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Procès Verbal - pv 2020 12 17
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2020 12 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)
PROCES-VERBAL
Réunion de Conseil Municipal du 17 Décembre 2020
2020/93
L’AN DEUX MILLE VINGT et le DIX-SEPT DECEMBRE à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes en raison des conditions sanitaires actuelles, sous la présidence de M. GUIOT Olivier, Maire.
Secrétaire de séance : Mme DE ARAUJO ABREU Aurélie
Secrétaire adjointe : Mme FROMENTEAU Roselyne
*****
ORDRE DU JOUR :
1. Adoption du procès-verbal de la réunion précédente
2. Etude de diagnostic église
3. Plan de relance : voirie
4. Retenue de caution
5. Informations diverses
*****
1. Adoption du procès-verbal de la réunion précédente
Sous réserve de l’ajout demandé par Mme DOUNIAU-FRANCOIS, sur le point « programme église », en ce fait qu’elle avait proposé de faire une mise en concurrence des cabinets d’architecte, le procès-verbal de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
*****
Conseil Municipal Présent(e) Excusé(e) Procuration donnée à
Monsieur GUIOT Olivier X
Monsieur DAMIEN Eddy X
Madame PETITJEAN Nicole X
Madame MEUNIER Christelle X
Madame CHARPY Delphine X
Madame BARANGER Mélanie X
Madame BESSE Séverine X
Monsieur CHIROL François X
Madame DE ARAUJO ABREU Aurélie X
Madame DOUNIAU- FRANCOIS Françoise X
Monsieur LEVIEUX Didier X
Madame PONTONNIER Florence X
Monsieur ROSSEEL Sébastien X
Madame SEGUIN Dominique X GUIOT Olivier Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)
PROCES-VERBAL
Réunion de Conseil Municipal du 17 Décembre 2020
2020/94
2. Etude de diagnostic église
Suite au précédent Conseil Municipal, des renseignements ont été pris auprès de 6 communes ayant déjà travaillé avec le Cabinet DUPLAT, aucune n’a relevé de difficulté. Quant à lui, le Cabinet SALES n’a pas de référence dans le département.
Lecture est faite au Conseil, de la lettre de la DRAC précisant toutes les actions à prévoir dans le cadre de l’étude de diagnostic de l’église.
Les 2 offres répondent aux exigences.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient l’offre du cabinet DUPLAT pour 14 936 € HT pour mener l’étude de diagnostic. Mr le Maire précise que ce marché ne contient que l’étude et qu’un appel d’offre pour retenir un maître d’œuvre interviendra quand le Conseil aura décidé des travaux à engager sur ce bâtiment.
POUR : 9 CONTRE : 1 ABSTENTION : 0
Délibération n° 58/2020 : Choix du Cabinet d’architecte pour l’étude de diagnostic préalable à la restauration de l’église
Déposée le 07.01.2021
Dans le cadre de la restauration de l’église SAINT-LOUP, monument historique inscrit, le Conseil Municipal décide dans un premier temps de lancer une étude de diagnostique préalable, afin de mieux déterminer et planifier les travaux qui seront à réaliser. Des devis ont été sollicités pour assurer cette étude de diagnostic préalable, après visite sur les lieux.
Après étude des devis reçus, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
DE RETENIR l’offre du cabinet Richard DUPLAT pour réaliser cette étude de diagnostic, dont l’équipe est composée, d’un cabinet d’économistes de la construction et d’un bureau d’étude pour la conservation des monuments historiques, pour un montant de rémunération forfaitaire de 14 936 € HT soit 17 923,20 € TTC.
DE PRECISER qu’un appel d’offre sera lancé après la réalisation de cette étude pour effectuer la maitrise d’œuvre des travaux.
DE PRECISER que les crédits sont déjà inscrits au budget primitif 2020.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches dans ce sens et à signer tous les documents nécessaires.
Dans le cadre de cette étude, Mr le Maire va solliciter une subvention de la DRAC.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n° 59/2020 : Demande de subvention auprès de la DRAC pour l’étude de diagnostic préalable à la restauration et la sauvegarde de l’église de Sant-Hilaire Déposée le 07.01.2021
L’église SAINT-LOUP, édifice inscrit à l’inventaire des monuments historiques, doit faire l’objet d’une étude de diagnostic préalable à sa restauration et sa sauvegarde. Le plan de financement de cette étude est le suivant :
Coût total de l’étude : 14 936 € HT, soit 17 923,20 € TTC
Subvention de la D.R.A.C. : 40 % soit 5 974 €. Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)
PROCES-VERBAL
Réunion de Conseil Municipal du 17 Décembre 2020
2020/95
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter la D.R.A.C. pour une demande de subvention concernant la mission d’étude de diagnostic (DIAG) ;
DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement des démarches.
*****
3. Plan de relance : voirie
Dans le cadre du plan de relance, le Conseil Départemental 03 propose de déposer des dossiers avant le 31 décembre, soutenus à hauteur de 30%.
Le Conseil Municipal décide de retenir le devis de l’entreprise ADN Travaux Publics pour 5 475 € HT, pour des travaux de voirie et sollicite le CD03 à hauteur de 30%.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n° 56/2020 : Voirie 2020 : Demande de Subvention Départementale au titre du plan de relance
Déposée le 18.12.2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D'APPROUVER le programme de Voirie, tel que présenté.
DE RETENIR le devis de l’Entreprise ADN Travaux Public d’un montant de 5 475 € HT. DE SOLLICITER une subvention départementale dans le cadre du « Plan de Relance –Voirie » D’ADOPTER le plan de financement comme suit :
o Dépenses totales du programme = 5 475,00 € H.T.
o Recettes totales du programme :
Subvention du Département 30 % = 1 642,50 €
Autofinancement 70 % = 3 832,50 €
____________
Total = 5 475,00 €
D'INSCRIRE les crédits correspondants au budget primitif 2020.
D’AUTORISER Monsieur Le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires
Une discussion s’engage sur le fait de laisser des poids lourds stationner dans le bourg.
*****
4. Retenue de caution
Logement 29 Rue de la Poste : suite au constat de dégradations et de salissure au départ du locataire, des travaux ont été réalisés pour un montant de 189.09 €. Le Conseil décide à l’unanimité de retenir cette somme sur la caution de 366 € du locataire.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n° 57/2020 : Retenue sur caution pour dégradations
Déposée le 18.12.2020
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite au départ de Mr PERETTI Jonathan qui était locataire du logement sis 29, rue de la Poste à St-Hilaire, il a été constaté des dégradations lors de l’état des lieux de sortie. Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)
PROCES-VERBAL
Réunion de Conseil Municipal du 17 Décembre 2020
2020/96
Au vu des devis et factures établis pour rénover, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que :
o la commune paye les factures de travaux qui s’élèvent à 189.09 €.
o la commune retienne la somme de 189.09 € sur la caution du locataire qui s’élève à 366 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
— DE RETENIR la somme de 189.09 € sur la caution de 366 €
— D’AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches dans ce sens
*****
5. Informations diverses
SICTOM : les collectes des ordures ménagères des communes vont devenir payantes afin d’inciter les collectivités à trier au maximum leurs déchets. A la cantine, une opération de récupération des déchets fermentescibles vient d’être mise en place. A l’école, une étude pour équiper chaque classe de poubelle de tri va être lancée. Au cimetière une poubelle pour les déchets organiques est déjà en place, mais pas toujours bien utilisée.
Les parents d’élèves s’interrogent sur un trajet retour du bus scolaire en fin d’après-midi. Mr le Maire va se renseigner auprès du Syndicat du Collège.
Le devis du géomètre concernant la délimitation de l’Impasse Buchatière s’élève à 1 000 € HT. Mr le Maire verra s’il faut délimiter toute l’impasse.
Séance levée à 21h15. Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)
PROCES-VERBAL
Réunion de Conseil Municipal du 17 Décembre 2020
2020/97
Délibérations du 17/12/2020
56/2020 Voirie 2020 : Demande de Subvention Départementale au titre
du plan de relance
57/2020 Retenue sur caution pour dégradations
58/2020 Choix du Cabinet d’architecte pour l’étude de diagnostic
préalable à la restauration de l’église
59/2020 Demande de subvention auprès de la DRAC pour l’étude de diagnostic préalable à la restauration et la sauvegarde de l’église
de Sant-Hilaire Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)
PROCES-VERBAL
Réunion de Conseil Municipal du 17 Décembre 2020
2020/98
Conseil Municipal Signatures
GUIOT Olivier
DAMIEN Eddy
PETITJEAN Nicole
MEUNIER Christelle
CHARPY Delphine
BARANGER Mélanie Excusée
BESSE Séverine Excusée
CHIROL François
DE ARAUJO ABREU Aurélie
DOUNIAU-
FRANCOIS Françoise
LEVIEUX Didier
PONTONNIER Florence Excusée
ROSSEEL Sébastien Excusé
SEGUIN Dominique Excusée