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Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Tuffé Val de la Chéronne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 07 04 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Eau et assainissement,
1
L’an deux mil vingt-trois, le 7 avril à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au Restaurant Scolaire en séance ordinaire sous la présidence du Maire, Régis BOURNEUF.
Étaient présents : ANDRIEUX Dominique, BILLON Véronique, BOURNEUF Régis, CHARRON Patrick, CHARTIER Thierry, GIBAULT Charly, LEMAY Claude, LUDAULT Vincent, MEDARD Freddy, MILCENT Nicolas, PAPILLON Thierry, PAVEE Elisabeth, ROUILLON Marie-Claude et TETILLON Eliane.
Étaient absents excusés :
TERRIER Xavier donne procuration à PAPILLON Thierry
LEDRU Marie-Line donne procuration à BOURNEUF Régis
BOT Julien, DELAHAYE Delphine, HENRY Céline, LECOMTE Marie et OGER Florence excusés
Secrétaire de séance : GIBAULT Charly
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2023
1. Finances
➢ Vote des Subventions Communales DE2023-04-01 Approuvée ➢ Vote des taux DE2023-04-02 Approuvée ➢ Comptes de Gestion
o Commune DE2023-04-03 Approuvée o Plan d’eau DE2023-04-04 Approuvée o Assainissement DE2023-04-05 Approuvée o Salles DE2023-04-06 Approuvée o Réseau de Chaleur DE2023-04-07 Approuvée o Lotissement Claire Vallée DE2023-04-08 Approuvée o Lotissement Le Chaffier DE2023-04-09 Approuvée ➢ Comptes Administratifs
o Commune DE2023-04-10 Approuvée o Plan d’eau DE2023-04-11 Approuvée o Assainissement DE2023-04-12 Approuvée o Salles DE2023-04-13 Approuvée o Réseau de Chaleur DE2023-04-14 Approuvée o Lotissement Claire Vallée DE2023-04-15 Approuvée o Lotissement Le Chaffier DE2023-04-16 Approuvée ➢ Affectation des Résultats
o Commune DE2023-04-17 Approuvée o Plan d’eau DE2023-04-18 Approuvée o Assainissement DE2023-04-19 Approuvée o Salles DE2023-04-20 Approuvée o Réseau de Chaleur DE2023-04-21 Approuvée o Lotissement Claire Vallée DE2023-04-22 Approuvée o Lotissement Le Chaffier DE2023-04-23 Approuvée ➢ Budgets Primitifs
o Commune DE2023-04-24 Approuvée o Plan d’eau DE2023-04-25 Approuvée o Assainissement DE2023-04-26 Approuvée o Salles DE2023-04-27 Approuvée o Réseau de Chaleur DE2023-04-28 Approuvée o Lotissement Claire Vallée DE2023-04-29 Approuvée o Lotissement Le Chaffier DE2023-04-30 Approuvée
2. Questions et Informations diverses / Agenda
➢ Proposition de Parcours de Coach-Respiration
Nombre de conseillers :
En exercice : 21
Présents : 14
Procurations : 2
Votants : 16
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 7 avril 2023 2
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2023
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.
1. Finances
➢ Subventions Communales DE2023-04-01
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), accorde les subventions communales pour l’année 2023 et les adhésions comme suit :
C/ 6574 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - DOMAINE SCOLAIRE 2023
Coopérative scolaire Ecole Fernand Loriot 1 400,00
Coopérative scolaire Ecole Fernand Loriot 2 000,00
OGEC Ecole Ste Anne CONNERRE 960,00
R.A.S.E.D 521,00
Collège G Desnos La Ferté-Bernard Foyer Socio-éducatif 75,00
UNSS Lycée Jean Rondeau - Saint Calais 25,00
Chambre de Commerce et d'Industrie Formation 300,00
MFR Coulans sur Gée 50,00
MFR - CFA Thorigné-sur-Dué 50,00
SOUS-TOTAL DOMAINE SCOLAIRE 5 381,00
C/ 6574 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - DOMAINE ANIMATION ET SPORTIF 2023
A.C.P.G et C.A.T.M TUFFE 100,00
Amicale des Sapeurs-Pompiers de TUFFE 1 500,00
C.C.J.A subv exceptionnelle moiss batt cross 300,00
Génération Mouvement de Tuffé 500,00
Epicerie Solidaire Tuffé 1 335,00
Association Les Amis de l'Abbaye 300,00
Association Les Amis de l'Abbaye Jardin du Prieuré 3 500,00
Association Les Amis de l'Abbaye Animation culturelle 9 000,00
Centre N@utique Tufféen (Fonctionnement) 1 100,00
Centre N@utique Tufféen (Cheronneries course OFNI) 1 500,00
Comité des Fêtes de Tuffé (subv de fonctionnement) 9 300,00
Comité des Fêtes de Tuffé (subv 14 juillet) 2 000,00
Cyclo club Tufféen 200,00
Sporting club Tufféen 4 500,00
Club de Musculation Tufféen 400,00
Association Tuffé du Sport 300,00
SPORT ET LOISIRS DE LA CHERONNE 500,00
Pétanque Tuffé Val de la Chéronne 200,00
WEST RACE - St Hilaire le Lierru 350,00
L'Age d'Or de l'Abbaye 200,00
FNAME OPEX 150,00
Comice Agricole Cantonal 835,00
SOUS-TOTAL DOMAINE ANIMATION ET SPORTIF 38 070,00
C/ 6574 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - DOMAINE DE LA SANTE 2023
Aide à Domicile en Milieu Rural La Ferté-Bernard - ADMR 200,00
Adapei de la Sarthe 30,00
Secours Catholique 30,00
Secours Populaire 30,00
Handi Chiens 30,00
Réso'Ap 167,00
SOUS-TOTAL DOMAINE DE LA SANTE 487,00
C/ 6574 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - AUTRES 2023
Ass des Conciliateurs de Justice de la Cour d'Appel d'Angers 60,00
Ass des Communes Sarthoises Maisons Fissurées 190,00
SOUS-TOTAL DOMAINE AUTRES 250,00 3
C/ 6574 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - RESERVE 2023
RESERVE 5 000,00
SOUS-TOTAL RESERVE 5 000,00
C/ 6574 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 49 188,00
C/ 657362 SUBVENTIONS CCAS 2 000,00
SOUS-TOTAL CCAS 2 000,00
Total des Subventions 51 188,00
ADHESIONS 2023
Ass. Des Maires et adjoints Sarthe et France (6281) 550,00
Fédérations Française des stations Vertes de Vacances 850,00
Fondation du Patrimoine 120,00
Profession Sports et Loisirs Sarthe 40,00
Total des Adhésions 1 560,00
➢ Vote des taux DE2023-04-02 Monsieur le Maire vous propose de ne pas augmenter les taux et de les adopter comme suit : ✓ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37.69 % (taux recalculé suite à la réforme) ✓ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 22.05 %
Monsieur le Maire précise que les bases d’imposition, qui n’est pas de la compétence de la Commune, augmenteront cette année de manière significative de 7%.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), décide d’appliquer pour l’année 2022 les taux suivants aux impôts directs locaux : ✓ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37.69 % (taux recalculé suite à la réforme) ✓ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 22.05 %
➢ Comptes de Gestion 2022 : Commune, Plan d’eau, Assainissement, Salles, Réseau de Chaleur, Lotissement Claire Vallée et Lotissement Le Chaffier DE2023-04-03 à 09 Le Conseil municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs
• de la Commune
• du Plan d’eau
• de l’assainissement
• des Salles
• du Réseau de Chaleur
• du Lotissement Claire Vallée
• du Lotissement Le Chaffier
de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagné des
états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l’Actif, des états du Passif, des états
des restes à recouvrer et des états des rester à payer,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures,
Considérant :
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022,
y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur les exécutions des budgets de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et les budgets annexes,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE, à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), que les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes dressés, pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. 4
➢ Comptes Administratifs 2022 : Commune, Plan d’eau, Assainissement, Salles, Réseau de Chaleur, Lotissement Claire Vallée et Lotissement Le Chaffier
Pour les Comptes Administratifs, Monsieur le Maire ne participe pas au vote ainsi que sa procuration, ce qui porte le nombre de votants à 14.
o Commune DE2023-04-10
FONCTIONNEMENT - BUDGET COMMUNE
DEPENSES
CHAPITRE BP 2022 CA 2022
011 - Charges à caractère général 553 600,00 510 210,99
012 - Charges de Personnel 825 000,00 815 909,85
014 - Atténuation de charges 31 000,00 21 203,00
65 - Autres Charges de gestion courante 396 136,00 278 553,01
66 - Charges financières 37 000,00 35 040,26
67 - Charges exceptionnelles 4 400,00 2 337,60
68 - Provisions 160,00 0,00
042 - Opérations d'ordres 25 820,00 108 189,51
022 - Dépenses imprévues
DEPENSES REELLES 1 873 116,00 1 771 444,22
023 VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT 686 410,00
DEPENSES FONCTIONNEMENT 2 559 526,00 1 771 444,22
RECETTES
CHAPITRE BP 2022 CA 2022
013 - Atténuation de charges 12 000,00 17 775,27
042- Opérations d'ordres 3 862,00
70 - Produits de services 138 000,00 70 250,45
73 - Impôts et Taxes 1 113 044,00 1 079 687,00
74 - Dotations et Subventions 588 384,00 818 891,37
75 - Autres produits de gestion 40 000,00 53 628,02
76 - Autres produits financiers 0,00 0,00
77 - Produits exceptionnels 0,00 102 491,98
RECETTES REELLES 1 891 428,00 2 146 586,09
002 EXCEDENT REPORTE 668 098,00 668 098,63
RECETTES FONCTIONNEMENT 2 559 526,00 2 814 684,72
INVESTISSEMENT - BUDGET COMMUNE
DEPENSES
CHAPITRE BP 2022 CA 2022
13 - Subventions d'investissement reçues
16 - Emprunt 99 000,00 97 781,57
20- Immobilisations incorporelles 18 000,00 14 781,03
26 - Participations et créances rattachés
27 - Autres Immobilisations financières 261 909,00 100 000,00
Opérations d'équipements 1 700 390,00 727 579,48
Opération 22 - Cimetière 2 000,00 0,00
Opération 25 - Mairie 12 300,00 4 383,36
Opération 43 - Abbaye 406 000,00 24 521,87
Opération 107 - Ecole Fernand Loriot 19 275,00 19 271,05
Opération 111 - Signalisation de Voirie 32 125,00 19 084,36
Opération 112 - Acquisitions Foncières 6 200,00 6 141,55
Opération 114 - Voirie 45 250,00 37 176,18
Opération 120 - Bornes incendies
Opération 125 - Centre de Loisirs 37 500,00 22 208,85
Opération 129 - Equipement services Techniques 5 000,00 576,00
Opération 134 - Bardage Place de la Gare
Opération 136 - Local Technique 460 000,00 381 518,12
Opération 137 - Maison Pluridisciplinaire 15 000,00 13 079,13
Opération 138 - Espace Numérique
Opération 139 - Cantine 3 203,00 3 202,40
Opération 142 - Equipement cuisine restaurant scolaire 33 297,00 32 743,20 5
Opération 145 - 10 Grande Rue 2 000,00 1 971,60
Opération 146 - Passerelle 20 000,00 14 051,76
Opération 147 - Calvaire 14 000,00 13 928,14
Opération 148 - Création terrains de pétanque St Hilaire 61 000,00 58 207,08
Opération 149 - Viabilisation terrains hors lotissement
Opération 150 - MAM 449 940,00
Opération 151 - Travaux Réseaux ENEDIS 63 100,00 63 055,34
Opération 152 - Local Epicerie Solidaire 13 200,00 12 459,49
040- Opérations d'ordres 0,00 3 862,00
041- Opérations patrimoniales 30 175,00 3 600,00
DEPENSES REELLES 2 109 474,00 947 604,08
001 DEFICIT REPORTE 251 342,00
DEPENSES INVESTISSEMENT 2 360 816,00 947 604,08
RECETTES
CHAPITRE BP 2022 CA 2022
10 - Dotations, Fonds divers 708 604,00 550 986,72
13 - Subventions 659 279,00 127 805,34
16 - Emprunt 292 475,00 0,00
27 - Autres immobilisations financières
024- Produits de cession 117 104,00 0,00
040- Opérations d'ordres 25 820,00 108 189,51
041- Opérations patrimoniales 0,00
RECETTES REELLES 1 803 282,00 786 981,57
021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT 686 410,00
001 EXCEDENT INVESTISSEMENT REPORTE
RECETTES INVESTISSEMENT 2 489 692,00 786 981,57
Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents et représentés (14 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), sous la présidence de Mme TETILLON Eliane, approuve le compte administratif 2022 de la Commune de Tuffé Val de la Chéronne, dressé par Mr BOURNEUF Régis, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives et le compte de gestion de l’exercice considéré. Le Conseil municipal :
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,
2° Constate que pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser arrêté à la somme de 459 959 € en dépenses d’investissement et arrêté à la somme de 352 154 € en recettes d’investissement répartis comme suit :
RESTE A REALISER Dépenses Recettes
Opération 43 - Abbaye
2313 Constructions 381 478,00
Opération 136 - Local Technique
2313 Constructions 78 481,00
Opération 43 - Abbaye
1341 Dotations d'équipement des territoires ruraux (DETR) 151 500,00
Opération 136 - Local Technique
1341 Dotations d'équipement des territoires ruraux (DETR) 120 000,00
1323 Département 30 654,00
Opération 137 - Maison Pluridisciplinaire
1322 Subventions LEADER 50 000,00
TOTAUX 459 959,00 352 154,00
4° Arrête les résultats définitifs comme suit :
- Excédent de fonctionnement : 1 043 240.50 €
- Déficit d’investissement : - 519 768.66 € (avec les restes à réaliser) 6
o Plan d’eau DE2023-04-11
FONCTIONNEMENT - BUDGET PLAN D'EAU
DEPENSES
CHAPITRE BP 2022 CA 2022
011 - Charges à caractère général 131 550,00 94 409,04
012 - Charges de Personnel 115 000,00 110 466,89
014 - Atténuations de produits
65 - Autres Charges de gestion courante 3 000,00 720,18
66 - Charges financières 5 000,00 3 136,44
67 - Charges exceptionnelles 1 000,00 545,45
68 - Dotations aux provisions 230,00 0,00
042 - Opérations d'ordres
TOTAL DES DEPENSES REELLES 255 780,00 209 278,00
023 VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT 120 614,00 0,00
DEPENSES FONCTIONNEMENT 376 394,00 209 278,00
RECETTES
CHAPITRE BP 2022 CA 2022
70 - Produits de services 150 000,00 169 501,81
73 - Impôts et taxes 100,00 160,00
74 -Dotations, subventions et participations 220 294,00 150 000,00
75 - Autres produits de gestion courante 6 000,00 8 558,49
77 - Produits exceptionnels 740,71
042 - Opérations d'ordres
TOTAL DES RECETTES REELLES 376 394,00 328 961,01
002 EXCEDENT REPORTE
RECETTES FONCTIONNEMENT 376 394,00 328 961,01
INVESTISSEMENT - BUDGET PLAN D'EAU
DEPENSES
CHAPITRE BP 2022 CA 2022
16 - Emprunt 15 000,00 8 750,00
20 - Immobilisations incorporelles 5 000,00 2 398,75
Opérations d'équipements 532 500,00 352 843,56
Opération 115 - Chalet du Lac 358 000,00 215 594,40
Opération 119 - Aménagement parking
Opération 121 - Aire de jeux 24 700,00 24 666,34
Opération 122 - Signalisation 4 000,00 0,00
Opération 123 - Pédalos
Opération 124 - Aménagement Plage 9 150,00 8 812,16
Opération 125 - Défibrillateur
Opération 126 - Equipement de sécurité
Opération 127 - Véhicules 6 000,00 6 000,00
Opération 128 - Embarcadère 98 650,00 97 770,66
Opération 129 - Voiries Camping 32 000,00 0,00
040- Opérations d'ordres
041- Opérations patrimoniales 1 600,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 554 100,00 363 992,31
001 DEFICIT REPORTE 158 862,00 158 861,61
DEPENSES INVESTISSEMENT 712 962,00 522 853,92
RECETTES
CHAPITRE BP 2022 CA 2022
10 - Dotations, Fonds divers 140 748,00 140 748,16
13 - Subventions 100 000,00
16 - Emprunt 350 000,00 350 000,00
024- Produits de cession 7
040- Opérations d'ordres
041- Opérations d'ordres 1 600,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 592 348,00 490 748,16
021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT 120 614,00
001 EXCEDENT INVESTISSEMENT REPORTE
RECETTES INVESTISSEMENT 712 962,00 490 748,16
Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents et représentés (14 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), sous la présidence de Mme TETILLON Eliane, approuve le compte administratif 2022 du budget annexe du Plan d’eau, dressé par Mr BOURNEUF Régis, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives et le compte de l’exercice considéré.
Le Conseil municipal :
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,
2° Constate que pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser arrêté à la somme de 170 196 € en dépenses d’investissement et à la somme de 100 000 € en recettes d’investissement sur l’opération 115 – Chalet du Lac
4° Arrête les résultats définitifs comme suit :
- Excédent de fonctionnement : 119 683.01 €
- Déficit d’investissement : -102 301.76 € (avec les restes à réaliser) -
o Assainissement DE2023-04-12
FONCTIONNEMENT - BUDGET ASSAINISSEMENT
DEPENSES
CHAPITRE BP 2022 CA 2022
011 - Charges à caractère général 75 723,00 68 224,42
014 - Atténuations de produits 5 900,00 5 882,00
65 - Autres Charges de gestion courante 1 350,00 1 315,90
66 - Charges financières 9 408,00 9 405,34
67 - Charges exceptionnelles 500,00 311,32
68 - Provisions 462,00 0,00
042 - Opérations d'ordres 51 910,00 51 907,80
DEPENSES REELLES 145 253,00 137 046,78
023 VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT 53 103,00
DEPENSES FONCTIONNEMENT 198 356,00 137 046,78
RECETTES
CHAPITRE BP 2022 CA 2022
70 - Produits de services 101 000,00 102 328,00
74 - Subventions d'exploitation 0,00 2 419,24
75 - Autres Produits de gestion courante 1 500,00 0,00
77 - Produits exceptionnelles 2 907,00 370,61
042 - Opérations d'ordres 23 158,00 23 157,25
RECETTES REELLES 128 565,00 128 275,10
002 EXCEDENT REPORTE 69 791,00 69 791,38
RECETTES FONCTIONNEMENT 198 356,00 198 066,48
INVESTISSEMENT - BUDGET ASSAINISSEMENT
DEPENSES
CHAPITRE BP 2022 CA 2022
16 - Emprunt 35 000,00 34 900,50
21 - Immobilisations corporelles
Opérations d'équipements 354 928,00 331 009,00
Opération 109 - Station d'épuration
Opération 113 - Branchement 1 500,00 1 490,00 8
Opération 114 - Travaux Rue des Jonquilles
Opération 115 - Travaux Rues Libération et Promenades 353 428,00 329 519,00
27 - Autres immobilisations financières 65 000,00
040 - Opérations d'ordres 23 158,00 23 157,25
041 - Opérations Patrimoniales 19 064,00 15 886,35
DEPENSES REELLES 497 150,00 404 953,10
001 DEFICIT REPORTE
DEPENSES INVESTISSEMENT 497 150,00 404 953,10
RECETTES
CHAPITRE BP 2022 CA 2022
10 - Dotations, Fonds divers 0,00
13 - Subventions 58 300,00 0,00
16 - Emprunt 275 000,00 275 000,00
040 - Opérations d'ordres 51 910,00 51 907,80
041 - Opérations patrimoniales 19 064,00 15 886,35
RECETTES REELLES 404 274,00 342 794,15
021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT 53 103,00
001 EXCEDENT INVESTISSEMENT REPORTE 39 773,00 39 773,01
RECETTES INVESTISSEMENT 497 150,00 382 567,16
Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents et représentés (14 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), sous la présidence de Mme TETILLON Eliane, approuve le compte administratif 2022 du budget annexe de l’assainissement, dressé par Mr BOURNEUF Régis, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives et le compte de gestion de l’exercice considéré. Le Conseil municipal :
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,
2° Constate que pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser arrêté à la somme de 23 909 € en dépenses d’investissement et à la somme de 58 300 € en recettes d’investissement sur l’opération 115.
4° Arrête les résultats définitifs comme suit :
- Excédent de fonctionnement : 61 019.70 €
- Excédent d’investissement : 12 005.06 € (avec les restes à réaliser)
o Salles DE2023-04-13
BUDGET PRIMITIF SALLES - FONCTIONNEMENT
DEPENSES
CHAPITRE BP 2022 CA 2022
011 - Charges à caractère général 28 200,00 22 757,19
012 - Charges de Personnel 12 000,00 0,00
65 - Autres Charges de gestion courante 100,00 0,00
66 - Charges financières 7 800,00 7 714,87
67 - Charges exceptionnelles 500,00 0,00
DEPENSES REELLES 48 600,00 30 472,06
023 VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT 22 500,00
DEPENSES FONCTIONNEMENT 71 100,00 30 472,06
RECETTES
CHAPITRE BP 2022 CA 2022
70 - Produits de services 100,00 0,00
74 - Dotations et Subventions 51 302,00 32 000,00
75 - Autres produits de gestion courante 6 000,00 13 568,60
RECETTES REELLES 57 402,00 45 568,60
002 EXCEDENT REPORTE 13 698,00 13 698,88
RECETTES FONCTIONNEMENT 71 100,00 59 267,48 9
BUDGET PRIMITIF SALLES - INVESTISSEMENT
DEPENSES
CHAPITRE BP 2022 CA 2022
16 - Emprunt 15 000,00 14 995,15
21 - Immobilisations 7 500,00 1 635,50
DEPENSES REELLES 22 500,00 16 630,65
001 DEFICIT REPORTE 16 526,00 16 525,64
DEPENSES INVESTISSEMENT 39 026,00 33 156,29
RECETTES
CHAPITRE BP 2022 CA 2022
10 - Dotations, Fonds divers 16 526,00 16 525,64
13 - Subventions
RECETTES REELLES 16 526,00 16 525,64
021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT 22 500,00
RECETTES INVESTISSEMENT 39 026,00 16 525,64
Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents et représentés (14 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), sous la présidence de Mme TETILLON Eliane, approuve le compte administratif 2022 du budget annexe des Salles, dressé par Mr BOURNEUF Régis, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives et le compte de l’exercice considéré.
Le Conseil municipal :
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,
2° Constate que pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3° Arrête les résultats définitifs comme suit :
- Excédent de fonctionnement : 28 795.42 €
- Déficit d’investissement : - 16 630.65 €
o Réseau de Chaleur DE2023-04-14
FONCTIONNEMENT - BUDGET RESEAU DE CHALEUR
DEPENSES
CHAPITRE BP 2022 CA 2022
011 - Charges à caractère général 51 990,00 40 231,36
012 - Charges de Personnel
65 - Autres charges de gestion courante 10,00 0,99
66 - Charges financières 2 291,00 2 287,59
042 - Opérations d'ordres 6 678,00 6 676,74
DEPENSES REELLES 60 969,00 49 196,68
002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
023 VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT 7 403,00
DEPENSES FONCTIONNEMENT 68 372,00 49 196,68
RECETTES
CHAPITRE BP 2022 CA 2022
70 - Produits de services 47 000,00 29 767,75
74 - Dotations et Participations
042 - Opérations d'ordres 2 335,00 2 334,26
75 - Autres produits de gestion courante
75 - Autres produits de gestion courante
RECETTES REELLES 49 335,00 32 102,01
002 EXCEDENT REPORTE 19 037,00 19 037,30
RECETTES FONCTIONNEMENT 68 372,00 51 139,31
INVESTISSEMENT - BUDGET RESEAU DE CHALEUR
DEPENSES
CHAPITRE BP 2022 CA 2022
16 - Emprunt 10 260,00 10 256,88
040 - Opérations d'ordres 2 335,00 2 334,26
23 - Immobilisations corporelles 25 241,00
27 - Autres Immobilisations financières 40 000,00 0,00 10
DEPENSES REELLES 77 836,00 12 591,14
001 DEFICIT REPORTE
DEPENSES INVESTISSEMENT 77 836,00 12 591,14
RECETTES
CHAPITRE BP 2022 CA 2022
040 - Opérations d'ordres 6 678,00 6 676,74
16 - Emprunt 40 000,00 35 000,00
RECETTES REELLES 46 678,00 41 676,74
021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT 7 403,00
001 EXCEDENT INVESTISSEMENT REPORTE 23 755,00 23 755,52
RECETTES INVESTISSEMENT 77 836,00 65 432,26
Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents et représentés (14 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), sous la présidence de Mme TETILLON Eliane, approuve le compte administratif 2022 du budget annexe du Réseau de Chaleur, dressé par Mr BOURNEUF Régis, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives et le compte de l’exercice considéré.
Le Conseil municipal :
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,
2° Constate que pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3° Arrête les résultats définitifs comme suit :
- Excédent de fonctionnement : 1 942.63 €
- Excédent d’investissement : 52 841.12 €
o Lotissement Claire Vallée DE2023-04-15
FONCTIONNEMENT - BUDGET LOTISSEMENT CLAIRE VALLEE
DEPENSES
CHAPITRE BP 2022 CA 2022
011 - Charges à caractère général 2 490,00
042 - Opérations d'ordres 259 592,00 259 591,84
043 - Opérations d'ordres 447,00 446,56
65 Charges de gestion courante 10,00 1,05
66 - Charges financières 447,00 446,56
DEPENSES REELLES 262 986,00 260 486,01
002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
023 VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT 262 541,00
DEPENSES FONCTIONNEMENT 525 527,00 260 486,01
RECETTES
CHAPITRE BP 2022 CA 2022
042 - Opérations d'ordres 262 539,00 141 210,87
043 - Opérations d'ordres 447,00 446,56
70 - Produits de services 50 240,00 103 166,66
74 - Dotations et Participations 15 065,00 0,00
RECETTES REELLES 328 291,00 244 824,09
002 EXCEDENT REPORTE 197 236,00 197 236,60
RECETTES FONCTIONNEMENT 525 527,00 442 060,69
INVESTISSEMENT - BUDGET LOTISSEMENT CLAIRE VALLEE
DEPENSES
CHAPITRE BP 2022 CA 2022
16 - Emprunt 70 884,00 70 881,98
040 - Opérations d'ordres 262 539,00 141 210,87
DEPENSES REELLES 333 423,00 212 092,85
001 DEFICIT REPORTE 188 710,00 188 709,86
DEPENSES INVESTISSEMENT 522 133,00 400 802,71
RECETTES
CHAPITRE BP 2022 CA 2022
16 - Emprunt 11
040 - Opérations d'ordres 259 592,00 259 591,84
RECETTES REELLES 259 592,00 259 591,84
021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT 262 541,00
001 EXCEDENT INVESTISSEMENT REPORTE
RECETTES INVESTISSEMENT 522 133,00 259 591,84
Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents et représentés (14 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), sous la présidence de Mme TETILLON Eliane, approuve le compte administratif 2022 du budget Lotissement Claire Vallée, dressé par Mr BOURNEUF Régis, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives et le compte de l’exercice considéré. Le Conseil municipal :
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,
2° Constate que pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3° Arrête les résultats définitifs comme suit :
- Excédent de fonctionnement : 181 574.68 €
- Déficit d’investissement : - 141 210.87 €
o Lotissement Le Chaffier DE2023-04-16
FONCTIONNEMENT - BUDGET LOTISSEMENT LE CHAFFIER
DEPENSES
CHAPITRE BP 2022 CA 2022
011 - Charges à caractère général 156 309,00 63 245,82
042 - Opérations d'ordres
DEPENSES REELLES 156 309,00 63 245,82
002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
023 VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES FONCTIONNEMENT 156 309,00 63 245,82
RECETTES
CHAPITRE BP 2022 CA 2022
042 - Opérations d'ordres 156 309,00 63 245,82
RECETTES REELLES 156 309,00 63 245,82
002 EXCEDENT REPORTE
RECETTES FONCTIONNEMENT 156 309,00 63 245,82
INVESTISSEMENT - BUDGET LOTISSEMENT LE CHAFFIER
DEPENSES
CHAPITRE BP 2022 CA 2022
16 - Emprunt
040 - Opérations d'ordres 156 309,00 63 245,82
DEPENSES REELLES 156 309,00 63 245,82
001 DEFICIT REPORTE
DEPENSES INVESTISSEMENT 156 309,00 63 245,82
RECETTES
CHAPITRE BP 2022 CA 2022
10 - Dotations, Fonds Divers 156 309,00 0,00
040 - Opérations d'ordres 0,00
RECETTES REELLES 156 309,00 0,00
021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT
001 EXCEDENT INVESTISSEMENT REPORTE
RECETTES INVESTISSEMENT 156 309,00 0,00
Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents et représentés (14 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), sous la présidence de Mme TETILLON Eliane, approuve le compte administratif 2022 du budget Lotissement Le Chaffier, dressé par Mr BOURNEUF Régis, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives et le compte de l’exercice considéré. Le Conseil municipal :
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,
2° Constate que pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement 12
du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3° Arrête les résultats définitifs comme suit :
- Excédent de fonctionnement : 0 €
- Déficit d’investissement : - 63 245.82 €
➢ Affectation des résultats 2021 : Commune, Plan d’eau, Assainissement, Salles, Réseau de Chaleur et Lotissement Claire Vallée
o Commune DE2023-04-17 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), arrête les résultats de la Commune et son affectation comme suit :
Résultat d'exécution de la section de fonctionnement
A - EXCEDENT (+)
au titre de l'exercice arrêté : 375 141,87
B - EXCEDENT (+)
au titre de l'exercice précédent : 668 098,63
C = A + B
soit un résultat à affecter : 1 043 240,50
Besoin de financement de la section d'investissement
D - DEFICIT (+)
Solde d'exécution de la section d'investissement : -160 622,51
E - Report exercice précédent -251 341,15
F - Solde des restes à réaliser dépenses -459 959,00
F - Solde des restes à réaliser recettes 352 154,00
G = D + E + F - Besoin de financement de la section -519 768,66
Affectation du résultat
Affectation à l'investissement - compte 1068 : 519 768,66
Affectation à l'excédent de fonctionnement : 523 471,84
Report déficit d'investissement : -411 963,66
o Plan d’eau DE2023-04-18 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), arrête les résultats du Plan d’eau et son affectation comme suit :
Résultat d'exécution de la section de fonctionnement
A - EXCEDENT (+)
au titre de l'exercice arrêté : 119 683,01
B - EXCEDENT (+)
au titre de l'exercice précédent : 0,00
C = A + B
soit un résultat à affecter : 119 683,01
Besoin de financement de la section d'investissement
D - EXCEDENT (+)
Solde d'exécution de la section d'investissement : 126 755,85
E - Report exercice précédent -158 861,61
F - Solde des restes à réaliser dépenses -170 196,00
F - Solde des restes à réaliser recettes 100 000,00
G = D + E + F - Besoin de financement de la section -102 301,76
Affectation du résultat
Affectation à l'investissement - compte 1068 : 102 301,76
Report en section de fonctionnement R 002 17 381,25
Report en section de d'investissement R 001 -32 105,76 13
o Assainissement DE2023-04-19 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), arrête les résultats du Service Assainissement et son affectation comme suit :
Résultat d'exécution de la section de fonctionnement
A - DEFICIT (-)
au titre de l'exercice arrêté : -8 771,68
B - EXCEDENT (+)
au titre de l'exercice précédent : 69 791,38
C = A + B
soit un résultat à affecter : 61 019,70
Besoin de financement de la section d'investissement
D - DEFICIT (-)
Solde d'exécution de la section d'investissement : -62 158,95
E - Report exercice précédent 39 773,01
F - Solde des restes à réaliser dépenses -23 909,00
F - Solde des restes à réaliser recettes 58 300,00
G = D + E + F - Besoin de financement de la section 12 005,06
Affectation du résultat
Affectation à l'investissement - compte 1068 : 0,00
Report en section d'investissement R 001 -22 385,94
Report en section de fonctionnement R 002 61 019,70
o Salles DE2023-04-20 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), arrête les résultats des Salles et son affectation comme suit :
Résultat d'exécution de la section de fonctionnement
A - EXCEDENT (+)
au titre de l'exercice arrêté : 15 096,54
B - EXCEDENT (+)
au titre de l'exercice précédent : 13 698,88
C = A + B
soit un résultat à affecter : 28 795,42
Besoin de financement de la section d'investissement
D - DEFICIT (-)
Solde d'exécution de la section d'investissement : -105,01
E - Report exercice précédent -16 525,64
F - Solde des restes à réaliser dépenses 0,00
F - Solde des restes à réaliser recettes 0,00
G = D + E + F - Besoin de financement de la section -16 630,65
Affectation du résultat
Affectation à l'investissement - compte 1068 : 16 630,65
Report en section de fonctionnement R 002 12 164,77 14
o Réseau de Chaleur DE2023-04-21 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), arrête les résultats du Réseau de Chaleur et son affectation comme suit :
Résultat d'exécution de la section de fonctionnement
A - DEFICIT (-)
au titre de l'exercice arrêté : -17 094,67
B - EXCEDENT (+)
au titre de l'exercice précédent : 19 037,30
C = A + B
soit un résultat à affecter : 1 942,63
Besoin de financement de la section d'investissement
D - EXCEDENT (+)
Solde d'exécution de la section d'investissement : 29 085,60
E - Report exercice précédent 23 755,52
F - Solde des restes à réaliser dépenses 0,00
F - Solde des restes à réaliser recettes 0,00
G = D + E + F - Besoin de financement de la section 52 841,12
Affectation du résultat
Affectation à l'investissement - compte 1068 : 0,00
Report en section de fonctionnement R 002 1 942,63
Report en section d'investissement R 001 52 841,12
o Lotissement Claire Vallée DE2023-04-22 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), arrête les résultats du Lotissement Claire Vallée et son affectation comme suit :
Résultat d'exécution de la section de fonctionnement
A - DEFICIT (-)
au titre de l'exercice arrêté : -15 661,92
B - EXCEDENT (+)
au titre de l'exercice précédent : 197 236,60
C = A + B
soit un résultat à affecter : 181 574,68
Besoin de financement de la section d'investissement
D - EXCEDENT (+)
Solde d'exécution de la section d'investissement : 47 498,99
E - Report exercice précédent -188 709,86
F - Solde des restes à réaliser dépenses
F - Solde des restes à réaliser recettes
G = D + E + F - Besoin de financement de la section -141 210,87
Affectation du résultat
Report en section de fonctionnement R 002 181 574,68
Report en section d'investissement R 001 -141 210,87 15
o Lotissement Le Chaffier DE2023-04-23 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), arrête les résultats du Lotissement Le Chaffier et son affectation comme suit :
Résultat d'exécution de la section de fonctionnement
A - EXCEDENT (+)
au titre de l'exercice arrêté : 0,00
B - EXCEDENT (+)
au titre de l'exercice précédent : 0,00
C = A + B
soit un résultat à affecter : 0,00
Besoin de financement de la section d'investissement
D - DEFICIT (-)
Solde d'exécution de la section d'investissement : -63 245,82
E - Report exercice précédent 0,00
F - Solde des restes à réaliser dépenses
F - Solde des restes à réaliser recettes
G = D + E + F - Besoin de financement de la section -63 245,82
Affectation du résultat
Report en section de fonctionnement R 002 0,00
Report en section d'investissement R 001 -63 245,82
➢ Budgets Primitifs 2023
• Commune DE2023-04-24
FONCTIONNEMENT - BUDGET COMMUNE
DEPENSES
CHAPITRE BP 2023
011 - Charges à caractère général 665 000,00
012 - Charges de Personnel 850 000,00
014 - Atténuation de charges 22 000,00
65 - Autres Charges de gestion courante 395 186,00
66 - Charges financières 32 500,00
67 - Charges exceptionnelles 1 000,00
68 - Provisions 4 000,00
042 - Opérations d'ordres 41 462,00
022 - Dépenses imprévues
DEPENSES REELLES 2 011 148,00
023 VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT 713 310,84
DEPENSES FONCTIONNEMENT 2 724 458,84
RECETTES
CHAPITRE BP 2023
013 - Atténuation de charges 12 000,00
042- Opérations d'ordres
70 - Produits de services 70 000,00
73 - Impôts et Taxes 1 139 782,00
74 - Dotations et Subventions 749 781,00
75 - Autres produits de gestion 229 424,00
76 - Autres produits financiers 0,00
77 - Produits exceptionnels 0,00
RECETTES REELLES 2 200 987,00
002 EXCEDENT REPORTE 523 471,84
RECETTES FONCTIONNEMENT 2 724 458,84
INVESTISSEMENT - BUDGET COMMUNE
DEPENSES 16
CHAPITRE BP 2023
13 - Subventions d'investissement reçues
16 - Emprunt 102 500,00
20- Immobilisations incorporelles 25 500,00
26 - Participations et créances rattachés
27 - Autres Immobilisations financières 298 497,00
Opérations d'équipements 1 210 000,00
Opération 22 - Cimetière 2 000,00
Opération 25 - Mairie 57 500,00
Opération 43 - Abbaye 600 000,00
Opération 104 - Eglise de Tuffé 11 000,00
Opération 106 - Eclairage public restructuration 43 000,00
Opération 107 - Ecole Fernand Loriot 100 000,00
Opération 111 - Signalisation de Voirie 12 500,00
Opération 114 - Voirie 66 000,00
Opération 120 - Bornes incendies 6 500,00
Opération 125 - Centre de Loisirs 24 000,00
Opération 126 - Effacement réseaux Rues Œillets-Lilas-Verte 130 000,00
Opération 129 - Equipement services Techniques 5 000,00
Opération 136 - Local Technique 85 000,00
Opération 137 - Maison Pluridisciplinaire 6 000,00
Opération 139 - Cantine 2 500,00
Opération 149 - Viabilisation terrains hors lotissement 6 000,00
Opération 153 - Local Associatif 23 000,00
Opération 154 - Lavoir 30 000,00
040- Opérations d'ordres
041- Opérations patrimoniales
DEPENSES REELLES 1 636 497,00
001 DEFICIT REPORTE 411 963,66
DEPENSES INVESTISSEMENT 2 048 460,66
RECETTES
CHAPITRE BP 2023
10 - Dotations, Fonds divers 733 568,66
13 - Subventions 574 967,00
16 - Emprunt 81 969,34
27 - Autres immobilisations financières
024- Produits de cession 0,00
040- Opérations d'ordres 41 462,00
041- Opérations patrimoniales 0,00
RECETTES REELLES 1 431 967,00
021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT 713 310,84
001 EXCEDENT INVESTISSEMENT REPORTE
RECETTES INVESTISSEMENT 2 145 277,84
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), approuve le budget primitif 2023 de la Commune : - Equilibré en section de fonctionnement à 2 724 458.84 €
- En sur équilibre en section d’investissement : 2 048 460.66 € en dépenses et 2 145 277.84 € en recettes.
• Plan d’eau DE2023-04-25
FONCTIONNEMENT - BUDGET PLAN D'EAU
DEPENSES
CHAPITRE BP 2023
011 - Charges à caractère général 173 100,00
012 - Charges de Personnel 120 000,00
65 - Autres Charges de gestion courante 3 000,00
66 - Charges financières 5 800,00
67 - Charges exceptionnelles 1 000,00 17
68 - Dotations aux provisions 0,00
042 - Opérations d'ordres
TOTAL DES DEPENSES REELLES 302 900,00
023 VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT 80 451,25
DEPENSES FONCTIONNEMENT 383 351,25
RECETTES
CHAPITRE BP 2023
70 - Produits de services 150 000,00
73 - Impôts et taxes 150,00
74 -Dotations, subventions et participations 201 960,00
75 - Autres produits de gestion courante 13 860,00
77 - Produits exceptionnels
042 - Opérations d'ordres
TOTAL DES RECETTES REELLES 365 970,00
002 EXCEDENT REPORTE 17 381,25
RECETTES FONCTIONNEMENT 383 351,25
INVESTISSEMENT - BUDGET PLAN D'EAU
DEPENSES
CHAPITRE BP 2023
16 - Emprunt 17 500,00
20 - Immobilisations incorporelles 0,00
Opérations d'équipements 331 000,25
Opération 102 - Mobil homes
Opération 108 - Equipement camping 8 000,25
Opération 114 - Eclairage public 7 000,00
Opération 115 - Chalet du Lac 171 000,00
Opération 121 - Aire de jeux 92 000,00
Opération 129 - Voiries Camping 33 000,00
Opération 130 - Sanitaires 0,00
Opération 131 - Mobilier Urbain 15 000,00
Opération 132 - Centre Nautique 5 000,00
040- Opérations d'ordres
041- Opérations patrimoniales 1 600,00
020- Dépenses imprévues
TOTAL DES DEPENSES REELLES 350 100,25
001 DEFICIT REPORTE 32 105,76
DEPENSES INVESTISSEMENT 382 206,01
RECETTES
CHAPITRE BP 2023
10 - Dotations, Fonds divers 102 301,76
13 - Subventions 197 853,00
16 - Emprunt
040- Opérations d'ordres
041- Opérations d'ordres 1 600,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 301 754,76
021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT 80 451,25
001 EXCEDENT INVESTISSEMENT REPORTE
RECETTES INVESTISSEMENT 382 206,01 18
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), approuve le budget primitif 2023 du Plan d’eau : - Equilibré en section de fonctionnement à 383 351.25 €
- Equilibré en section d’investissement à 382 206.01 €
• Assainissement DE2023-04-26
FONCTIONNEMENT - BUDGET ASSAINISSEMENT
DEPENSES
CHAPITRE BP 2023
011 - Charges à caractère général 91 100,00
014 - Atténuations de produits 8 000,00
65 - Autres Charges de gestion courante 5 000,00
66 - Charges financières 7 660,00
67 - Charges exceptionnelles 500,00
68 - Provisions 601,00
042 - Opérations d'ordres 51 910,00
DEPENSES REELLES 164 771,00
023 VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT 22 114,70
DEPENSES FONCTIONNEMENT 186 885,70
RECETTES
CHAPITRE BP 2023
70 - Produits de services 102 000,00
74 - Subventions d'exploitation 0,00
75 - Autres Produits de gestion courante 0,00
77 - Produits exceptionnelles 0,00
042 - Opérations d'ordres 23 866,00
RECETTES REELLES 125 866,00
002 EXCEDENT REPORTE 61 019,70
RECETTES FONCTIONNEMENT 186 885,70
INVESTISSEMENT - BUDGET ASSAINISSEMENT
DEPENSES
CHAPITRE BP 2023
16 - Emprunt 42 450,00
21 - Immobilisations corporelles
Opérations d'équipements 23 909,00
Opération 115 - Travaux Rues Libération et Promenades 23 909,00
27 - Autres immobilisations financières 19 713,76
040 - Opérations d'ordres 23 866,00
041 - Opérations Patrimoniales 0,00
DEPENSES REELLES 109 938,76
001 DEFICIT REPORTE 22 385,94
DEPENSES INVESTISSEMENT 132 324,70
RECETTES
CHAPITRE BP 2023
10 - Dotations, Fonds divers 0,00
13 - Subventions 58 300,00
16 - Emprunt 0,00
040 - Opérations d'ordres 51 910,00
041 - Opérations patrimoniales 0,00
RECETTES REELLES 110 210,00
021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT 22 114,70
001 EXCEDENT INVESTISSEMENT REPORTE 0,00
RECETTES INVESTISSEMENT 132 324,70 19
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), approuve le budget primitif 2023 du Service Assainissement : - Equilibré en section de fonctionnement à 186 885.70 €
- Equilibré en section d’investissement à 132 324.70 €
• Salles DE2023-04-27
BUDGET PRIMITIF SALLES - FONCTIONNEMENT
DEPENSES
CHAPITRE BP 2023
011 - Charges à caractère général 35 700,00
012 - Charges de Personnel 12 000,00
65 - Autres Charges de gestion courante 100,00
66 - Charges financières 7 010,00
67 - Charges exceptionnelles 500,00
68 - Provisions 96,00
DEPENSES REELLES 55 406,00
023 VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT 35 604,77
DEPENSES FONCTIONNEMENT 91 010,77
RECETTES
CHAPITRE BP 2023
70 - Produits de services 0,00
74 - Dotations et Subventions 66 846,00
75 - Autres produits de gestion courante 12 000,00
RECETTES REELLES 78 846,00
002 EXCEDENT REPORTE 12 164,77
RECETTES FONCTIONNEMENT 91 010,77
BUDGET PRIMITIF SALLES - INVESTISSEMENT
DEPENSES
CHAPITRE BP 2023
16 - Emprunt 16 000,00
21 - Immobilisations 19 604,77
DEPENSES REELLES 35 604,77
001 DEFICIT REPORTE 16 630,65
DEPENSES INVESTISSEMENT 52 235,42
RECETTES
CHAPITRE BP 2023
10 - Dotations, Fonds divers 16 630,65
13 - Subventions
RECETTES REELLES 16 630,65
021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT 35 604,77
RECETTES INVESTISSEMENT 52 235,42
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), approuve le budget primitif 2023 des Salles :
- Equilibré en section de fonctionnement à 91 010.77 €
- Equilibré en section d’investissement à 52 235.42 €
• Réseau de Chaleur DE2023-04-28
FONCTIONNEMENT - BUDGET RESEAU DE CHALEUR
DEPENSES
CHAPITRE BP 2023
011 - Charges à caractère général 42 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 10,00
66 - Charges financières 1 485,00
042 - Opérations d'ordres 6 678,00
DEPENSES REELLES 50 173,00
002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
023 VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT 6 104,63
DEPENSES FONCTIONNEMENT 56 277,63
RECETTES 20
CHAPITRE BP 2023
70 - Produits de services 52 000,00
74 - Dotations et Participations
042 - Opérations d'ordres 2 335,00
75 - Autres produits de gestion courante
RECETTES REELLES 54 335,00
002 EXCEDENT REPORTE 1 942,63
RECETTES FONCTIONNEMENT 56 277,63
INVESTISSEMENT - BUDGET RESEAU DE CHALEUR
DEPENSES
CHAPITRE BP 2023
16 - Emprunt 10 715,00
040 - Opérations d'ordres 2 335,00
23 - Immobilisations corporelles 13 687,00
27 - Autres Immobilisations financières 38 886,75
DEPENSES REELLES 65 623,75
001 DEFICIT REPORTE
DEPENSES INVESTISSEMENT 65 623,75
RECETTES
CHAPITRE BP 2023
040 - Opérations d'ordres 6 678,00
16 - Emprunt 0,00
RECETTES REELLES 6 678,00
021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT 6 104,63
001 EXCEDENT INVESTISSEMENT REPORTE 52 841,12
RECETTES INVESTISSEMENT 65 623,75
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), approuve le budget primitif 2023 du Réseau de Chaleur : - Equilibré en section de fonctionnement à 56 277.63 €
- Equilibré en section d’investissement à 65 623.58 €
• Lotissement Claire Vallée DE2023-04-29
FONCTIONNEMENT - BUDGET LOTISSEMENT CLAIRE VALLEE
DEPENSES
CHAPITRE BP 2023
011 - Charges à caractère général 2 500,00
042 - Opérations d'ordres 141 211,00
043 - Opérations d'ordres 0,00
65 Charges de gestion courante 179 434,68
66 - Charges financières 0,00
DEPENSES REELLES 323 145,68
002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
023 VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT 0,00
DEPENSES FONCTIONNEMENT 323 145,68
RECETTES
CHAPITRE BP 2023
042 - Opérations d'ordres 125 271,00
043 - Opérations d'ordres 0,00
70 - Produits de services 16 300,00
74 - Dotations et Participations 0,00
RECETTES REELLES 141 571,00
002 EXCEDENT REPORTE 181 574,68
RECETTES FONCTIONNEMENT 323 145,68
INVESTISSEMENT - BUDGET LOTISSEMENT CLAIRE VALLEE
DEPENSES
CHAPITRE BP 2023
16 - Emprunt
040 - Opérations d'ordres 125 271,00 21
DEPENSES REELLES 125 271,00
001 DEFICIT REPORTE 141 210,87
DEPENSES INVESTISSEMENT 266 481,87
RECETTES
CHAPITRE BP 2023
16 - Emprunt 125 270,87
040 - Opérations d'ordres 141 211,00
RECETTES REELLES 266 481,87
021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT 0,00
001 EXCEDENT INVESTISSEMENT REPORTE
RECETTES INVESTISSEMENT 266 481,87
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), approuve le budget primitif 2023 du Lotissement Claire Vallée : - Equilibré en section de fonctionnement à 323 145.68 €
- Equilibré en section d’investissement à 266 481.87 €
• Lotissement Le Chaffier DE2023-04-30
FONCTIONNEMENT - BUDGET LOTISSEMENT LE CHAFFIER
DEPENSES
CHAPITRE BP 2023
011 - Charges à caractère général 109 380,00
042 - Opérations d'ordres 63 246,00
DEPENSES REELLES 172 626,00
002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
023 VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES FONCTIONNEMENT 172 626,00
RECETTES
CHAPITRE BP 2023
042 - Opérations d'ordres 172 626,00
RECETTES REELLES 172 626,00
002 EXCEDENT REPORTE
RECETTES FONCTIONNEMENT 172 626,00
INVESTISSEMENT - BUDGET LOTISSEMENT LE CHAFFIER
DEPENSES
CHAPITRE BP 2023
16 - Emprunt
040 - Opérations d'ordres 172 626,00
DEPENSES REELLES 172 626,00
001 DEFICIT REPORTE 63 245,82
DEPENSES INVESTISSEMENT 235 871,82
RECETTES
CHAPITRE BP 2023
10 - Dotations, Fonds Divers 172 625,82
040 - Opérations d'ordres 63 246,00
RECETTES REELLES 235 871,82
021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT
001 EXCEDENT INVESTISSEMENT REPORTE
RECETTES INVESTISSEMENT 235 871,82
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), approuve le budget primitif 2023 du Lotissement Le Chaffier : - Equilibré en section de fonctionnement à 172 626 €
- Equilibré en section d’investissement à 235 871.82 € 22
2. Questions Diverses et Agenda
➢ Proposition de Parcours de Coach-Respiration
Mme ROUILLON a reçu en mairie deux personnes de l’école de coach-respiration basé à La Ferté-Bernard qui propose la pose de panneaux. Ils pourront être installées autour du plan d’eau avec des conseils pour se détendre, évacuer le stress et prendre soin de son corps. Ils ont été conçus par des spécialistes de la respiration et cela est accessible à tous. Voici un exemple de panneau :
Sur chaque panneau, il y a un escargot à trouver pour les enfants.
Il y a dix panneaux en tout à 85 € l’unité avec possibilité des pieds en bois à 65 € l’unité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (14 POUR, 0 CONTRE et 2 ABSTENTIONS), accepte l’achat des 10 panneaux pour un montant total de 850 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (13 POUR, 1 CONTRE et 2 ABSTENTIONS), accepte l’achat des 10 poteaux un montant total de 650 €.
Prochain Conseil Municipal le vendredi 5 mai 2023 à 20 h 30 au Restaurant Scolaire
Séance levée à 22 h 54
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures au registre,
Le Maire, Régis BOURNEUF