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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0398 Document publié le Lundi 19 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0398)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Aménagement du territoire, Pour rendu exécutoire

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(92714) / lundi 19 décembre 2022 à 12:13 1 / 4 SCHEMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT - - --

22-C-0398

Séance du vendredi 16 décembre 2022

DELIBERATION DU CONSEIL

SCHEMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT (SDIT) -

REPONSES AU BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE DU PROJET DE

TRAMWAY DU POLE METROPOLITAIN DE LILLE ET SA COURONNE

I. Rappel du contexte

Par délibération n° 18 C 0983 en date du 14 décembre 2018, le Conseil de la métropole a lancé la concertation qui a permis d'aboutir au projet de Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (SDIT).

Par délibération n° 19 C 0312 en date du 28 juin 2019, le Conseil de la métropole a approuvé le bilan de la concertation menée sur le projet de Schéma Directeur des Infrastructures de Transport et l'a adopté à l'unanimité.

Par délibération n° 19 C 0605 en date du 11 octobre 2019, le Conseil de la métropole a autorisé la saisine de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP).

Par décision n°2021/94 en date du 7 juillet 2021, la CNDP a demandé l'organisation d'une concertation préalable sur le projet de création d'une ligne de tramway sur le pôle métropolitain de Lille et sa couronne et a désigné M. Christophe Bacholle et M. Jean-Claude Ruysschaert garants de la concertation préalable.

Par délibération n° 21-C-0597 en date du 17 décembre 2021, le Conseil de la métropole a adopté les objets et modalités de la concertation préalable relative au projet de tramway du pôle de Lille et de sa couronne et autorisé à procéder à toutes les formalités à intervenir dans le cadre de la concertation.

La concertation préalable s'est déroulée du 21 février au 5 avril 2022.

Les garants de la concertation ont rendu public leur bilan en date du 5 mai 2022.

Par délibération n°22-C-0166 en date du 24 juin 2022, le Conseil de la métropole a pris acte du bilan établi par les garants et a tiré le bilan du Maître d'Ouvrage de la concertation préalable et confirmé la poursuite du projet de tramway du pôle métropolitain de Lille et sa couronne, en tenant compte des orientations et engagements présentés dans le bilan.(92714) / lundi 19 décembre 2022 à 12:13 2 / 4 SCHEMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT - - --

Ce bilan du Maître d'Ouvrage a été rendu public le 24 juin 2022 et est consultable sur la plateforme de participation citoyenne de la métropole ainsi que sur le site internet de la CNDP.

Par décision n°2022/76 en date du 6 juillet 2022, la CNDP a pris acte du bilan du Maître d'Ouvrage ainsi que des réponses apportées aux recommandations du bilan des garants de la concertation préalable et a désigné M. Christophe Bacholle garant de la concertation continue pour le projet de tramway du pôle métropolitain de Lille et sa couronne.

II. Objet de la délibération

La présente délibération vise à présenter les réponses apportées par la MEL aux demandes de précisions des garants sur le projet de tramway du pôle métropolitain de Lille et sa couronne.

Demandes de précisions du bilan des garants :

Dans le bilan de la concertation préalable remis par les garants le 5 mai 2022, il est demandé :

 à la MEL de justifier par une étude de trafic l'opportunité d'un tramway sur le tronçon Seclin Wattignies ;

 au Maître d'Ouvrage de préciser par une étude l'impact sur la fréquentation du tramway et sur la population desservie d'un terminus à Lille Europe plutôt qu'à Lille Flandres ;

 à la ville de Lille de préciser les projets d'aménagements prévus le long de la Deûle, leur nature, leurs impacts en termes d'emplois et de population ;  à la MEL de diligenter une étude comparative multi critères entre le tracé de référence entre la place Tacq et la Citadelle et une variante empruntant le boulevard Vauban ;

 à la MEL de conduire a minima une étude de faisabilité ou d'opportunité des alternatives présentées et argumentées pour desservir le centre de Lille et de préciser comment elle envisage d'assurer la couverture des zones blanches côté Est.

Dans le bilan approuvé par le Conseil de la métropole le 24 juin 2022, sont pris les engagements suivants à horizon de fin 2022 :

 Sur le secteur Wattignies-Seclin :

- La MEL approfondit les études d’opportunité d’un tramway sur le tronçon Wattignies Seclin au regard de la desserte TER.

 Sur le secteur Lille Gares :

- La MEL privilégie le tracé de référence par la gare Lille Europe dans la poursuite des études et l'objective au regard d'études complémentaires sur le pôle gares notamment de fréquentation.(92714) / lundi 19 décembre 2022 à 12:13 3 / 4 SCHEMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT - - --

 Sur le secteur Lille Centre :

- La MEL privilégie le tracé de référence sur la façade Ouest de la ville de Lille et l'objective au regard d'une étude multicritère (tracé Vauban/Lorraine/Moselle ou Vauban/Isly) comprenant un recensement des projets d’aménagement. - La MEL mène une analyse multicritère des alternatives présentées et argumentées lors de la concertation et des conditions de desserte, au regard de l’ensemble des modes de déplacement et en complément des projets de tramway et de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) concertés.

Réponses apportées aux demandes de précisions du bilan des garants :

Après avoir tiré le bilan du Maître d'Ouvrage en juin 2022, la MEL a approfondi les études sur les secteurs de Seclin, Lille gares et centre.

Les études complémentaires ont été rendues publiques sur la plateforme de participation citoyenne de la métropole et fait l'objet d'une communication dédiée. Elles sont jointes en annexe à la présente délibération.

Une réunion publique permettant d'échanger avec le public sur ces études s'est tenue le 24 novembre 2022.

Orientations et engagements retenus par la Métropole Européenne de Lille :

Le Maître d'Ouvrage prend en compte dans la poursuite des études sur le projet de tramway du pôle métropolitain de Lille et sa couronne les orientations suivantes :

 Sur le secteur Sud : Wattignies-Seclin :

- Retenir un tracé en terminus à Wattignies au regard des potentiels de desserte et de fréquentation à l'horizon 2035 estimés à ce stade.

- Porter attention à la tenue de l’offre ferroviaire, qui relève de la Région en partenariat avec la SNCF et l'État, et de son développement dans le cadre du projet de Service Express Métropolitain.

- Poursuivre la réflexion de la desserte du territoire de Seclin en cohérence avec l'offre de service globale de la métropole et en lien avec les infrastructures structurantes.

 Sur le secteur Lille Gares :

- Retenir un tracé par la gare Lille Europe pour la branche vers le secteur Grand Palais.

 Sur le secteur de Lille Centre :

- Retenir le tracé sur la façade Ouest de la ville de Lille par les boulevards Vauban, de Lorraine et de la Moselle.

Par ailleurs, la MEL prend en compte dans la poursuite des études une localisation du site de maintenance et de remisage, du projet de tramway du pôle métropolitain(92714) / lundi 19 décembre 2022 à 12:13 4 / 4 SCHEMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT - - --

de Lille et sa couronne, sur l'ancien site Vertbaudet sur les communes de Wambrechies et de Marquette-lez-Lille.

Par conséquent, la commission principale Transports, Mobilité, Accessibilité, Prévention, Sécurité consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d'approuver les réponses apportées aux demandes de précisions du bilan des garants de la concertation préalable sur le projet de tramway du pôle métropolitain de Lille et sa couronne ;

2) de confirmer la poursuite du projet de tramway du pôle métropolitain de Lille et sa couronne en tenant compte des orientations et engagements présentés dans la présente délibération.

Résultat du vote : ADOPTÉ À LA MAJORITÉ

Les groupes Actions et Projets pour la Métropole, Gauche Métropolitaine et Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire ayant voté contre. MM. François-Xavier CADART, Christophe GRAS et Louis MARCY ayant voté contre. Mmes Ingrid BRULAN-FORTIN et Violette SPILLEBOUT ainsi que MM. Ali DOUFFI et Alexandre GARIN s'étant abstenu.