au Centre Communal d’Action Sociale

Déposée le 23.06.2020

Le Conseil Municipal fixe le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS à 9 (4 représentants du Conseil Municipal élus, 4 membres proposés par les organismes et les associations de la Commune et Monsieur le Maire en tant que Président de droit).

Puis, il procède à l’élection au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et au scrutin secret de ses délégués au Centre Communal d’Action Sociale.

Se sont présentés :

 Liste : BARANGER Mélanie – BESSE Séverine – MEUNIER Christelle – PETITJEAN Nicole.

Après dépouillement :

Compte tenu des 4 postes à pourvoir, ces 4 membres sont élus à l'unanimité.

*****

7. Désignation de 3 élus à l’Association de la Cantine Scolaire

Monsieur le Maire rappelle que le bureau de l’Association de la Cantine Scolaire est composé de 3 élus, 3 représentants des familles, de la Directrice de l’école et de la Secrétaire de Mairie en tant que Gestionnaire.

Le Conseil Municipal désigne : Patrick LE PAGE – Aurélie DE ARAUJO ABREU et Delphine CHARPY.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°13/2020 : Désignation de 3 élus à l’association de la Cantine Scolaire Déposée le 23.06.2020

Le Conseil Municipal a désigné ses 3 élus à l’Association de la Cantine Scolaire :

 Patrick LE PAGE – Aurélie DE ARAUJO ABREU – Delphine CHARPY.

*****

8. Désignation de 2 représentants au Conseil d’Ecole

Nicole PETITJEAN et Aurélie DE ARAUJO ABREU ont été désignées comme Représentantes au Conseil d’Ecole.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°14/2020 : Désignation de 2 représentants au Conseil d’Ecole Déposée le 23.06.2020

Le Conseil Municipal a désigné ses 2 représentants au Conseil d’Ecole :

 Nicole PETITJEAN et Aurélie DE ARAUJO ABREU.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

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2020/ 29

*****

9. Election d’un délégué au CNAS au scrutin secret

Candidate : Nicole PETITJEAN

Nicole PETITJEAN élue par 14 voix.

Délibération n°15/2020 : Election d’un délégué au Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.)

Déposée le 23.06.2020

Le Conseil Municipal procède à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue d’un délégué titulaire au Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.).

Election d’un délégué titulaire :

Est candidate :

 Mme Nicole PETITJEAN

Le dépouillement du vote a donné le résultat suivant :

A obtenu :

 Mme Nicole PETITJEAN : 14 voix

Mme Nicole PETITJEAN, 2ème adjoint "Aux Affaires Sociales et Scolaires", ayant obtenu la majorité absolue est élue déléguée titulaire.

*****

10. Elections des délégués aux différents syndicats intercommunaux

 Sivom élection au scrutin secretde :

2 titulaires : Olivier GUIOT (13 voix) et François CHIROL (14 voix)

2 suppléantes : Mélanie BARANGER (14 voix) et Nicole PETITJEAN (14 voix).

Délibération n°16/2020 : Election des délégués au SIVOM Eau et Assainissement Nord Allier : 2 titulaires + 2 suppléants

Déposée le 23.06.2020

Le Conseil Municipal procède à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue de ses délégués au SIVOM Eau et Assainissement Nord Allier.

Election de 2 délégués titulaires :

Sont candidats :

 Mr Olivier GUIOT

 Mr François CHIROL

Le dépouillement du vote a donné le résultat suivant :

Ont obtenu :

 Mr Olivier GUIOT : 13 voix

 Mr François CHIROL : 14 voix

Mrs Olivier GUIOT et François CHIROL ayant obtenu la majorité absolue sont élus délégués titulaires.

Election de 2 délégués suppléants :

Sont candidates :

 Mme Mélanie BARANGER

 Mme Nicole PETITJEAN

Le dépouillement du vote a donné le résultat suivant :

Ont obtenu :

 Mme Mélanie BARANGER : 14 voix

 Mme Nicole PETITJEAN : 14 voix.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

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Réunion de Conseil Municipal du 12 Juin 2020

2020/ 30

Mmes Mélanie BARANGER et Nicole PETITJEAN ayant obtenu la majorité absolue sont élues déléguées suppléantes

 Sictom désignation pour la Communauté de Communes de :

1 titulaire : Séverine BESSE (14 voix)

1 suppléante : Françoise DOUNIAU-FRANCOIS (14 voix).

Délibération n°17/2020 : Proposition des délégués au SICTOM SUD ALLIER : 1 titulaire + 1 suppléant

Déposée le 23.06.2020

Suite à la demande de la Communauté de Communes, le Conseil Municipal doit proposer ses délégués au SICTOM SUD ALLIER.

Proposition d'un délégué titulaire :

Est candidate :

 Mme Séverine BESSE

Proposition d'un délégué suppléant :

Est candidate :

 Mme Françoise DOUNIAU-FRANCOIS

Le Conseil Municipal propose à la Communauté de Communes, Mme BESSE Séverine comme déléguée titulaire, et Mme DOUNIAU-FRANCOIS Françoise comme déléguée suppléante.

 Sde 03 élection au scrutin secret de :

1 titulaire : Olivier GUIOT (13 voix)

1 suppléant : Eddy DAMIEN (14 voix).

Délibération n°18/2020 : SDE 03 :Désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant représentant de la commune au collège électoral de l’arrondissement de Moulins Déposée le 23.06.2020

Monsieur le Maire rappelle l’adhésion de la commune au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier – SDE 03,

Les statuts du syndicat mixte fermé, en vigueur à ce jour (arrêté inter préfectoral n°1181/2019 des 18 et 26 avril 2019), prévoient en son article 5 que les communes, dont la population municipale est inférieure à 5 000 habitants, désignent un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein d’un collège électoral.

Le collège électoral regroupe l’ensemble des communes de moins de 5 000 habitants appartenant à l’arrondissement préfectoral de Moulins.

Ce collège électoral élit ensuite, en son sein, des représentants qui siègeront pour toute la durée du mandat au Comité Syndical restreint du SDE 03.

Pour l’arrondissement de Moulins, ce sont onze représentants qui seront désignés par le collège.

Je vous propose ainsi aujourd’hui de procéder à l’élection du délégué titulaire et du délégué suppléant pour siéger au collège électoral du secteur de Moulins,

Vu les articles L5211-1, L5211-6, L5211-7, L5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du SDE 03,

Le conseil Municipal procède à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue de ses délégués,Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

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Réunion de Conseil Municipal du 12 Juin 2020

2020/ 31

Election d’un délégué titulaire :

Est candidat :

 Mr Olivier GUIOT

Le dépouillement du vote a donné le résultat suivant :

A obtenu :

 Mr Olivier GUIOT : 13 voix

Election d’un délégué suppléant :

Est candidat :

 Mr Eddy DAMIEN

Le dépouillement du vote a donné le résultat suivant :

A obtenu :

 Mr Eddy DAMIEN : 14 voix

Sont déclarés élus :

- Délégué titulaire : Monsieur Olivier GUIOT

Adresse : 7, Rue du Fer à Cheval – 03440 SAINT-HILAIRE

Date de naissance : 21/07/1967

- Délégué suppléant : Monsieur Eddy DAMIEN

Adresse : 2, Place de l’Eglise – 03440 SAINT-HILAIRE

Date de naissance : 21/09/1962

Pour siéger au collège électoral organisé par le SDE 03 en vue de la désignation des représentants des communes de moins de 5 000 habitants au sein du comité syndical,

 Syndicat Intercommunal du Collège de Bourbon-l’Archambault élection au scrutin secret de :

2 titulaires : Olivier GUIOT (13 voix) et Eddy DAMIEN (14 voix).

2 suppléantes : Aurélie DE ARAUJO ABREU (14 voix) et Delphine CHARPY (14 voix).

Délibération n°19/2020 : Election des délégués au Syndicat Intercommunal du Collège de Bourbon-l’Archambault : 2 titulaires + 2 suppléantsde Moulins

Déposée le 23.06.2020

Le Conseil Municipal procède à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue de ses délégués au Syndicat Intercommunal du Collège de Bourbon-l’Archambault.

Election de 2 délégués titulaires :

Sont candidats :

 Mr Olivier GUIOT

 Mr Eddy DAMIEN

Le dépouillement du vote a donné le résultat suivant :

Ont obtenu :

 Mr Olivier GUIOT : 13 voix

 Mr Eddy DAMIEN : 14 voix.

Mr Olivier GUIOT et Mr Eddy DAMIEN ayant obtenu la majorité absolue sont élus délégués titulaires.

Election de 2 délégués suppléants :

Sont candidates :

 Mme Aurélie DE ARAUJO ABREU

 Mme Delphine CHARPYCommune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 12 Juin 2020

2020/ 32

Le dépouillement du vote a donné le résultat suivant :

Ont obtenu :

 Mme Aurélie DE ARAUJO ABREU : 14 voix

 Mme Delphine CHARPY : 14 voix.

Mmes Aurélie DE ARAUJO ABREU et Delphine CHARPY ayant obtenu la majorité absolue sont élues déléguées suppléantes.

*****

11. Nomination d’un Représentant ATDA :

Eddy DAMIEN a été nommé représentant ATDA.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°20/2020 : Nomination d’un Représentant ATDA

Déposée le 23.06.2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité Monsieur DAMIEN Eddy, comme représentant à l’ATDA.

*****

12. Désignation d’un Correspondant Défense :

Christelle MEUNIER a été désignée Correspondante Défense.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°21/2020 : Désignation d’un Correspondant Défense

Déposée le 23.06.2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité Madame MEUNIER Christelle, Maire Adjoint, comme Correspondant Défense

*****

13. Désignation d’un correspondant Sécurité Routière :

Olivier GUIOT a été désigné Correspondant Sécurité Routière.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°22/2020 : Désignation d’un correspondant Sécurité Routière Déposée le 23.06.2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité Monsieur GUIOT Olivier, Maire, comme Correspondant Sécurité Routière.

*****

14. Nomination d’un référent ambroisie :Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 12 Juin 2020

2020/ 33

Delphine CHARPY a été nommée Référente Ambroisie.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°23/2020 : Nomination d’un référent ambroisie

Déposée le 23.06.2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité Madame CHARPY Delphine, Maire- Adjoint, comme référente ambroisie pour notre commune.

*****

15. Délégations au Maire :

Le Conseil Municipal a donné à Monsieur le Maire, les 8 mêmes délégations que lors des mandats précédents.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°24/2020 : Délégations au Maire

Déposée le 23.06.2020

En application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de déléguer les attributions suivantes à Monsieur Olivier GUIOT, Maire, pour la durée de son mandat.

Il sera chargé, en tout ou partie :

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalité préalable en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans ;

- De passer les contrats d’assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistres y afférentes ; - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 1000 euros ;

- De régler les conséquences dommageables des accidents, dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 2000 € ;

- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant de 50 000 € maximum autorisé par le Conseil Municipal.

Les délégations consenties prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.

*****

16. Indemnités Maire et Adjoints :

Indemnités du Maire à 40,30 % taux prévu par l’article L.2123-23 du CGCT.

Indemnités des 4 adjoints, taux prévu par ce même article 10, 70 % de l’indice 1027 de la FTP (Fonction Publique Territoriale), taux voté 7,50 % pour chacun des adjoints. Soit une économie d’environ 6000 € pour la commune, par rapport à l’enveloppe prévue.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 12 Juin 2020

2020/ 34

Délibération n°25/2020 : Indemnités Maire et Adjoints

Déposée le 22.06.2020

Suite à l’Article 92 de la loi 2019-1461 modifiant l’Art. L.21-23-23 et L.2123-24 du CGCT

Indemnité du Maire pour la Commune de Saint-Hilaire,

Commune de moins de 1000 habitants,

fixée au taux maximum du barème de l’article L.21-23-23 du CGCT

Population totale : 551

Maire : taux maximal de 40,30 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Taux

Maire 40,30%

Indemnités maximum auxquelles les Adjoints au Maire

peuvent prétendre pour la Commune

de Saint-Hilaire

Population totale : 551

Adjoints : taux de 10,7 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Taux

1er adjoint 10,70 %

2e adjoint 10,70 %

3e adjoint 10,70 %

4e adjoint 10,70 %

Indemnités retenues à l'unanimité par le Conseil Municipal

pour les Adjoints au Maire de la Commune

de Saint-Hilaire

Population totale : 551

Adjoints : taux de 7,50 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Taux

1er adjoint 7,50 %

2e adjoint 7,50 %

3e adjoint 7,50 %

4e adjoint 7,50 %

*****

17. Délégation de signature au 1er adjoint pour actes administratifs :

Délégation de signature est donnée au 1er Adjoint pour signer les actes administratifs pour toute la durée du mandat.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°26/2020 : Délégation de signature pour signer des actes d'engagements Déposée le 23.06.2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 DE DONNER délégation de signature pour signer tous les actes d'engagements qui seront passés devant Monsieur le Maire au cours de ce mandat, à Monsieur DAMIEN Eddy, 1er adjoint, concernant les acquisitions ou ventes réalisées par la Commune de ST-HILAIRE.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 12 Juin 2020

2020/ 35

*****

18. Taux de promotion :

Le taux promotion est fixé à 100 % pour l'ensemble des cadres d'emplois de la collectivité, pour la durée du mandat.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°27/2020 : Détermination des taux de promotion pour avancement de grade

Déposée le 23.06.2020

Dans le cadre de procédure d’avancement de grade dans la collectivité, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de laisser le taux à 100 % pour l’ensemble des emplois dans la collectivité, pour la durée du mandat. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 DE FIXER le taux d'avancement de grade à 100 % pour l'ensemble des cadres d'emplois de la collectivité, pour la durée du mandat.

*****

19. Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs suite aux élections municipales :

Comme prévu,une proposition de 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants sera transmise à la DDFIP.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°28/2020 : Renouvellement de la commission communale des impôts directs Déposée le 23.06.2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité une liste de 24 noms (voir tableau ci-dessous) qu'il propose à la DDFIP pour la commission communale des impôts directs ; qui sera composée de 6 titulaires et 6 suppléants parmi cette liste et désignés par arrêté du Préfet.

Proposition de Commissaires Titulaires

11 dans la Commune

NOM -

PRENOM ADRESSE PROFESSION

NATURE DES

IMPOTS PAYES

DANS LA

COMMUNE

Propriétaire

forestier

BARATHON

Martine

Les Hautes

Roches

03440 SAINT-

HILAIRE Retraitée FB-FNB-TH-

CHAIZE Jean

Joël 3 ter, Rue Bel Air

03440 SAINT-

HILAIRE

Retraité de la

Poste FB-FNB-TH-

MEUNIER

Frédéric 5, Rue du Canal

03440 SAINT-

HILAIRE Entrepreneur FB-FNB-TH-CFE-

VOLAT Michel Montgeonnière 03440 SAINT- HILAIRE Agriculteur FB-FNB-TH-

ROSSEEL Jean-

Pierre Saint-Charles

03440 SAINT-

HILAIRE FB-FNB-TH-

REURE Thierry 3, les Bruyères 03440 SAINT- HILAIRE Ouvrier d'usine FB-TH-

PETAIN Daniel La Côte 03440 SAINT- HILAIRE Retraité FB-FNB-TH-

AUZELLE

Monique 14, Rue Bel Air

03440 SAINT-

HILAIRE

Adjte de

Direction ESAT FB-FNB-TH-Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 12 Juin 2020

2020/ 36

DUMONT Jean-

Pierre Les Boirots

03440 SAINT-

HILAIRE Retraité TH

CHIROL Michel Les Charrières d'en Haut 03440 SAINT- HILAIRE Retraité agricole FB-FNB-TH- Propriétaire forestier

CHIROL

François

Les Charrières

d’en Bas

03440 SAINT-

HILAIRE

Exploitant

agricole FNB

1 extérieur

CHEMELLE

Daniel Verne d'en Haut

03160 SAINT-

AUBIN-LE-

MONIAL Agriculteur FNB-

*****

20. Renouvellement de dérogation des rythmes scolaires des écoles publiques :

Le renouvellement pour 3 ans, de la dérogation des rythmes scolaires pour rester à 4 jours d’école par semaine est sollicité.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°29/2020 : Renouvellement de dérogation des rythmes scolaires des écoles publiques

Déposée le 23.06.2020

Proposition de Commissaires Suppléants

12 dans la Commune

NOM - PRENOM ADRESSE PROFESSION

NATURE DES

IMPOTS PAYES

DANS LA

COMMUNE

Propriétaire

forestier

AUBOUARD Jean 1, les Bourses 03440 SAINT- HILAIRE Retraité DDE FB-FNB-TH-

CAMUS Georges 6 Le Pommereu 03440 SAINT- HILAIRE Retraité FB-FNB-TH-

FROMENTEAU

Fabrice

2, Impasse des

Tailles

03440 SAINT-

HILAIRE Agriculteur FB-FNB-TH-

VOLAT Frédéric La Croix Rouge 03440 SAINT- HILAIRE Chauffeur routier FB-FNB-TH-

KOTHE

Catherine Les Mingots

03440 SAINT-

HILAIRE Retraitée FB-FNB-TH

DUBOIS Mireille 1, Les Mordelles 03440 SAINT- HILAIRE Retraitée FB-FNB-TH-

BESSE Henri La Petite Verpillière 03440 SAINT- HILAIRE Retraité agricole FB-FNB-TH-

GUYOT Loïc 7, Impasse Buchatière 03440 SAINT- HILAIRE Garagiste FB-TH-

DOUNIAU-

FRANCOIS

Françoise

1, les Brosses 03440 SAINT- HILAIRE Directrice HEPAD FB-FNB-TH-

LAISSUE Robert 4 Rue Bel Air- Buchatière 03440 SAINT- HILAIRE Retraitée FB-FNB-TH-

TOZZI Nicole 3 La Vente 03440 SAINT- HILAIRE Retraitée FB-FNB-

DUBOST Jean

Marc

5 bis Rue du

Fer à Cheval -

Buchatière

03440 SAINT-

HILAIRE Exploitant FB-FNB-Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 12 Juin 2020

2020/ 37

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que lors du Conseil Départemental de l’Education Nationale du 06 juillet 2017, ce dernier avait accordé une dérogation permettant l’organisation de la semaine scolaire sur quatre jours à la demande conjointe de la Mairie et du Conseil d’Ecole.

Cette dérogation n’étant applicable que sur 3 ans, il est demandé à la municipalité de renouveler son choix.

Vu la délibération n° 35/2017 validant à l’unanimité le passage à la semaine de quatre jours, en accord avec le Conseil d’Ecole, la Commune souhaite maintenir ce rythme scolaire, afin de préserver la stabilité des horaires scolaires dans l’intérêt des enfants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, maintient la semaine de quatre jours pour une période de 3 ans et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches en ce sens auprès de la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale.

*****

21. Participation des communes à l’école :

Le Conseil Municipal étudie la participation des communes de Gipcy, Meillers et Saint-Aubin-le- Monial, par enfant accueilli au groupe scolaire Dr Antoine LACROIX de Saint-Hilaire.

Le Conseil Municipal, en raison de l’augmentation des dépenses dûe à la Covid 19, décide d’établir la participation à 300 € par élève.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°30/2020 : Participation des communes à l’école

Déposée le 23.06.2020

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de revoir la participation financière des communes de Gipcy, Meillers et Saint-Aubin-Le-Monial pour les frais de scolarité des enfants de leur commune fréquentant l’école de Saint-Hilaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 DE PASSER la participation de 280 € à 300 € par enfant scolarisé pour la présente année scolaire 2019-2020.

*****

22. Covid-19 :

L’école a dû être fermée 2 jours par précaution, pour suspicion de Covid.

Le coût s’avère élevé pour appliquer le protocole sanitaire demandé à l’école, que ce soit tant en produits d’entretien qu’en heures de personnel.

*****

23. Agent d’entretien :

L’agent d’entretien a été en arrêt maladie pendant 7 mois et vient de reprendre son poste, mais avec des restrictions prescrites par le médecin du travail.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 12 Juin 2020

2020/ 38

Le Conseil Municipal prend acte du refus d’un mi-temps thérapeutique par l’agent d’entretien.

*****

24. Job d’été :

Comme chaque été, un emploi d’été de 6 semaines à 17 h 30 sera ouvert pendant les congés de l’agent d’entretien.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

*****

25. Ventes d’herbe 2020 :

Suivant l’arrêté préfectoral, les fermages augmentent de 1,66 %. Les tarifs retenus par la commune sont, pour les terrains de 1ère catégorie de 124.50 € / hectare, et pour les terrains de 2ème catégorie de 102.50 € / hectare.

Toutes les parcelles mises en vente l’année dernière sont reprises par les mêmes exploitants.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°31/2020 : Vente d’herbe 2020

Déposée le 23.06.2020

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que suite à l'offre de ventes d'herbe faite, tous les preneurs de l’an passé ont été contactés et tous sont preneurs pour 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 DECIDE à l’unanimité :

D'accorder les parcelles suivantes aux GAEC des Charrières =

Lieudit "Les Mordelles" (terrains de 2ème catégorie)

Section A n° 160 et 166

Soit 4 ha 12 a 13 ca au prix de 102,50 € l'hectare = 422,43 €.

Lieudit "Le Bourg" (terrains de 1ère catégorie)

Section AD n° 44

Soit 1 ha 21 a 99 ca au prix de 124,50 € l'hectare = 151,88 €.

Lieudit "Le Bourg" (terrains de 1ère catégorie)

Section AC n° 6 (- 8 a Parking Cimetière 45 a 85 ca – 8 a = 37 a 85 ca)

Soit 37 a 85 ca au prix de 124,50 € l'hectare = 47,12 €.

Lieudit "Le Cabot" (terrains de 2ème catégorie)

Section B n° 841 (une partie)

Soit 30 a 00 ca au prix de 102,50 € l'hectare = 30,75 €

D'accorder les parcelles suivantes à Monsieur LIBAULT DE LA CHEVASNERIE Florian = Lieudit "Les Mordelles" (terrains de 2ème catégorie)

Section A n° 212 et n° 274

Soit 37 a 91 ca au prix de 102,50 € l'hectare = 38,86 €.

Lieudit "Le Bourg" (terrains de 1ère catégorie)Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 12 Juin 2020

2020/ 39

Section AC n° 40 (terrain 1ère catégorie)

Soit 14 a 55 ca au prix de 124,50 € l'hectare = 18,11 €.

D'accorder la parcelle suivante à M. ROSSEEL Frédéric =

Lieu-dit "Le Bourg" (terrain de 1ère catégorie)

Section AC n° 16

Soit 53 a 54 ca au prix de 124,50 € l’hectare = 66,66 €

Mr François CHIROL n’a pas pris part au vote.

*****

26. Soldes de chauffage :

Mr le Maire informe le Conseil Municipal des consommations réelles de combustible par chaufferie. Il indique les acomptes déjà demandés aux locataires et vu que nous avons moins consommé, propose de rendre le trop perçu aux locataires.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°32/2020 : Recouvrement soldes de chauffage La Poste

Déposée le 23.06.2020

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de fixer le montant des frais de chauffage à recouvrer auprès des locataires occupants le bâtiment de la Poste : au rez-de-chaussée le bureau de Poste et à l’étage un logement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant que la consommation de gaz a été de 1 571 kg pour une dépense de 2 177,03 €, (la saison de chauffe s'étend sur 9 mois de l'année, d'octobre à juin), décide à l’unanimité que le montant des frais de chauffage à recouvrer auprès de chaque locataire est de :

 Mois à occupation complète = 100 %

 Répartition de la consommation : Bureau de poste  50 %, Locataire  50 %

Pourcentage de l’année :

- Bureau de Poste : 50 % x 9 mois = 450 %

- Mme SIROUX Patricia : 50 % x 9 mois = 450 %

soit : 900 %

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de partager les frais de chauffage entre les occupants de la façon suivante:

- Consommation Bureau de Poste : soit 2 177,03 € x 450 % = 1 088,51 € 900 %

- Consommation Mme SIROUX Patricia :soit 2 177,03 € x 450 % = 1 088,51 € 900 %

Compte-tenu des demandes d’acomptes émises auprès des locataires, la somme à recouvrer auprès de chacun est de :

- Bureau de Poste : = 1 088,51 €

- SIROUX Patricia : = 1 088,51 - (acomptes émis : (125 € x 10 mois = 1 125 €) = -36,49 €

Délibération n°33/2020 : Recouvrement soldes de chauffage à la Salle des Fêtes Déposée le 23.06.2020

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer le montant des frais de chauffage à recouvrer auprès des locataires occupants les logements au-dessus de la salle des fêtes.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 12 Juin 2020

2020/ 40

La répartition des besoins en chauffage, fixé par le Conseil Municipal, fait ressortir un pourcentage de consommation de 40 % pour la Salle des Fêtes et 30 % par logement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant que la consommation de granulés bois a été de 7,9 tonnes pour une dépense de 1 911,80 € (la saison de chauffe s'étend sur 9 mois de l'année, d'octobre à juin), décide à l’unanimité que le montant des frais de chauffage à recouvrer auprès de chaque locataire est de :

 Mois à occupation complète : 100 %

 Répartition de la consommation : Salle des fêtes  40 %, par logement  30 %

Pourcentage de l’année : - Salles des Fêtes : 40 % x 9 mois = 360 %

- Commune (logement) : 30 % x 4 mois = 120 %

- BOUILLET Fabien :30 % x 5 mois = 150 %

- TROMPAT Cédric : 30 % x 9 mois = 270 %

soit : 900 %

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de partager les frais de chauffage entre les occupants de la façon suivante :

- Consommation salle des fêtes : 1 911,80 € x 360 % = 764,72 € 900 %

- Consommation Commune : 1 911,80 € x 120 % = 254,91 € 900 %

- Consommation BOUILLET Fabien : 1 911,80 € x 150 % = 318,63 € 900 %

- Consommation TROMPAT Cédric : 1 911,80 € x 270 % = 573,54 € 900 %

Compte-tenu des demandes d’acomptes émises auprès des locataires, la somme à recouvrer est de :

- BOUILLET Fabien: 318,63 € - (acomptes émis : 125 € x 5 mois = 625 €) = - 306,37 €

- TROMPAT Cédric : 573,54 € - (acomptes émis : 125 € x 9 mois = 1 125 €) = - 551,46 €

Délibération n°34/2020 : Recouvrement soldes de chauffage logements sis 1 et 3 Passage de la Poste

Déposée le 23.06.2020

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de fixer le montant des frais de chauffage à recouvrer auprès des locataires occupants les deux logements sis 1 et 3 Passage de la poste.

La répartition des besoins en chauffage, établit par délibération n°41/2018 du 26/10/2018, fait ressortir un pourcentage de consommation de 50 % par logement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant que la consommation de granulés de bois a été de 4,5 tonnes pour une dépense de 1 111,85€, (la saison de chauffe s'étend sur 9 mois de l'année, d'octobre à juin), décide à l’unanimité que le montant des frais de chauffage à recouvrer auprès de chaque locataire est de :

 Mois à occupation complète : 100 %

 Répartition de la consommation : 50 % Par logement

Pourcentage de l’année :

- BESSOU/PERRETI : 50 % x 3 mois = 150 %

- Mairie (logement) : 50 % x 1 mois = 50 %

- WEYMIENS Myriam : 50 % x 5 mois = 250 %Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 12 Juin 2020

2020/ 41

- PINEAU Camille : 50 % x 9 mois = 450 %

soit : 900 %

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de partager les frais de chauffage entre les occupants de la façon suivante :

- Consommation BESSOU/PERRETI : 1 111,85 € x 150 % = 185,31 €

900 %

- Consommation Mairie (logement) : 1 111,85 € x 50 % = 61.77 €

900 %

- Consommation WEYMIENS Myriam : 1 111,85 € x 250 % = 308,85 €

900 %

- Consommation PINEAU Camille : 1 111,85 € x 450 % = 555,93 €

900 %

Compte-tenu des demandes d’acomptes émises auprès des locataires, la somme à recouvrer est de :

- BESSOU/PERRETI : 185,31 € - (acomptes émis : 125 € x 3 mois = 375 €) = - 189,69 € - WEYMIENS Myriam : 308,85 € - (acomptes émis : 125 € x 5 mois = 625 €) = - 316,15 € - PINEAU Camille : 555,93 € - (acomptes émis : 125 € x 9 mois = 1 125 €) = -569,07 €

Délibération n°35/2020 : Recouvrement soldes de chauffage Mairie

Déposée le 23.06.2020

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de fixer le montant des frais de chauffage à recouvrer auprès des locataires occupants les deux logements de la Mairie, au 1er et au 2ème étage.

La répartition des besoins en chauffage, établit par M. COLLOT, architecte, fait ressortir un pourcentage de consommation de 40 % pour la Mairie et 30 % par logement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant que la consommation de granulés de bois a été de 13,16 tonnes pour une dépense de 3 251,55€, (la saison de chauffe s'étend sur 9 mois de l'année, d'octobre à juin), décide à l’unanimité que le montant des frais de chauffage à recouvrer auprès de chaque locataire est de :

 Mois à occupation complète : 100 %

 Répartition de la consommation : Mairie  40 % Par logement  30 %

Pourcentage de l’année :

- Mairie : 40 % x 9 mois = 360 %

- Mairie (logement) 30 % x 2 mois = 60 %

- SCHOUTTETEN Florine : 30 % x 7 mois = 210 %

- KHERROUBI Janine : 30 % x 9 mois = 270 %

soit : 900 %

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de partager les frais de chauffage entre les occupants de la façon suivante :

- Consommation Mairie : 3 251,55 € x 360 % = 1 300,62 € 900 %Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

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2020/ 42

- Consommation Mairie (logement) : 3 251,55 € x 60 % = 216,77 € 900 %

- Consommation SCHOUTTETEN Florine: 3 251,55 € x 210 % = 758,70 € 900 %

- Consommation KHERROUBI Janine : 3 251,55 € x 270 % = 975,47 € 900 %

Compte-tenu des demandes d’acomptes émises auprès des locataires, la somme à recouvrer auprès de chacun est de :

- SCHOUTTETEN Florine :

758,70 € - (acomptes émis : 125 € x 7 mois = 875,00 €) = - 116,30 €

- KHERROUBI Janine :

975,47 € - (acomptes émis : 125 € x 9 mois = 1 125,00 €) = - 149,53 €

*****

27. Travaux 2020 :

Pour le programme deréfection du mur d’enceinte du cimetière 1ère tranche : la demande de subvention définitive sera déposée auprès du Conseil Départemental au titre du dispositif de Solidarité Départementale.

Pour le programme de voirie 2020 : la demande de subvention définitive sera déposée auprès duConseil Départemental au titre du soutien aux travaux de voirie.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°36/2020 : Programme 2020 : Réfection du mur d’enceinte du cimetière 1ère tranche. Demande de subvention définitive Conseil Départemental au titre du dispositif de Solidarité Départementale

Déposée le 23.06.2020

Le nouveau Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D’APPROUVER le programme de réfection du mur d’enceinte du cimetière 1ère tranche, tel que prévu par l’ancien Conseil Municipal, pour un montant de 10 200 € HT ;

 D’ACCEPTER le devis de l’EURL BORDES, d’un montant de 10 200 € HT, pour réaliser ces travaux.

 DE SOLLICITER la demande d’accord définitif de subvention auprès du département, au titre du dispositif de solidarité départementale ;

 D’ADOPTER le plan de financement définitif comme suit :

o Dépenses totales du programme : = 10 200 € H.T.

o Recettes totales du programme :

 Subvention du département 50 %

sur une dépense subventionnable

plafond de 10 000 € = 5 000 €

 Autofinancement = 5 200 €

__________

Total = 10 200 €

 D'INSCRIRE les crédits correspondants au budget primitif 2020.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

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2020/ 43

 D’AUTORISER Monsieur Le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires.

Délibération n°37/2020 : Programme de voirie 2020 : Demande de subvention définitive Conseil Départemental au titre du soutien aux travaux de voirie

Déposée le 23.06.2020

Le nouveau Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D’APPROUVER le programme de voirie 2020, tel que prévu par l’ancien Conseil Municipal, pour un montant de 63 200 euros HT ;

 D’ACCEPTER le devis de l’Entreprise SIORAT, d’un montant de 63 198 € HT, pour réaliser ces travaux

 DE SOLLICITER la demande d’accord définitif de subvention auprès du département, au titre du dispositif de soutien aux travaux de voirie ;

 D’ADOPTER le plan de financement comme suit :

o Dépenses totales du programme : =63 198 € H.T.

o Recettes totales du programme :

 Subventions du département 30 % = 18 959 €

 Autofinancement = 44 239 €

______________

Total = 63 198 €

 D'INSCRIRE les crédits correspondants au budget primitif 2020.

 D’AUTORISER Monsieur Le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires

*****

28. Acquisitions foncières envisagées :

3 acquisitions foncières sont à l’étude et le secrétariat prendra contact avec les Services des Impôts pour réaliser les estimations obligatoires.

*****

29. Logements :

 Point sur les locations

Départ des locataires au 1, Le Dépôt, au 4 Route du Montet et au 3 Passage de La Poste.

 Retenue de caution

Suite au départ de la locataire du logement au n°1, Le Dépôt, décision de retenir la somme de 180,72 € sur le montant de la caution de la locataire, afin de régler les factures correspondant aux réparations des dégradations.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°37/2020 : Retenue sur caution pour dégradations

Déposée le 23.06.2020

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite au départ de Mme PRIETO Brenda qui était locataire du logement sis 1, Le Dépôt à St-Hilaire, il a été constaté des dégradations lors de l’état des lieux de sortie.

Au vu des devis établis pour rénover, Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a été convenu avec laCommune de SAINT-HILAIRE (Allier)

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2020/ 44

locataire que :

o la commune paiera les factures de travaux qui s’élèvent à 180,72 €.

o qu’elle retiendra la somme de 180,72 € sur la caution de la locataire qui s’élève à 368 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

— ACCEPTE de retenir la somme de 180.72€ sur la caution et de verser le solde à Mme PRIETO — AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches dans ce sens.

*****

30. RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) :

Chacun des élus présents a rempli le tableau pour dire s’il acceptait ou non que nous transmettions ses coordonnées aux différentes administrations.

*****

31. Médaille régionale, départementale et communale :

Le Conseil Municipal demande l’attribution d’une médaille régionale, départementale et communale pour un élu qui a cumulé 25 ans de mandat.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

*****

32. Informations diverses :

o Loyer commerce

Dans le cadre de la crise sanitaire, le Conseil Municipal a étudié la possibilité d’aider l’épicerie, seul commerce qui lui appartient, en l’exonérant de loyer totalement ou partiellement, si ce commerce avait subi une forte baisse de chiffre d’affaire.

Après concertation avec notre épicière, elle nous informe que son commerce s’est maintenu grâce aux particuliers, donc pas besoin d’aide.

o CFE

En raison de la Covid 19, notre Bar a reçu un courrier, lui indiquant que la Commune, en raison de sa perte de chiffre d’affaire, peut prendre en charge 2/3 de sa CFE, puis sera remboursée à moitié par l’Etat.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N’ayant plus la gestion de notre fiscalité propre sur la CFE, cette délibération ne sera pas appliquée mais transmise à la Communauté de Communes qui prélève cette taxe.

o Maisons fleuries

En raison de l’épidémie, la cérémonie de remise de prix ne pourra avoir lieu, mais il a été décidé d’acheter les plantes et de remettre les prix directement au domicile des lauréats. Monsieur le Maire précise que le passage du jury en juillet est maintenu.

o Rétrocession du dégrèvement de taxe

L’encaissement de ce dégrèvement sera vu avec notre trésorerie.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

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o Dossier Antargaz

Antargaz qui ne peut pas retirer l’ancienne citerne qui desservait les logements du Passage de la Poste, souhaite procéder à son inertage mais à notre charge. Un courrier leur a été adressé pour contester ces frais.

o Mise en place d’une commande groupée de granulés bois sur la Commune.

o Vu les dégâts occasionnés par les pigeons à différents endroits de la Commune, il est souhaitable de resolliciter une battue administrative aux pigeons.

*****

Séance levée à 23 h 52.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

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Délibérations du 12/06/2020

08/2020 Règlement Intérieur du Conseil Municipal

09/2020 Commissions Municipales

10/2020 Commission d’Appel d’Offres

11/2020 Commission Communale de Contrôle des listes électorales

12/2020 Fixation du nombre de membres et Election des délégués au

Centre Communal d’Action Sociale

13/2020 Désignation de 3 élus à l’association de la Cantine Scolaire

14/2020 Désignation de 2 représentants au Conseil d’Ecole

15/2020 Election d’un délégué au Comité National d’Action Sociale

(C.N.A.S.)

16/2020 Election des délégués au SIVOM Eau et Assainissement Nord

Allier : 2 titulaires + 2 suppléants

17/2020 Proposition des délégués au SICTOM SUD ALLIER : 1

titulaire + 1 suppléant

18/2020 SDE 03 :Désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant représentant de la commune au collège électoral de

l’arrondissement de Moulins

19/2020 Election des délégués au Syndicat Intercommunal du Collège

de Bourbon-l’Archambault :

2 titulaires + 2 suppléants

20/2020 Nomination d’un Représentant ATDA

21/2020 Désignation d’un Correspondant Défense

22/2020 Désignation d’un correspondant Sécurité Routière

23/2020 Nomination d’un référent ambroisie

24/2020 Délégations au Maire

25/2020 Indemnités Maire et Adjoints

26/2020 Délégation de signature pour signer des actes d'engagements

27/2020

Détermination des taux de promotion pour avancement de

grade

28/2020

Renouvellement de la commission communale des impôts

directs

29/2020

Renouvellement de dérogation des rythmes scolaires des écoles

publiques

30/2020 Participation des communes à l’école

31/2020 Ventes d’herbe 2020

32/2020 Recouvrement soldes de chauffage La Poste

33/2020 Recouvrement soldes de chauffage à la Salle des Fêtes

34/2020 Recouvrement soldes de chauffage logements sis 1 et 3 Passage de la Poste

35/2020 Recouvrement soldes de chauffage Mairie

36/2020

Programme 2020 : Réfection du mur d’enceinte du cimetière

1ère tranche. Demande de subvention définitive Conseil

Départemental au titre du dispositif de Solidarité

DépartementaleCommune de SAINT-HILAIRE (Allier)

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2020/ 47

37/2020 Programme de voirie 2020 : Demande de subvention définitive Conseil Départemental au titre du soutien aux travaux de

voirie

38/2020 Retenue sur caution pour dégradationsCommune de SAINT-HILAIRE (Allier)

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Conseil Municipal Signatures

GUIOT Olivier

DAMIEN Eddy

PETITJEAN Nicole

MEUNIER Christelle

CHARPY Delphine

BARANGER Mélanie

BESSE Séverine

CHIROL François

DE ARAUJO ABREU Aurélie

DOUNIAU-

FRANCOIS Françoise Excusée

LE PAGE Patrick

LEVIEUX Didier

PONTONNIER Florence

ROSSEEL Sébastien Excusé

SEGUIN Dominique Excusée