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Arrêté - Arrete 2022–1150
Arrêté - Arrete 2022 1146
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Gruissan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 1146)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
a, MAIRIE DE GRUISSAN
= GRUISSAN
Ge “à
== ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2022-1146
L'ESPRIT DÙ suo Du 9 septembre 2022
Réf. : Service Sports/ErD
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Coupe de France de rame traditionnelle - Grusaren
Le Maire de la Commune de GRUISSAN,
Vu, le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants et L2213-1;
Vu, l’article L511-1 du code de sécurité intérieure ;
Vu, le code de la route, notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-7, R411-8 et R411-25,
Vu, l'article R610.5 du nouveau code pénal relatif à la violation des décrets et arrêtés de police ;
Vu, les arrêtés interministériels modifiés du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à la
signalisation routière et notamment son article 9 relatif aux panneaux et dispositifs de signalisation
temporaire;
Vu, la convention de délégation de service public de fourrière établit entre le Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération, et la société SOS Remorquage Narbonne, en date du 25 octobre 2016 ;
Vu, la délégation de gestion du port à l'Office de Tourisme ;
Vu, la demande de l'association Grusaren du 22 août 2022 pour l'obtention d'une interdiction de
circulation et de stationnement, d’une autorisation de navigation et d'occupation temporaire du
domaine public à l’occasion de la Coupe de France de rames traditionnelles, le samedi 24 et le
dimanche 25 septembre 2022 ;
CONSIDERANT qu'il convient de prévoir un cadre règlementaire afin de permettre l’organisation de
cette manifestation
ARRÊTE
ARTICLE ! : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté 2022-1114 du 30 août 2022.
ARTICLE II : Le samedi 24 septembre 2022 de 13 heures à 19 heures et le dimanche 25 septembre
2022 de 8 heures à 15 heures aura lieu la coupe de France de Rames Traditionnelles placée sous
l'organisation de Grusaren. Les épreuves se dérouleront sur le chenal compris entre la passerelle
piétonne du port et l'intersection du chenal avec le plan d'eau du Bassin d'Honneur, soit un linéaire
d'environ 150 ml. En cas de fort vent, elles pourront se dérouler sur le plan d'eau compris entre deux
axes définis par le quai Barberousse et le ponton 1DE, départ quai du Levant et aire de retournement
face au quai du Ponant.
ARTICLE Il : La navigation sera interdite pendant les phases de compétition, et règlementée par un
signalement par bouées et canots à moteur entre les phases de compétition. Une interruption de la
navigation est à prévoir pendant environ 2 minutestoutes les 10 minutes. La gestion de la
navigation sera assurée par les organisateurs. ARTICLE IV : La signalisation sera mise en place par les organisateurs. Les bouées de parcours seront
implantées sur le plan d'eau dès le vendredi 23 septembre 2022 après 18 heures.
ARTICLE V : Les organisateurs devront veiller à rappeler et à faire respecter des spectateurs et des
participants, l'interdiction de monter sur les catways et à bord des bateaux amarrés le long des quais
et pontons.
ARTICLE VI : Du vendredi 23 septembre à 14 heures au dimanche 25 septembre 2022 à 19 heures, la
circulation et le stationnement des véhicules sont interdits, à l’exception des véhicules de
l'organisation et de secours et à l’exception des véhicules de livraison, sur le parking matérialisé
jouxtant la place Byzance.
ARTICLE VII : Le samedi 24 septembre 2022 de 13 heures à 19 heures et le dimanche 25 septembre
2022 de 8 heures à 15 heures, une partie du Quai Barberousse (Quai 1H) et de la rue de l’Astrolabe
(voir plan joint) est réservée pour le stationnement du véhicule de la protection Civile et pour la zone
d’embarcation, une partie du Quai du Ponant (Quai 1K) est réservée pour la zone d’échauffement
(selon plan joint).
ARTICLE VIII : Du samedi 24 septembre 2022 à 13 heures au dimanche 25 septembre 2022 à 15
heures, une partie du quai du Ponant (selon plan joint) de chaque côté de la passerelle piétonne est
réservée pour le jury et pour les conteneurs à déchets.
ARTICLE IX : Du samedi 24 septembre 2022 à 13 heures au dimanche 25 septembre 2022 à 15 heures,
la partie de la place du Moulin matérialisée sur le plan joint est réservée aux véhicules de
l’organisation et des participants.
ARTICLE X : Le demandeur apposer les panneaux de signalisation, pour permettre l’application du
présent arrêté. Il délimiter la zone qu’il occupe sur le parking cité à l’article IX et positionne des
véhicules comme indiqué sur le plan joint (rectangles violets). Le contact téléphonique du
responsable des véhicules ainsi positionnés est transmis à la gendarmerie et aux pompiers.
ARTICLE XI : La mise en fourrière des véhicules pourra être effectuée afin de permettre l'application
du présent arrêté.
ARTICLE XII : L'association Grusaren s'engage à respecter les décrets, délibérations et arrêtés en
vigueur dont elle peut obtenir copie sur simple demande, notamment ceux relatifs aux mesures
sanitaires liées à la pandémie et ceux relatifs à l’état d'urgence. Elle s'engage à respecter toutes les
réglementations relatives à l’utilisation du domaine public. Elle s'engage à ne créer aucune nuisance
d'aucune sorte pour le voisinage, les riverains ou les usagers du domaine public.
Toute animation doit cesser à minuit.
En cas de constatation d'une infraction ou d'enregistrement d'une plainte, il sera procédé
immédiatement au retrait de l'autorisation sans aucun préavis ni forme particulière.
Aucune installation dangereuse ne devra être implantée sur la parcelle occupée. ARTICLE XII : L'association Grusaren s'engage à ne pas détériorer, d'aucune manière que ce soit, le
domaine public communal.
Toute installation doit être retirée à la fin de l'autorisation ou en cas de retrait anticipé.
Si la libération n'est pas intervenue dans un délai de 48 heures après la fin de l'autorisation
d'occupation et sans aucun préavis, elle est procédée d'office par les services municipaux aux frais de
l'occupant, sans préjuger de la procédure pour occupation illicite du domaine public qui peut être
engagée à son encontre.
ARTICLE XIV : L'association Grusaren a la charge de l'entretien du domaine public occupé. Elle ne doit
y déposer aucun détritus d'aucune sorte que ce soit.
ARTICLE XV: L'occupation prend fin de plein droit aux échéances fixées aux articles 1, V et VI, VII, VIII
et IX, sans que l'association puisse prétendre à un quelconque droit à renouvellement.
L'autorisation peut être retirée à tout instant pendant la période d'autorisation pour l'intérêt public
ou en cas de force majeure. L'occupant est tenu de se conformer à ces décisions sans pouvoir
prétendre de ce chef à aucune indemnité.
Il'est procédé au retrait immédiat et sans préavis de la présente autorisation en cas de non-respect
d'un règlement applicable à l'occupation du domaine public, à l'activité exercée sur ce domaine, au
non-respect des droits des tiers, au non-respect d'une des dispositions fixées par délibération du
conseil municipal ou un arrêté du maire ou une disposition prévue dans la présente autorisation.
En cas de fin d'occupation anticipée, l'occupant ne peut exiger aucune indemnité qu'il soit ou non
responsable de la fin anticipée de l'occupation.
ARTICLE XVI : Sans préjuger de la révocation de la présente autorisation, le permissionnaire peut être
poursuivi pour contravention de voirie s'ils ne se conforment pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE XVII : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adresse au Tribunal administratif
de Montpellier 6 rue Pitot Montpellier, ou par l'application Télé recours Citoyens accessible à partir
du site « www.telerecours.fr ».
ARTICLE XVIII : L'organisateur, Monsieur le Directeur Général des Services, la Police Municipale et la
Gendarmerie Nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la notification
et de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Gruissan, le 9 septembre 2022
L'Adjoint au Maire, Délégué à la Sécurité,
Gérard AZIBERT.
ACTE RENDU EXECUTOIRE PAR :
Publication lem4a.
2122 Notification lee
Pour le Maire, et par délégation Le Directeur général des services,
Joan-Manuel BACO
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Se
Eu
=
France
de
rames
traditionnelles
- Grusaren
-
4
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Samedi
24
et
dimanche
25
septembre
2022
Plot
béton
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accès
S
7. So Coupe de France de rame traditionnelle le 24 et 25 septembre
2022
Plan de la zone de parking place du [Moulin
Domaine
Public mis à disposition du
samedi 24 septembre 2022à 13 heures au dimanche 25 septembre 2022
à
15 heures