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Arrêté - Arrete 2022–1153
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Gruissan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022–1153)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
"= ==,
El MAIRIE DE GRUISSAN
GRUISSAN a
—— Le
a ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2022-1153
L'ESPRIT DU SuD Du 13 septembre 2022
Réf. : Service Police Municipale/CM
Arrêté municipal de circulation et de stationnement
Travaux raccordement ENEDIS Avenue des Ayguades de Pech Rouge
Le Maire de la Commune de GRUISSAN,
Vu, le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants et L2213-1;
Vu l'article L511-1 du code de sécurité intérieure ;
Vu, le code de la route, notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-7, R411-8 et R411-25,
Vu, l'article R610.5 du nouveau code pénal relatif à la violation des décrets et arrêtés de police ;
Vu, les arrêtés interministériels modifiés du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à la
signalisation routière et notamment son article 9 relatif aux panneaux et dispositifs de signalisation
temporaire;
Vu, la convention de délégation de service public de fourrière établi entre le Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération, et la société SOS Remorquage Narbonne, en date du 29 juillet 2019,
Vu, l'arrêté n°2021-330 du 14 juin 2021 portant sur la délégation d'une partie des fonctions du Maire
à M. Gérard AZIBERT Adjoint à la sécurité.
CONSIDERANT la demande de la société DEBELEC CARCASSONNE domiciliée 2682 boulevard
François Xavier Fafeur ZI de Lannolier à CARCASSONNE (11000) et représentée par Mme RONOT
Sophie (04.68.25.62.75), en date du 05 septembre 2022.
CONSIDERANT qu'en raison de travaux pour raccordement ENEDIS avec pose de bornes IRVE, Avenue
des Ayguades de Pech Rouge à GRUISSAN (11430), il y a lieu de règlementer la circulation et le
stationnement Avenue des Ayguades de Pech Rouge à GRUISSAN (11430), du mercredi 21 septembre
2022 au mardi 11 octobre 2022 inclus.
ARRÊTE
ARTICLE ! : La circulation est interdite aux véhicules et aux piétons au droit du chantier, Avenue des
Ayguades de Pech Rouge à GRUISSAN (11430), du mercredi 21 septembre 2022 au mardi 11 octobre
2022 inclus.
ARTICLE I : Le stationnement est interdit au droit du chantier, Avenue des Ayguades de Pech Rouge
à GRUISSAN (11430), du mercredi 21 septembre 2022 au mardi 11 octobre 2022 inclus.
ARTICLE Ill : La signalisation réglementaire sera mise en place, afin de permettre l'application du
présent arrêté, par le demandeur. ARTICLE IV: La mise en fourrière des véhicules pourra être effectuée afin de permettre l'application
des dispositions prévues par le présent arrêté.
ARTICLE V : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adresse au Tribunal
administratif de Montpellier 6,rue Pitot Montpellier , ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site wwwitelerecours.fr .
ARTICLE VI: Le Directeur Général des Services, la Police Municipale, la Gendarmerie et tout agent
habilité de la force publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la
notification et de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Affiché en mairie
-_ Notifié au demandeur
Fait à Gruissan, le 13 septembre 2022
Pour le Maire et par délégation
L'Adjoint à la Sécurité
Gérard AZIBERT
ACTE RENDU EXECUTOIRE PAR: Transmission au Représentant de l'Etat le...
Publication le. Nobfication le. >
Pour Maire, et par délégation Le Directeur Général des Services
Joan Manuel BACO
cel SEP. 20