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Conseil Municipal - Liste délibérations CM du 15.03.23 0
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations CM du 15.03.23 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
2
a de
PORNICHET
| LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LORS DE LA SEANCE DU 15 MARS 2023
Numéro
de la Objet de la délibération Vote de la délibération délibération | L [ : , | |
Re anse de Pornichet la Approuvée par 25 votes pour, 1 abstention
rocédure de passation d’un contrat de (Madame FRAUX) et 5 contre (Monsieur 23.03.01 |P JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur | concession unique pour le :
réaménagement et l'exploitation des BELLIOT) Madame ROBERT et Monsieur ___| ports de Pornichet
Approuvée par 25 votes pour et 6 contre
(Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX,
Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT, Madame
FRAUX et Monsieur BELLIOT)
Concession des ports de plaisance de
23.03.02 | Pornichet — Groupement Momentané
d'Entreprises
Délégation de service public — Mini-golf | de Pornichet — Saisine de la
Commission Consultative des Services
Publics Locaux
| Avenant à la convention de sous-traité
d'exploitation du lot de plage as-sm-3
| 23.03.04 entre la SARL EDV Eole et la Ville de | Approuvée à l'unanimité Pornichet — Approbation et autorisation
de signature _
| Délégation de service public — Cinéma
23.03.05 | municipal — Modification des tarifs des | Approuvée à l'unanimité séances
Adhésion de la Ville de Pornichet au
23.03.06 |Comité Régional du Tourisme des | Approuvée à l’unanimité Pays de la Loire — Autorisation
23.03.03 Approuvée à l'unanimité
Approuvée par 26 votes pour et 6 abstentions
Tableau des effectifs du personnel | (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, communal — Modification Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT, Madame FRAUX et Monsieur BELLIOT)
23.03.07
Acquisition de délaissés de voirie —
Chemin du Clos Roux - Cadastrés
section K n°3168, n°3170 et n°3172 —
Propriété des Consorts DENIAUD -
Approbation et autorisation de
signature des actes administratifs —
Classement dans le domaine public
communal
| Acquisition d'une propriété bâtie — 12
avenue des Paludiers — Cadastrée
section AY n°263, n°574, n°575
Propriété de Madame DELOIR
Approbation et autorisation de
signature de l'acte notarié
23.03.08 Approuvée à l’unanimité
23.03.09 __| Approuvée à l'unanimité bâtie — avenue de Prieux — Cadastrée
section AY n°210 — A la société SAS
TERBOIS — Approbation et autorisation
1 abstention
4 contre (Monsieur
Approuvée par 27 votes pour,
(Madame FRAUX) et
23.08.10 de signature de l'acte notarié —| JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur | Autorisation pour la société SCCV/NICOSIA et Madame ROBERT) European Homes 263 de déposer le
| permis de construire
Projet d'aménagement du Front de Mer
23.03.11 |-— Secteurs 2 et 3 — Bilan de la|Le Conseil Municipal prend acte du bilan concertation préalable
23.08.72
| Aménagement du Front de Mer -
Ajustement de programme -— Validation
des études de projet (PRO) de la
maîtrise d'œuvre
Approuvée par 26 votes pour et 6 abstentions
(Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX,
Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT, Madame
FRAUX et Monsieur BELLIOT)
23.03.13
Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP)
— Modification du règlement intérieur —
Approbation
Approuvée à l’unanimité
23.03.14
Pornichet Select 6,50 2023 —
Convention de partenariat entre
l'Association Loire-Atlantique Course
au Large (LACL), la SA du port de
| plaisance de Pornichet - La Baule et la
Ville de Pornichet — Approbation et]
autorisation de signature
Approuvée à l'unanimité
23.03.15
| Exercice 2023 — Subvention
exceptionnelle à l'association Amicale |
Laïque du Pouligou — Approbation
Approuvée à l'unanimité
23.03.16
Pornichet Déam'bulle 2023 —
Convention de partenariat entre
l'association Accueil des Villes
Françaises (AVF) et la Ville de
Pornichet — Approbation et autorisation
de signature
Approuvée à l'unanimité
23.03.17
lautorisation de signature
| Pornichet Déam'bulle 2023 —
Convention de partenariat entre
l'association Agitateurs de Culture et la|
Ville de Pornichet — Approbation *
Approuvée à l'unanimité
Conformément à l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la Commune.
A Pornichet, le 2 2. MARS 2023