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Déliberation - DCM202401 dg Rapport Dobservations de la CRC DES Comptes de la Cctc Terre de Camargue et du Grau du ROI
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202401 dg Rapport Dobservations de la CRC DES Comptes de la Cctc Terre de Camargue et du Grau du ROI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
A
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERAÏION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf ; DCM2024û1
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
ExeErncice I IPrésentsl IQà ula odné'Iibpér:satpiao'n 29 i 26 i 29
Date de la convûcation : ü8/û2/2024
Notifiée aux élus le : 08/02/2û24
Date de l'affichage : 08/C12/2ü24
. DG - rapport d'observations
définitives de la Chambre Régionale
des Comptes sur le contrôle des comptes
de la Communauté de cümmunes
Terre de Camargue et la commune du
Grau du Roi
SÉANCE DU MERCREDI 14 FÉVRIER 2024
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le QUATORZE FÉVRIER à 17h30, le Conseil
Municipal d"Aigues-Mortes, régulièrement convoqué le 08 février 2024 (affichage
du même jour), s"est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous
la présidence de M. Pierre MAUMÉJEAN, Maire d"Aigues-Mortes.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMÉJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Arnaud
FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-
DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Janine LHUILLIER, Christian
LAPISARDI, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARÈS, Alain BAILLIEU, Christian
GROUL, Yves GRAS,Jean-Claude BASCHIOU, Régis VIANET, Christine DUCHANGE,
Maguelone CHAREYRE, Stéphanie PIERRON, NathaJie LALLOUETTE, Jüachim
RAMS, Olivier BERTRAND,Carine VANDERBISTE,Stéphane PIGNAN.
ABSENT-E-S AY ANT DONNE PROCURAÏION :
Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉJEAN
Cédric BONATO à Joachim RAMS Maryline POUGENC à Olivier BERTRAND
ABSENÏS NON-REPRESENTÉS : Néant
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Claude BASCHIOU
Rapporteur : Pierre MALlMÉJEAN, Maire d'Aigues-Mortes
a VuleCodeGénéraldesC6lIectïùités'Te'rritoriaIes';
Vu le Code des JuridictiÔris Éirianciérës, nôt:affiment les articles L.243-1, R.243-1 et suivants ;
Il est indiqué au conseil municipal que la Chambre Régionale des Comptes (C.R.C) Occitanie a
réalisé un contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes Terre de
Camargue et de la commune du Grau du Roi au titre des exercices 2018 et suivants.
Ce contrôle s'inscrit dans le cadre d'une enquête des juridictions financières relative à
l'aménagement du littoral et aux enjeux environnementaux en Méditerranée.
Le rapport d'observations définitives de la CRC a été arrêté lors de sa séance du IO octobre
2023.
Ce rapport a été présenté au conseil communautaire de la Communauté de Communes Terre
de Camargue lors de sa séance du 13 décembre 2023.
Conformément aux dispositions de l'article L. 243-8 du Code des Juridictions Financières, « le
rapport d'observations définitives que la chambre régionale des comptes adresse au président
d'un établissement public de coopération intercommunale est également transmis
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.ü9
- Page 1 sur 2 par 1a chambre régionale des comptes aux maires des communes membres de cet
établissement public, immédiatement après la présentation qui en est faite à l'organe
délibérant de ce dernier. Ce rapport est présenté par le maire de chaque commune au plus
proche conseil municipal et donne lieu à un débat )).
Le conseil municipal est donc invité à débattre sur le rapport transmis en annexe.
Monsieurle Maire précise que le débat portera surla partie concernant la CCTC et nons sur la
ville du Grau du Roi.
Le débat ayant eu lieu,
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à la majorité,
PREND ACÏE de la présentation du rapport d'observations définitives portant Sur le contrôle
des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes Terre de Camargue et
de la commune du Grau du Roi au titre des exercices 2018 et suivants ;
PREND ACÏE de la tenue du débat sur ce rapport lors de la présente séance
DIÏ que la présente délibération sera transmise à la Chambre Régionale des Comptes Occitanie
AUÏORISE le Maire à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 27 février2024
Résultats du vot= :
Le Maire,
Pierre MALIMÉJEAN
Pour le Maire par Délégation
Le Directeur Général des Services,
Christophe BARONI
IDélibération 2024-1 DG - rapport d'observations
définitives de la
Chambre Régionale des Comptes sur le contrôle
des comptes de la Communauté de communes
terre de Camargue et la commune du Grau du Roi
Pour :
I 27
E5;H,;;H7H;;H:;..p7;;, c.
Contre : o INÉANT
Abstention : 2 O. BERTRAND, C. V ANDERBISTE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères - CS 88010 - 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou
www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.9C).90.
Fax : 04.66.S3.86.09 - Page 2 sur 2