Compte-Rendu - compte rendu 27.05.2021

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Compte-Rendu - compte rendu 27.05.2021 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Laguiole. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 27.05.2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27 mai 2021

L’an deux mille vingt et un et le vingt-sept mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LAGUIOLE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle des fêtes de Laguiole, sous la présidence de Monsieur Vincent ALAZARD, Maire. Présents : M. ALAZARD Vincent Maire, BATUT Daniel, CANITROT Yveline, CHAUFFOUR Cathy, DURAND Honoré, FOURNIER Françoise, GRAL Guillaume, LEMOUZY Laurence, MOULIADE Nadège, ROUX Joëlle, MIQUEL Christian, GRAL Guillaume, BRAS André, SALVAN Henri, Absents/Procurations : QUINTARD Noéllie donne pouvoir à André BRAS Absents/ Excusés : COUTOU Stéphanie

Secrétaire de séance : FOURNIER Françoise est élue secrétaire pour toute la séance

Objet de la délibération n°1 : DETR - travaux investissement demandes de subventions

Vu la délibération n°9 du 04/02/2021 portant demande de subvention DETR à hauteur de 40% pour les travaux de voirie suite à intempéries ;

Vu le courrier de la préfecture en date du 23/04/2021, attribuant une subvention à hauteur de 25% ;

Il convient de reprendre la délibération avant le 1 er juin 2021 comme suit :

Plan de financement prévisionnel

Travaux voirie intempéries 2021

Dépenses Montant €

Voie communale de Montmaton 28 489,00 €

Voie communale de la Sudrie 33 420,00 €

Voie Communale de Cabanette 17 500,00

TOTAL HT 79 409,00 €

TOTAL TTC 95 290,80 €

Recettes Montant €

DETR 2021 à 25 % 19 852.25 €

Autofinancement 59 556.75€

TOTAL HT 79 409,00 €

TOTAL TTC 95 290,80 €

Approuvé à l’unanimité

Objet de la délibération n°2 : coupe affouagère 2021

Chaque année a lieu une coupe affouagère sur une parcelle de la forêt communale, préalablement définie par l’Office National des Forêts.

Monsieur le Maire précise que la parcelle n°24 a été retenue pour 2021, comme en 2020.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de fixer le prix du stère de bois à 6,60 € et de voter les modalités de la coupe 2021 comme suit :

• le choix de la parcelle n°24 pour la coupe affouagère 2021 ;

• un volume de 10 stères de bois maximum par foyer ;

• la désignation de 3 garants de la coupe affouagère.

• Le reconduction du règlement

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuvé à l’unanimité

Objet de la délibération n°3 : convention occupation antenne wimax – coopérative jeune montagne

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’une convention a été signée en août 2017 pour

une occupation provisoire, d’une durée de 3 ans relative à l’installation d’une antenne wimax sur le

toit du gymnase par la coopérative jeune montagne.

Monsieur le Maire précise qu’il convient de reconduire ladite convention.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention et propose de fixer la redevance à 100€.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.

Approuvé à l’unanimité

Objet de la délibération n°4 : convention Enedis

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une convention de servitudes a été signée

avec ENEDIS pour l’enfouissement d’une ligne électrique souterraine de 400v sur les

parcelles communales L1679 et L1676.

Il convient désormais de régulariser la situation via la rédaction d’actes authentiques de

constitution de servitudes, dont les frais de Notaire sont à la charge d’ENEDIS.

- Etablir à demeure dans une bande de 1 mètre(s) de large, 1 canalisation(s) souterraine(s)

sur une longueur totale d'environ 50 mètres ainsi que ses accessoires.

- Etablir si besoin des bornes de repérage.

- Poser sur socle un ou plusieurs coffret(s) et/ou ses accessoires

- Effectuer l'élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations,

branches ou arbres, qui se trouvant à proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent

leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des

dommages aux ouvrages, étant précisé que Enedis pourra confier ces travaux au

propriétaire, si ce dernier le demande et s'engage à respecter la réglementation en

vigueur.

- Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour

les besoins du service public de la distribution d'électricité (renforcement, raccordement,

etc).

Approuvé à l’unanimité

Objet de la délibération n°5 : création de l’IFCE (Indemnité forfaitaire pour élection)

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour application du 1eralinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée (régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux),

Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962 fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées aux fonctionnaires territoriaux,

Arrêté du 19 mars 1992 modifiant l’arrêté du 27 février 1962,

Arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d’être allouées à certains fonctionnaires communaux.

Vu l’arrêté NOR/FPP/A/01/00154/A du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

Vu la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 (DGCL-FPT3/2002/N.377),

Vu les crédits inscrits au budget,

Monsieur le maire propose au conseil municipal de mettre en place l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) pour les agents accomplissant les travaux supplémentaires à l’occasion d’une consultation électorale visée par l’arrêté du 27/02/1962 précité et ne peuvent bénéficier du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

L’IFSE fait partie des éléments de rémunération liés à une sujétion particulière et que seuls les agents employés par une commune sont susceptibles de percevoir. Pour les élections présidentielles, législatives, régionales, départementales, municipales, européennes, et les consultations par voie de référendum, le montant de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections est calculé dans la double limite :

- d'un crédit global (enveloppe) obtenu en multipliant la valeur maximum de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires mensuelle du grade d’attaché territorial (IFTS de deuxième catégorie) par le nombre de bénéficiaires ; - d'une somme individuelle au plus égale au quart de l'indemnité forfaitaire annuelle pour travaux supplémentaires du grade d’attaché territorial (IFTS de deuxième catégorie).

Approuvé à l’unanimité

Objet de la délibération n°6 : Règlement du marché hebdomadaire

Le Conseil Municipal,

Sur proposition et présentation du rapport par Monsieur Christian MIQUEL, 2ème adjoint,

Vu la Loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l'industrie,

Vu les articles L. 2224-18, 2224-19 et 2212-2 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la délibération de création d’un marché hebdomadaire à vocation alimentaire sur la commune de LAGUIOLE le 11 mars 2004,

Considérant que LAGUIOLE souhaite redynamiser l’attractivité et l’offre commerciale en y développant un marché de plein vent,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à une refonte du règlement existant, ainsi qu’à une mise à jour de la réglementation relative aux marchés d’approvisionnement alimentaire, et aux marchés spécifiques sur la voie publique,

propositions :

- Développement des commerces alimentaires du marché de plein vent, place du Taureau

- Règlement intérieur annexé ;

- droit de place au mètre linéaire de surface de vente ;

Emplacement annuel :

- 85 € de 0 à 4 mètres

- 120 € de 4 à 8 mètres

o Emplacement saisonnier :

- 80 € de 0 à 4 mètres

- 100 € de 4 à 8 mètres.

- Mettre en place une commission consultative est créée composée de trois élus, d’un représentant des services municipaux, de deux représentants des professionnels présents sur le marché et d’un représentant de l’association des commerçants. Ce comité aura entre autres pour vocation de se réunir pour effectuer annuellement un bilan de la fréquentation, d’étudier les affectations d’emplacement et de rendre un avis sur toute modification relative au fonctionnement du marché ;

Approuvé à 12 voix – 2 abstentions (Cathy CHAUFFOUR, Honoré DURAND)

Objet de la délibération n°7 : Décision modificative n°1 – budget commune

Monsieur le maire informe le conseil municipal d’une erreur d’imputation au moment de la retranscription du budget dans le logiciel comptable.

Les montants votés restent inchangés, seuls les articles comptables sont impactés. (les études ont été saisies sur les articles liés aux travaux.)

Approuvé à 12 voix – 1 abstention (Honoré DURAND) – 1 contre (Cathy CHAUFFOUR)

Objet de la délibération n°8 : Demande de financement - Réflexion sur l’éclairage public

Monsieur le maire informe le conseil municipal du projet de réflexion sur l’éclairage public mené en partenariat avec le SIEDA.

Ce dernier consiste à améliorer la performance énergétique de l’éclairage public via les travaux suivants à engager :

- Suppression des 7 boules lumineuses présentes sur la commune (interdites après 2024) ;

- Suppression de la forte puissance sur les rues mentionnées ci-après et remplacement par de l’éclairage LED ;

- Abaissement de l’éclairage public de -50% la nuit (installation d’un routeur sur les 3 zones concernées)

Au regard du plan de financement prévisionnel (comprenant la réfection des luminaires + mâts + pose),

Eclairage public Montant des

travaux (HT)

Participation

SIEDA : 350 € /

luminaire (HT)

Reste à charge

commune (HT)

Rue Marcellin Cazes 21 932,25 € 5 250,00 € 16 682,25 €

Route d’Espalion +

giratoire + Route

d’Aubrac

40 285,59 € 8 050,00 € 32 235,59 €

Boules lumineuses 8 871,39 € 2 450,00 € 6 421,39 €

Total 71 089,23 € 15750,00 € 55 339,23 €

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de solliciter des financements.

Approuvé à 13 voix – 1 abstention (Cathy CHAUFFOUR)

Objet de la délibération n°8.1 : Demande de financement – enfouissement de réseaux secs rue de la Violette

Monsieur le maire informe le conseil municipal que des travaux de réfection de la chaussée rue de la Violette sont programmés par le Département en 2021.

Il explique qu’il convient de mener en parallèle le projet d’enfouissement de réseaux secs en partenariat avec le SIEDA.

Au regard du plan de financement,

Montant des

travaux (HT)

Participation

SIEDA : 350 € /

luminaire (HT)

Participation de la

mairie (HT)

Chiffrage réseau

ELEC

74 445,00 € 59 556,00 € 20% =

14 889,00 €

Chiffrage Matériel

Eclairage Public

20 700,00 €

3 850,00 € 16 850,00 €

Chiffrage réseau

Téléphonique

21 632,00 € 10 816,00 € 50 % =

10 816,00 €

Total 116 777,00 € 74 222,00 € 40 195,00 €

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de solliciter des financements

Approuvé à 13 voix – 1 abstention (Cathy CHAUFFOUR)

Informations du Maire :

- Lecture de la décision du maire n° 2 relative au dispositif VTA (volontaire territoriale en

administration) – approuvé par l’ANCT et la Préfecture dans le cadre de petites villes de

demain et permettant un financement forfaitaire de 15 000€ pour le recrutement du

chargé de développement.

- Lecture des remerciements du comité de sensibilisation pour le dépistage des cancers

en Aveyron pour l'attribution de la subvention de 500 € par le CCAS.

- Référent ARS ambroisie : Joelle ROUX

- Référent ARS moustiques tigre : Laurence LEMOUZY

- Permanence du Camion fibre orange Le mercredi 9 JUIN 2021, de 9h à 17h à la place

de barrières vers le RIS.

- Organisation des élections : bureaux, et plans du gymnase.