Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations cm 15 12 2025
Conseil Municipal - cm 15 12 2014 vsite
Procès Verbal - pv cm 15 05 2023
Procès Verbal - pv cm 18 12 2023
Procès Verbal - pv cm 15 04 2024
Procès Verbal - pv cm 16 12 2024
Procès Verbal - pv cm 03 02 2025
Compte-Rendu - cr cm 12 04 2021
Procès Verbal - pv cm 20 11 2023
Procès Verbal - pv cm 03 11 2025
Procès Verbal - pv cm 15 12 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Vains.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 15 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
DEPARTEMENT DE LA MANCHE COMMUNE DE VAINS Année 2025 Page 88
: à £ ; CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/2025
Le Maire
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE Olivier DEVILLE
Vains
Le lundi 15 décembre deux mille vingt-cinq à vingt heures trente minutes, le conseil municipal
régulièrement convoqué, s'est réuni en mairie de Vains, en session ordinaire, sous là présidence
de Monsieur Olivier DEVILLE, Maire.
Présents et membres excusés et pouvoirs :
CARNET Jean Philippe P | LECHARTIER Sébastien P STRUGALA Philippe P
PVR |
DEBON Anthony P | LEMOINE Vincent Sp TETREL Guylène P
DEVILLE Olivier P | POULET Sandrine P | THÉAULT Chantal P
DOUBLET Thierry P | RENOUF Pascal P
FAGUAIS François P | SAVARY Chantal P
Secrétaire de séance : Élue conformément à l’article L.2121-15 du CGCT : Mme SAVARY Chantal
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 12
Nombre de suffrages exprimés : 13
Convocation : 11/12/2025 Affichage : 11/12/2025
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
1. Adoption du procès-verbal d onseil Municipal du 3 nove re 2025
Délibération 20251215-01
Après s'être assuré que chaque conseiller municipal ait bien reçu le procès-verbal, M. le Maire
propose au Conseil Municipal de délibérer.
Cette délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.
primaire et maternelle
Délibération 20251215-02 DEPARTEMENT DE LA MANCHE COMMUNE DE VAINS + Année 2025 Page 89
CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/2025 . 111 Le Maire, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE Olivier DEVILLE
Vans
M. Le Maire informe que la communauté d'agglomération Mont Saint Michel Normandie a transmis
la convention relative à la participation aux frais de transport des élèves scolarisés en primaire et
en maternelle et qu'il convient de délibérer.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer.
Cette délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.
3. Attribution des parcelles Lotissement Chemin de la Bucaille
Délibération 20251215-03
Les candidatures ont été étudiées et les pièces justificatives vérifiées par les membres de la
commission urbanisme exceptionnellement élargie à l'ensemble des Conseillers Municipaux le 1er
décembre 2025 qui a classé les candidatures en fonction du nombre de points attribués à chaque
candidat, à partir de la fiche de candidature jointe au dossier.
Une fois le nombre de points calculé, la commission a procédé à l'étude des candidatures des
pétitionnaires et elle a proposé d'attribuer les terrains en fonction des choix et par ordre de priorité
résultant du nombre de points le plus élevé. Le tableau de synthèse ayant permis la détermination
du classement est annexé à la présente délibération.
Ainsi il résulte de ce travail le classement suivant :
TABLEAU ATTRIBUTION DES PARCELLES
SURFACE SURFACE DE
N° DE REFERENCE PRIX/M? |PRIX/LOT CONSTRUCTIBLE PLANCHER ATTRIBUE A: LOT CADASTRALE € TIC € M2 EN M2
ZD156 823 350 60 49 380 € | PRIME / JOUENNE
ZD157 660 250 60 39 600 €
ZD158 660 250 60 39 600 €
ZD159 660 250 60 39 600 € | GENEVEE / JEHENNE
ZD160 660 250 60 39 600 €
ZD161 660 250 60 39 600 € | THIEURMEL
ZD162 660 250 60 39 600 € DEPARTEMENT DE LA MANCHE COMMUNE DE VAINS Année 2025 Page 90
CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/2025 . 111 Le Maire, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE Olivier DEVILLE
Vins
8 ZD163 660 250 60 39 600 €
9 ZD164 660 250 60 39 600 €
GODEFROY /
10 ZD165 660 250 60 39 600 € LEHERICEY
11 ZD166 660 250 60 39 600 € | WALKER / DANTON
A l'issue de cette séance, les parcelles restantes seront vendues dans l’ordre d'arrivée des dossiers
sans critères d'attribution, sous réserve de se conformer au cahier des charges.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer.
Cette délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
4. Demande d'emplacement boucherie ambulante
Délibération 20251215-04
M. Antoine THEBAULT - SASU NOLAU - LA BOUCHERIE D'ANTOINE à MARCEY LES GREVES sollicite
un emplacement sur la commune pour son camion ambulant de boucherie : vente de viande crue
(bœuf, agneau, porc, veau, etc) et un peu de charcuterie (jambon, terrines, pâtés, etc).
M. le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer.
Cette délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
5. Démantèlement de la station d’eau
Délibération 20251215-05
M. le Maire présente le devis de l’entreprise de recyclage SARL REBILLON LA CROIX pour le
démantèlement de la station d'eau, pour un montant de 1522 € TTC.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer.
Cette délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité. DEPARTEMENT DE LA MANCHE COMMUNE DE VAINS 2 Année 2025 Page 91
nl CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/2025 . 111 Le Maire, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE Olivier DEVILLE
Vains
6. Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu des dispositions de
l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il n’a pas été destinataire de nouvelles déclarations
d'intention d'aliéner depuis la dernière séance du Conseil Municipal.
7. Questions diverses
- Point sur l'urbanisme :
- Mme THEAULT fait le point sur les différents dossiers d'urbanisme en cours, certificats
d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire et donne lecture des décisions
prises.
- Commission d'évaluation des risques de la traversée de la Baie (04/12/2025 Philippe
STRUGALA).
- _Væœux du Maire : vendredi 09/01/2026 à 18h30
La présente séance est levée à 21h45 et contient 5 délibérations numérotées 20251215-01 à
20251215-05.
Fait à Vains, le 02/02 / 2024
Le Maire TT)
VILLE Olivier
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen
dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Fait et délibéré à Vains, les jours mois et an
susdits. Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Acte rendu exécutoire après envoi en
Préfecture et affichage en mairie. DEPARTEMENT DE LA MANCHE COMMUNE DE VAINS
CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/2025
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
Année 2025 Page 92 |
Le Maire,
Olivier DEVILLE
CARNET Jean Philippe
DEBON Anthony
DEVILLE Olivier
DOUBLET Thierry
FAGUAIS François
LECHARTIER Sébastien
LEMOINE Vincent
POULET Sandrine
RENOUF Pascal
SAVARY Chantal
STRUGALA Philippe
TETREL Guylène
THÉAULT Chantal