Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 19 04 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 19 04 2024 Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Tuffé Val de la Chéronne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 19 04 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, 1

L’an deux mil vingt-quatre, le 19 avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au Restaurant Scolaire en séance ordinaire sous la présidence du Maire, Régis BOURNEUF.

Étaient présents : ANDRIEUX Dominique, BILLON Véronique, BOURNEUF Régis, CHARRON Patrick, CHARTIER Thierry, LECOMTE Marie, LEDRU Marie-Line, LUDAULT Vincent, MEDARD Freddy, MILCENT Nicolas, OGER Florence, PAPILLON Thierry, ROUILLON Marie-Claude, TERRIER Xavier et TETILLON Eliane.

LEMAY Claude donne procuration à Eliane TETILLON

HENRY Céline excusée

Étaient absents non excusés :

BOT Julien, DELAHAYE Delphine et GIBAULT Charly

Secrétaire de séance : PAPILLON Thierry

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 5 avril 2024

Tirage au sort des jurés d’assises

1. Travaux et Projets

➢ Aménagement de la Rue de la Libération : Courrier du Département Information ➢ Rue des Chaumes : Raccordements assainissement DE2024-04-31 Approuvée ➢ Travaux Presbytère pour le Perche Sarthois Reporté ➢ Construction d’un Club House : Choix du Coordinateur Sécurité SPS Reporté ➢ Construction d’un Club House : Choix du Contrôleur Technique DE2024-04-32 Approuvée ➢ Projets Photovoltaïques DE2024-04-33 Approuvée ➢ Services Techniques : Achat d’un tracteur tondeuse DE2024-04-34 Approuvée ➢ Services Techniques : Vente de l’ancien tracteur tondeuse Sans Objet ➢ Base de Loisirs : Devis pour l’achat d’un barbecue DE2024-04-35 Approuvée ➢ Achat parcelle AD 352 – Régularisation trottoir Rue des Hauts Bois DE2024-04-36 Approuvée ➢ Servitudes « BLOT »

➢ Vente des Chemins Ruraux DE2024-04-37 Approuvée

2. Finances

➢ Fonds de concours Information ➢ Admission en non-valeur DE2024-04-38 Approuvée

3. Questions et Informations diverses / Agenda

➢ Compte rendu de la Commission Développement

➢ Bureaux de vote Elections Européennes – 9 juin 2024 de 8 h à 18 h ➢ Cérémonies du 8 mai

Nombre de conseillers :

En exercice : 20

Présents : 15

Procurations : 1

Votants : 16

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 19 avril 20242

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 5 avril 2024

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 5 avril 2024.

Tirage au sort des Jurés d’Assises

Conformément à l’arrêté préfectoral, le conseil municipal est invité à procéder au tirage au sort de trois noms à partir des listes électorales de Tuffé et de St Hilaire le Lierru pour l’établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés qui seront appelés à siéger au cours de l’année 2024 pour exercer les fonctions de juré au sein de la cour d’assises du département,

➢ 1er tirage :

Bureau n° : 1 Electeur n° : 84

Nom et Prénom : BRAULT épouse DUPONT Janine (04/10/1935)

Profession : Retraitée

Domicile : 15 Rue Verte 72 160 TUFFE VAL DE LA CHERONNE

➢ 2ème tirage :

Bureau n° : 2 Electeur n° : 426

Nom et Prénom : LOISON Denis (18/07/1949)

Profession : Retraité

Domicile : 22 Rue de Chéronne 72 160 TUFFE VAL DE LA CHERONNE

➢ 3ème tirage :

Bureau n° : 2 Electeur n° :

Nom et Prénom : GOUPIL Robert (05/12/1938)

Profession : Retraité

Domicile : 147 Chemin du Grand Foussard 72 160 TUFFE VAL DE LA CHERONNE

1. Travaux et Projets

➢ Aménagement de la Rue de la Libération : Courrier du Département Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu un courrier du Département concernant le renouvellement de la couche de roulement de la RD 19 (Rue de la Libération). Il sera proposé au prochain Conseil Départemental l’attribution d’une participation exceptionnelle de 60 198 €.

➢ Rue des Chaumes : Raccordements assainissement DE2024-04-31 Suite à une modification du devis suite à un changement, il est nécessaire de représenter ce point au conseil municipal pour autoriser Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le nouveau montant du devis de l’entreprise SARL MARCHAND Aménagements d’un montant de 11 275 € HT soit 13 530 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 5 avril 2024.

➢ Travaux Presbytère pour le Perche Sarthois

Voici les éléments du devis concernant la rénovation partielle en électricité du Presbytère (les travaux seront exécutés en moulure depuis le tableau de répartition électrique) :

- ENTREE : 570 € HT

- LOCAL FOUR : 540 € HT

- LOCAL PIECE DE VIE – TABLEAU ELECTRIQUE : 670 € HT

- LOCAL PIECE DE VIE – A COTE DU LOCAL FOUR : 510 € HT

- LOCAL PIECE DE VIE – A DROITE DE L’ENTREE PINCIPALE : 1 340 € HT - TABLEAU ELECTRIQUE : 408.50 € HT

Le montant total du devis s’élève à 4 036.50 € HT. Il pourrait être enlevé du devis 926.50 € HT correspondant à l’alimentation et le disjoncteur du four que le Perche Sarthois peut financer ainsi que la suppression de 4 prises dans le local pièce de vie à droite de l’entrée principale.

Ce point est reporté à un prochain conseil municipal car le Président du Perche Sarthois a remis sa démission. Le conseil municipal se prononcera lorsque le nouveau bureau sera mis en place et qu’il donnera ses orientations.

➢ Construction d’un Club House : Choix du Coordinateur Sécurité SPS Deux devis ont été demandé comme suit :

- Sarl PIERRE SPS : 1 740 € HT soit 2 088 € TTC

- Jacky Jardin : en attente du devis3

Ce point est reporté au prochain conseil municipal car la date limite de remise des offres est fixée au 26 avril 2024 à 12 h 00.

➢ Construction d’un Club House : Choix du Contrôleur Technique DE2024-04-32 Deux devis ont été demandé comme suit :

- APAVE : 3 240 € HT soit 3 888 € TTC (Mission Contrôle Technique de Construction et Attestation Thermique) + Option pour Attestation Accessibilité (HAND Att) pour un montant de 300 € HT - BUREAU VERITAS : 3 000 € HT soit 3 600 € TTC (HAND Att comprise)

Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise BUREAU VERITAS.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), RETIENT l’entreprise BUREAU VERITAS pour un montant de 3 000 € HT soit 3 600 € TTC.

➢ Projets Photovoltaïques DE2023-04-33 Point présenté par Xavier TERRIER

La Société EREA Ingénierie a envoyé une présentation des projets photovoltaïques à côté des Services Techniques et de la Station d’Epuration ainsi que les projets de promesses de bail correspondants. Ils ont valorisé le loyer annuel à 3 000 € l’hectare.

Le site de la Station d’Epuration représente un potentiel de 0.72 hectare. Il comprendrait 1 100 modules pour une puissance de 0.6 MWc (couvre la consommation de 300 foyers). Les recettes pour la commune pourraient s’élever à 3 050 € (2 160 € de loyer, 380 € d’IFER et 510 € de taxe foncière) Le site à côté des Ateliers Communaux représente un potentiel de 0.79 hectare. Il comprendrait 1 270 modules pour une puissance de 0.7 MWc (couvre la consommation de 350 foyers). Les recettes pour la commune pourraient s’élever à 3 050 € (2 370 € de loyer, 440 € d’IFER et 510 € de taxe foncière)

Il est demandé aux membres du conseil municipal l’autorisation de signer les deux promesses de bail pour ces deux sites.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer les promesses de bail emphytéotique pour les sites de la Station d’Epuration et les Ateliers communaux.

➢ Services Techniques : Achat d’une Tondeuse Frontale DE2024-04-34 Deux devis ont été reçu par la mairie pour le remplacement de la tondeuse frontale comme suit : - EQUIP JARDIN pour un montant de 36 110 € HT soit 43 332 € TTC – marque JOHN DEERE 37.4 CH - AGRIMOT 72 pour un montant de 31 968.84 € HT soit 38 362.61 € TTC – marque ISEKI 35 CV - AGRIMOT 72 pour un montant de 41 418.39 € HT soit 49 702.07 € TTC – marque ISEKI 49 CV

EQUIP JARDIN propose la reprise de l’ancienne tondeuse frontale pour un montant de 3 000 € HT soit 3 600 € TTC.

AGRIMOT 72 propose la reprise de l’ancienne tondeuse frontale pour un montant de 2 500 € HT soit 3 000 € TTC.

Monsieur le Maire propose de retenir la proposition de l’entreprise EQUIP JARDIN car pour son entretien, il pourra se faire à l’entreprise GALPIN Motoculture. Pour les modèles ISEKI, l’entretien se fera à Montfort le Gesnois, ce qui implique qu’il faut emmener le matériel là-bas.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION),

• RETIENT le devis de l’entreprise EQUIP JARDIN pour un montant de 36 110 € HT soit 43 332 € TTC • ACTE la reprise par l’entreprise EQUIP JARDIN de l’ancienne tondeuse frontale pour un montant de 3 000 € HT soit 3 600 € TTC

• AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tous les documents nécessaires à l’achat de la nouvelle tondeuse frontale et à la vente de l’ancienne tondeuse frontale.

➢ Services Techniques : Vente de l’ancien tracteur tondeuse

Sans Objet car Reprise avec l’achat de la nouvelle tondeuse frontale

➢ Base de Loisirs : Devis pour l’achat d’un barbecue DE2024-04-35 Point présenté par Marie-Claude ROUILLON

L’ancien barbecue devenant trop dangereux a été détruit. Il est proposé de le remplacer par un modèle plus robuste qui durera dans le temps et qui est adapté aux collectivités / camping.4

Deux devis ont été demandé sur la même base et le même modèle (barbecue 3 foyers) comme suit : - LA VIE DEHORS pour un montant de 7 640 € HT soit 9 168 € TTC - CJ CREATIONS pour un montant de 7 705 € HT soit 9 246 € TTC

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des présents et représentés (13 POUR, 0 CONTRE et 3 ABSTENTIONS), RETIENT l’entreprise LA VIE DEHORS pour un montant de 7 640 € HT soit 9 168 € TTC.

➢ Achat parcelle AD 352 – 5 m² - Régularisation trottoir Rue des Hauts Bois DE2024-04-36 Monsieur le Maire a reçu un mail de Me MULOT-VERGNE car elle a découvert que la parcelle AD 352 d’une contenance de 5 m² est restée au nom des consorts CHOPLIN et qu’elle est intégrée dans l’élargissement du trottoir de la Rue des Hauts-Bois. Me MULOT-VERGNE demande à la commune si elle veut bien de se porter acquéreur pour la somme symbolique de 1 € afin de régulariser la situation.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal l’autorisation d’acheter la parcelle AD 352 d’une contenance de 5 m² aux consorts CHOPLIN pour la somme symbolique de 1 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION),

• VALIDE l’achat de la parcelle AD 352 d’une contenance de 5 m² à l’euro symbolique • AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tous les documents nécessaires à cet achat.

➢ Servitudes « BLOT »

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Mr et Mme BLOT avait annulé le RDV pour la mise en place de la servitude et qu’aujourd’hui, ils ont vendu la maison et signé un compromis. Monsieur le Maire souhaite connaître la position du conseil municipal sur le maintien ou non de la servitude.

Pour rappel, la servitude était comme suit :

« CONSTITUTION DE SERVITUDE(S)

Sous réserve de la constatation authentique de la réalisation des présentes, il est convenu entre les PARTIES ce qui suit :

Servitude de passage

Fonds dominant :

Identification du ou des futurs propriétaires du fonds dominant : Monsieur et Madame BLOT, Propriétaire aux présentes

Désignation cadastrale : Section AC numéro 330

Fonds servant :

Identification du propriétaire du fonds servant : Commune de TUFFE Désignation cadastrale :

- Section AC numéro 437

- Section AC numéro 436

- Section AC numéro 331

- Section AB numéro 201

- Section AB numéro 2095

A titre de servitude réelle et perpétuelle, le propriétaire du fonds servant constituera au profit du fonds dominant, qui acceptera, et de ses propriétaires successifs un droit de passage : - En voiture ou en véhicule de moins de 3,5 Tonnes pour les déménagements uniquement par les parcelles AB 201, AB 209 et AC 331p

- A pieds en tout temps et heure par les parcelles AC 437 et AC 331p - Pour les réseaux : Eau Potable, Assainissement et Electricité sur les parcelles AC 437, AC 436 et AC 331

Ce droit de passage profitera aux propriétaires actuels et successifs du fonds dominant, à leur famille, ayants droit et préposés, pour leurs besoins personnels et le cas échéant pour le besoin de leurs activités. Ce droit de passage s’exercera exclusivement sur une bande d’une largeur de 2,50 mètres pour le droit de passage en véhicule et de la largeur du Porche pour le droit de passage piéton. Son emprise est figurée au plan ci-joint approuvé par les PARTIES.

Ce passage est en nature de chemin d'accès.

Il devra être libre à toute heure du jour et de la nuit, ne devra jamais être encombré et aucun véhicule ne devra y stationner en cas de déménagement.

Il ne pourra être ni obstrué ni fermé par un portail d’accès, sauf dans ce dernier cas accord entre les PARTIES.

L’utilisation de ce passage ne devra cependant pas apporter de nuisances au propriétaire du fonds servant par dégradation de son propre fonds ou par une circulation inappropriée à l’assiette du passage.

En cas de dégradation de la servitude par le fonds dominant, les frais de remise en état seront à sa charge.

Voir plan ci-dessous

Une rencontre avec Mr et Mme BLOT va être organisé afin de faire un point concernant la vente de la maison.

➢ Vente des Chemins Ruraux DE2024-04-37 Vu le Code Rural, et notamment son article L.161-10

Vu le décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et ce notamment son article 3

Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles R.141-4 à R.141-10

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1

Vu les délibérations en date du 6 mai 2022 décidant de lancer la procédure de cession prévue par l’article L.161- 10 du Code Rural

Vu l’arrêté municipal en date du 25 août 2022 sous le n°AR2022-80 ordonnant l’ouverture d’une enquête publique concernant le présent projet

Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 12 au 28 septembre 2022

Vu le rapport du commissaire enquêteur en date du 28 octobre 20226

Vu les délibérations en date du 2 décembre 2022 décidant d’approuver l’aliénation des chemins ruraux

Considérant la proposition de la SPL ATESART pour la rédaction de l’acte administratif ayant même valeur que l’acte notarié pour un coût de 300 €

Considérant l’aliénation des chemins ruraux suivants :

Chemin Rural

Chemin Rural n°20 de Prévelles à Saint Denis

Chemin des Valtières

Chemin des Valtières

Chemin de la Charbonnière à la Chouanetière

Chemin de la Charbonnière à la Chouanetière

Chemin des Valtières

Chemin des Baronnières

Chemin des Baronnières

Chemin Rural n°8

Chemin dit de Beillé

Chemin du Bas-Bourg

Chemin n°26

Chemin n°26

Chemin n°26

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION),

- DECIDE de fixer le prix de vente à 0.30 € le m²

- DECIDE de la vente des chemins ruraux comme suit :

Chemin Rural Acquéreur N° parcelle Surface en m² Prix

Chemin Rural n°20 de Prévelles à

Saint Denis Mr et Mme BARROS B 613 300 90,00 €

Chemin des Valtières Mr FROGER et Mme ERRARD B 615 648 194,40 €

Chemin des Valtières Mr FROGER et Mme ERRARD B 616 665 199,50 €

Chemin de la Charbonnière à la

Chouanetière GAEC BOURNEUF A 848 1 587 476,10 €

Chemin de la Charbonnière à la

Chouanetière Mme DUMIELLE A 849 1 232 369,60 €

Chemin des Valtières Mr BOURNEUF Sébastien B 612 121 36,30 €

Chemin des Baronnières Mr BLOTAS Jean-Pierre B 614 588 176,40 €

Chemin des Baronnières Mr BLOTAS Jean-Pierre B 611 772 231,60 €

Chemin Rural n°8 Mr COHIN Yves A 845 763 228,90 €

Chemin dit de Beillé Mr ANDRIEUX Joël A 846 570 171,00 €

Chemin du Bas-Bourg Mr VILLAIN Stéphane A 847 179 53,70 €

Chemin n°26 Mr HERBELIN Thierry ZI 66 31 9,30 €

Chemin n°26 Mr LOISON Jacky ZI 65 708 212,40 €

Chemin n°26 Mr NIELSEN Franck ZI 64 98 29,40 €

- DECIDE de confier la mission de rédaction de l’acte administratif à la SPL ATESART pour un coût de 300 €

- DONNE tout pouvoir à la SPL ATESART pour la rédaction de l’acte de transfert de propriété - S’ENGAGE à régler à la SPL ATESART les frais d’acte à la publication de celui-ci - DECIDE que conformément aux dispositions de l’article 1593 du Code Civil, les frais d’acte à hauteur de 300 € (six cent soixante-trois euros) seront réglés par l’acquéreur directement à la commune à la

signature de l’acte et dès réception de l’avis des sommes à payer7

- AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut un adjoint à signer tous les documents se rapportant à cette affaire et authentifier les actes administratifs et plus

- PRECISE que les frais de bornage sont à la charge de l’acquéreur

2. Finances

➢ Fonds de concours

La Mairie a reçu la fiche pour connaître les projets à présenter au titre du fonds de concours 2024. On peut présenter le projet de construction du Club House.

Le Conseil municipal valide la présentation du projet de construction du Club House au titre du fonds de concours 2024.

➢ Admission en non-valeur DE2024-04-38 La Trésorerie de la Ferté-Bernard a fait parvenir à la Maire divers état à admettre en non-valeurs qui sont au- dessus de la délégation donnée au Maire par le conseil municipal, comme suit : - Budget Assainissement – Divers 2014-2021 : 939.79 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des présents et représentés (13 POUR, 3 CONTRE et 0 ABSTENTION), ADMET en non-valeur la somme de 939.79 € sur le Budget Assainissement.

3. Questions et Informations diverses / Agenda

➢ Compte rendu de la Commission Développement

La Commission Développement s’est réunie le mardi 16 avril 2024.

➢ Commission Santé

La Commission Santé a rencontré Mme LEWIK, sage-femme installée à la Maison de Santé suite à son courrier de demande de changement de bureau. La commission a retranscrit les échanges au conseil municipal. Le Conseil municipal ne prononce a la majorité sur le refus de changement de bureau (8 CONTRE, 4 POUR, 4 ABSTENTIONS).

➢ Bureaux de vote Elections Européennes – 9 juin 2024 de 8 h à 18 h Les bureaux de vote seront ouverts de 9 h à 18 h.

BUREAU DE VOTE N° 1 (salle de Conseil)

HORAIRES PRESIDENTE : Mme ROUILLON Marie-Claude

8 H 00 - 12 H 00

12 H 00 - 15 H 00

15 H 00 - 18 H 00

BUREAU DE VOTE N° 2 (Cantine)

HORAIRES PRESIDENT : Mr BOURNEUF Régis

8 H 00 - 12 H 00

12 H 00 - 15 H 00

15 H 00 - 18 H 00

➢ Cérémonies du 8 mai

• 10 h 00 Messe

• 10 h 45 Rassemblement au Monument aux Morts de St Hilaire le Lierru – Dépôt de gerbe et minute de silence

• 11 h 45 Rassemblement à la Mairie pour le départ du cortège vers la Place du Général Leclerc avec l’Harmonie de Dollon

• 12 h 00 Rassemblement aux Monuments aux Morts de Tuffé – Discours, Dépôt de gerbe et minute de silence

• 12 h 30 Vin d’honneur offert par la commune Au Bistrot de l’Abbaye

Prochain Conseil Municipal le vendredi 26 avril 2024 à 20 h 30 au Restaurant Scolaire

Séance levée à 23 h 12

Pour extrait conforme,

Suivent les signatures au registre,

Le Maire, Régis BOURNEUF