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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 01 04 20223
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tuffé Val de la Chéronne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 01 04 20223)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
Arrondissement
de
MAMERS
. COMMUNE
DE
TUFFÉVAL
DE LA CHÉRONNE
Anciennes
communes
de
St
Hilaire
le
Lierru
et de
Tuffé
Tél.
: 02.43.93.47.21
Fax
: 02.43.71.43.27
tuife.mairie@wanadoo.fr
«x
ci | è
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 22
Présents
: 17
Procurations
: 1
Votants
: 18
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
1°' avril
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
12°
avril
à
20
heures
00
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
Restaurant
Scolaire
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
du
Maire,
Régis
BOURNEUF.
Étaient
présents
:
ANDRIEUX
Dominique,
BILLON
Véronique,
BOT
Julien,
BOURNEUF
Régis,
CHARRON
Patrick,
CHARTIER
Thierry,
GIBAULT
Charly,
LEDRU
Marie-Line,
LEMAY
Claude,
LUDAULT
Vincent,
MILCENT
Nicolas,
OGER
Florence,
PAPILLON
Thierry,
PAVÉE
Elisabeth,
ROUILLON
Marie-Claude,
TETILLON
Eliane
et TERRIER
Xavier.
Étaient
absents
excusés
:
Freddy
MEDARD
donne
procuration
à Charly
GIBAULT
DELAHAYE
Delphine,
HENRY
Céline,
LECOMTE
Marie
et
RINNAERT
Priscillia
excusées
Secrétaire
de
séance
: Charly
GIBAULT
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
4
mars
2022
est
approuvé
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés. 1.
Finances
>
Subventions
Communales
DE2022-04-01
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents,
accorde
les
subventions
communales
pour
l’année
2022
et
les
adhésions
comme
suit
:
C/
6574
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2022
C/ 6574
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
.-.
Proposition
Proposition
A) DOMAINE SCOLAIRE
C)ASS.DOMAINE
DE
LA SANTE { Principe:
30€/
assoc.)
Coopérative
scolaire
Ecole
Fernand
Loriot
1 360,00
Aide
à
Domicile
en
Milieu
Rural
La
Ferté-Bernard
-ADMR
200,00
OGEC
Ecole
Ste
Anne
CONNERRE
1850,00
Ass.Française
des
Sclérosés
en
plaques
AFSEP
30,00
R.A.S.E.D
629,00
Ada
pei
de
[a
Sarthe
30,00
BTP
CFA
SARTHE
150,00
Croix
Rouge
française
30,00
Lycée
professionnel
Le
Tertre
Notre
Dame
250,00
Ass.
insuffisants
respiratoires
de
la Sarthe
30,00
Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
Formation
200,00
Secours
Populaire
30,00
Foyer
Socio
Educatif Collège
G
Desnos
La
Ferté-Bernard
50,00
Handi
Chiens
30,00
Ecole
Publique
de
St Calais
150,00
[SOUS
TOTAL
C
380,00
CFA de
la
MFEO
de
SORIGNY
50,00
MAR
SP
Hnriené
eue one
-Nogent
le
Bernard
50,00
C/
6574
SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS
2022
MFR-Pointel
50,00
Proposition
SOUS-TOTAL
A
4789,00
D) AUTRES Ass
des
Conciliateurs
de Justice de la Cour d'Appel
d'Angers
60,00
C/
6574
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2022
Ass
Qui
Nettoie
Si Ce
Métro
-
—
30,00
Proposition
Ass
des
Communes
Sarthoises
Maisons
Fisurées
190,00
B) DOMAINE
ANIMATION ET SPORTIF
Ass
des
Bouchons
pour
Changer
La
Vie
30,00
Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
de
TUFFE
1 000,00
Ass
Vacances
&
Familles
Moursime
Social
et Familial
50,00
Association
Les
Amis
de
l'Abbaye
300,00
Sous-Total
D
360,00
Association
Les
Amis
de
l'Abbaye
Jardin
du
Prieuré
3 000,00
Association
ss
Amis
de
FAGR=Ve
Animation
culturelle
3 000,00
C/
6574 SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2022
Centre
N@utique
Tufféen
(Fonctionnement)
1
100,00
Proposition
Centre
N@utique
Tufféen
(Cheronneries
course
OFNI)
1 500,00
E)RESERVE
Comité
des
Fêtes
de
Tuffé
(subv
de
fonctionnement)
5 000,00
RESERVE
5 000,00
Comité
des
Fêtes
de
Tuffé
(subv 14 juillet)
2 000,00
Sous-Total
E
5 000,00
Epicerie Solidaire Tuffé
500,00
C/
6574
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
41
015,00
Comité des Fêtes de St Hilaire le Lierru
300,00
Sous-Total A+B+C+D+E
dl
WEST
RACE -St
Hilaire
le Lierru
350,00
c/657362
SUBVENTIONS
CCAS
1500,00
Sporting club Tufféen
4 000,00
Sous-Total F
1 500,00
Transvap
200,00
Total
des
Subventions
(A+B+C+D+E+#F)
42
515,00
Club
de
Musculation
Tufféen
400,00
L'Age
d'Or
de
l'Abbaye
500,00
ADHESIONS
2022
L'Age
d'Or
de
l'Abbaye
remboursement
ruban
aide
UKRAINE
136,00
Association Tuffé
du
Sport
400,00
De
Crinolines en Cotillons
250,00
FNAME
OPEX
150,00
des
de
Vacances
SPORT ET
LOISIRS
DE
LA CHERONNE
400,00
du
Pétanque
Tuffé
Val
de
la
Chéronne
0,00
Profession
et Loisirs Sarthe
SOUS-TOTAL
B
30 486,00
otal
des
Adhésions Trois
subventions
ont
fait
l'objet
d'une
étude
individuelle
et d’un
vote
du
conseil
municipal
par
associations
:
e
Concernant
le
Centre
N@utique,
le
conseil
municipal
a
décidé
d'accorder
un
montant
de
1
500
€
pour
la
fête
des
Chéronneries
à
la
majorité
des
présents
et
représentés
(15
POUR,
0
CONTRE
et
3
ABSTENTIONS).
e
Concernant
le
Comité
des
fêtes
de
Tuffé,
le
conseil
municipal
a
décidé
d'accorder
un
montant
de
5 000
€
pour
les
Tufféeries
dans
le
cadre
des
50
ans
du
plan
d’eau
à
la
majorité
des
présents
et
représentés
(14
POUR,
1 CONTRE
et 3 ABSTENTIONS).
e
Concernant
Les
Amis
de
l'Abbaye,
la
demande
de
complément
de
3 000
€
sera
examinée
lors
du
conseil
municipal
du
6
mai
prochain
mais
la somme
a été
mise
en
réserve.
>
Création
du
nouveau
lotissement
DE2022-04-02
Après
conseil
pris
auprès
de
Mme
POUPARD,
conseillère
aux
décideurs
locaux,
et
selon
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
cette
opération
nécessite
la
création
d'un
budget
annexe
à
celui
de
la
commune.
En
effet,
cette
opération
de
lotissement
consiste
à
viabiliser
et vendre
des
terrains
à des
personnes
privées.
De
ce
fait,
sa
gestion
relève
du
domaine
privé
de
la
collectivité,
ce
qui
en
justifie
l'individualisation
dans
un
budget
annexe
spécifique.
Cela
permet
aussi
de
ne
pas
bousculer
l'économie
du
budget
de
la
collectivité
et d'individualiser
ainsi
le risque
financé
associé
à
l'opération.
Vu
les
projets
d'opération
d'aménagement
de
lotissement
à
réaliser
sur
les
parcelles
D
105,
D
114,
D
115,
D
116,
D
120,
D
457
et
D
459
pour
une
surface
de
34
341
m°,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
les
règles
comptables
spécifiques
applicables
aux
opérations
de
lotissement,
Considérant
que
l'instruction
budgétaire
et
comptable
rend
obligatoire
l'ouverture
du
budget
annexe
pour
les
activités
de
lotissement
ou
d'aménagement
de
zone,
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
(18
POUR,
0
CONTRE
et
0
ABSTENTION)
de
:
-
CREER
un
budget
de
comptabilité
M14
avec
stock
dénommé
«
Budget
Annexe
Lotissement
Le
Chaffier
»
sur
les
parcellesD
105,
D
114,
D
115,
D
116,
D
120,
D
457
et
D
459
pour
une
surface
de
34
341
m°
dans
le
but
de
retracer
toutes
les
opérations
futures
relatives
à
la gestion
du
lotissement
dont
les
parcelles
sont
destinées
à
la
vente
-
CEDER
les
terrains
concernés
par
ces
opérations
de
lotissement
du
budget
principal
vers
le
budget
annexe
(montant
de
86
929
€)
-
D'APPLIQUER
le régime
de
la TVA
pour
la vente
des
lots
et donc
d'assujettir
le budget
à la TVA,
-__
PRECISER
que
le budget
sera
voté
par
chapitre,
-_
PRENDRE
ACTE
que
toutes
les
opérations
relatives
à
ce
lotissement
seront
constatées
dans
le
budget
annexe
y compris
les
frais
liés
aux
divers
réseaux,
- _ ADOPTER
le système
d'inventaire
intermittent
comme
méthode
de
suivi
de
la
comptabilité
de
stock,
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
un
adjoint
à
effectuer
toutes
les
déclarations
auprès
de
l'administration
fiscale,
-
PRECISER
que
le
prix
de
cession
sera
défini
par
délibération
en
fonction
du
projet
de
résultat
issu
de
l'équilibre
de
ce
budget,
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
un
adjoint
à signer
tous
les
documents
découlant
de
ces
décisions,
-
DE
SOLLICITER
le
Comptable
Public
pour
obtenir
l'immatriculation
INSEE
et
la
création
du
budget
annexe
«
Lotissement
Le
Chaffier
»,
>
Vote
des
taux
DE2022-04-03
Monsieur
le Maire
vous
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
et de
les
adopter
comme
suit :
*
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 37.69
%
(taux
recalculé
suite
à
la
réforme)
Y
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 22.05
%
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
bases
d'imposition,
qui
n'est
pas
de
la
compétence
de
la
Commune,
augmenteront
cette
année
de
manière
significative
(entre
3%
et 4%)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et représentés
(18
POUR,
0
CONTRE
et 0 ABSTENTION),
décide
d'appliquer
pour
l'année
2022
les
taux
suivants
aux
impôts
directs
locaux
:
*
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 37.69
%
(taux
recalculé
suite
à
la réforme)
Y
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 22.05
% >
Comptes
de
Gestion
2021:
Commune,
Plan
d’eau,
Assainissement,
Salles,
Réseau
de
Chaleur
et
Lotissement
Claire
Vallée
DE2022-04-04
à 09
Le
Conseil
municipal,
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
e
dela
Commune
°
du
Plan
d'eau
°
de
l'assainissement
e
des
Salles
+
du
Réseau
de
Chaleur
e
du
Lotissement
Claire
Vallée
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
attachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
des
états
de
l'Actif,
des
états
du
Passif,
des
états
des
restes
à
recouvrer
et
des
états
des
rester
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
:
1.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
2.
Statuant
sur
les
exécutions
des
budgets
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
les
budgets
annexes,
3.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
(18
POUR,
0
CONTRE
et
0 ABSTENTION),
que
les
comptes
de
gestion
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
dressés,
pour
l'exercice
2021
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. >
Comptes
Administratifs
2021
: Commune,
Plan
d’eau,
Assainissement,
Salles,
Réseau
de
Chaleur
et
Lotissement
Claire
Vallée
Monsieur
le Maire
présente
les
comptes
administratifs
avant
de
se
retirer
de
la séance
pour
les votes.
o
Commune
DE2022-04-10
[
FONCTIONNEMENT
- BUDGET COMMUNE
BP
2021
CA
[
INVESTISSEMENT
- BUDGET
COMMUNE
]
2021
CA
2021
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
(17
POUR,
0
CONTRE
et 0 ABSTENTION),
sous
la
présidence
de
Mme
TETILLON
Eliane,
approuve
le
compte
administratif
2021
de
la
Commune
de
Tuffé
Val
de
la
Chéronne,
dressé
par
Mr
BOURNEUF
Régis,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
les
décisions
modificatives
et
le compte
de
gestion
de
l'exercice
considéré.
Le
Conseil
municipal
:
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
2°
Constate
que
pour
la
comptabilité
principale
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes. 3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
arrêté
à
la
somme
de
356
463
€
en
dépenses
d'investissement
et
arrêté
à
la
somme
de
182
500
€
en
recettes
d'investissement
répartis
comme
suit :
RESTE
A
REALISER
Dépenses
Recettes
Opération
136
- Local
Technique
2313
]Constructions
313
463,00
Opération
137
- Maison
Pluridisciplinaire 2313
|Constructions
7
000,00
Opération
145
- 10
Grande
Rue
2188
] Autres
immobilisations
2
000,00
Opération
147
- Calvaire
2188 | Autres immobilisations
14 000,00
Opération
148
- Passerelle
2188 | Autres immobilisations
20 000,00
Opération
136
- Local
Technique
1327 |
Fonds
de
concours
12
500,00
1341 |
Dotations
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
120
000,00
Opération
137
- Maison
Pluridisciplinaire
1322 | Subventions LEADER
50 000,00
TOTAUX
356
463,00
182
500,00
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
comme
suit
:
-
Excédent
de
fonctionnement
: 1
092
970.12
€
-
Besoin
de
financement
de
l'investissement :
- 425
304.69
€
(avec
les
restes
à réaliser)
©
Assainissement
DE2022-04-11
[
FONCTIONNEMENT
- BUDGET
ASSAINISSEM
ENT
]
INVESTISSEMENT
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
(17
POUR,
0
CONTRE
et
0
ABSTENTION),
sous
la
présidence
de
Mme
TETILLON
Eliane,
approuve
le
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
de
l'assainissement,
dressé
par
Mr
BOURNEUF
Régis,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
les
décisions
modificatives
et
le compte
de
gestion
de
l'exercice
considéré.
Le
Conseil
municipal
:
1°
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
2°
Constate
que
pour
la
comptabilité
principale
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes. 3°
Reconnaïît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
arrêté
à
la
somme
de
166
985
€
en
dépenses
d'investissement
sur
l'opération
115.
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
comme
suit :
-
Excédent
de
fonctionnement
: 69
790.94
€
-__
Besoin
de
financement
de
l'investissement
: - 127
212.77
€
(avec
les
restes
à réaliser) o
Plan
d'eau
DE2022-04-12
EE
FONCTIONNEMENT
- BUDGET
PLAN D'EAU
J
[
INVESTISSEMENT
- BUDGET
PLAN
D'EAU
]
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
(17
POUR,
0
CONTRE
et
0
ABSTENTION),
sous
la présidence
de
Mme
TETILLON
Eliane,
approuve
le compte
administratif
2021
du
budget
annexe
du
Plan
d'eau,
dressé
par
Mr
BOURNEUF
Régis,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
les
décisions
modificatives
et
le
compte
de
l'exercice
considéré.
Le
Conseil
municipal
:
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
2°
Constate
que
pour
la
comptabilité
principale
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes. 3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
arrêté
à
la
somme
de
190
000
€
en
dépenses
d'investissement
et
à
la
somme
de
100
000
€
en
recettes
d'investissement
sur
l'opération
115
—
Chalet
du
Lac
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
comme
suit
:
-
Excédent
de
fonctionnement
: 140
748.13
€
-
Besoin
de
financement
de
l'investissement
: -248
861.61
€
(avec
les
restes
à réaliser) o
Salles
DE2022-04-13
C
BUDGET
PRIMITIF
SALLES
- FONCTIONNEMENT
courante
]
[
BUDGET
PRIMITIF
SALLES
- INVESTISSEMENT
en
cours
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
présents
et représentés
(17
POUR,
0
CONTRE
et 0 ABSTENTION),
sous
la
présidence
de
Mme
TETILLON
Eliane,
approuve
le
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
des
Salles,
dressé
par
Mr
BOURNEUF
Régis,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
les
décisions
modificatives
et
le
compte
de
l'exercice
considéré.
Le
Conseil
municipal
:
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
2°
Constate
que
pour
la
comptabilité
principale
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes. 3° Arrête
les
résultats
définitifs
comme
suit
:
-
Excédent
de
fonctionnement
: 30
224.52
€
-
Besoin
de
financement
de
l'investissement
: - 16
525.64
€
o
Réseau
de
Chaleur
DE2022-04-14
FONCTIONNEMENT
- BUDGET
RESEAU
DE CHALEUR
]
6
242,36
INVESTISSEMENT
- BUDGET
RESEAU DE
CHALEUR
]
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
(17
POUR,
0
CONTRE
et
0
ABSTENTION),
sous
la
présidence
de
Mme
TETILLON
Eliane,
approuve
le
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
du
Réseau
de
Chaleur,
dressé
par
Mr
BOURNEUF
Régis,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
les
décisions
modificatives
et
le
compte
de
l'exercice
considéré.
Le
Conseil
municipal
:
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
2°
Constate
que
pour
la
comptabilité
principale
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes. 3° Arrête
les
résultats
définitifs
comme
suit
:
-
Excédent
de
fonctionnement
: 19
037.30
€
-
Excédent
d'investissement
: 23
755.52
€ o
Lotissement
Claire
Vallée
DE2022-04-15
FONCTIONNEMENT
- BUDGET
LOTISSEMENT
CLAIRE
VALLEE
]
INVESTISSEMENT
- BUDGET
LOTISSEMENT
CLAIRE
VALLEE
]
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
(17
POUR,
0 CONTRE
et 0 ABSTENTION),
sous
la
présidence
de
Mme
TETILLON
Eliane,
approuve
le
compte
administratif
2021
du
budget
Lotissement
Claire
Vallée,
dressé
par
Mr
BOURNEUF
Régis,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
les
décisions
modificatives
et le compte
de
l'exercice
considéré.
Le
Conseil
municipal
:
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
2°
Constate
que
pour
la
comptabilité
principale
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes. 3° Arrête
les
résultats
définitifs
comme
suit
:
-
Excédent
de
fonctionnement
: 197
236.60
€
-
Déficit
d'investissement
: - 188
709.86
€
>
Affectation
des
résultats
2021
: Commune,
Plan
d’eau,
Assainissement,
Salles,
Réseau
de
Chaleur
et
Lotissement
Claire
Vallée
o
Commune
DE2022-04-16
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
(18
POUR,
0
CONTRE
et 0 ABSTENTION),
arrête
les
résultats
de
la Commune
et son
affectation
comme
suit :
Résultat
d'exécution
de
la
section
de
fonctionnement
A-
EXCEDENT
@)
N
132
539,12
au
titre
de
l'exercice
arrêté
:
B-EXCEDENT
(+)
960
863,66
au
titre
de
l'exercice
précédent
:
C=A+B soit
un
résultat
à affecter
:
1098
402:78
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
D
- EXCEDENT
(+
Solde
TO
la section
d'investissement
:
36
Fes.
E - Report
exercice
précédent
-348
067,46
F - Solde
des
restes
à réaliser
dépenses
-356
463,00
F
- Solde
des
restes
à réaliser
recettes
182
500,00
G=D+E+F-
Besoin
de
financement
de
la section
-425
304,15
Affectation
du
résultat
Affectation
à l'investissement
- compte
1068
:
425
304,15
Affectation
à l'excédent
de
fonctionnement
:
668
098,63
Besoin
de
financement
d'investissement
:
-251
341,15 ent
o
Assainissem
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et représentés
(18
POUR,
0
CONTRE
et 0 ABSTENTION),
arrête
les
résultats
du
Service
Assainissement
et son
affectation
comme
suit
:
o
Plan
d'eau
Le
Conseil
munic
et 0 ABSTENTIO
Résultat
d'exécution
de
la
section
de
fonctionnement
A
- DEFICIT
(-)
soit
un
résultat
à affecter
:
au
titre
de
l'exercice
arrêté
:
-18
620,06
B-
EXCEDENT
(+)
au
titre
de
l'exercice
précédent
:
88
411,44
a
69
791,38
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
D - EXCEDENT
(+)
Report
en
section
de
fonctionnement
R
002
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
:
SAFTÈRS
E - Report
exercice
précédent
-50
000,22
F - Solde
des
restes
à réaliser
dépenses
-166
985,00
F - Solde
des
restes
à réaliser
recettes
0,00
G=:D+E+F-
Besoin
de
financement
de
la section
-127
211,99
Affectation
du
résultat
Affectation
à
l'investissement
- compte
1068
:
0,00
Report
en
section
d'investissement
R
001
39
773,01
69
791,38
Résultat
d'exécution
de
la
section
de
fonctionnement
A
-EXCEDENT
(+)
soit
un
résultat
à
affecter
:
au
titre
de
l'exercice
arrêté
:
118
610,13
B-EXCEDENT
(9)
22 138,03
au
titre
de
l'exercice
précédent
:
ÉsA#B
140 748,16
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
D
- DEFICIT
(-)
Report
en
section
de
fonctionnement
R
002
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
:
#56
368,81
E - Report
exercice
précédent
-22
493,00
F - Solde
des
restes
à réaliser
dépenses
-190
000,00
F - Solde
des
restes
à réaliser
recettes
100
000,00
G=D+E+F
- Besoin
de
financement
de
la section
-248
861,61
Affectation
du
résultat
Affectation
à
l'investissement
- compte
1068
:
140
748,16
0,00
DE2022-04-17 DE2022-04-18
ipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
(18
POUR,
0
CONTRE
N),
arrête
les
résultats
du
Plan
d'eau
et son
affectation
comme
suit: o Salles
DE2022-04-19
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et représentés
(18
POUR,
0 CONTRE
et
0
ABSTENTION),
arrête
les
résultats
des
Salles
et
son
affectation
comme
suit :
Résultat
d'exécution
de
la
section
de
fonctionnement
A-EXCEDENT (+)
19 592,11
au
titre
de
l'exercice
arrêté
:
B- EXCEDENT
(+)
au
titre
de
l'exercice
précédent
:
106S2A1
C=A+B Soit
un
résultat
à affecter
:
SORA
SE
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
D
- DEFICIT
(-)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
:
489,70
E - Report
exercice
précédent
-14
099,94
F
- Solde
des
restes
à réaliser
dépenses
0,00
F
- Solde
des
restes
à réaliser
recettes
0,00
G=D+E+F-
Besoin
de
financement
de
la section
-16
525,64
Affectation
du
résultat
Affectation
à l'investissement
- compte
1068 :
16
525,64
Report
en
section
de
fonctionnement
R
002
13
698,88
o
Réseau
de
Chaleur
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
(18
POUR,
0
CONTRE
et 0 ABSTENTION),
arrête
les
résultats
du
Réseau
de
Chaleur
et son
affectation
comme
suit :
Résultat
d'exécution
de
la
section
de
fonctionnement
A-
EXCEDENT
e
n
27
67171
au
titre
de
l'exercice
arrêté
:
B - DEFICIT
(-)
au
titre
de
l'exercice
précédent
:
“8
634,41
C=A+B soit
un
résultat
à affecter
:
19
087,30
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
D - DEFICIT (-) Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
:
“970162
E - Report
exercice
précédent
33
457,14
F - Solde
des
restes
à réaliser
dépenses
0,00
F - Solde
des
restes
à réaliser
recettes
0,00
G=D+E+F-
Besoin
de
financement
de
la section
23
755,52
Affectation
du
résultat
Affectation
à l'investissement
- compte
1068
:
0,00
Report
en
section
de
fonctionnement
R 002
19
037,30
Report
en
section
d'investissement
R
001
23
755,52
DE2022-04-20
10 o
Lotissement
Claire
Vallée
DE2022-04-21
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
(18
POUR,
0
CONTRE
et 0 ABSTENTION),
arrête
les
résultats
du
Lotissement
Claire
Vallée
et son
affectation
comme
suit :
Résultat
d'exécution
de
la
section
de
fonctionnement
A
- DEFICIT
(-
x
: O
£
Ki
2
-19
880,33
au
titre
de
l'exercice
arrêté
:
-
EXC
T
B=
ERCEOENTES
217 116,93
au
titre
de
l'exercice
précédent
:
C=A+B
:
5
s
197
236,60
soit
un
résultat
à affecter
:
?
6,6
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
D
- EXCEDENT
(+)
D
EE
ï
“8
:
84
718,46
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
:
E - Report
exercice
précédent
-273
428,32
F - Solde
des
restes
à réaliser
dépenses
F
- Solde
des
restes
à réaliser
recettes
G=D+E+F-
Besoin
de
financement
de
la section
-188
709,86
Affectation
du
résultat
Report
en
section
de
fonctionnement
R
002
197
236,60
Report
en
section
d'investissement
R
001
-188
709,86
>
Budgets
Primitifs
2022
e
Commune
DE2022-04-22
FONCTIONNEMENT
- BUDGET
COMMUNE
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE
BP
2022
CHAPITRE
BP
2022
011
- Charges
à
caractère
général
555
600,00
013
- Atténuation
de
charges
12
000,00
012
- Charges
de
Personnel
823
000,00
042-
Opérations
d'ordres
014
- Atténuation
de
charges
31
000,00
70
- Produits
de
services
138
000,00
65
- Autres
Charges
de
gestion
courante
388
636,00
73
- Impôts
et Taxes
1 113
044,00
66
- Charges
financières
37
000,00
74
- Dotations
et Subventions
588
384,00
67
- Charges
exceptionnelles
4 400,00
75
- Autres
produits
de
gestion
40
000,00
68
- Provisions
160,00
76
- Autres
produits
financiers
0,00
042
- Opérations
d'ordres
25
820,00
77
- Produits
exceptionnels
0,00
022
- Dépenses
imprévues DEPENSES
REELLES
1
865
616,00
RECETTES
REELLES
1
891
428,00
023
] VIREMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
693
910,00
002 | EXCEDENT
REPORTE
668
098,00
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
2 559
526,00
RECETTES
FONCTIONNEMENT
2 559
526,00
INVESTISSEMENT
- BUDGET
COMMUNE
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE
BP
2022
CHAPITRE
BP
2022
13
- Subventions
d'investissement
reçues
10
- Dotations,
Fonds
divers
708
604,00
16
- Emprunt
99
000,00
13
- Subventions
659
279,00
20-
Immobilisations
incorporelles
18
000,00
16
- Emprunt
187
475,00
26
- Participations
et créances
rattachés
27
- Autres
immobilisations
financières
0,00
27
- Autres
Immobilisations
financières
156
909,00
024-
Produits
de
cession
86
929,00
Opérations
d'équipements
1 696
940,00
040-
Opérations
d'ordres
25
820,00
Opération
22
- Cimetière
2
000,00 | |
041-
Opérations
patrimoniales
Opération
25
- Mairie
12
300,00
RECETTES
REELLES
1 668
107,00
Opération
27
- Effacement
de
réseaux
St Hilaire
le Lierru
021 |
VIREMENT
SECTION
FONCTIONNEMENT
693
910,00
Opération
43
- Abbaye
406
000,00 | | 001 | EXCEDENT
INVESTISSEMENT
REPORTE
Opération
106
- Eclairage
public
restructuration
RECETTES
INVESTISSEMENT.
2 362
017,00
Opération
107
- Ecole
Fernand
Loriot
19
000,00
Opération
109
- Local
Jeunes
Opération
110
- Bibliothèque
Opération
111
- Signalisation
de
Voirie
32
400,00
Opération
112
- Acquisitions
Foncières
5 500,00
11 Opération
114
- Voirie
42
500,00
Opération
120
- Bornes
incendies
Opération
125
- Centre
de
Loisirs
37
500,00
Opération
126
- Effacement
réseaux
Rues
Œillets-Lilas-
Verte Opération
129
- Equipement
services
Techniques
5 000,00
Opération
132
- Acquisitions
foncières
ZA
Opération
134
- Bardage
Place
de
la
Gare
Opération
136
- Local
Technique
460
000,00
Opération
137
- Maison
Pluridisciplinaire
15
000,00
Opération
138
- Espace
Numérique
Opération
139
- Cantine
Opération
140
- Livres
Bibliothèque
Opération
141
- Aménagement
Parking
Rue
de
l'Etang
Opération
142
- Equipement
cuisine
restaurant
scolaire
36
500,00
Opération
143
- Equipement
Sécurité
Opération
144
- Sanitaires
Opération
145
- 10
Grande
Rue
2 000,00
Opération
146
- Passerelle
20
000,00
Opération
147
- Calvaire
14
000,00
Opération
148
- Création
terrains
de
pétanque
St Hilaire
61
000,00
Opération
149
- Viabilisation
terrains
hors
lotissement
Opération
150
- MAM
449
940,00
Opération
151
-
Travaux
Réseaux
ENEDIS
63
100,00
Opération
152
- Local
Epicerie
Solidaire
13
200,00
040-
Opérations
d'ordres
041-
Opérations
patrimoniales DEPENSES
REELLES
1
970
849,00
001
[ DEFICIT
REPORTE
251
342,00
DEPENSES
INVESTISSEMENT
2 222
191,00
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
(18
POUR,
0
CONTRE
et
0 ABSTENTION),
approuve
le
budget
primitif
2022
de
la Commune :
-__Equilibré
en
section
de
fonctionnement
à
2
559
526
€
-
En
sur
équilibre
en
section
d'investissement:
2222
191
€
en
dépenses
et
2 362
017
€
en
recettes.
e
Plan
d'eau
DE2022-04-23
FONCTIONNEMENT
- BUDGET
PLAN
D'EAU
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE
BP
2022
CHAPITRE
BP
2022
011
- Charges
à caractère
général
131
550,00
70
- Produits
de
services
150
000,00
012
- Charges
de
Personnel
115
000,00 | |
73
- Impôts
et taxes
100,00
014
- Atténuations
de
produits
74
-Dotations,
subventions
et participations
212
794,00
65
- Autres
Charges
de
gestion
courante
3 000,00
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
6 000,00
66
- Charges
financières
5
000,00
77
- Produits
exceptionnels
67
- Charges
exceptionnelles
1 000,00
042
- Opérations
d'ordres
68
- Dotations
aux
provisions
230,00
013
- Atténuations
de
charges
042
- Opérations
d'ordres
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
255
780,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
368
894,00
023
I VIREMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
113
114,00
002
[ EXCEDENT
REPORTE
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
368
894,00
RECETTES
FONCTIONNEMENT
368
894,00
INVESTISSEMENT
- BUDGET
PLAN
D'EAU
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE
BP
2022
CHAPITRE
BP
2022
16
- Emprunt
15
000,00
10
- Dotations,
Fonds
divers
140
748,00
20
- Immobilisations
incorporelles
5
000,00
13
- Subventions
100
000,00
Opérations
d'équipements
525
000,00
16
- Emprunt
350
000,00
Opération
108
- Equipement
camping
040-
Opérations
d'ordres
Opération
115
- Chalet
du
Lac
358
000,00 | |
041-
Opérations
d'ordres
1 600,00
Opération
119
- Aménagement
parking
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
592
348,00
Opération
121 -
Aire
de jeux
15
000,00 |
|
021 | VIREMENT
SECTION
FONCTIONNEMENT
113
114,00
Opération
122
- Signalisation
4
000,00 | |
001 | EXCEDENT
INVESTISSEMENT
REPORTE
RECETTES
INVESTISSEMENT
705
462,00
Opération
123
- Pédalos
Opération
124
- Aménagement
Plage
10
000,00
12 Opération
125
- Défibrillateur
Opération
126
- Equipement
de
sécurité
Opération
127
- Véhicules
6 000,00
Opération
128
- Embarcadère
100
000,00
Opération
129
- Voiries
Camping
32
000,00
040-
Opérations
d'ordres
041-
Opérations
patrimoniales
1 600,00
020-
Dépenses
imprévues
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
546
600,00
001
| BESOIN
DE
FINANCEMENT
158
862,00
DEPENSES
INVESTISSEMENT
705 462,00
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
(18
POUR,
0
CONTRE
et
0
ABSTENTION),
approuve
le
budget
primitif
2022
du
Plan
d'eau
:
-__
Equilibré
en
section
de
fonctionnement
à
368
894
€
-
Equilibré
en
section
d'investissement
à
705
462
€
+
Assainissement
DE2022-04-24
FONCTIONNEMENT
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE
BP
2022
CHAPITRE
BP
2022
011
- Charges
à
caractère
général
91
673,00
70
- Produits
de
services
101
000,00
014
- Atténuations
de
produits
8 500,00
75
- Autres
Produits
de
gestion
courante
1 500,00
65
- Autres
Charges
de
gestion
courante
4
000,00
77
- Produits
exceptionnelles
2 907,00
66
- Charges
financières
9 408,00
042
- Opérations
d'ordres
23
158,00
67
- Charges
exceptionnelles
500,00
68
- Provisions
462,00
042
- Opérations
d'ordres
51
910,00
022
- Dépenses
imprévues DEPENSES
REELLES
166
453,00
RECETTES
REELLES
128
565,00
023 | VIREMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
31
903,00
002 |
EXCEDENT
REPORTE
69
791,00
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
198
356,00
RECETTES
FONCTIONNEMENT
198
356,00
INVESTISSEMENT
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE
BP
2022
CHAPITRE
BP
2022
16
- Emprunt
35
000,00
10
- Dotations,
Fonds
divers
0,00
21
- Immobilisations
corporelles
13
- Subventions
58
300,00
Opérations
d'équipements
333
728,00
16
- Emprunt
210
000,00
Opération
109
- Station
d'épuration
040-
Opérations
d'ordres
51
910,00
Opération
113
- Branchement
1
500,00
Opération
114
- Travaux
Rue
des
Jonquilles
Opération
115
- Travaux
Rues
Libération
et
Promenacies
392:228,00
27
- Autres
immobilisations
financières
040-
Opérations
d'ordres
23
158,00
020-
Dépenses
imprévues DEPENSES
REELLES
391
886,00
RECETTES
REELLES
320
210,00
001 |
BESOIN
DE
FINANCEMENT
021 |
VIREMENT
SECTION
FONCTIONNEMENT
31
903,00
001 | EXCEDENT
INVESTISSEMENT
REPORTE
39
773,00
DEPENSES
INVESTISSEMENT
391
886,00
RECETTES
INVESTISSEMENT.
391
886,00
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
(18
POUR,
0
CONTRE
et
0
ABSTENTION),
approuve
le
budget
primitif
2022
du
Service
Assainissement
:
-
Equilibré
en
section
de
fonctionnement
à
198
356
€
-
Equilibré
en
section
d'investissement
à 391
886
€
13 e
Salles
DE2022-04-25
BUDGET
PRIMITIF
SALLES
- FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE
BP
2022
CHAPITRE
BP
2022
011
- Charges
à
caractère
général
28
200,00 | | 70
- Produits
de
services
100,00
012
- Charges
de
Personnel
12
000,00
74
- Dotations
et
Subventions
51
302,00
65
- Autres
Charges
de
gestion
courante
100,00
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
6
000,00
66
- Charges
financières
7
800,00
67
- Charges
exceptionnelles
500,00
DEPENSES
REELLES
48
600,00
RECETTES
REELLES
57
402,00
023
] VIREMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
22
500,00
002
[ EXCEDENT
REPORTE
13
698,00
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
71
100,00
RECETTES
FONCTIONNEMENT
71
100,00
BUDGET
PRIMITIF
SALLES
- INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE
BP
2022
CHAPITRE
BP
2022
16
-
Emprunt
15
000,00
10
- Dotations,
Fonds
divers
16
526,00
21
- Immobilisations
7
500,00
13
- Subventions
DEPENSES
REELLES
22
500,00
RECETTES
REELLES
16
526,00
001
] DEFICIT
REPORTE
16
526,00
021
[ VIREMENT
SECTION
FONCTIONNEMENT
22
500,00
DEPENSES
INVESTISSEMENT
39
026,00
RECETTES
INVESTISSEMENT
39
026,00
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
(18
POUR,
0
CONTRE
et 0 ABSTENTION),
approuve
le budget
primitif 2022
des
Salles
:
-
Equilibré
en
section
de
fonctionnement
à 71
100
€
-_
Equilibré
en
section
d'investissement
à 39
026
€
+
Réseau
de
Chaleur
DE2022-04-26
FONCTIONNEMENT
- BUDGET
RESEAU
DE
CHALEUR
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE
BP
2022
CHAPITRE
BP
2022
011
- Charges
à caractère
général
51
990,00
70
- Produits
de
services
47
000,00
012
- Charges
de
Personnel
74
- Dotations
et Participations
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
10,00
042
- Opérations
d'ordres
2 335,00
66
- Charges
financières
2
291,00
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
042
- Opérations
d'ordres
6 678,00
DEPENSES
REELLES
60
969,00
002 |
DEFICIT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
RECETTES
REELLES
49 335,00
023 | VIREMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
7 403,00
002
| EXCEDENT
REPORTE
19 037,00
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
68
372,00
RECETTES
FONCTIONNEMENT.
68
372,00
INVESTISSEMENT
- BUDGET
RESEAU
DE
CHALEUR
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE
BP
2022
CHAPITRE
BP
2022
16
- Emprunt
10
260,00
040
- Opérations
d'ordres
6
678,00
040
- Opérations
d'ordres
2
335,00
16
- Emprunt
23
- Immobilisations
corporelles
25
241,00
RECETTES
REELLES
6 678,00
DEPENSES
REELLES
37
836,00 | | 021 | VIREMENT
SECTION
FONCTIONNEMENT
7 403,00
001
| BESOIN
DE
FINANCEMENT
001 | EXCEDENT
INVESTISSEMENT
REPORTE
23 755,00
DEPENSES
INVESTISSEMENT
37
836,00
RECETTES
INVESTISSEMENT
37
836,00
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
(18
POUR,
0
CONTRE
et
0
ABSTENTION),
approuve
le
budget
primitif
2022
du
Réseau
de
Chaleur
:
-
Equilibré
en
section
de
fonctionnement
à
68
372
€
-__
Equilibré
en
section
d'investissement
à
37
836
€
14 e
Lotissement
Claire
Vallée
DE2022-04-27
FONCTIONNEMENT
- BUDGET
LOTISSEMENT
CLAIRE
VALLEE
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE
BP
2022
CHAPITRE
BP
2022
011
- Charges
à caractère
général
2 490,00
042
- Opérations
d'ordres
262
539,00
042
- Opérations
d'ordres
259
592,00 | |
043
- Opérations
d'ordres
447,00
043
- Opérations
d'ordres
447,00
70
- Produits
de
services
50
240,00
65
Charges
de
gestion
courante
10,00
74
- Dotations
et Participations
15
065,00
66
- Charges
financières
447,00
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
DEPENSES
REELLES
262
986,00
002 |
DEFICIT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
RECETTES
REELLES
328
291,00
023 | VIREMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
262
541,00 | | 002
Ï EXCEDENT
REPORTE
197
236,00
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
525
527,00
RECETTES
FONCTIONNEMENT
525
527,00
INVESTISSEMENT
- BUDGET
LOTISSEMENT
CLAIRE
VALLEE
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE
BP
2022
CHAPITRE
BP
2022
16
- Emprunt
70
884,00
10
- Dotations,
Fonds
Divers
040
- Opérations
d'ordres
262
539,00
040
- Opérations
d'ordres
259
592,00
RECETTES
REELLES
259
592,00
DEPENSES
REELLES
333
423,00 | | 021 | VIREMENT
SECTION
FONCTIONNEMENT
262
541,00
001
] BESOIN
DE
FINANCEMENT
188
710,00 |
| 001 | EXCEDENT
INVESTISSEMENT
REPORTE
DEPENSES
INVESTISSEMENT
522
133,00
RECETTES
INVESTISSEMENT
522
133,00
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
(18
POUR,
0
CONTRE
et 0 ABSTENTION),
approuve
le budget
primitif 2022
du
Lotissement
Claire
Vallée
:
-__
Equilibré
en
section
de
fonctionnement
à
525
527
€
-_
Equilibré
en
section
d'investissement
à 522
133
€
e
Lotissement
Le
Chaffier
DE2022-04-28
FONCTIONNEMENT
- BUDGET
LOTISSEMENT
LES
GENETS
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE
BP
2022
CHAPITRE
BP
2022
011
- Charges
à
caractère
général
156
309,00 | |
042
- Opérations
d'ordres
156
309,00
DEPENSES
REELLES
156
309,00
002 |
DEFICIT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
RECETTES
REELLES
156
309,00
023 | VIREMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
002 | EXCEDENT
REPORTE
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
156
309,00
RECETTES
FONCTIONNEMENT
156
309,00
INVESTISSEMENT
- BUDGET
LOTISSEMENT
LES
GENETS
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE
BP
2022
CHAPITRE
BP
2022
16
- Emprunt
156
309,00
10
- Dotations,
Fonds
Divers
040
- Opérations
d'ordres
040
- Opérations
d'ordres
156
309,00
RECETTES
REELLES
156
309,00
DEPENSES
REELLES
156
309,00 | | 021 | VIREMENT
SECTION
FONCTIONNEMENT
001
[ BESOIN
DE
FINANCEMENT
001 | EXCEDENT
INVESTISSEMENT
REPORTE
DEPENSES
INVESTISSEMENT
156
309,00
RECETTES
INVESTISSEMENT
156
309,00
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
(18
POUR,
0
CONTRE
et 0 ABSTENTION),
approuve
le budget
primitif 2022
du
Lotissement
Le
Chaffier
:
-
Equilibré
en
section
de
fonctionnement
à
156
309
€
-
Equilibré
en
section
d'investissement
à
156
309
€
15 >
Tarifs
Assainissement
à compter
du
1°’ octobre
2022
Pour
rappel,
les
tarifs
des
années
précédentes
étaient
comme
suit
:
DE2022-04-29
Année
Part fixe HT | Prix du m3 HT
a 420 ms)
2018
76,55
0,961
101,87
2019
77,32
0,971
193,84
2020
78,09
0,081
195,81
2021
78.87
0.991
197.79
Simulation
d'une
augmentation
de
3% :
Simulation
augmentation
de
3
%
(HT)
+3%
[|
81.24
|
1.020
|
203.64
La
part
fixe
d’un
abonné
consommant
120
m3
représente
39.89
%
de
la facture
(hors
TVA
et
redevances)
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
présents
et représentés
(17
POUR,
0 CONTRE
et
1 ABSTENTION),
fixe
les
tarifs
ASSAINISSEMENT
pour
les
m3
d'eau
consommés
à compter
du
1°" octobre
2022
ainsi
que
l'abonnement
au
1°" octobre
2022
comme
suit :
-
Abonnement
HT
: 81.24€
-
Prixau
m3
HT
:1.020€
>
Tarifs
du
Service
Jeunesse
Point
présenté
par
Mme
TETILLON
DE2022-04-30
Les
tarifs
du
service
Jeunesse
n’ont
pas
été
revu
depuis
plusieurs
années
et
il est
proposé
de
les
actualiser
et
de
créer
une
tranche
supplémentaire
entre
le
Quotient
Familial
1101
et
1501
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
présents
et
représentés
(16
POUR,
1
CONTRE
et 1 ABSTENTION),
fixe
les
tarifs
du
Service
Jeunesse
à compter
du 1° juillet
2022
comme
suit:
ar
|
OF
5818700 |
aF7o1a000 | aFsoiañiow|
aritora |
arisota
ar > 1801
Tarifs
de Da egge | de 1590 à 2100 | de 2100 à 2700 | de 2700 à 8800 | 1301 de 3300 à | 1500 de 3000 à | , AP?
10
€
€
€
3900 €
4500 €
etplus
ENFANCE
ALSH SEMAINE
43,00€
50.00€
57,00€
64,00€
71,00€
T300€
78,00€
ALSH JOURNEE
10,80€
11,50€
12,70€
14,00€
15.40€
16,00€
17.20€
ALSH 1/2 JOURNEE
5,10€
570€
640€
7,00€
710€
B00E
860€
ALSH TRIMESTRE MERCREDI DOUANEE (10)
86,50€
101,00 €
116,00 €
132,00 €
148,00 €
152,50 €
168,00€
ALSH TRIMESTRE MERCREDI
1/2
DSUAREE Lo)
43,20€
50,20€
58,00 €
66,00 €
74,00 €
T160€
84,40€
SEJOUR ACCESSOIRE ALSH
90,00€
96,00€
103,00 €
10,00€
15,00€
12000 €
125,00€
REPAS
300€
ADOS
PORTE
IP AOERAEE
11,30€
12,60 €
13,80 €
15,10€
16,70€
17,60€
18,90€
ACTIVITE À LA CARTE 1/2 JOURNEE
TE
720€
780€
840€
9,00€
970€
10,00€
10,60€
ACTIVITE À LA CARTE JOURNEE NE
SANS
620€
68e
7,40€
8,00€
8,70€
900€
960€
ACTIVITE À LA CARTE JOURNEE CE
NAN
210€
210€
340€
400€
470€
490€
5,50€
ACTIVITE À LA CARTE 1/2 JOURNEE DOINT
ER MA
CARTE
210€
270€
340€
400€
470€
490€
5,50 €
ACTIVITE À LA CARTE 1/2 JOURNEE RE
AURA
UE
1,60€
170€
1,90€
2,00€
220€
230€
240€
SEJOUR CVL
145,00€
151,00€
157.00 €
163,00 €
169,00 €
175,00€
181,00€
ATELIER HIP-HOP
86,00 €
92,00 €
98,00€
104,00 €
110,00 €
116,00 €
122,00 €
ADHESION ESPACE JEUNESSE
15,00€
HORS TERRITOIRE
HORS TERRITOIRE 1/2 JOURNEE
1,30€
HORS TERRITOIRE JOURNEE
260€
HORS TERRITOIRE SEMAINE
13,00€
>
Réalisation
Emprunt
Plan
d’eau
Quatre
banques
ont
été
consultées
pour
un
prêt
de
350
000
€
dans
le
budget
annexe
du
Plan
d'eau
afin
de
financer
les
travaux
du
Chalet
du
Lac
et
de
l'embarcadère
:
-
CREDIT
AGRICOLE
-
CREDIT
MUTUEL
-
CAISSE
D'EPARGNE
-
BANQUE
DES
TERRITOIRES
Le
crédit
mutuel
n'a
pas
fait de
retour
à
notre
demande
de
financement.
DE2022-04-31
16 Voici
les
propositions
:
Crédit
Agricole
Caisse
d'Epargne
Banque
des
Territoires
Taux
171%
1,71%
1,71%
1,71%
1,01%
1,05%
1,60%
1,60%
1,60%
Type
de
taux
fixe
fixe
fixe
fixe
révisable
|
révisable
|
révisable
mixte
mixte
Durée
en
année
20
25
20
25
20
25
40
20/40
25/40
Amortissement
capital
progressif |
progressif |
constant
constant
constant
constant |
progressif
|
progressif |
progressif
Échéance
trimestrielle
5174,94
|
4
308,63
x
x
Total
des
intérêts
63
995,19
|
80
863,06 |
60
598,15 |
75
560,75
Échéances
annuelles
20
810,51
|
17
322,64
11
914,15
Total
des
intérêts
66
210,18 |
83
066,17 |
62
842,50 |
77
805,00
126
565,82 |
76
913,96 |
86
803,67
Frais
de
dossier
350,00
350,00
350,00
350,00
350,00
350,00
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et représentés
(18
POUR,
0
CONTRE
et 0 ABSTENTION)
:
>
Décide
de
demander
à
la Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
de
l'Anjou
et du
Maine
l'attribution
d'un
prêt
d’un
montant
de
350
000
euros,
destiné
à
financer
les
travails
énergétiques
du
Chalet
du
Lac
et
de
l'embarcadère
dans
le
budget
du
Plan
d'eau
aux
conditions
suivantes
:
e _
Montant
: 350
000
euros
°
Taux
d'intérêt
annuel
fixe:
1.71%
e
Durée
: 20
ans
e _
Périodicité
: annuité
trimestrielle
en
amortissement
du
capital
en
constant
e
Frais
de
dossier
: 350
euros
>
Prend
l'engagement,
au
nom
de
la
Commune
pour
le
budget
du
plan
d'eau,
d'inscrire
en
priorité
chaque
année
en
dépenses
obligatoires
à
son
budget
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
des
échéances
;
>
Prend
l'engagement,
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
créer
et
de
mettre
en
recouvrement,
en
tant
que
de
besoin,
les
impositions
nécessaires
au
remboursement
des
échéances.
>
Autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
opération.
>
Devis
remplacement
de
deux
postes
informatiques
à
la
Mairie
DE2022-04-32
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
remplacer
deux
postes
informatiques
à
la
Mairie.
Un
devis
a
été
demandé
au
prestataire
informatique
de
la
commune,
CONTY,
qui
s'élève
à
3 990.48
€ TTC.
Monsieur
le Maire
demande
l'autorisation
de
signer
le devis
afin
de
passer
la commande.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
(18
POUR,
0
CONTRE
et
0
ABSTENTION),
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
de
l'entreprise
CONTY
pour
un
montant
de
3 990.48
€ TTC
et tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la commande.
>
Devis
nettoyage
Logement
Rue
de
la
Mairie
DE2022-04-33
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
a
été
nécessaire
de
procéder
au
nettoyage
du
logement
loué
par
Mme
GUILMAIN
Rue
de
la
Mairie
car
celui-ci
était
insalubre
et
ne
permettait
pas
le
retour
de
l'hôpital
de
la
locataire.
Toute
la
procédure
a été
faite
en
collaboration
avec
les
services
sociaux.
Le
montant
du
devis
de
nettoyage
établi
par
l'entreprise
CHROME
Nettoyage
s'élève
à 2 337.60
€ TTC.
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
de
signer
le
devis
et
de
procéder
au
paiement
de
la
facture
car
il
s’agit
d'une
délibération
demandée
par
la trésorerie
pour
payer
le travail
fait.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
(18
POUR,
0
CONTRE
et
0
ABSTENTION),
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
de
l'entreprise
CHROME
Nettoyage
d'un
montant
de
2
337.60
€ TTC
et à
procéder
à son
paiement
au
compte
6718.
2.
Questions
et
Informations
diverses
/ Agenda
Comice
Agricole
2023
: le comice
aura
lieu
à
Tuffé
les
1°
et 2 juillet 2023.
Commission
Travaux:
prochaine
commission
le
12
avril
à
18
h
00
—
RDV
au
Chalet
du
Lac
pour
une
visite
du
chantier
puis
de
la
passerelle
et de
l'ALSH.
Prochain
Conseil
Municipal
le
vendredi
6
mai
2022
à
20
h
30
au
Restaurant
Scolaire
Séance
levée
à 23
h
39
Pour
extrait
conforme,
Suivent
les
signatures
au
registre
Le
Maire,
Régis
BOURNEUF
17