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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal laguiole 25 06 2020
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Laguiole.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal laguiole 25 06 2020)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Objet : PV du Conseil Municipal du 25 juin 2020
Les élus municipaux de Laguiole ce sont retrouvés pour l’un des temps fort de l’année : le vote des budgets
communaux.
Présents V. ALAZARD, H. SALVAN, D. BATUT, L. LEMOUZY, S. COUTOU, C. CHAUFFOUR, H. DURAND, R.JOELLE, N. QUINTARD, B. ANDRE, N. MOULIADE, C. MIQUEL, Y. CANITROT Absents F. FOURNIER (procuration donnée à V. ALAZARD), G. GUILLAUME (procuration donnée à N. MOULIADE)
Secrétaire H. SALVAN
1- Rapport sur le Prix et la Qualité du Service – Assainissement - 2019
Depuis 1995, les collectivités locales en charge des services d’eau et d’assainissement doivent élaborer et
mettre à disposition des citoyens un rapport annuel sur le prix et la qualité du service dit «RPQS». En 2009,
cette première démarche de transparence a été complétée par l’obligation de produire des indicateurs
annuels de performance relatifs au prix et à la qualité du service aux usagers. Le RPQS Assainissement 2019 a
été présenté à l’assemblée par Monsieur Ronan AUBERTY et a été adopté à l’unanimité.
2- Budget primitif de la Commune
Monsieur le Maire a présenté à l’assemblée le projet de budget primitif 2020 de la Commune de Laguiole
que l’on peut résumer ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
CREDITS DE FONCTIONNEMENT 2 391 173,59 € 1 721 948,97 €
RESULTATS REPORTES 0.00 € 669 224,62 €
TOTAL 2 391 173,59 € 2 391 173,59 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
CREDITS D’INVESTISSEMENT 3 155 669,88 € 3 846 993,17 €
RESTES A REALISER 1 141 681,73 € 846 297,64 €
RESULTATS REPORTES 395 939,20 € 0.00 €
TOTAL 4 623 290,81 € 4 623 290,81 €
Monsieur le Maire a proposé de ne pas modifier les taux d’imposition de fiscalité locale 2020 [Proposition
adoptée à l’unanimité]. Monsieur le Maire a présenté la liste des subventions accordées aux associations :
Phot'Aubrac 4 000.00 €
Familles Rurales Espace Social 5 000.00 €
ADA Espalion 1 242.64 €
ADMR 460.00 €
Danse 280.00 €
Pompiers 270.00 €
APEL Saint Matthieu 300.00 €
Comité des fêtes 500.00 €
Chœurs de l'Aubrac 250.00 €
FNACA 150.00 €
Familles Rurales 580.00 €
Football 300.00 €
Prévention routière 80.00 €
Los Oyolos 2 760.00 €
APEL Ecole Publique 500.00 €
Société de chasse 140.00 €
Gym Laguiole 160.00 €
Sport Quille Laguiolais 400.00 €
Mot'Aubrac 150.00 €
Les Amis du PNR de l'Aubrac 150.00 €
Musique et Orgue en Aubrac 500.00 €
Ski Club Laguiolais 500.00 €
[Proposition adoptée à 12 voix pour, 1 abstention (S. COUTOU) et 1 voix contre (C. CHAUFFOUR)].
[A noter Monsieur Durand s’est retiré du vote au regard de sa qualité de vice-président d’une association
mentionnée]
Enfin, le budget primitif présenté a été soumis au vote et a été adopté : 12 voix pour, 1 abstention (S.
COUTOU) et 2 voix contre (C. CHAUFFOUR et H. DURAND).
3- Budget primitif du service assainissement
Monsieur le Maire a présenté à l’assemblée le projet de budget primitif 2020 du service assainissement que
l’on peut résumer ainsi :
SECTION D’EXPLOITATION
DEPENSES RECETTES
CREDITS DE FONCTIONNEMENT 378 819,57 € 413 940,34 €
RESULTATS REPORTES 35 120,77 € 0.00 €
TOTAL 413 940,34 € 413 940,34 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
CREDITS D’INVESTISSEMENT 106 940,34 € 100 507,29 €
RESTES A REALISER 37 998.29 € 178 100.00 €
RESULTATS REPORTES 0.00 € 28 173,84 €
TOTAL 144 938,63 € 306 781,13 €
Le budget primitif du service assainissement a été soumis au vote et a été adopté à l’unanimité.
4- Budget primitif du camping municipal des Monts d’Aubrac
Monsieur le Maire a présenté à l’assemblée le projet de budget primitif 2020 du camping que l’on peut
résumer ainsi :
SECTION D’EXPLOITATION
DEPENSES RECETTES
CREDITS DE FONCTIONNEMENT 58 846,04 € 44 919,52 €
RESULTATS REPORTES 0.00 € 13 926,52 €
TOTAL 58 846,04 € 58 846,04 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
CREDITS D’INVESTISSEMENT 3 000,00 € 7 267,72 €
RESTES A REALISER 0.00 € 0,00 €
RESULTATS REPORTES 0.00 € 0,00 €
TOTAL 3 000,00 € 7 267,72 €
Le budget primitif du camping a été soumis au vote et a été adopté à l’unanimité.
5- Budget primitif du lotissement du Frêne
Monsieur le Maire a présenté à l’assemblée le projet de budget primitif 2020 du lotissement du Frêne que
l’on peut résumer ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
TOTAL 98 487,34 € 98 487,34 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
TOTAL 28 918,51 € 28 918,51 €
Le budget primitif du lotissement du Frêne a été soumis au vote et a été adopté : 14 voix pour et 1
abstention (L. LEMOUZY).
6- Convention de mission confiée à Aveyron Ingénierie
La municipalité a confié à l’Aveyron Ingénierie la mission suivante : diagnostic et suivi du/des système (s)
d’assainissement collectif de LAGUIOLE ; LAGUIOLE LA SOURCE STATION SKI pour optimiser la gestion
patrimoniale et les performances des systèmes d’assainissement collectif dont elle a la responsabilité
[Proposition adoptée à l’unanimité].
7- Recrutement d’un contractuel
L’assemblée a validé le recrutement d’un renfort aux services techniques pour la saison d’été 2020
[Proposition adoptée à l’unanimité].
8- Vente de matériel et des biens meubles appartenant à la Commune
La Commune de Laguiole souhaite pouvoir vendre les biens mobiliers dont elle n’a plus l’utilité à des
particuliers ou des entreprises via internet. Puisque la population est inférieure à 2 000 habitants, aucune
disposition spécifique n’est à suivre mais Monsieur le Maire a demandé au Conseil municipal de donner son
aval à la démarche.
Parmi les biens qui pourraient être mis en vente, le lot Camion poids-lourd équipé d’une étrave pourrait
dépasser le seuil de 4600€. A l’unanimité, le Conseil municipal a donné son accord et charge Monsieur le
Maire de recueillir à chaque fois la meilleure proposition d’achat. 9- Modification de créances
Le Conseil municipal a accepté à l’unanimité de modifier le nom du débiteur d’une facture de secours sur
piste en date de mars 2019 pour pouvoir ordonnancer le titre.
10- Désignation du délégué municipal Aveyron Ingénierie
Aveyron Ingénierie est un établissement public qui a pour mission d’apporter conseil et assistance technique
aux collectivités locales dans la réalisation de leurs divers projets. En tant que Commune membre,
l’assemblée a désignée à l’unanimité Vincent ALAZARD pour la représenter auprès de cette structure.
11- Attribution des marchés de voirie 2020
Le 24 juin 2020, la Commission d’appel d’offre de la municipalité s’est réunie pour donner un avis simple sur
l’attribution des marchés publics de voirie suivants : investissement 2020 et entretien 2020. Après analyse, le
conseil municipal a suivi à l’unanimité les propositions faites par la CAO et a retenu les attributaires
suivants :
• Marché voirie investissement 2020 : entreprise COLAS, offre économiquement la plus avantageuse
(92,5 pts) ;
• Marché voirie entretien 2020 : entreprise EGTP, offre économiquement la plus avantageuse (90
pts) ;