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Arrêté - Préfecture - Ain - RAA 01 02 2016 AP Modificatif CSS BALAN
Document publié le Mardi 7 février 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - RAA 01 02 2016 AP Modificatif CSS BALAN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Humanitaire,
PRÉFET DE L'AIN
Cabinet du Préfet
Service Interministériel
de Défense et de Protection Civiles
Arrêté préfectoral
portant modification de l'arrêté préfectoral portant création de
la Commission de Suivi de Site de BALAN
Le préfet de l'Ain,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L125-1, L125-2, L 515-8, R125-5, R125-8-1 à R. 125-8-5 et D .125-29 à D. 125-34 ;
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
Vu le décret n° 2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2013 portant création de la Commission de Suivi de Site de Balan ;
Considérant que Messieurs CAPPELLETTI, JEANNEY et MATRISCIANO ne sont plus des salariés protégés au sens du code du travail et qu'ils ne répondent donc plus au critère défini par l'article R 125-8-2 du code de l'environnement pour être membres du collège des salariés de la Commission de Suivi de Site ;
Considérant qu'il y a lieu de nommer de nouveaux membres du collège salariés en remplacement de Messieurs CAPPELLETTI, JEANNEY et MATRISCIANO ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l'Ain ;
ARRETE
Article 1er : Composition
Le collège « salariés » défini à l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 6 décembre 2013 est modifié suivant les dispositions ci -dessous :
Collège "salariés" :
• M. Christophe PERRET ou son suppléant M. Sébastien BEGOT, membres du CHS-CT KEM ONE • M. Christophe SALLES ou son suppléant M. Christophe SINEGRE, membres du CHSCT KEM ONE
Les représentants des salariés de l’établissement ARKEMA sont inchangés. • M Dominique MACRI ou son suppléant M. Wilfried BRIDON, membres du CHSCT ARKEMA
45 Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - BP 400 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Serveur vocal 04.74.32.30.30 - Site internet : www.ain.pref.gouv.fr Article 2 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Article 3
Le directeur de cabinet de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux membres de la commission de suivi de site.
Bourg-en-Bresse, le 1er février 2016
Le préfet
pour le préfet,
le directeur de Cabinet
Signé
Michael CHEVRIER
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