Compte-Rendu - CR CM 18 décembre 2020

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Compte-Rendu - CR CM 18 décembre 2020 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Contrevoz. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 décembre 2020)Thèmes du document : Budget, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 Décembre 2020

L’an deux mil vingt, le 18 décembre, à 18 heures 30 en mairie,

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. BALASTRIER Jean-Daniel, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée le 8 Décembre 2020. Étaient présents : M. BALASTRIER Jean-Daniel, Mme BEDIOU Laure, Mme BERLIOZ Marie, M. JUEN Hyppolithe, M. BECHER Souleymane, M. MARTY Dominique, M. SPENNATO Fabrice, Mme TRILLAT Paulette,

Excusée : Mme MARCON Lydie donne pouvoir à Mme BERLIOZ Marie

M. Fabrice SPENNATO est désigné secrétaire de séance.

M. le Maire informe le conseil municipal de l‘obtention d’une subvention de 30% du montant total des travaux hors taxe au titre de la DETR pour la rénovation des baies vitrées de l’école primaire.

ONF :

- Etat d’assiette : Le conseil approuve à l’unanimité l’état d’assiette proposé par l’ONF, à savoir délivrance sur pied sur les parcelles 4 et 9 et nomment M. Jean-Daniel BALASTRIER, Mme Laure BEDIOU et M. Hyppolithe JUEN Garants des bois.

-Tarif coupe d’affouage : Le conseil décide à l’unanimité de fixer à 50€ le tarif d’une coupe d’affouage à partir de cette année.

-Soumission au régime forestier : Le conseil accepte à l’unanimité la proposition de l’ONF de soumettre au régime forestier les parcelles communales cadastrées F482 et F515 pour une surface totale de 4,700 Ha.

Pouvoirs de police spéciale du Maire :

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a pris un arrêté municipal portant refus de transfert des pouvoirs de police spéciale à Mme la Présidente de la Communauté de Commune de Bugey-Sud en matière de :

-Assainissement non collectif ;

-Collecte et traitement des déchets ménagers ;

-Voirie (y compris la police de la circulation et du stationnement ; et la police de la délivrance des autorisations de stationnement) ;

-Habitat.

SOGEDO :

Le conseil accepte à l’unanimité le devis de 1152€ TTC Pour le remplacement et le paramétrage des cartes de communication en mode IP pour le surpresseur de Montbreyzieu, le puit de Pugieu et le réservoir de Contrevoz. Cette transformation permettra à l’exploitant de recevoir les données des réseaux d’eau et les alertes de défaillance.La SOGEDO a également informé de l’indexation de l’indice de révision des tarifs du contrôle des bornes incendies.

Décision modificative budgétaire :

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a pris un arrêté de virement de crédit pour équilibre budgétaire au budget général, section de fonctionnement, entre le chapitre 022 « dépenses imprévues » et les chapitres 65 « charges de gestion courantes » et 012 « charges de personnel » pour un montant de 6000€.

Subventions aux associations :

Le budget communal 2020 prévoit d’allouer un montant de 1500 € à répartir entre les associations existantes.

Monsieur le Maire propose d'attribuer :

- Une subvention de 1100 € à l’association « sou des écoles de Contrevoz » pour aide au financement des cours de natation.

- Une subvention de 300 € à l’association « comité de fleurissement » pour aide à la mise en valeur du village.

- Une subvention de 100 € à l’association culturelle « Les planches Contrevolates» pour aide à ses frais de fonctionnement.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d'attribuer les subventions précitées pour un montant total de 1500 €.

Vente bâtiment boulangerie :

Monsieur le Maire rappelle que la SARL DES FRERES BARDOULET est propriétaire d’un fonds de commerce de Boulangerie, Pâtisserie et Epicerie exploité dans le bâtiment communal à usage commercial situé 25 passage Méfon à Contrevoz, parcelle cadastrée ZD171. La SARL DES FRERES BARDOULET est titulaire d’un bail commercial signé le 7 novembre 2016 devant notaire, dont les paragraphes XV et XVI précisent le droit de préférence et la promesse de vente.

Dans le prolongement de la promesse de vente de l’immeuble à usage de boulangerie qui lui a été consentie le 7 novembre 2016 par la Commune de Contrevoz, la SARL DES FRERES BARDOULET a manifesté le souhait de lever l’option et a souhaité que lui soit communiqué le prix de vente de cet immeuble qu’elle prend actuellement en location. Conformément à ce qui a été convenu dans la promesse de vente, le Conseil municipal décide de s’en référer à l’évaluation qui a été faite par la Direction générale des finances publiques et de fixer le prix de vente à 190 000€ HT, sous condition que le cessionnaire s’engage pour lui et pour les éventuels sous-acquéreurs à maintenir l’affectation du bâtiment cédé à un usage principal de boulangerie pendant 15 années à compter de la date de la cession. Ce prix de 190 000€ HT sera majoré de la TVA au taux en vigueur à la charge de l’acquéreur sauf à ce dernier de pouvoir bénéficier de la dispense de TVA prévue à l’article 257 bis du CGI.

Devis photocopieur ACS :

Le conseil accepte le devis présenté par ACS, déjà titulaire du marché, pour le changement de l’appareil en location.Formations des élus financées par le DIF :

Le conseil demande à ce que les différents organismes de formation fournissent des programmes beaucoup plus détaillés avant toute décision.

Questions diverses

Le conseil donne son accord à l’unanimité pour l’accueil de 2 stagiaires, une en bac pro aménagements paysagers, et une en formation petite enfance.

Mme Laure BEDIOU informe le conseil de l’avancement du projet de la zone verte (revalorisation des déchets verts) et notamment des derniers devis estimatifs pour la clôture de la zone. Mme BEDIOU précise que l’avancement du projet zone verte de valorisation des déchets verts arrive après réflexions et discussions notamment lors de la réunion de la commission environnement du 14 décembre 2020, car c’est un projet attendu sur lequel chacun apporte sa contribution.

M. le Maire informe le conseil que l’amende perçue par la CCBS pour dépôt sauvage aux pieds des TRIMAX passe de 75€ à 150€.

M. Fabrice SPENNATO informe le conseil municipal de l’avancement du déploiement de la fibre optique sur la commune, qui devrait se terminer vers fin Janvier 2021

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 heures.