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Arrêté - Arrete 2022–1150
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Gruissan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022–1150)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
a, nn
= MAIRIE DE GRUISSAN
GRUISSAN
ns)
es nr ace
ne ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2022-1150
L'ESPRIT ou sun Du 13 septembre 2022
Réf. : Service Police Municipale/CM
Arrêté municipal de circulation et de stationnement
Travaux avenue de la Felouque
Le Maire de la Commune de GRUISSAN,
Vu, le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants et L2213-1;
Vu, l'article L511-1 du code de sécuri ure ;
Vu, le code de la route, notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-7, R411-8 et R411-25,
Vu, l'article R610.5 du nouveau code pénal relatif à la violation des décrets et arrêtés de police ;
Vu, les arrêtés interministériels modifiés du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à la
signalisation routière et notamment son article 9 relatif aux panneaux et dispositifs de signalisation
temporaire;
Vu, la convention de délégation de service public de fourrière établi entre le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, et la société SOS Remorquage Narbonne, en date du 29 juillet 2019, Vu, l'arrêté n°2021-330 du 14 juin 2021 portant sur la délégation d’une partie des fonctions du Maire à M. Gérard AZIBERT Adjoint à la sécurité.
CONSIDERANT la demande de l'entreprise LOCAMAT 11 domiciliée 49 avenue de Louate 11100
MONTREDON DES CORBIERES et représentée par M. SANJUAN Gérald (04.68.58.49.81), en date du
08 septembre 2022.
CONSIDERANT qu'en raison de travaux sur réseau AEP avenue de la Felouque, Quartier les Ayguades
à GRUISSAN (11430), il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement avenue de la
Felouque, Quartier les Ayguades à GRUISSAN (11430), le jeudi 22 et le vendredi 23 septembre 2022
inclus.
ARRÊTE
ARTICLE a circulation des piétons et des véhicules est interdite, au droit des travaux, avenue de la
Felouque, le jeudi 22 et le vendredi 23 septembre 2022 inclus.
ARTICLE Il : Le stationnement est interdit au droit des travaux, avenue de la Felouque, le jeudi 22 et
le vendredi 23 septembre 2022 inclus.
ARTICLE III : La signalisation réglementaire sera mise en place, afin de permettre l'application du
présent arrêté, par le demandeur. ARTICLE IV: La mise en fourrière des véhicules pourra être effectuée afin de permettre l'application
des dispositions prévues par le présent arrêté.
ARTICLE V : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adresse au Tribunal
administratif de Montpellier 6,rue Pitot Montpellier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
ARTICLE VI: Le Directeur Général des Services, la Police Municipale, la Gendarmerie et tout agent
habilité de la force publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la
notification et de l'exécution du présent arrêté qui sera :
-_ Affiché en mairie
- _ Notifié au demandeur
Fait à Gruissan, le 13 septembre 2022
Pour le Maire et par délégation
L'Adjoint à la Sécurité
{ACTE RENDU EXFCUTOIRE PAR ransmision au Représentant de l'Etat.
Publication le Notation le, e
Pour le Maire, et par délégation Le Directeur Général des Services
Joan Manuel BACO
à SEP. 0 ace ne