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Arrêté - arrete 2022 1238
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Gruissan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 1238)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
nn
GRUISSAN 9 ne 2 z
tt ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2022-1238
L'ESPRIT DU SUD Du 31 octobre 2022
Réf. : Service Police Municipale/SG
MAIRIE DE GRUISSAN
Mise en place d’un sens unique de circulation
rue de l’Astrolabe
Le Maire de la Commune de GRUISSAN,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, complétée et modifiée
par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4 ; Vu le code de la route
et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-18, R411-25 à R411-27;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment les articles L511-1 et suivants,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal, et notamment son article 610-5, relatif au non-respect des arrêtés municipaux,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 : quatrième partie - signalisation
de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; Vu, l'arrêté n° 2021-330
du 14 juin 2021 portant sur la délégation d’une partie des fonctions du Maire
à M. Gérard AZIBERT Adjoint à la sécurité.
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures utiles en vue de faciliter la circulation
des véhicules automobiles dans l’agglomération,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’instituer, par mesure de sécurité, sur certaines voiries de la commune
un sens unique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation de tous les véhicules, motorisés ou non, se fait obligatoirement en sens
unique, toute l’année, sur une portion de la rue de l’astrolabe à Gruissan. La portion concernée se
situe entre les deux intersections de la rue de l’astrolabe avec la place des Amures.
Le sens unique de la circulation est instauré dans le sens résidence les Logis du Languedoc en direction
du quai Barberousse. (Se référer au plan joint).
ARTICLE II : Les véhicules, motorisés ou non, empruntant la rue de l’Astrolabe en arrivant de la rue du Sextant auront l'obligation
de tourner à droite.
ARTICLE Ill : Les véhicules, motorisés ou non, sortant de la résidence Les marines Il ou arrivant du
quai Barberousse doivent contourner la place des Amures dans le sens anti-horaire.
ARTICLE _IV : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de
la commune de Gruissan. ARTICLE V : Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus.
ARTICLE VI : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE VII : « La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adresse au Tribunal
administratif de Montpellier 6,rue Pitot Montpellier , ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr ».
ARTICLE VIII: Le Directeur Général des Services, la Police Municipale, la Gendarmerie et tout agent
habilité de la force publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la
notification et de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Affiché en mairie
Fait à Gruissan, le 31 octobre 2022
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint à la Sécurité
érard AZIBERT
ACTE RENDU EXECUTOIRE PAR : \
Transmission au Représentant de l'Etat le
DINN M
Pour le Maire, et par délégation
Le Directeur L Services Adjoint
Daniel TINE LUS
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Marines 2
——+ Sens de circulation