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Procès Verbal - pv cm 06 10 2025
Compte-Rendu - cr cm 17 05 2021
Procès Verbal - pv cm 28 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vains.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 28 04 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
à
7
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28/04/2025
—
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Année
2025
Page
22
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
Vains
Le
lundi
28
avril
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
de
Vains,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
DEVILLE,
Maire.
Présents
et
membres
excusés
et
pouvoirs :
CARNET
Jean
Philippe
P
LECHARTIER
Sébastien
P
STRUGALA
Philippe
P
PVR
PVR
,
DEBON
Anthony
OD
LEMOINE
Vincent
_.
TETREL
Guylène
P
DEVILLE
Olivier
P_|
POULET
Sandrine
FU
|
THÉAULT
Chantal
P
DOUBLET
Thierry
Ê
RENOUF
Pascal
P
FAGUAITS
François
P
SAVARY
Chantal
P
Secrétaire
de
séance
:
Élu
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT:
M.
STRUGALA
Philippe Nombre
de
membres
en
exercice
:13
Nombre
de
membres
présents
:
10
Nombre
de
suffrages
exprimés
:13
Convocation
:
21/04/2025
Affichage
:21/04/2025
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
1.
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
mars
2025
Délibération
20250428-O01.
Après
s'être
assuré
que
chaque
conseiller
municipal
ait
bien
reçu
le
procès-verbal,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
2.
SDEM
50
:desserte
en
électricité
et
en
éclairage
public
du
lotissement
communal
Chemin
de
la
Bucaille
Délibération
20250428-02
Suite
à
notre
demande,
le
SDEM
50
a
transmis
l'estimation
pour
le
projet
de
lotissement
communal
de
11
lots. DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
À
j.
7
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28/04/2025
=
:
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
|
|
| Année
2025
Page
23
|
| {Le
Maire,
|
Olivier
DEVILLE
Vains
Le
SDEM
50
propose
d'assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
desserte
en
électricité
du
lotissement
communal. Dans
ce
cadre,
le
SDEM
50
assurera
:
e
La
fourniture
et
la
pose
des
câbles
de
réseau
de
distribution
électrique,
y
compris
sablage
et
grillage,
dans
une
tranchée
mise
à
disposition
par
nos
soins,
e
La
fourniture
et
la
pose
des
coffrets
de
branchements,
e
L'étude
de
la
desserte
et
le
dossier
administratif
de
déclaration
préalable,
e
La
fourniture
et
la
pose
du
fourreau
#63
d'éclairage
public
en
parallèle
du
réseau
de
distribution
construit. Les
travaux
sont
estimés
à
26
000
€
HT.
Conformément
au
barème
du
SDEM
50,
la
participation
communale
à
ces
travaux
est
de
800
€
HT
par
lot
soit,
pour
le
projet
proposé
:
11
x
800
€
+
1
760
€
(TVA
20%)
=
10
560
€
TIC,
La
mise
en
place
des
installations
d'éclairage
public
sera
réalisée
ultérieurement
lors
d'une
2ème
phase
de
travaux.
Le
montant
total
des
travaux
de
réseaux
d'alimentation
des
installations
d'éclairage
public
est
estimé
à
ce
jour
à
49
500
€
HT.
Ce
montant
sera
réactualisé
avant
la
réalisation
des
travaux.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
-
Valident
le
plan
de
financement.
Suite
à
l'estimation
des
travaux,
le
coût
prévisionnel
de
la
desserte
en
électricité
du
lotissement
communal,
hors
travaux
de
terrassement
pris
en
charge
par
la
commune
de
Vains,
est
de
26
000
€
HT.
Conformément
au
barème
du
SDEM
50,
la
participation
de
la
commune
s'élève
à
8
800
€
HT
soit
10
560
€
TTC,
-
S'engagent
à
porter
les
sommes
nécessaires
à
l'ensemble
du
projet
au
budget,
-
S'engagent
à
rembourser
les
frais
engagés
par
le
SDEM
50
si
aucune
suite
n'est
donnée
au
projet, -
Donnent
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
au
règlement
des
dépenses.
3.
SDEM
50
: modifications
des
statuts
du
syndicat
Délibération
20250428-03
Par
délibération
du
27/03/2025,
le
SDEM
50
a
approuvé
à
l'unanimité
la
modification
des
statuts
du
syndicat. DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
”
Æ
8
AN
M
AINS
Année
2025
Page
24
|
-
æ
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28/04/2025
.
|
“| |
|
Le
Maire,
_—
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Olivier
DEVILLE
|
Vains
L—
M.
le
Maire
donne
lecture
de
la
note
synthétique
du
SDEM
50
évoquant
les
modifications
apportées. Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
5211-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
la
commune
de
Vains
dispose
de
3
mois
à
réception
du
courrier
reçu
le
09/04/2025
pour
approuver
ces
statuts.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
l'avis
de
la
commune
sera
réputé
défavorable.
Si
la
majorité
qualifiée
est
réunie,
ces
nouveaux
statuts
pourront
entrer
en
application
dès
la
publication
de
l'arrêté
préfectoral. Approbation
de
la
modification
des
statuts
du
SDEM50
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5711-
1,
et
L
5211-17
VU
la
délibération
n°CS-2025-07
en
date
du
27
mars
2025
par
laquelle
le
comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Manche
(SDEM50)
a
accepté
à
l'unanimité
la
modification
des
statuts
du
syndicat
VU
le
projet
de
statuts
modifiés
ainsi
que
la
note
synthétique
de
présentation
des
principales
modifications
;
CONSIDERANT
que
le
syndicat
doit
consulter
l'ensemble
de
ses
membres
concernant
ces
modifications,
et
ce,
conformément
aux
dispositions
visées
ci-dessus
:
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
:
-
Le
projet
de
modification
statutaire
a
pour
objet
de
modifier
l'adresse
du
siège
administratif
du
SDEM50
suite
au
déménagement
des
services
dans
les
nouveaux
locaux
situés
à
5
rue
Célestin
GERARD
à
AGNEAUX
(50180)
;
-
Le
projet
de
modification
statutaire
a
aussi
pour
objet
de
mettre
à
jour
certaines
références
réglementaires
(articles
législatifs
et
réglementaires
abrogés),
de
compléter
certaines
compétences
(ELECTRICITÉ
/
INFRASTRUCTURES
DE
RECHARGE
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
/
GAZ
/
RESEAUX
DE
CHALEUR)
suite
à
des
compléments
de
nature
réglementaire
et
de
préciser
et
ajouter
certaines
missions
complémentaires
(art.
4
des
statuts)
;
-
Ces
statuts
modifiés
entreront
en
vigueur
à
compter
de
la
publication
de
l'arrêté
préfectoral
portant
modification
statutaire :
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
statuts,
le
conseil
municipal,
DECIDE
:
-
D'accepter
la
modification
des
statuts
proposée
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Manche
(SDEM50). DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28/04/2025
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Année
2025
Page
25
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
Vains
4,
Eglise
Saint-Pierre
: restauration
du
meuble
de
sacristie
-
choix
de
l'entreprise
et
demande
de
subventions
Délibération
20250428-04
Mme
GALBRUN,
Conservatrice
des
antiquités
et
objets
d'art
(CAOA)
à
la
Direction
du
patrimoine
et
des
musées
du
Conseil
Départemental
de
la
Manche,
est
venue
le
25/04/2024
effectuer
en
présence
de
Mmes
THÉAULT
et
LEHODEY
le
récolement
(inventaire
des
objets
mobiliers)
de
l'église.
Elle
en
a
profité
pour
regarder
l'état
de
certains
meubles.
Le
meuble
de
sacristie
date
du
18ème
siècle
et
est
protégé
depuis
le
16/10/1972
inscrit
Monument
Historique
au
titre
objet.
Il
est
en
bois
et
chêne.
L'autel
présente
un
certain
nombre
de
dégradations
dont
des
portes
forcées
au
tournevis.
Des
portes
sont
déposées
au
sol.
Il
s’agit
d’une
urgence
sanitaire
afin
d'apporter
une
longévité
à
ce
beau
meuble
du
18°"
siècle.
Au
regard
de
l'état
du
meuble
de
sacristie,
elle
propose
une
opération
de
restauration.
A
cet
effet,
elle
a
transmis
le
dossier
de
préconisations
qu'il
nous
appartient
de
transmettre
à
trois
restaurateurs
afin
d'effectuer
la
mise
en
concurrence,
liste
des
restaurateurs
agréés
joints
au
dossier. Cette
restauration
est
éligible
à
une
aide
de
30%
du
Département
et
de
30%
de
l'Etat-DRAC
Normandie. Vains
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28/04/2025
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Année
2025
Page
26
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
Rédaction
des
devis :
Nature
Le
maître
d'ouvrage
et
la
CAOA
restent
ouverts
à
des
suggestions
complémentaires
à
condition
qu'elles
soient
justifiées.
Elles
seront
détaillées
et
chiffrées
à
part.
Il
serait
souhaitable
que
les
constats
d'état
accompagnant
les
devis
puissent
être
faits
in
situ
et
qu'ils
soient
illustrés
de
photographies
de
bonne
qualité.
Chaque
opération
doit
être
chiffrée
précisément
(faire
figurer
le
nombre
d'heures
correspondant).
La
restauration
doit
se
faire
selon
un
principe
de
réversibilité,
de
respect
des
techniques
et
matériaux
employés
à
l'origine
et
de
conservation
maximale
des
éléments
anciens
(privilégier
les
greffes
et
la
consolidation,
éventuellement
par
imprégnation,
lorsque
cela
est
possible)
L'offre
doit
contenir
le
détail
des
techniques
et
matériaux
employés
:
préciser
les
noms
des
produits
pour
chaque
intervention
(ou
le
nom
des
solutions
chimiques)
envisagés.
Les
restaurateurs
peuvent
démonter
certaines
parties,
pour
établir
leurs
devis,
dans
le
respect
de
l'intégrité
de
l’objet.
Dans
le
cas
où
les
travaux
ne
seraient
pas
réalisés
dans
leur
globalité
par
les
soumissionnaires,
tous
les
exécutants
doivent
figurer
dans
l'offre,
avec
leurs
références.
Ces
derniers
s'engagent
à
respecter
le
cadre
d'action
décrit
dans
le
présent
cahier
des
charges.
Le
manquement
à
ce
principe
pourra
entraîner
la
rupture
du
contrat
avec
la
maîtrise
d'ouvrage.
et
conditions
d'intervention
:
Les
interventions
seront
confiées
à
des
restaurateurs
dûment
qualifiés,
qui
devront
présenter
dans
leur
candidature
leur
formation
ainsi
que
des
références
de
travaux
sur
des
ouvrages
identiques
ou
similaires.
Ces
interventions
se
dérouleront
sous
la
direction,
le
contrôle
et
le
suivi
de
la
commune,
maître
d'ouvrage.
La
conservation
des
antiquités
et
objets
d'art
assure
un
rôle
de
contrôle
scientifique
et
technique
concernant
la
restauration
des
objets
inscrits
Monuments
historiques
lorsque
celle-ci
bénéficie
d'une
subvention
du
conseil
départemental
de
la
Manche. Dans
ce
cadre,
le
restaurateur
préviendra
le
maître
d'ouvrage
lors
de
la
dépose
de
l'objet
et
l'informera
de
l'état
d'avancement
du
chantier.
Une
visite
de
chantier
aura
lieu
après
démontage
ou
dépose,
s'il
y
a
lieu,
et
au
cours
de
la
restauration,
selon
l'état
d'avancement
et
la
complexité
de
l'opération.
La
conformité
des
travaux
sera
établie
par
la
CAOA
sous
deux
conditions
:
-
La
réception
du
rapport
de
restauration
-
La
réception
des
travaux
:
visite
effectuée,
à
l'initiative
du
maître
d'ouvrage,
par
les
différentes
parties
(maîtrise
d'ouvrage,
CAOA,
restaurateur)
après
repose
où
remontage. DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
|
|
|
|Année
2025
Page
27
|
Sn
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28/04/2025
=,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
Vains
La
conformité
est
une
condition
nécessaire
au
règlement
de
la
facture
et
au
versement
de
la
subvention,
Évaluation
des
offres
:
L'offre,
jugée
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
53
et
55
du
Code
des
Marchés
Publics,
sera
appréciée
en
fonction
des
critères
ci-dessous
:
m
La
capacité
du
candidat
à
assurer
la
prestation
dans
les
règles
de
l'art
au
vu
des
rapports
exécutés
et
fournis
dans
l'offre,
pour
40
%
;
La
qualité
et
la
précision
du
dossier
technique
pour
30%.
Le
mémoire
devra
traiter
essentiellement
de
(ou
des)
spécificité(s)
au-delà
des
pratiques
;
uLe
prix
des
prestations
pour
30
%.
Les
demandes
de
devis
ont
été
effectuées
le
18/11/2024
suivant
la
liste
des
restaurateurs
fournis
par
Mme
GALBRUN.
Seuls
deux
restaurations
ont
répondu
:
ETS
LEBOISNE
(50600
VIREY)
-
devis
reçu
de
6
625
€
HT
soit
7
950
€
TTC
ETS
CACQUEVEL
(50580
LE
MESNIL)
-
devis
reçu
de
6
250
€
HT
soit
7
500
€
TTC
Ces
devis
ont
été
transmis
à
Mme
GALBRUN
pour
analyse.
Ci-après
sa
réponse
: «
Le
montant
des
deux
devis
est
sensiblement
le
même
mais
la
proposition
de
l’entreprise
Cacquevel
est
pour
le
moins
sommaire
ne
permettant
pas
d'estimer
véritablement
les
opérations
envisagées.
Les
produits
utilisés
ne
sont
pas
spécifiés,
ne
répondant
pas
à
la
demande
du
dossier
de
préconisations.
Monsieur
Leboisne
accompagne
sa
proposition,
pertinente,
d'une
véritable
étude
du
meuble
faite
lors
de
l'aller-voir,
des
pathologies
et
des
étapes
de
restauration
sans
oublier
de
préciser
les
produits
utilisés
».
Il
est
donc
conseillé
de
choisir
l'entreprise
LEBOISNE
pour
ces
travaux
de
restauration.
Reste
à
charge
pour
la
commune
: coût
des
travaux
: 6625
€
HT
(7950
€
TTC)
-
subventions
(2
X
30%)
=
2640
€
HT
soit
3180
€
TTC.
Etait
inscrit
au
BP
2025
pour
cette
opération
: 8000
€
TTC
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
POUR:
i1
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: 2
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
la
majorité. DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
ah
à
#
M
AIN
Année
2025
Page
28
1
||
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28/04/2025
Le
isiré
—
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Olivier
DEVILLE
Vains
=—
=
Après
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
Valident
la
proposition
de
l'entreprise
LEBOISNE
pour
un
montant
de
6
625
€
HT
soit
7
950
E
TTC,
-_
Autorisent
M.
le
Maire
à
engager
les
travaux,
-
Autorisent
M,
le
Maire
à
effectuer
les
demandes
de
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Manche
(30%)
et
de
la
DRAC
Normandie
(30%),
-_
S'engagent
à
porter
les
sommes
nécessaires
au
budget
communal.
5.
Achat
de
la
parcelle
ZD
20
Délibération
20250428-05
L'Office
Notarial
de
Maître
SHELTON
a
transmis
à
la
mairie
le
08/04/2025
la
requête
autorisant
la
vente
de
la
parcelle
appartenant
à
Mme
LEMETEYER
à
la
commune
de
VAINS
au
prix
de
60
000
€.
Vu
l'article
L
1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits
à
caractère
mobilier
ou
immobilier,
Vu
l'inscription
au
budget
2025
du
montant
nécessaire
à
l'acquisition,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
:
-
Autorise
M.
le
Maire
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
l'acquisition
de
la
parcelle
ZD
20
pour
un
montant
de
60
000
€
; Frais
de
notaire
à
la
charge
de
l'acquéreur
;
-Autorise
M.
le
Maire
à
mandater
Maître
SHELTON
pour
l'acquisition
de
ladite
parcelle
;
-Autorise
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
et
documents
relatifs
à
ce
dossier
;
-Autorise
l'inscription
au
budget
2025
du
montant
nécessaire
à
l'acquisition.
6.
Subventions
aux
associations
2025
Délibération
20250428-06
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
les
subventions
aux
associations
pour
l'année
2025
: DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
W,
Se
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28/04/2025
=
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Année
2025
Page
29
|
Le
Maire,
|
Olivier DEVILLE
|
Vains
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
2025
ASSOCIATIONS
CANOE
CLUB
(10
€
/
licencié
commune
AS
JULLOUVILLE
SARTILLY
(10
€ / licencié
commune
US
SAINT
MARTIN
DES
CHAMPS
(10 €
/ licencié
commune)
CLUB
D'ESCALADE
DE
L'AVRANCHIN
(10
€
/
licencié
commune
CERCLE
DES
NAGEURS
(CNA)
(10
€
/
licencié
commune
PLA
HANDBALL
AVRANCHES
(10
€
/
licencié
commune
CLUB
GYMNIQUE
DE
LA
BAIE
(10
€ /
licencié
commune
|
|
|
SUBVENTIONS
AUX
AUTRES
ASSOCIATIONS
LOCALES
(HORS
SPORTIVES)
2025
AMICALE
DES
AINES
VAINQUAIS
ASSOCIATION
DU
RPI
BACILLY
VAINS
(APE)
COOPERATIVE
SCOLAIRE
ASSOCIATION
ECOLE
ST
MICHEL
VAINS
(APEL
COMITÉ
DES
FETES
DE
VAINS
CLUB
LOISIRS
ET
ANIMATIONS
VAINQUAIS
(CLAV
VAINS,
VIE
&
PATRIMOINES
COMICE
AGRICOLE
STATION
SNSM
DE
GENETS
SOCIETE
DE
CHASSE
ASSOCATION
LABEL
PLANTE
- GREEN
RIVER
VALLEY
FESTIVAL
UNION
NATIONALE
DES
COMBATTANTS
D'AVRANCHES
VILLAGE
PATRIMOINE
(0,25
€
X
845
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
7.
Fonds
d'aide
aux
Jeunes
2025
Délibération
20250428-07
Le
Fonds
d'aide
aux
jeunes
(FAJ)
est
un
dispositif
départemental
dont
l'objectif
est
de
soutenir
les
jeunes
de
moins
de
25
ans,
sous
conditions
de
ressources.
Le
FAJ
répond
à
de
nombreuses
problématiques
des
jeunes
les
plus
en
difficulté
et
contribue
à
lever
les
freins
à
la
recherche
d'emploi. DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
Æ'
année
2025
Page
30
ol
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28/04/2025
.
| |
|
Le
Maire,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Olivier
DEVILLE
Vains
a
En
2024,
1023
jeunes
ont
bénéficié
du
FA]
par
le
biais
d'une
aide
individuelle
ou
d'actions
collectives. Sur
le
volet
individuel,
les
soutiens
peuvent
porter
sur
deux
axes
:
-Aides
liées
à
la
subsistance
:
frais
liés
à
l'alimentation,
à
l'hygiène,
et
aux
vêtements
de
1ère
nécessité
;
-Aides
liées
à
l'insertion
:vêtements
ou
outils
professionnels,
frais
liés
à
une
formation,
mobilité.
Le
Fonds
d'aide
aux
jeunes
soutient
également
des
actions
collectives.
Toutes
ces
subventions
et
actions
à
destination
des
jeunes
sont
possibles
grâce
aux
contributions
des
communes
dont
la
participation
financière
reste
essentielle
pour
poursuivre
l'engagement
envers
les
jeunes
et
maintenir
les
actions.
Le
Conseil
Départemental
de
la
Manche
invite
la
commune
de
Vains
à
statuer
sur
sa
participation
2025. Rappel
du
calcul
des
contributions
:
0,23
€
par
habitant
La
gestion
administrative
et
financière
du
FAJ
est
assurée
par
la
Ligue
de
l'enseignement
de
Normandie. La
contribution
pour
la
commune
de
Vains
pour
l’année
2025
s'élève
à
0.23
€
X
845
(population
INSEE)
=
194,35
€,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l’unanimité.
8.
Fonds
de
solidarité
Logement
2025
Délibération
20250428-08
Le
Fonds
de
solidarité
pour
le
logement
(FSL)
est
un
dispositif
départemental
dont
l'objectif
est
d'aider
les
personnes
en
difficulté
à
accéder
ou
se
maintenir
dans
un
logement,
par
le
biais
d'aides
financières
et
de
mesures
d'accompagnement.
Ces
mesures
sont
complémentaires
aux
actions
menées
par
les
centres
communaux
d'action
sociale,
les
centres
médico-sociaux,
les
partenaires
institutionnels
et
associatifs. Vains
W,
Em
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28/04/2025
|
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
‘
°
| Année
2025
Page
31
111
|Le
Maire,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
|Olvier
DEVILLE
Le
FSL
s'inscrit
dans
les
orientations
du
plan
départemental
d'action
pour
le
logement
et
l'hébergement
des
personnes
défavorisées,
à
travers
la
coordination
de
l'ensemble
des
acteurs
du
logement. En
2024,
835
ménages
ont
ainsi
pu
être
relogés
grâce
au
FSL
dans
la
Manche.
1284
ménages
ont
quant
à
eux
été
aidés
pour
le
paiement
de
leur
loyer
ou
de
leurs
factures
d'énergie,
de
chauffage
et
d'eau.
La
dégradation
du
contexte
économique
et
social
de
ces
dernières
années
a
accru
les
situations
de
précarité.
Et
c'est
dans
ce
contexte
que
le
Département
de
la
Manche
continue
d'adapter
ses
politiques
d'aides
notamment
dans
le
cadre
du
FSL
qui
reste
un
levier
important
pour
lutter
contre
les
exclusions.
Cette
mobilisation
s'est
traduite
en
2024
par
la
revalorisation
des
critères
d'attribution
des
aides
financières
FSL,
afin
d'ouvrir
l'éligibilité
à
un
public
élargi,
précaire
rencontrant
des
difficultés
d'accès
et
de
maintien
dans
le
logement.
Cette
évolution
a
naturellement
conduit
à
une
augmentation
des
sollicitations
et
des
aides
accordées.
C'est
pourquoi
les
contributions
des
communes
sont
indispensables
pour
poursuivre
cet
engagement
à
l'égard
de
nos
administrés.
Le
Conseil
Départemental
de
la
Manche
invite
la
commune
de
Vains
à
statuer
sur
sa
participation
2025. Rappel
du
calcul
des
contributions
:
0,60
€
par
habitant
pour
une
commune
de
moins
de
2
000
habitants
0,70
€
par
habitant
pour
une
commune
dont
le
nombre
d'habitants
est
compris
entre
2
000
et
4
999
habitants
0,80
€
par
habitant
pour
une
commune
dont
le
nombre
d'habitants
est
compris
entre
5
000
et
9
999
habitants
0,90
€
par
habitant
pour
une
commune
de
plus
de
10
000
habitants
La
contribution
pour
la
commune
de
Vains
s'élève
à
0.60
€
X
845
(population
INSEE)
=
507
€
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité. Vains
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
|
;
.
| Année
2025
Page
32
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28/04/2025
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Le
Maire,
| Olivier DEVILLE
9,
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
été
destinataire
d'une
nouvelle
déclaration
d'intention
d'aliéner
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
référencée
:
DIA
050612
25
10003
La
commune
ne
souhaite
pas
préempter
le
bien
et
a
transmis
la
DIA
à
la
communauté
d'agglomération
Mont
Saint
Michel
Normandie.
10.Questions
diverses
Demande
de
M.
DELAROQUE:
M.
DELAROQUE
demande
au
Conseil
Municipal
s'il
peut
continuer
à
faire
pâturer
la
parcelle
(projet
lotissement
chemin
de
la
Bucaille)
tant
que
les
travaux
ne
sont
pas
commencés,
ce
qui
éviterait
à
la
commune
de
se
poser
la
question
de
l'entretien.
Les
travaux
devraient
débuter
la
première
quinzaine
de
juin.
L'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable.
Point
sur
l'urbanisme
:
Mme
THEAULT
fait
le
point
sur
les
différents
dossiers
d'urbanisme
en
cours,
certificats
d'urbanisme,
déclarations
préalables,
permis
de
construire
et
donne
lecture
des
décisions
prises. La
cérémonie
du
08/05
se
tiendra
le
mardi
06/05
à
11h
au
monument
aux
morts
place
de
l'église
en
présence
des
élus,
des
représentants
des
anciens
combattants
et
des
associations
avec
la
participation
des
élèves
des
3
écoles
de
la
commune.
Décès
de
Mme
Roselyne
GILBERT
née
HENRY
le
26/04/2025
dans
sa
93ème
année.
Cérémonie
religieuse
vendredi
02/05/2025
à
14h30
en
l'église
de
Saint
Germain
en
Laye.
Un
dernier
adieu
aura
lieu
le
samedi
03/05/2025
à
14h30
en
l'église
de
VAINS
suivie
de
l'inhumation
au
cimetière
d'Avranches.
M.
LE
Maire
présente
la
restitution
de
l'IPC
(Indicateur
de
Pilotage
Comptable)
2024
du
comptable
public.
L'IPC
est
disponible
sur
votre
tableau
de
bord
financier
(en
vous
connectant
sur
le
PIGP)
à
l'issue
de
la
validation
du
compte
de
gestion
où
de
votre
compte
financier
unique
de
l'exercice.
Il
attribue
un
score
sur
100
calculé
à
partir
des
Contrôles
Comptables
Automatisés
(CCA)
issus
des
données
comptables
de
l'application
Hélios.
Ce
dispositif
vous
permet
:
D'établir
un
diagnostic
annuel
de
la
qualité
des
comptes
de
votre
collectivité
;
De
participer
activement
à
la
fiabilisation
des
comptes
et
ainsi
d'améliorer
votre
score
IPC
1 2 EE Vains
DE
EMENT
DE
LA
M
CHE
COMMUNE
DE
VAINS |
|
PARTEMEN
LA
MANCHE
DE
VAINS
| Année
2025
Page
33
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28/04/2025
| [Le
Maire,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
| Olivier
DEVILLE
|
e
D'apporter
à
l'organe
délibérant
ou
tout
autre
organe
de
la
collectivité
une
vision
sincère
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Au
nombre
de
81,
ces
contrôles
sont
répartis
de
façon
thématique
en
13
domaines
dont
certains
listés
ci-dessous :
Contrôle
des
opérations
de
cession
Contrôle
des
amortissements
(amortissements
des
comptes
204X...)
Contrôle
des
subventions
et
fonds
transférables
(amortissement
des
comptes
131X,
133X
…) Contrôle
des
provisions
et
dépréciations
(litiges
et
créances
douteuses...)
Contrôle
des
opérations
d'ordre
non
budgétaires
(réintégration
des
immobilisations
en
cours) Contrôle
des
comptes
d'imputation
provisoire
(apurement
régulier
des
dépenses
et
recettes
à
régulariser)
Une
trentaine
de
ces
contrôles
participent
à
la
valorisation
de
l'indicateur
de
pilotage
comptable
(IPC).
L'IPC
pour
l'exercice
2024
pour
la
commune
de
VAINS
est
de
100/100
La
présente
séance
est
levée
à
22H30
et
contient
8
délibérations
numérotées
20250428-01
à
202503428-8. Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
exécutoire.
Fait
et
délibéré
à
Vains,
les
jours
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
et
affichage
en
mairie. DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28/04/2025
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Année
2025
Page
34
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
CARNET
Jean
Philippe
DEBON
Anthony
DR
DEVILLE
Olivier
A
!
A
T
17
—
DOUBLET Thierry
LA
4
V
2?
|
FAGUAIS
François
LECHARTIER
Sébastien
LEMOINE
Vincent
POULET
Sandrine
RENOUF
Pascal
SAVARY
Chantal
STRUGALA
Philippe
TETREL
Guylène
THÉAULT
Chantal