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Procès Verbal - pv cm 02 03 2026
Procès Verbal - pv cm 15 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vains.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 15 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ch
j'
En
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15/04/2024
Vains
Année
2024
Page
17
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Le
lundi
15
avril
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
de
Vains,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
DEVILLE,
Maire.
Présents
et
membres
excusés
et
pouvoirs :
CARNET
Jean
Philippe
P
JUGAN
Nathalie
P
SAVARY
Chantal
P
DEBON
Anthony
P
LECHARTIER
Sébastien
P
STRUGALA
Philippe
P
DEVILLE
Olivier
P
LEMOINE
Vincent
P
TETREL
Guylène
P
DOUBLET
Thierry
P
|
POULET
Sandrine
P
THÉAULT
Chantal
P
FAGUATS
François
P
RENOUF
Pascal
Abs
|
TIMONNIER
Gillian
n
Secrétaire
de
séance
: Élu
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT
: M.
FAGUAIS
François
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
14
Convocation
:
02/04/2024
Affichage
: 02/04/2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
1.
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
mars
2024
Délibération
20240415-O1
Après
s'être
assuré
que
chaque
conseiller
municipal
ait
bien
reçu
le
procès-verbal,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
2.
Budget
communal
: Approbation
du
compte
financier
unique
(CFU)
2023
Délibération
20240415-02
M.
le
Maire
rappelle
que
la
commune
s'est
portée
candidate
à
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
à
compter
de
l'exercice
2023.
Cette
candidature
concerne
la
gestion
comptable
2023
et
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
qui
est
édité
en
2024
(à
la
place
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion). Vains
Année
2024
Page
18
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
ni
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15/04/2024
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
M.
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
le
11/09/2023
sur
le
principe
de
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
à
compter
de
l'exercice
2023
et
a
autorisé
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
cette
expérimentation,
entre
la
commune
de
Vains
et
l'Etat. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
l'article
L
2222-3
;
Vu
la
délibération
n°20230911-02
du
11/09/2023
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2023
du
budget
communal
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
communal ;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
M.
Le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
et
sort
de
la
salle.
Mme
THÉAULT,
1ère
adjointe
au
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
- Approuve
le
Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
communal,
-
Donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
RESULTAT
DESIGNATION
DEPENSES
RECETTES
EXERCICE
2023
SECTION
FONCTIONNEMENT
420
721.19
€
582
807.58 €
162
086.39
€
SECTION
INVESTISSEMENT
161
955.46
€
197
394.62
€
35
439,16
€
RATTACHEMENTS
FONCTIONNEMENT
0.00
€
0.00
€
0.00
€
RESTE
A
REALISER
SECTION
INVESTISSEMENT
77
944,27
€
30
585.60
€
-
47
358.67
€ Vains
Année
2024
Page
19
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15/04/2024
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
ST
3.
Budget
communal
:Affectation
du
résultat
de
l'exploitation
de
l'exercice
2023
Délibération
20240415-03
Après
avoir
entendu
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2023,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023,
D'après
les
éléments
transmis
et
validés
par
notre
trésorier,
Constatant
que
le
compte
financier
unique
présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT
VIREMENT
RESULTAT
RESTE
A
REALISER
SOLDE
CHIFFRE
A
PRENDRE
EN
CA
2022
A LA
SECTION
EXERCICE
2023
RAR
COMPTE
POUR
D'INVESTISSMENT
L'AFFECTATION
2023
2038
DE
RESULTAT 2023
Dépenses
:77
944,27
€
INVEST
-96
390.76
€
0.00
€
35
439.16
€
-47
358.67€
-108
310.27
€
Recettes
:
30
585.60
€
FONCT
573
071.74
€
159
093.78
€
162
086.39
€
0.00
€
576
064.35
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d'une
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement).
Décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
576
064.35
€
Report
d'investissement
(001)
2
60
951.60
€
001
dépenses
d'investissement
H0UE
001
recettes
d'investissement
‘
Affectation
obligatoire
:
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
108
310.27
€
(c/1068) Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserve
(c/1068)
0.00
€
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
467
754.08
€
Total
affecté
au
c/1068
108
310.27
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
0.00
€
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer. DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
,
Année
2024
Page
20
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15/04/2024
;
Æ |
|
Le
Maire,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Olivier
DEVILLE
Vaius
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
4.
Budget
communal:
Vote
du
budget
primitif
2024
Délibération
20240415-04
Suite
à
la
commission
finances
réunie
le
jeudi
04/04/2024,
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
primitif
pour
l'année
2024
pour
la
section
fonctionnement :
COMMUNE
DE VAINS
- BUDGET
COMMUNAL
2024
|
|
|
=
RE
|
|
|
— DÉPENSES
:
RECETTES
2024
2024
Total 011|charges
à caractère général
33251493€
Total 013|Aténuation
de
charges
700.00€
Total 012|charges
de
personnel
138 500.00
€
Total 70| Produits etsenices du domaine etventes diverses
1 500.00€
Total 014|Aténuation de produits
7980.00€
Total 71|Production stockée
-
€
Total65|autres charges
de gestion courante
120 51000€
Total 72|Travaux
en
régie
-
€
Total 66] Charges financières
854800€
Total 73/impôs ettares
4800000€
TTotal87|charges exceptionnelles (873)
30000€
Total731|FOL
292 000.00€
Total68 (dont 681)|
dotations aux provisions
-
€
Total 74|Dotations et participations
199
295.21
€
023|virement
à la section d'investissement
|
siael
Total
75|autres produits de gestion courante
138 577.09€
Total 042/
opérations d'ordre entre section
833300€
Total 76|
produits financiers
-
€
Total 043|
opérations d'ordre en secäon de fonctionnement
-
€
Total 77|produits exceptionnels
100.00 €
Total 042opérations
d'ordre
entre section
-
€
Total 043|
opérations d'ordre ensection de fonctionnement
-
€
Ligne 002|
déficit de fonctionnement
reporté
-
€
Ligne 002|excédent
de fonctionnement reporté
487754.08€
TOTAL
dépenses fonctionnement
1147926.38€
TOTAL _
[recettes de fonctionnement
1147 926.38 €
|
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
Le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédit
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
dans
les
limites
suivantes:
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Suite
à
la
commission
finances
réunie
le
jeudi
04/04/2024,
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
primitif
pour
l’année
2024
pour
la
section
investissement
: DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15/04/2024
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
“+ Vains
Année
2024
Page
21
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
INVESTISSEMENT
|
|
|
|
|
DEPENSES
|
|
RECETTES
|
|
I
I
I
|
RAR
2024
TOTAL
RAR
2024
TOTAL
Ligne to!
ee
laseciond'mestssement
cosstoel
6065150€|
Ligne tot
Es se
Le
Le
164|Emprus
49153.00€|
4915300€|
Total 1058lexcédents
de fonctionnement
capitaïsés
10831027€|
10831027€
165|caufons
-
€
=__€|0(hors
1068)|Dotation fonds divers:
2657545€|
2657545€
Total
20 (hors 204)|mmobiisatons
incorpore!es
-
€]
1100000€|
110000€
Total 3]
3058560 €
4814300€|
7872860€
Total 204| immobilisations incorporeles
-
€
-
€
-
€
Total21|mmobiisatons corporeies
TIQM2TE|
62606538€|
70490965€|
Total165]cavions
-
€
-
€
Total 22| mobilisations reçues
-
€
€
Total21|
-
€
Tofl23|imobitsatons encours
- €
€]
_Tul2à
-
€
OPÉRAT'
-
€
€|
OPÉRAT|
-
€
Toëal27| auesimmobitsafons
€|
Toi?
-
€
Total
38] Encous de producion
-_€|
To024|Produit
de cessions
-
€
Total040|opérations d'ordre entre section
€
Total 041
opérations d'ordre en section d'invesissement
€]
__
Total040lopérations d'ordre entre section
833300€|
83300€
-
€|
Total04tJopérations d'ordre ensecfond'imestssement
-
€
TOTAL
[dépenses d'imestssement
nou2re]
78069906]
860125)
Ton
Jrecetes dimestssement
30546806]
70542865€ | 92601425€
T
|
|
|
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
Le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédit
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
dans
les
limites
suivantes:
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
5.
Budget
communal
: Vote
des
taux
2024
Délibération
20240415-05
Monsieur
le
Maire
présente
l'état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024,
TAXES
TAUX
2024
RAPPEL
DU
TAUX
2023
Taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
40.72
%
40.72
%
(TFB) Taxes
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
36.80
%
36.80
%
Taxe
d'habitation
(TH)
16.00
%
16.00
%
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
2024,
et
de
fixer
pour
2024
le
taux
des
taxes
locales
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessus. NT
DE
L
COMMUN
S
denis
DEPARTEMENT
A
MANCHE
E
DE
VAIN
Année
2024
Page
22
LE
1M
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15/04/2024
-
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
Vains
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
6.
Achat
de
la
parcelle
AC
26
Délibération
20240415-06
M.
le
Maire
rappelle
qu'au
dernier
Conseil
Municipal
du
18
mars
2024,
M.
le
Maire
informait
qu'il
convenait
de
réfléchir,
afin
de
constituer
une
réserve
foncière
destinée
à
l'élaboration
des
projets
futurs
de
la
commune,
à
l’acquisition
de
la
parcelle
AC
26
(espace
réservé
pour
création
parking
et
espaces
verts).
M.
le
Maire
a
demandé
des
renseignements
complémentaires
auprès
du
PETR
concernant
cet
espace
réservé.
LE
PETR
a
répondu
par
mail
le
22
mars
dernier
:
«
Les
espaces
réservés
qui
figurent
au
plan
de
zonage
du
PLUi
sont
opposables
aux
autorisations
d'urbanisme
même
si
les
projets
qui
les
ont
justifiés
sont
abandonnés.
Ainsi
pour
qu'un
emplacement
réservé
ne
soit
plus
un
obstacle
à
un
projet,
le
document
d'urbanisme
et
notamment
le
plan
de
zonage
doit
être
modifié
pour
le
supprimer
».
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
parcelle
cadastrée
AC
26
sise
Saint
Léonard
est
à
vendre, Vu
l’article
L
1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits
à
caractère
mobilier
ou
immobilier,
Vu
l'inscription
au
budget
2024
du
montant
nécessaire
à
l'acquisition,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
maire,
le
Conseil
Municipal :
-
Autorise
M.
le
Maire
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
l'acquisition
de
ce
terrain
pour
un
prix
maximum
de
7500
€
;
-Autorise
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
et
documents
relatives
à
ce
dossier.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité. Vains
Année
2024
Page
23
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15/04/2024
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
7.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
été
destinataire
de
quatre
nouvelles
déclarations
d'intention
d'aliéner
référencées :
DIA
050
612
24
J0002
DIA
050
612
24
30003
DTA
050
612
24
30004
DIA
050
612
24
J0005
La
commune
ne
souhaite
pas
préempter
et
a
transmis
celles-ci
à
la
communauté
d'agglomération
Mont
Saint
Michel
Normandie.
8,
Questions
diverses
Point
sur
l'urbanisme
:
Mme
THEAULT
fait
le
point
sur
les
différents
dossiers
d'urbanisme
en
cours,
certificats
d'urbanisme,
déclarations
préalables,
permis
de
construire
et
donne
lecture
des
décisions
prises. Remerciements
de
Béatrice
et
René
MOREL
pour
le
prêt
de
la
salle
du
Conseil,
à
l'occasion
des
obsèques
de
la
maman
de
Béatrice.
Cérémonie
du
8
mai
1945
(mercredi)
ne
pourra
pas
se
tenir
comme
prévu
le
mardi
7
mai
2024,
les
élèves
de
la
MFR
étant
indisponibles.
Nouvelle
date
retenue
:
le
lundi
13
mai
2024, Projet
ZD
24
La
Bucaille
: réception
du
devis
pour
la
viabilisation
d'un
lotissement
pour
la
construction
de
10
maisons
d'habitation
: 254
617.44
€
TTC
hors
traitement
et
régulation
des
eaux
pluviales,
étude
et
câblage
du
réseau
téléphonique,
câble
et
candélabres,
réseau
basse
tension
et
réseau
d'eau
potable.
À
priori,
le
dossier
loi
sur
l'eau
n'est
pas
nécessaire
pour
le
projet
de
7000
m2
(seuil
de
10
000
m2
de
surface
à
lotir).
Concernant
le
poteau
EDF
Haute
Tension
à
déplacer,
ENEDIS
informe
qu'il
prend
en
charge
le
coût
du
déplacement
dès
lors
que
le
PC
est
accordé.
Mme
Nathalie
JUGAN,
Conseillère
Municipale,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
son
départ
(fin
mai/début
juin)
de
la
commune
de
Vains
pour
la
commune
de
Ponts
sous
Avranches, Mme
Sandrine
POULET
informe
qu'à
l'occasion
du
D-DAY,
plusieurs
communes
feront
sonner
les
cloches
de
leurs
églises
le
06/06/2024
à
19h44.
Le
Conseil
Municipal
valide
sa
participation
à
cette
action
organisée
par
l'association
«
les
Clochers
de
la
Liberté
».
Mme
Sandrine
POULET
rappelle
l'importance
du
pavoisement
à
l'occasion
du
D-DAY.
Des
drapeaux
ont
déjà
été
commandés
et
livrés
pour
le
D-DAY
(monument
aux
morts,
mairie, Vains
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
Æ
Année
2024
Page
24
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15/04/2024
;
111
Le
Maire,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Olivier
DEVILLE
et
sur
candélabres
dans
le
bourg).
Des
petits
drapeaux
à
agiter
seront
prochainement
commandés.
-
Mme
Sandrine
POULET
informe
de
la
commission
Cadre
de
Vie
qui
se
tiendra
jeudi
2
mai
2024
à
19h
en
mairie
de
Vains
(à
l'ordre
du
jour:
tournois
au
plateau
multisports,
préparation
du
vainquais
estival,
etc).
La
présente
séance
est
levée
à
22H30
et
contient
6
délibérations
numérotées
20240415-01
à
20240415-06.
Fait
à Vains,
te43
DS.
024
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
exécutoire.
Fait
et
délibéré
à
Vains,
les
jours
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
et
affichage
en
mairie. DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15/04/2024
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Année
2024
Page
25
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
CARNET
Jean
Philippe
DEBON
Anthony
DEVILLE
Olivier
DOUBLET
Thierry
FAGUAIS
François
JUGAN
Nathalie
LECHARTIER
Sébastien
LEMOINE
Vincent
POULET
Sandrine
RENOUF
Pascal
Abs
AT
SAVARY
Chantal
STRUGALA
Philippe
TETREL
Guylène
THÉAULT
Chantal
TIMONNIER
Gillian