Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 238 PM autorisation douverture tempraire dun debit
Arrêté - 008 PM Autorisation douverture temporaire dun debi
Arrêté - 236 PM autorisation douverture temporaire dun debi
Arrêté - 048 PM autorisation douverture temporaire dun debi
Arrêté - 151 PM le festival des jours heureux parking du st
Arrêté - 011 PM Autorisation douverture debit de boissons 1
Arrêté - 086 PM Autorisation de debit de boissons bourse au
Arrêté - 278 PM autorisation temporaire debit de boissons M
Arrêté - 200 PM Autorisation tempraire de debit de boisson
Arrêté - 108 PM Debit de boisson
Arrêté - 152 PM autorisation douverture un debit de boissons festival des jours heureux
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 152 PM autorisation douverture un debit de boissons festival des jours heureux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
Arrêté n°PM20240710-152
ee, République Française
e UF Département du Pas-de-Calais
sx A1X
HesSdin
République Arrêté municipal
Fr ançaIse Autorisation d'ouverture temporaire
D'un Débit de Boissons du Îer et 3eme groupe
« Festival des jours heureux »
Arrêté
municipal Du vendredi 27 septembre 2024 jusqu'au dimanche 29 septembre 2024
Parking du stade
À HESDIN
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et 2542-4 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1, L 3335-4 et L 3352-5:
Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2018, fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ouverts au public dans le Nord Pas-de-Calais;
Vu la demande présentée le 8 juillet 2024 par Madame Stella BOMMEL présidente de l'association un Loup pour l'homme, en vue d'être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ;
Considérant l'engagement de Madame Stella BOMMEL, agissant en tant que présidente de l'association un Loup pour l'homme à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publics ;
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin ARRETE
Article ler :
Madame Stella BOMMEL présidente de l'association un Loup pour l'homme, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire Parking du stade à Hesdin, les 27-28-29 septembre 2024 aux horaires d'ouverture au public, à l'occasion du Festival des jours heureux. NO:
LL
de d'}
à
4 > \ (
HeSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240710-152
République Française
Département du Pas-de-Calais
Article 2:
Cette autorisation permet de vendre des boissons des ler et 3ème groupe.
Premier groupe : boissons non alcooliques : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool! supérieures à un degré, liimonades, sirops, sodas, infusions, lait, café, thé, chocolat …
Troisième groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.
Article 3:
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à:
Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques ;
+ Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'aicoolisme ;
- Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être
poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui:
- Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs :
- Ne pas servir de boissons alcoolisées à une personne manifestement ivre ;
- Respecter la tranquillité du voisinage :
- Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation ;
Article 4:
Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux adressé au Tribunal Administratif de Lille dans les 2 mois à compter de sa notification et de son affichage.
Article 5:
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite
autorisation à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de HESDIN
Article 7 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. Arrêté n°PM20240710-152
République Française
Département du Pas-de-Calais
Hesdin
Republique
Française Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Maire de HESDIN
- Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-Mer
- Madame Stellà BOMMEL présidente de l'association un Loup pour Arrêté l'homme
municipal - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne - Police Municipale
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Hesdin, LL AE Le + ( For,
Le Maire
Matthieu DEMON CHEAUX ,
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin