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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tuffé Val de la Chéronne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 07 10 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
Arrondissement
de
MAMERS
.
COMMUNE
DE
TUFFEVAL
DE
LA
CHÉRONNE
Anciennes
communes
de
St
Hilaire
le
Lierru
et de
Tuffé
Tél.
: 02.43.93.47.21
Fax
: 02.43.71.43.27
tuffe.mairie@wanadoo.fr
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
7 octobre
2022
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 22
Présents:
16
Procurations
: 4
Votants
: 20
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
7
octobre
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
Restaurant
Scolaire
en
séance
ordinaire
sous
la présidence
du
Maire,
Régis
BOURNEUF.
Étaient
présents
:
BILLON
Véronique,
BOT
Julien,
BOURNEUF
Régis,
CHARRON
Patrick,
CHARTIER
Thierry,
GIBAULT
Charly,
LECOMTE
Marie,
LEDRU
Marie-Line,
LEMAY
Claude,
MILCENT
Nicolas,
OGER
Florence,
PAVE
Elisabeth,
RINNAERT
Priscilla,
ROUILLON
Marie-Claude,
TETILLON
Eliane
et TERRIER
Xavier.
Étaient
absents
excusés
:
Thierry
PAPILLON
donne
procuration
à Xavier
TERRIER
Freddy
MEDARD
donne
procuration
à
Charly
GIBAULT
Dominique
ANDRIEUX
donne
procuration
à
Patrick
CHARRON
Vincent
LUDAULT
donne
procuration
à Thierry
CHARTIER
Delphine
DELAHAYE
et
Céline
HENRY
excusées
Secrétaire
de
séance
: Charly
GIBAULT
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
2 septembre
2022
1.
Travaux
et
Projets
>
Travaux
d'extension
de
l'accueil
de
l'Abbaye
o
Choix
du
SPS
DE2022-10-01
Approuvée
o
Choix
du
CT
DE2022-10-02
Approuvée
o
Demande
de
subvention
à
la
Région
DE2022-10-03
Approuvée
>
Horaire
d'ouverture
de
l'Agence
Postale
Communale
DE2022-10-04
Approuvée
2.
Camping
du
Lac
>
Point
sur
la
Saison
>
Projets
Travaux
2022/2023
>
Tarifs
du
Camping
Saison
2023
DE2022-10-05
Approuvée
3.
Finances
>
Vente
d'une
vitrine
réfrigérée
DE2022-10-06
Approuvée
>
Convention
Ordonnateur/
Comptable
DE2022-10-07
Approuvée
>
Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
de
La
Chapelle
Saint
Rémy
et
de
Sceaux
sur
Huisne
au
Service
Jeunesse
DE2022-10-08
Approuvée
>
Fixation
du
prix
de
vente
de
la
Mairie
de
St
Hilaire
le
Lierru
DE2022-10-09
Approuvée
>
Mandat
pour
la vente
de
la
Mairie
de
St
Hilaire
le
Lierru
à Me
MULOT-VERGNE
DE2022-10-10
Approuvée
>
Décisions
Modificatives
DE2022-10-11
Approuvée
DE2022-10-12
Approuvée
4.
Communauté
de
Communes
de
l’Huisne
Sarthoise
>
Point
sur
le projet
France
Service
5.
Questions
et
Informations
diverses
/ Agenda
>
Commission
des
Finances
>
Commission
Travaux
—
Urbanisme
le
12
octobre
2022
à
20
h
au
Chalet
du
Lac Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
2
septembre
2022
est
approuvé
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés. 1.
Travaux
et
Projets
>
Travaux
d'extension
de
l’accueil
de
l'Abbaye
o
Choix
du
SPS
Deux
devis
ont
été
demandé
comme
suit :
-__
Sarl
PIERRE
SPS
: 1
740
€
HT
soit 2
088
€ TTC
-
Jacky
Jardin
: pas
reçu
d'offre
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
l'entreprise
SARL
PIERRE
SPS.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
retient
l'entreprise
SARL
PIERRE
SPS
pour
un
montant
de
1 740
€
HT
soit
2
088
€
TTC
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
un
adjoint
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la commande.
DE2022-10-01
o
Choix
du
CT
DE2022-10-02
Deux
devis
ont
été
demandé
comme
suit
:
-
APAVE:
4
300
€
HT
soit
5
160
€
TTC
(Mission
Contrôle
Technique
de
Construction
et
Attestation
Thermique)
+
Option
pour
Attestation
Accessibilité
(HAND
Att)
pour
un
montant
de
200
€
HT
-
BUREAU
VERITAS
: 3 000
€
HT
soit
3 600
€ TTC
(HAND
Aït
comprise)
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
l'entreprise
BUREAU
VERITAS.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
retient
l'entreprise
BUREAU
VERITAS
pour
un
montant
de
3
000
€
HT
soit
3
600
€
TTC
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
un
adjoint
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
commande.
o
Demande
de
subvention
à
la
Région
DE2022-10-03
Dans
le
cadre
des
travaux
d'Extension
de
l'accueil
et
du
hall
d'exposition
pour
l'Abbaye,
la
Commune
peut
bénéficier
d'une
subvention
de
la
Région
à
hauteur
de
30%
des
travaux
et
des
études
mais
il faut
déposer
le
dossier
avant
la
fin
de
l’année.
Voici
le
plan
de
financement
suite
à
la
réception
en
Mairie
de
l'APD
avec
les
montants
actualisés
de
la
part
de
l'architecte :
dépens
subvention
5
à
:
obtenu
et
reste
|
Date
d'attribution
de
Origine
des
financements
cr
cPnene
Taux
à
charge
du
subvention
+
maître
financeur
d'ouvrage
Fonds
européens
100
000,00 |
50%
50
000,00
demande
en
cours
DETR
303
100,00|
45%
136
395,00
17/07/2020
Conseil
Régional
432
847,00]
30%
129
854,00 |
objet
de
la délibération
Conseil
Régional
- honoraires
architecte
+
sps
+ ct
39
597,00]
30%
11
879,00 |
objet
de
la
délibération
Fonds
de
concours
Communauté
de
Commune
de
l'Huisne
Sarthoise
60
000,00!
25%
12
500,00
26/06/2020
Fonds
privés
(hors
maître
d'ouvrage)
Total
des
financements
72%
340
628,00
Part
restant
à
la charge
du
maître
d'ouvrage
28%
131
816,00
MONTANT
TOTAL
H.T.
DE
L'OPERATION
AVEC
LES
HONORAIRES
472
4,00
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
e _
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
au
titre
du
fonds
de
reconquête
des
centres-
villes
des
villes
moyennes
et des
centres-bourgs
auprès
de
la
Région
valide
le
plan
de
financement
prévisionnel
atteste
de
l'inscription
du
projet
au
budget
de
l'année
en
cours
atteste
de
l'inscription
des
dépenses
en
section
d'investissement
atteste
de
la compétence
de
la collectivité
à
réaliser
les
travaux >
Horaire
d'ouverture
de
l’Agence
Postale
Communale
DE2022-10-04
Pour
information :
Horaires
de
la
Mairie
: du
Lundi
au
Vendredi
de
9
h à
12h
+
le
Lundi
de
14
h
à
17
h
(France
Services
le
lundi
de
14
h
à
17
h
puis
le vendredi
de
9hà12h)
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
valide
les
horaires
de
la
Mairie
et
de
l'Agence
Postale
Communale
comme
suit
:
-
Du
lundi
au
vendredi
de9hà12h
-
Lelundide14hà17h
2
Camping
du
Lac
>
Point
sur
la
Saison
Bilan
financier
Au
30-juin
Au
16-juil
Au
31-juil
Au
14-août
|
Au
31-août
|
Au
15-sept
Saison
Totale
2022
|
59696,00€
|
73
504,00€
|
102
278,00
€ |
130
821,00
€ |
161
487,00
€ |
172
133,00
€ |
Prévision
:180
000,00
€
2021
|
29198,00€
|
41
335,00€
|
65
306,00€ |
85916,00€
|
116
814,00
€ |
126
120,00
€
138
500,00
€
2020
|
18207,00€ |
28
998,00
€ |
47
463,00€ |
69
316,00€
|
91
788,00€ |
99
179,00
€
110
369,00
€
2019
|
59867,00€
|
74601,00€ |
94654,00€
|
113
903,00
€ |
148
872,00
€ |
161
694,00
€
175
504,00
€
Nb
: 2019
: la
SNCF
avait
loué
3 mobil-homes
sur
une
1 période
de
3
mois
(soit
12500
€).
Locatifs
: +
10%
en
juillet
&
août
par
rapport
à 2019
(année
référence).
Mois
d'août
aussi
bon
qu’en
2019
avec
un
taux
d’’occupation
de
+
95
%.
Emplacements
: Retour
des
étrangers
en
basse
saison.
Camping
complet
pour
le
week-end
des
Tuffééries.
De
nombreuses
arrivées
pour
les
Chéronneries.
Bilan
Touristique
Points
+
Météo
exceptionnelle.
Locations
longs
séjours
en
famille
en
augmentation
(2
semaines),
demande
croissante
pour
location
haut
de
gamme
(chalets).
Très
peu
de
campeurs
mécontents
(hormis
les
locaux).
Retour
des
campeurs
étrangers,
principalement
les
anglais
en
basse
saison.
Personnel
d'entretien,
animation,
plage
et
pédalos
: très
satisfaisant.
Points
-
Beaucoup
de
campeurs
de
proximité
(Le
Mans
et
alentours)
qui
génère
un
afflux
de
visiteurs
peu
regardant
sur
le
règlement
du
camping.
Cette
surpopulation
rend
l'usage
et
l'entretien
des
sanitaires
et
des
poubelles
compliqués. Bilan
Global
Très
bon
bilan
sur
tous
les
points
(financier,
touristique,
satisfaction
des
clients,
animations).
Cette
saison,
nous
nous
sommes
rendus
compte
que
le
camping
arrivait
à
saturation
au
niveau
des
moyens
humains
quant
à
l'entretien
du
terrain
et des
sanitaires.
Pour
maintenir
ce
niveau
de
propreté
générale,
il est
nécessaire
d’avoir
une
aide
supplémentaire
sur
le terrain
et
dans
les
sanitaires
et
locatifs
en
juillet
- août.
Certains
samedis,
il y
a
+
de
12
locatifs
(3
employées)
à
nettoyer
en
plus
des
sanitaires.
Plus
il y a de
campeurs,
plus
la
présence
à
l'accueil
et aux
animations
est
nécessaire
et
donc
moins
de
temps
aux
tâches
techniques
(maintenance
bâtiments
et
locatifs,
entretien
terrain
et
sanitaires,
entretien
piscine.…).
Depuis
l'ouverture
de
la bretelle
d'autoroute,
les
arrivées
tardives
(entre
19h
et 21h)
ont
explosé.
Changements
Climatiques
&
Economiques
: prévoir
&
s'adapter
Electricité
et
gaz
+
Réduire
l'ouverture
des
sanitaires
secondaires
en
basse
saison
(mi-mai
à
mi-septembre
maximum).
e__
Changer
la
PAC
piscine
trop
énergivore
et repenser
l'ouverture
de
la piscine
(projet
2024).
e _
Isoler
le logement
de
fonction
et
le bureau
d'accueil
: passoire
thermique. Penser
à
développer
le
solaire
pour
l'ECS
du
sanitaire
2,
et
refaire
celui
du
sanitaire
1.
Penser
à
développer
le
solaire
pour
les
pompes
piscine.
(toit
plat
au-dessus).
Augmenter
les
tarifs
électricité
des
emplacements
et locations.
Bornes
solaires
pour
éclairage
nocturne
des
allées
(en
remplacement
des
bornes
abimées).
Eau
Développer
la
récupération
d'eau
de
pluie
par
ajouts
de
bacs
sur
le terrain.
Récupérer
l'eau
de
piscine
filtrée
(jusqu'à
8 m3 par
jour
de
perdu
—
30
l/personne/jour).
Installer
un
système
d'eau
mitigée
individuel
dans
le Sanitaire
2
(déjà
fait en
2020
dans
le San.
1).
Limiter
les
plantes
et
fleurs
en
pot
pour
les
campeurs
et
favoriser
les
massifs
pour
le
camping.
>
Travaux
à prévoir
+ _
Renouvellement
de
haies
du
camping
(environ
200
mètres).
+ _
Bitumage
des
routes
non
fait en
début
d'année.
Prévu
en
octobre/novembre.
+
Motoriser
la barrière
coulissante
de
l'entrée
du
camping
pour
«
une
fermeture
du
camping
en
toute
sécurité
» (barrières
jamais
refermées
: chemin
du
camping
et plan
d'eau).
Devis
en
cours.
e_
Emploi
d’un
saisonnier
polyvalent
de
juillet
&
août
de
2 jours
par
semaine
pour
aider
:
o
Ronces,
haies,
désherbage,
arrosage
(cause
plus
de
phytosanitaire,
manque
d’aide
du
service
technique
et tondeuse
limitée).
o
Nettoyage
du
sanitaire
du
SI
et du
local
poubelle.
o
Aide
à
l’entretien
et
maintenance
du
camping
(sécurité,
gros
travaux
de
taille.…).
Renouvellement
Aire
de
jeux
(cf.
rapport
de
la maintenance-entretien)
Renouveler
l'ordinateur
du
bureau
(plus
de
5
ans)
-
Devis
en
annexe.
Changer
les
terrasses
chalets
—
Devis
en
cours.
Changer
les
bacs
vaisselles
du
sanitaire
2
(datant
de
1998).
Nouveau
carrelage
local
vaisselle
sanitaire
2.
—
Devis
en
cours.
15
Bains
de
soleil
pour
la
piscine
et
les
locatifs.
Pompe
à Chaleur
Piscine
à
renouveler
pour
2024.
Récupération
eau
filtrée
de
piscine
pour
arrosage
de
Toute
la commune
(jusqu'à
8
m3
par jour
de
perte).
Logement
de
fonction
: passoire
thermique
(changer
huisseries
et volets).
Accueil
à refaire
(comptoir
d'accueil
et
baies).
>
Tarifs
du
Camping
Saison
2023
DE2022-10-05
Proposer
au
moins
3
locatifs
à
la
location
du
dimanche
au dirnänéhé
en
Haute
saison.
Augmenter
les
prix
du
camping
de
10
%
pour
compenser
la
hausse
des
charges
car
ils
n'ont
pas
été
réactualisés
depuis
2020
à
cause
du
Covid.
Certains
conseillers
trouvant
l'augmentation
trop
importante,
il est
également
proposé
une
augmentation
de
5
%.
Ilest fait remarquer
que
le tarif sur
les
chiens
pour
les
emplacements
est
plus
cher
qu'en
bord
de
mer.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
présents
et
représentés
12
pour
une
augmentation
de
5%
et
8
pour
une
augmentation
de
10%,
valide
les
tarifs
avec
une
augmentation
de
5%
comme
suit :
2022
Proposition
2023
2022
Proposition
2023
TARIFS EMPLACEMENTS.
Basse
Saison
Basse
Saison
Haute
Saison
Haute
Saison
FORFAIT Em
placement
2
Personnes
15,10
€
15,90
€
20,10
€
21,10€
FORFAIT
Emplacement
2 Personnes
+ électricité
6 ampères
18,10
€
19,05€
23,60
€
24,80
€
FORFAIT
Em
placement
2
Personnes
Grand
Confort“
20,70
€
21,80
€
27,90
€
29,30
€
Emplacement
nu
(camping-car
ou
caravane
ou
tente)
6,10
€
6,40
€
8,30
€
8,70€
Electricité
6
ampères
3,00
€
3,15€
3,50
€
3,70€
Electricité
16
ampères
+ branchement
eau
et vidange
5,60
€
5,90
€
7,80€
8,20€
Personne
10
ans
et +
4,50
€
4,75€
5,90
€
6,20€
Enfant
de
2
à 9 ans
2,40
€
2,50
€
3,80
€
4,00€
Enfant
-2
ans
1,50€
1,55€
2.10€
2,20€
Chien
(1ere
et 2eme
catégorie
interdit)
2,50
€
2,60
€
3,30
€
3,50€
Véhicule
supplémentaire
3,75
€
3,90
€
5.10€
5,30€
Garage
Mort
4,80
€
5,00
€
6.80
€
7,20€
Vidange
Camping-car
3,00
€
3,00
€
5.00
€
5,00€
Visiteur
(1
heure
et +)
2,50
€
3,00
€
3,50€
4,00€
CAMPING CARD
ACSI
16,00
€
17,00
€
Taxe
de
séjour :
0.44
€ par
personnes
de
+18
ans.
0.44
€
0.44
€
0.44
€
I
0,44€
*GRAND
CONFORT:
Bectricité
16
ampères,
branchement
eau
potable
et tout-à-l'égout.
Basse
saison :
du
Samedi
15
Avril
au
Samedi
08
Juillet et
du
Samedi
26
Août
au
Dimanche
15
Octobre.
Haute
saison
: du
Samedi
8 Juillet au
Samedi
26
Août 2022
sition
2023
945,00
995,00
630,00
€
660,00
€
70.00
€
75,00
€
45.00
€
45,00
€ TARIFS
LOCATIONS
4
Bord
de
lac
SEMAINE
Bord
de
lac
s
4
WEEK
Mobile-Home
4
Chalet
Bord
de
lac 6
2022
Basso
Saison
310.00
€
350,00 350,00 40.00
€
230,00
€
00
260,00
€
305,00
€
35,00
€
90.00
€
00€
95.00
€
120.00
€
Proposition
2023
2022
Proposition
2023
Basso
Saison
|
Moyenne
Saison |
Moyenne
Saison
325,00
€
70,00
€
395,
1
370,00
€
410,00
€
00
480,00
45,00
€
10
% de
réduction
à
245,00
€
275,00
€
300,00
00
€
00€
320,00
de
la 2ème
semaine
sur
le
100,00
€
100, 125,00
€
2022
Proposition
2023
Haute
Saison
Haute
Saison
00
495,
00
€
,00
€
520,00 592,
625,00
40,00
€ e
2 maximum
hors
chalet
1
15.00
€
i
25%
de
réduction
à
partir
de
la 2ème
nuit sauf
week-end
fériés
et évènementiels
(Le
Mans)
end
fériés
et
évènerentiels
(Le
Mans) :
2
nuits
minimum
Basso
saison :
du
nne
Nos
tarifs
com
w E Forf:
1 semaine
axe
+18
ans.
Frais
de
Caution
location
: 300.00
votre
Personne
10 ans
et +
-10 ans
7.50
15
Avril
2021
au
mai 2023
au
Hauto
saison
MID-WEEK:
nnent
2022 10,00
€
0,44
€
7,50€ 300,00
€
2022 5. 4.00€ 00
8,
7.50€
et
du
16
septerbre
2023
au
Dimanche
15
Octobre
2023.
2023-
au
au
26
Août
2023
lundi 15h
au
en
ition
2023
4.00 20.00
€
5.00
€
3
Finances
>
Vente
d’une
vitrine
réfrigérée
DE2022-10-06
Il
s’agit
de
la
vitrine
d'entrée
de
la
Salle
du
Restaurant
du
Chalet
du
Lac
que
le
repreneur
n'a
pas
souhaité
reprendre
avec
celle
de
la véranda.
Le
prix
d'achat
à
l'ancien
propriétaire
avait
été
de
300
€
HT.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
la
vente
de
cette
vitrine
à
300
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
fixe
le
prix
à
300
€
pour
la vente
de
la vitrine.
>
Convention
Ordonnateur
/
Comptable
portant
sur
les
conditions
de
recouvrement
des
produits
locaux
DE2022-10-07
Cette
convention
précise
les
domaines
dans
lesquels
les
deux
partenaires
que
sont
l'ordonnateur
et
son
comptable
assignataire
peuvent
développer
leur
coordination
pour
parvenir
à
une
amélioration
des
niveaux
de
recouvrement
des
produits
mis
en
recouvrement
par
la
collectivité
locale
auprès
du
comptable
public.
Elle
s'appuie
sur
la
Chartre
Nationale
des
bonnes
pratiques
de
gestion
des
recettes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
signée
par
la
DGFIP
et
les
associations
nationales
représentatives
des
élus
locaux,
dont
les
axes
constituent
des
voies
opérationnelles
d'optimisation
du
recouvrement
et de
la
qualité
du
service
rendu
aux
usagers.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
l'autoriser
à
signer
cette
convention
avec
Mme
HELIAS,
comptable
assignataire
de
la commune.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
présents
et représentés
(17
POUR,
3 CONTRE
et 0 ABSTENTION),
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
>
Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
de
La
Chapelle-Saint-Rémy
et
de
Sceaux-sur-
Huisne
au
Service
Jeunesse
DE2022-10-08
Monsieur
le
Maire
vous
demande
l'autorisation
de
signer
des
conventions
de
mise
à
disposition
de
personnel
avec
les
communes
de :
-
La
Chapelle
Saint
Rémy
-
Sceaux
sur
Huisne
pour
les
petites
vacances
d'octobre
(du
24
octobre
au
4
novembre
2022
inclus)
au
Service
Jeunesse
afin
de
palier
le
manque
d’animateur.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
conventions
de
mise
à disposition
de
personnel
avec
La
Chapelle
Saint
Rémy. >
Fixation
du
prix
de
vente
de
la
Mairie
de
St
Hilaire
le
Lierru
DE2022-10-09
Monsieur
le
Maire
et
Xavier
TERRIER
ont
eu
un
RDV
avec
Me
MULOT-VERGNE
pour
l'estimation
du
prix
de
vente
de
la
Mairie
de
St
Hilaire
le
Lierru.
Me
MULOT-VERGNE
a
fixé
dans
son
mandat
la fourchette
haute
à
80
000
€.
Cette
vente
n'est
pas
soumise
à
la consultation
des
Domaines.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
fixe
le
prix
de
vente
de
l'ancienne
mairie
de
St
Hilaire
le
Lierru
à
80
000
€.
>
Mandat
pour
la vente
de
la
Mairie
de
St
Hilaire
le
Lierru
à
Me
MULOT-VERGNE
DE2022-10-10
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
l'autorisation
de
signer
une
convention
de
mandat
pour
la
vente
de
la
Maïrie
de
St
Hilaire
avec
Me
MULOT-VERGNE,
notaire
à
Tuffé
Val
de
la
Chéronne,
pour
une
durée
de
6
Mois
renouvelable
tacitement
de
3
mois
en
3
mois
au
prix
de
80
000
€
à
débattre. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
autorise
Monsieur
le
Maire
où
un
adjoint
à
signer
la
convention
de
mandat
avec
Me
MULOT-VERGNE,
notaire
à
Tuffé
Val
de
la
Chéronne
>
Décisions
Modificatives
DE2022-10-11
Suite
à
l'enregistrement
de
trois
factures
sur
l'opération
139
en
début
d'année
à
la
place
de
l'opération
142,
il
est
nécessaire
de
régulariser
cette
situation
dans
le budget
de
la
Commune.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
valide
la
décision
modificative
n°
5 dans
le budget
Commune
comme
suit
:
Investissement
Dépenses
Opération
139
— Cantine
/ Compte
2188
— Autres
Immobilisations
+3203€
Opération
142
— Restaurant
Scolaire
/ Compte
2188
— Autres
Immobilisations
-
3203€
DE2022-10-12
Le
budget
Réseau
de
Chaleur,
en
attendant
la facturation
l'encaissement
des
titres
de
recettes
émis
auprès
de
la
Maison
de
Retraite,
des
Salles
et
de
la
Communauté
de
Communes,
n’a
plus
de
trésorerie,
il
est
donc
nécessaire
de
régulariser
la
situation
afin
de
pouvoir
régler
les
factures
aux
fournisseurs
et
l'échéance
d'emprunt.
Pour
cela,
le
budget
de
la
Commune
doit
consentir
une
avance
au
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
pour
un
montant
maximum
de
40
000
€
remboursable
dès
que
la trésorerie
du
budget
le permet.
Cette
somme
est
le maximum
et
peut
être
débloqué
selon
les
besoins.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
valide
la
décision
modificative
n°
6
dans
le
budget
Commune
et
la décision
modificative
n°
1 dans
le
budget
annexe
du
Réseau
de
Chaleur
comme
suit :
Budget
de
la
Commune
Dépenses
d'investissement
—
Compte
276341
: Commune
+ 40
000
€
Recettes
d'investissement
— Compte
16871
: Autres
Dettes
+ 40
000
€
Budget
Réseau
de
Chaleur
Recettes
d'investissement
—- Compte
1687
: Autres
dettes
+
40
000
€
Dépenses
d'investissement —- Compte
2763
: Créances
+ 40
000
€
4
Communauté
de
Communes
de
l’Huisne
Sarthoise
>
Point
sur
le
projet
France
Service
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
deux
permanences
auront
lieu
à
la
Mairie
dans
l'ancienne
salle
du
conseil
municipal
comme
suit
:
-
Lundide14hà17h
-
Vendredide9hà12h
5
Questions
et
Informations
diverses
/ Agenda
>
Dates
des
Commissions
La
Commission
des
Finances
a
été
fixé
au
Lundi
17
octobre
à
14
h
en
Mairie
La
Commission
Développement
a
été
fixé
au
Mercredi
19
octobre
à
20
h
en
Mairie
Prochain
Conseil
Municipal
le
vendredi
4
novembre
2022
à
20
h
30
au
Restaurant
Scolaire
Séance
levée
à 22
h
56
Pour
extrait
conforme,
Suivent
les
signatures
au
registre,
Le
Maire,
Régis
BOURNEUF