Compte-Rendu - CR CM 02 septembre 2019

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Compte-Rendu - CR CM 02 septembre 2019 Document publié le Lundi 2 septembre 2019 par la commune de Contrevoz. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02 septembre 2019)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Environnement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 2 septembre 2019

Absents :

- Sophie REVERT- SERVETTAZ - Bruno MOSZKOWSKI- Teddy BENDRISS- Yannick HOUSSEAUX

La séance a été ouverte à 19H05

1 Affaires scolaires

Monsieur Le Maire indique que la rentrée s’est très bien déroulée.

Il fait part au Conseil d’une demande du directeur qui souhaite que la Mairie mette Mme Martine Douzet à disposition de l’équipe éducative.

Elle serait chargée d’intervenir tous les jours pendant le temps scolaire, sous la responsabilité des enseignants, sur de petits groupes d’élèves.

Cette mise à disposition poserait de nombreux problèmes, de responsabilité, d’emploi du temps, de formation et le conseil, après en avoir débattu a donné un avis défavorable.

2 Repas cantine

La société Leztroy applique à compter du 2 septembre une augmentation de 4 cts par repas ; le conseil décide de ne pas répercuter cette augmentation sur les tarifs actuels.

3 Statuts Communauté communes

M. le Maire explique que l’évolution des statuts de la Communauté de communes Bugey Sud est nécessaire, notamment pour :

- la modification du libellé de compétence obligatoire en matière d’accueil des gens du voyage - l’ajout d’une compétence en matière « d’élaboration, suivi et modifications du Plan climat-air- énergie territorial et actions nécessaires à sa mise en œuvre »

- ajouter certaines attributions au titre du logement social

- étendre les compétences de la CCBS à effet différé (au 1er janvier 2022) à l’eau et à l’assainissement

- compléter la compétence « GEMAPI » compte tenu des enjeux du territoire - intégrer une compétence « mobilité » portant sur les « Etudes des actions susceptibles d’être exercées au titre de la mobilité durable (dont vélos électriques) et mise en œuvre des actions ainsi retenues ».

Les nouveaux statuts ont été adoptés par le conseil communautaire et il importe à chaque conseil municipal de se prononcer sur ces nouveaux statuts.

Le conseil donne un avis favorable.

4 Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage :

Le conseil a émis un avis favorable

5 Pacte financier : Le conseil a renouvelé son avis favorable élis lors de la séance du 8 avril 2019

6 O.N.F. :

Le conseil a donné son accord à la proposition de commercialisation de parcelles proposées par l’ONF

Le prix d’une coupe affouagère de la commune a été porté à 50€

7 Aire de jeux :

Monsieur Le maire a rappelé la mise en place de cet équipement dans le pré jouxtant la mairie, face à la nouvelle bibliothèque.

La mise en place devrait avoir lieu en octobre

Le conseil a accepté le devis de la société Métallerie du Bugey pour clore l’enceinte.8 Accord convention SIEA

Le conseil a adopté la convention de transfert et de valorisation des certificats d’énergie.

9 Subvention

M. le Maire rappelle la délibération du 8 avril concernant la mise en place d’un seul compteur EDF pour l’église et le jeu de boules. Il était dit que les factures seraient prises en charge par la mairie. Un courrier émanant du groupement paroissial demande le remboursement des deux dernières factures réglées par leurs soins.

Le conseil municipal accorde une subvention exceptionnelle de 725 €.

10 Demande parcelle

Monsieur Rémi GRILLAT, jeune agriculteur a sollicité la commune en tant que propriétaire, pour la mise à disposition de la parcelle ZD 173 située derrière la société SALENDRE en vue de son installation sur la commune.

Cette parcelle est actuellement en friche et le conseil a donné une suite favorable à cette demande

11 Convention ENEDIS

M. Balastrier présente aux conseillers le dossier du Bureau d’Etudes Euclyd, mandaté par Enedis pour réaliser l’étude technique des travaux d’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique. Les travaux envisagés traverseraient des terrains communaux. Lors d’une rencontre en mairie le 5 juillet les représentants du Bureau d’Etudes et de la Direction des Routes Départementales ont donné de plus amples renseignements. Suite aux explications fournies par l’entreprise et après délibération, le conseil municipal accepte que cette étude technique soit réalisée.

12 Questions diverses :

- Monsieur le maire a donné lecture des courriers reçus :

S’agissant du ramassage des ordures ménagères, ces courriers sont adressés à la mairie à titre d’information.

S’agissant du courrier d’une habitante de la rue Georges Brassens qui demande la pose d’un siphon au regard de son habitation, et qui menace d’en informer les réseaux sociaux, la presse, il a été noté que le 2 janvier, cette habitante avait adressé un courrier à la mairie dans lequel elle indiquait « avoir constaté, en présence du premier adjoint, que le réseau des égouts et des eaux pluviales du voisinage passaient sous son habitation, et qu’une fosse à purin se trouvait devant sa grange » Concernant les réseaux, la commune et les voisins ont entrepris des travaux pour remédier à cette anomalie pour un coût pour la commune de 2 780 €.

Concernant la pose de siphon, la commune demande des garanties quant à la conformité du branchement de cette habitation au réseau. Ce qui a été refusé par la propriétaire. Si le litige est porté devant le tribunal administratif comme évoqué dans le courrier, il sera demandé une expertise.

- Le conseil a accepté le devis de l’entreprise CGTP pour la réfection du chemin - Le conseil a noté que la réparation du mur de soutènement sis à Montbrezieu au regard de la propriété ANCIAN serait mis au programme voirie 2020.

- Le conseil a décidé la mise en place d’un système d’alerte citoyens, pour prévenir, gratuitement et dans publicité les habitants qui s’inscriront, des alertes météo, coupures d’eau eu électricité, travaux, routes barrées….., en temps réels

- Il a été fait remarquer que certains arbres empiétaient sur les voies publiques. Un courrier sera expédié aux propriétaires pour leur rappeler leurs obligations.

- Demande d’installation de miroirs : autorisation sera demandée pour pose sur les habitations concernées.

La séance a été levée à 21h35

Le Maire

Alain SAUREL