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Arrêté - arrete 2022 1184
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Gruissan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 1184)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
si en
GRUISSAN ns) ns ee
rt ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2022-1184
L'ESPRIT DU suD Du 26 septembre 2022
Réf. : Service Police Municipale/AHC
MAIRIE DE GRUISSAN
Arrêté municipal de circulation
Travaux LOCAMAT rue de l’Astrolabe
Le Maire de la Commune de GRUISSAN,
Vu, le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants et L2213-1;
Vu, l'article L511-1 du code de sécurité intérieure ;
Vu, le code de la route, notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-7, R411-8 et R411-25,
Vu, l'article R610.5 du nouveau code pénal relatif à la violation des décrets et arrêtés de police
Vu, les arrêtés interministériels modifiés du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à la
signalisation routière et notamment son article 9 relatif aux panneaux et dispositifs de signalisation
temporaire;
Vu, la convention de délégation de service public de fourrière établi entre le Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération, et la société SOS Remorquage Narbonne, en date du 29 juillet 2019,
Vu, l'arrêté n°2020-335 du 04 juin 2020 portant sur la délégation d’une partie des fonctions du Maire
à M. Michel CAREL Premier Adjoint.
CONSIDERANT la demande de l’entreprise LOCAMAT 11 domiciliée, 49 avenue de Louate 11100
MONTREDON DES CORBIERES et représentée par M. SANJUAN Gérald (04.68.58.49.81), en date du
26 septembre 2022.
CONSIDERANT qu'en raison de travaux rue de l'Astrolabe à GRUISSAN (11430), il y a lieu de
règlementer la circulation, rue de l'Astrolabe à GRUISSAN (11430), le vendredi 07 octobre 2022.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules et des piétons est interdite au droit du chantier rue de
l’Astrolabe à GRUISSAN (11430), le vendredi 07 octobre 2022.
ARTICLE 1 : La signalisation réglementaire sera mise en place, afin de permettre l'application du
présent arrêté, par le demandeur.
ARTICLE 1: La mise en fourrière des véhicules pourra être effectuée afin de permettre l'application
des dispositions prévues par le présent arrêté. ARTICLE V : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adresse au Tribunal
administratif de Montpellier 6,rue Pitot Montpellier, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site wwwr.telerecours.fr.
ARTICLE VI: Le Directeur Général des Services, la Police Municipale, la Gendarmerie et tout agent habilité de la force publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la notification et de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Affiché en mairie
-_ Notifié au demandeur
Fait à Gruissan, le 26 septembre 2022
Pour le Maire et par délégation
Le Premier Adjoint
Michel CAREL
(ACTE RENDU EXECUTOIRE PAR: rm
jt LM ER Notification le.
Pour le Maire, et par délégation Le Directeur Général des Services
Joan Manuel BACO
atcrage ad. 8 SEP. 200