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Procès Verbal - pv 2024 11 25 site 002
Procès Verbal - ojcm 2024 11 25
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Bischwihr.
Lien du pdf (Procès Verbal - ojcm 2024 11 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Données personnelles,
1
République Française
Département du Haut-Rhin
MAIRIE DE BISCHWIHR
CONVOCATION POUR LE CONSEIL MUNICIPAL
Le 19/11/2024
«TITRE» «PRENOM» «NOM»
«FONCTION»
«ADRESSE»
«CP» «COMMUNE»
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le
Lundi 25 Novembre 2024 à 20h00 en séance ordinaire, et vous prie de bien
vouloir y assister.
Le Maire,
O R D R E D U J O U R
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 14/10/2024
2. Autorisation budgétaire 2025
3. Contrat gestion de maintenance « installations d’éclairage public »
4. Contrat prestation gestion DT/DICT – réseau éclairage public
5. Contrat vérification annuelle « installations paratonnerre »
6. Convention Règlement Général Protection des Données (RGPD) 2025-2026 7. Convention Territoriale Globale avec la CAF (68) – C. Agglomération et Communes membres
8. Participation financière protection sociale complémentaire risque prévoyance 9. Contrat de nettoyage bâtiments « mairie et annexe » 2025
10. Délibération complémentaire – décision du 16/10/2023 « rétrocession voirie lotissement les Près Fleuries »
11. Adoption rapport triennal artificialisation sols « suivi/diagnostic »
12. Résiliation convention d’assistance mutuelle CPI « Wickerschwihr/Bischwihr » 13. Rapport Commissions et Syndicats
14. Divers
Pièce jointe : néant
AVIS IMPORTANT : En cas d’empêchement, prière de donner pouvoir. Merci. N.B. : Procuration au dos de la présente convocation.