Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal laguiole 30 07 2020

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal laguiole 30 07 2020 Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Laguiole. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal laguiole 30 07 2020)Thèmes du document : Transports, Budget, Institutions publiques,

Objet : compte rendu du Conseil Municipal du 30 juillet 2020

Présents M. ALAZARD Vincent, Maire,

BATUT Daniel, CANITROT Yveline, CHAUFFOUR Cathy, COUTOU Stéphanie, DURAND Honoré, LEMOUZY Laurence, MOULIADE Nadège, QUINTARD Noëllie, ROUX Joëlle, FOURNIER Françoise, GRAL Guillaume, MIQUEL Christian, André BRAS, SALVAN Henri

Absents Pouvoirs

Absents Excusés

Secrétaire MIQUEL Christian

1. Compte rendu de la séance du 10 juillet 2020

VOTE : CONTRE : ABSTENTION : POUR : 15

2. OBJET DE LA DELIBERATION N°1 : REVISION DES TARIFS DU SERVICE DE GARDERIE A

COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2020 - ECOLE PUBLIQUE MICHEL MOLHERAT

Vu la délibération n°QDV3 du 16 juillet 2019 mettant en place des tarifs à la vacation pour le service de garderie

à compter du 1 er septembre 2019,

Vu la délibération n°QDV3 du 14 octobre 2019 : mettant en place d’un dispositif de réduction des tarifs du

service de garderie à compter du 4 novembre 2019

Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la demande formulée au dernier conseil d’école de réviser à

la baisse tarifs des vacations de garderie.

Monsieur le Maire rappelle que la tarification a été mise en place pour la rentrée scolaire de septembre 2019

pour le service de garderie (1€ par vacation)

Suite à plusieurs plaintes des parents d’élèves sur le caractère élevé de la tarification du service de garderie et

afin de minimiser la charge financière du service pour les parents d’élèves ayant plusieurs enfants scolarisés à

l’école, le conseil municipal avait ensuite baissé la tarification, à compter du 4 novembre 2019, en réduisant le

tarif de la garderie de 50 % pour le deuxième enfant scolarisé à l’école et en rendant la garderie gratuite pour

le troisième enfant scolarisé et au-delà.

Il est proposé au conseil municipal de réviser les tarifs comme suit et ce de manière unique sans dégrèvement :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la révision tarifaire du service de garderie, à compter du 1 er septembre 2020, comme suit :

Tarification unique pour tout enfant scolarisé à l’école publique :

- Matin 0,50 € de 7 h 50 à 8 h 35

- Après-midi 0,50 € de 16 h 30 à 18 h 00

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints à mettre en application la présente décision et à

informer les parents d’élèves par tous moyens à sa convenance.

VOTE : CONTRE : 2 ABSTENTION : 1 POUR : 12

3. OBJET DE LA DELIBERATION N°2 : Correspondant sécurité routière

L’Etat incite les collectivités territoriales à nommer un Élu Correspondant Sécurité Routière dans chaque

collectivité.

Celui-ci est le relais privilégié entre les services de l'Etat et les autres acteurs locaux et veille à la diffusion des

informations relatives à la Sécurité Routière de même qu'à sa prise en charge dans les différents champs de

compétence de sa collectivité.

L’information régulière des collectivités sur l'action de l'Etat au plan national et départemental ainsi que les

échanges d’expérience en matière de Sécurité Routière peuvent être proposés et organisés, par exemple

dans le cadre d’un réseau des Élus Correspondant Sécurité Routière (réseau animé par des Élus en lien

étroit avec la Coordination Sécurité Routière et le réseau des Chargés de Mission Sécurité Routière)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE la désignation de Laurence LEMOUZY comme correspondant sécurité routière

VOTE : CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 15

4. OBJET DE LA DELIBERATION N°3 : DECISION MODIFICATIVE (DM)N°1 BUGET COMMUNE – SECTION INVESTISSEMENT – DEPENSES

Vu la délibération n°2-1 du 25 juin 2020 relative au vote du budget primitif 2020 de la commune,

Considérant la réception de devis venant affiner les projections budgétaires, il convient de redistribuer les

dépenses en sections d’investissement.

Article Opération Libellé Dépenses

2031 201901 Convidadis + 5750,00€

2152 202005 Sécurisation allée de l’amicale DE L’AMICALE + 4800,00€

21534 202016 Bâtiment et équipements publics + 2220,00€

2184 202005 Sécurisation allée de l’amicale DE L’AMICALE + 1260,00€

2312 202011 Liaison inter quartier rue du Valat - 14 030,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise Monsieur le Maire à procéder à la décision modificative n° 1 au budget principal détaillée ci- dessus,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes y afférents

VOTE : CONTRE : 1 ABSTENTION : 1 POUR : 13

5. OBJET DE LA DELIBERATION N°4 : Refacturation prestation de dépannage en Gasoil Non

Routier

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que la commune utilise du GNR (Gazole Non Routier) pour

l’alimentation de ses machines typées agricoles et pour des travaux divers (tonte, débroussaillage, etc.).

Le 16 avril 2020, la cuve à GNR du garage technique a été réapprovisionnée en GNR par David LAURANS

(Z.A. Besombes – 12210 SOULAGES BONNEVAL) au tarif 0,577 € le litre.

Le 19 juin 2020, un chauffeur de la CUMA de Foumerous (Mairie de Druelle, 12510 DRUELLE BALSAC –

SIRET n°420 313 918 00021) a pris attache auprès de la Mairie de Laguiole pour bénéficier d’un ravitaillementd’urgence en GNR. Les services techniques ont accédé à sa demande est réalisé un plein de 63 litres de GNR

nécessaires au chauffeur pour arriver à destination.

Monsieur le Maire demande à son Conseil l’autorisation de refacturer à la CUMA de Foumerous les 63 litres de

GNR délivrés au chauffeur au prix d’achat en vigueur lors du dernier remplissage de la cuve (0,577 € le litre)

soit un total de 36,35 € HT.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire refacturer à la CUMA de Foumerous (Mairie de Druelle, 12510

DRUELLE BALSAC – SIRET n°420 313 918 00021) la somme de 36,35 € HT pour le dépannage de

l’un de ses chauffeurs le 19 juin 2020,

- AUTORISE Monsieur le Maire, son adjoint délégué ou son représentant à signer tous les documents

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTE : CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 15

6. OBJET DE LA DELIBERATION N°5 : Vote du budget primitif rectificatif 2020 – Budget annexe

Camping municipal des Monts d’Aubrac

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que lors de sa séance du 25 juin 2020, il a voté le budget

annexe primitif 2020 Camping Municipal des Monts d’Aubrac en suréquilibre sur la section d’investissement.

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que, lors du transfert du budget annexe primitif 2020 du Camping

Municipal des Monts d’Aubrac, il a été alerté par la Trésorerie d’Argences-en-Aubrac sur le non-respect d’une

règle fondamentale applicable aux services publics industriels et commerciaux : la règle de l’équilibre strict des

dépenses et des recettes y compris en investissement (articles L. 2224-1, L. 2224-2 et L. 2224-4 du CGCT).

Afin de corriger cette irrégularité, Monsieur le Maire soumet aux élus une version rectifiée du budget annexe

primitif 2020 du Camping municipal des Monts d’Aubrac conforme aux dispositions des articles L. 2224-1, L.

2224-2 et L. 2224-4 du CGCT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, le budget annexe primitif rectificatif du Camping municipal

des Monts d’Aubrac pour l’exercice 2020, budget qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes, comme suit :

SECTION D’EXPLOITATION

DEPENSES RECETTES

CREDITS DE FONCTIONNEMENT 58 846.04 € 44 919.52 €

RESULTATS REPORTES 0.00 € 13 926.52 €

TOTAL 58 846.04 € 58 846.04 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

CREDITS D’INVESTISSEMENT 7 267.72 € 7 267.72 €

RESTES A REALISER 0.00 € 0.00 €

RESULTATS REPORTES 0.00 € 0.00 €

TOTAL 7 267.72 € 7 267.72 €

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

- PREND NOTE des dispositions spécifiques applicables aux services publics industriels et commerciaux

et détaillées dans les articles L. 2224-1, L. 2224-2 et L. 2224-4 du CGCT,- ADOPTE le budget annexe primitif rectificatif 2020 du Camping municipal des Monts d’Aubrac tel que

présenté ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire, son adjoint délégué ou son représentant à signer tous les documents à

intervenir.

VOTE : CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 15

7. OBJET DE LA DELIBERATION N°6 : Vote du budget primitif rectificatif 2020 – Budget annexe

service assainissement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que lors de sa séance du 25 juin 2020, il a voté le budget

annexe primitif 2020 du service assainissement en suréquilibre sur la section d’investissement.

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que, lors du transfert du budget annexe primitif 2020 du service

assainissement, il a été alerté par la Trésorerie d’Argences-en-Aubrac sur le non-respect d’une règle

fondamentale applicable aux services publics industriels et commerciaux : la règle de l’équilibre strict des

dépenses et des recettes (articles L. 2224-1, L. 2224-2 et L. 2224-4 du CGCT).

Afin de corriger cette irrégularité, Monsieur le Maire soumet aux élus une version rectifiée du budget annexe

primitif 2020 du service assainissement conforme aux dispositions des articles L. 2224-1, L. 2224-2 et L. 2224-

4 du CGCT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, le budget annexe primitif rectificatif du service

assainissement pour l’exercice 2020, budget qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes, comme suit :

SECTION D’EXPLOITATION

DEPENSES RECETTES

CREDITS DE

FONCTIONNEMENT 378 919.57 € 413 940.34 €

RESULTATS REPORTES 35 120.77 € 0.00 €

TOTAL 413 940.34 € 413 940.34 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

CREDITS D’INVESTISSEMENT 259 282.84 € 91 007.29 €

RESTES A REALISER 37 998.29 € 178 100.00 €

RESULTATS REPORTES 0.00 € 28 173.84 €

TOTAL 297 281.13 € 297 281.13 €

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

- PREND NOTE des dispositions spécifiques applicables aux services publics industriels et commerciaux

et détaillées dans les articles L. 2224-1, L. 2224-2 et L. 2224-4 du CGCT,

- ADOPTE le budget annexe primitif rectificatif 2020 du service assainissement tel que présenté ci-

dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire, son adjoint délégué ou son représentant à signer tous les documents à

intervenir.

VOTE : CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 15

8. Informations du maire :

a. TABLEAU RECAPITULATIF DES ENGAGEMENTS EN FONCTIONNEMENT (> 1500 € TTC) ET EN INVESTISSEMENT

Date de

signature Entreprise Objet

Montant

HT Montant TTC Signataire

11/06/2020

ABC

GEOMETRE

LEVE TOPOGRAPHIQUE PLACE

DU FOIRAIL 1 960,00 € 2 352,00 €

Vincent

ALAZARD

15/06/2020

BESSIERE

SERRURERIE AMENAGEMENT DU FOIRAIL 1 122,00 € 1 346,40 € Vincent

ALAZARD

15/06/2020 SIGNOVIA

TRAVAUX DE SIGNALISATION

SUR LA COMMUNE 4 967,47 € 5 960,96 €

Vincent

ALAZARD

15/06/2020 SIGNOVIA

PROJET SECURISATION DE

L'ALLEE DE L'AMICALE 9 038,82 € 10 846,58 €

Vincent

ALAZARD

15/06/2020

EVENIUMS

CONCEPT

SPECTACLE PYROTECHNIQUE

DE LAGUIOLE 1 666,67 € 2 000,00 €

Vincent

ALAZARD

15/06/2020

EURO

LOCATION LOCATION BALAYEUSE

12 490,00

€ 14 988,00 €

Vincent

ALAZARD

16/06/2020 RONDINO AMENAGEMENT DU FOIRAIL 519,00 € 622,80 € Vincent

ALAZARD

b. DECISIONS DU MAIRE

Par décision du maire, le marché prestation foncières, parcellaires, dossier et expropriation est attribué à GEOFIT Expert

(Pour rappel les montant sont les suivants HT : 30725€ / TTC 368701€)

c. COMPTAGE DES VEHICULES

Mise en place de deux campagnes de comptage des véhicules sur la commune : - Deuxième quinzaine d’aout

- Première quinzaine d’octobre

o Comptage

o Indentification du sens de circulation

o Identification poids lourds

d. DEFERE PREFECTORAL

Suite à l’élection des grands électeurs pour les sénatoriales, extrait du courrier en réponse. Attente retour du tribunal administratif