Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal laguiole 19 11 2020

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal laguiole 19 11 2020 Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Laguiole. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal laguiole 19 11 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Justice et droit, Acte rendu exécutoire

après dépôt en préfecture

et publication ou affichage le

Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL

du 19 novembre 2020

Présents : M. ALAZARD Vincent, Maire, CANITROT Yveline, CHAUFFOUR Cathy, COUTOU Stéphanie, DURAND Honoré, LEMOUZY Laurence, MOULIADE Nadège, QUINTARD Noëllie, ROUX Joëlle, MIQUEL Christian, GRAL Guillaume, BRAS André, SALVAN Henri,

Arrivée de Daniel BATUT au vote n°4

Absents/Procurations : FOURNIER Françoise donne procuration à Vincent ALAZARD

Absents/ Excusés : BATUT Daniel pour les votes 1, 2 et 3

Secrétaire de séance : QUINTARD Noëllie est élue secrétaire pour toute la séance

OBJET DE LA DELIBERATION N°1 : REHABILITATION DE L’ANCIENNE GENDARMERIE EN LOGEMENTS LOCATIFS

Monsieur le Maire rappelle qu’un marché de travaux de réhabilitation de l’ancienne gendarmerie en logements a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article L2123-1 du Code de la Commande Publique. Cette consultation a été lancée le 15/09/2020 pour une remise des offres fixée au 19/10/2020 à 14H00.

Vu le code des marchés publics,

Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres du 02 novembre 2020, Conformément au règlement de la consultation, une phase de négociation a été lancée avec plusieurs entreprises,

Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres du 10 novembre 2020 Après présentation du rapport d’analyse des offres établit par la CAO du 10/11/2020 au regard des analyses du maître d’œuvre du projet, Monsieur le Maire propose de retenir les prestataires suivants :

La consultation comprenait 12 lots :

Lot

01 - Désamiantage

02 - Démolition - Gros œuvre

03 - Couverture Ardoise

04 - Charpente métallique

05 - Traitement des façades

06 - Menuiseries extérieures aluminium - Serrurerie

07 - Menuiseries intérieures bois

08 - Plâtrerie - Peinture

09 - Revêtements de sols souples

10 - Carrelage - Faïence

11 - Electricité

12 - Chauffage - Ventilation - Sanitaires

A l’ouverture des plis, il est constaté l’infructuosité du lot 3, Couverture Ardoise : Aucune offre. Conformément à la procédure des marchés publics, il a été décidé de consulter par simple devis, 3 entreprises SAS PAUL BARRIAC, SARL LES TUILAIRES - CECON JEAN- JACQUES ET CROUZET GUIRAL.

Après exposé, et conformément au règlement de la consultation, les membres de la CAO ont validé

l’engagement de négociation sur les lots n° :

• 02 - Démolition - Gros œuvre

• 06 - Menuiseries extérieures aluminium - Serrurerie

• 07 - Menuiseries intérieures bois

• 11 - Electricité

• 12 - Chauffage - Ventilation - Sanitaires

Cette consultation a été lancée le 02/11/2020 pour une remise des offres fixée au jeudi 5 novembre à 12h00.

Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le maire propose de retenir :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- DECIDE de retenir les entreprises ci-dessus exposées dans la cadre du marché de

réhabilitation de l’ancienne gendarmerie en logements locatifs

- AUTORISE Monsieur le maire , ou son adjoint délégué à signer les marchés publics

tels que présentés ci-dessus pour les LOT1,2,4,5,6,7,8,9,10,11 et 12 pour la réhabilitation de l’ancienne gendarmerie en logements locatifs ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

01 - Désamiantage DECUTIS 38 999,00 €

02 - Démolition - Gros œuvre BOURRIER EURL 277 827,50 €

03 - Couverture Ardoise Lot infructueux – pas d’offre

04 - Charpente métallique SARL BESSIERE SERRURERIE 53 800,00 €

05 - Traitement des façades ARB FACADES 107 402,00 €

06 - Menuiseries extérieures aluminium - Serrurerie ETS SAHUET Henri 130 174,66 €

07 - Menuiseries intérieures bois SAS BRAS TURLAN 110 000,00 €

08 - Plâtrerie - Peinture SARL LAUR GUILLAUME 180 713,50 €

09 - Revêtements de sols souples J-MICHEL CAMPO 16 378,92 €

10 - Carrelage - Faïence SARL NG LES CHAPES D OLT 11 420,00 €

11 - Electricité SARL AUBRAC ELECTRIC 65 691,18 €

12 - Chauffage - Ventilation - Sanitaires Frédéric Malherbe 95 989,28 €

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à l’infructuosité du lot 3, Couverture Ardoise, et la consultation de 3 entreprises, deux ont répondu.

Après analyse des devis, sur proposition de la CAO, Monsieur le maire propose de retenir :

Montant Total HT 1 107 507,86 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- DECIDE de retenir l’entreprise SARL LES TUILAIRES - CECON JEAN-JACQUES

pour le lot 3 du marché de réhabilitation de l’ancienne gendarmerie en logements locatifs

- AUTORISE Monsieur le maire , ou son adjoint délégué à signer le marché public

pour le lot 3 SARL LES TUILAIRES - CECON JEAN-JACQUES pour la réhabilitation de l’ancienne gendarmerie en logements locatifs, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

VOTE : CONTRE : 3 ABSTENTION : POUR : 11

Cathy CHAUFFOUR

Honoré DURAND

Stéphanie COUTOU

OBJET DE LA DELIBERATION N°2 : PLAN DE FINANCEMENT ESPACE ASSOCIATIF - CONVIDADIS

Monsieur le Maire rappelle que le projet CONVIDADIS, est une démarche participative d’innovation publique souhaitée par la Mairie. En janvier 2019, la Mairie a fait le choix de confier la réflexion du projet CONVIDADIS à un groupe citoyen composé d’élus, de responsables associatifs, de salariés de structures et d’habitants.

Une demande de financement a été faite auprès de l’ AMI Fabrique de Territoire via un appel à projet. La réponse est attendue début décembre.

En attendant à court terme, il est nécessaire de créer un espace permettant de tester un accueil et une animation CONVIDADIS, servant également à l’accueil des jeunes et des associations. L’objectif est de commencer à créer du lien dans ce bâtiment en favorisant des actions de vivre ensemble inter-associatives, dans ou hors les murs tout en maintenant la dynamique de valorisation de la dimension Innovation publique et projet de territoire.

Monsieur le Maire, propose de réhabiliter le premier étage du bâtiment dit CONVIDADIS à cet effet et soumet le plan de financement suivant :

Nature prévisionnelle des dépenses Montant HT Montant TTC

Electricité générale + VMC + blocs de secours + alarme incendie

(devis entreprise Aubrac Electric)

6 915,63 €

8 298.76 €

Plomberie générale + distribution tuyauteries (devis Aubrac

Energies)

5 026,90 €

6 032.28 €

Menuiserie fourniture (devis DEVIC) 1 249,91 € 1 499.89 €

Location matériel (ponceuse pour plancher) 600,00 € 720.00 €

Achat produits divers et peintures 2 500,00 € 3 000.00 €

Mise en place internet 2 000,00 € 2 400.00 €

Divers 1 500,00 € 1 800.00 €

COUT TOTAL DU PROJET (HT) 19 792,44 € 23 750.93 €

03 - Couverture Ardoise SARL LES TUILAIRES - CECON JEAN-JACQUES

19 111,82 €

Nature des financements Montant HT %

Aide travaux de réhabilitation ERP 30% 5 937.73 € 30%

DETR 7 916.98 € 40%

Autofinancement 5 937.73 € 30%

MONTANT TOTAL HT 19 792,44 €

Le conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après avoir pris connaissance des éléments du dossier, et en avoir délibéré :

• Approuve le projet de réhabilitation provisoire du bâtiment du CONVIDADIS, premier étage

• S’engage à prévoir les crédits nécessaires au financement du projet ; • Autorise le Maire, ses adjoints ou son représentant à solliciter les partenaires financiers de cette opération pour l’octroi des subventions afférentes ; • Autorise le Maire, ses adjoints ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

VOTE : CONTRE : 3 ABSTENTION : POUR : 11

Cathy CHAUFFOUR

Honoré DURAND

Stéphanie COUTOU

OBJET DE LA DELIBERATION N°3 : DECISION MODIFICATIVE n°5 – BUDGET COMMUNE

Vu la délibération n°2-1 du 25 juin 2020 relative au vote du budget primitif 2020 de la commune,

Considérant qu’il convient d’affiner les projections budgétaires, et de redistribuer les dépenses en sections d’investissement.

Considérant qu’il convient d’engager de nouvelles recettes en fonctionnement Monsieur le maire expose les ajustements nécessaires liées aux dépenses à engager et l’avancée des projets.

VOTE : CONTRE : 3 ABSTENTION : POUR : 11

Cathy CHAUFFOUR

Honoré DURAND

Stéphanie COUTOU

 Arrivée de Daniel BATUT

OBJET DE LA DELIBERATION N°4 : ASTREINTES HIVERNANLES _ MISE EN PLACE ET INDEMNISATION

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’il convient de définir la période des astreintes hivernales pour organiser les opérations de déneigement.

D’une manière générale, il propose que la période soit fixée du 1 er vendredi de décembre de l’année N au 2 ème vendredi de mars N+1.

Durant cette période, les agents des services techniques effectuent les opérations de déneigement sur l’ensemble des espaces publics et voies communales de notre territoire. En conséquence, il est nécessaire de mettre en place un système d’astreinte de sécurité pour le déneigement en semaine et le week-end pour le personnel des services techniques de la Commune de Laguiole, moyennant l’indemnisation afférente, conformément à la réglementation en vigueur. En cas de nécessité de service, la collectivité se réserve le droit de modifier les plannings d’astreinte. L'astreinte de sécurité imposée moins de 15 jours francs à l'avance est majorée de 50 %.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ACCEPTE la mise en place d’une astreinte de sécurité de déneigement, conduite par équipes, du 1 er vendredi de décembre de l’année N au 2 ème vendredi de mars N+1 ; • DIT que le versement de l’indemnité d’astreinte de sécurité aux agents des services techniques concernés se fera selon le barème en vigueur au moment de l’astreinte (actuellement, le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 et l’arrêté du 14 avril 2015) ; • AUTORISE Monsieur le Maire, son adjoint délégué, ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente décision.

VOTE : CONTRE : 0 ABSTENTION : POUR : 15

OBJET DE LA DELIBERATION N°5 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE _ COLLEGE SAINT MATTHIEU

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a reçu une demande de subvention exceptionnelle à hauteur de 1200€ de la part du collège Saint Matthieu pour de réalisation de jardin de partage intergénérationnel.

Les objectifs sont :

- Éveiller les élèves aux valeurs humaines, environnementales et patrimoniales

- Fédérer et ouvrir les élèves sur le territoire - créer du lien social

- Sensibiliser au développement durable

- Les initier à la gestion d’une micro entreprise

- Travailler au label « éco-collège ».

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents :

- DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 1200€ au collège Saint Matthieu pour la réalisation du jardin de partage intergénérationnel.

- AUTORISE Monsieur le Maire, l’adjoint délégué ou son représentant à signer tout document permettant l’exécution de la présente délibération.

VOTE : CONTRE : 0 ABSTENTION : POUR : 15

OBJET DE LA DELIBERATION N°6 : BONS CADEAU NOËL 2020

Monsieur le Maire informe les membres que traditionnellement la mairie offre un repas en fin d’année aux habitants de Laguiole de plus 67 ans et inscrits sur les listes électorales.

Cette année étant particulière au regard du contexte sanitaire, il propose au conseil municipal de Laguiole de s’associer avec le CCAS afin de remettre un bon cadeau à chaque bénéficiaire de 20€. La commune participerait à hauteur de 53 % et le CCAS à hauteur de 47 %.

L’objectif est de permettre aux bénéficiaires de se faire plaisir sur cette période, pour eux ou pour leurs proches, à LAGUIOLE.

Après attache auprès du comptable public, la commune émettra les bons, remboursera les commerces partenaires sur présentation de la facture et du bon cadeau, et refactura au CCAS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide d’offrir aux personnes de plus de 75 ans, domiciliées sur la commune de

LAGUIOLE et inscrites sur les listes électorales, un bon cadeau d’une valeur de 20 €.

- Précise que les bons sont utilisables dans les commerces de LAGUIOLE partenaires

de l’opération.

- Propose une date de validité au 31/12/2020

- Dit que le CCAS participera à hauteur de 47%, à prendre sur les crédits 2020.

VOTE : CONTRE : 0 ABSTENTION : POUR : 15

OBJET DE LA DELIBERATION N°7 : AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX OPERATION CENTRE BOURG – LOT 2 MAÇONNERIE

Monsieur le Maire signale au conseil municipal que dans le cadre des travaux d’aménagement du bourg centre de LAGUIOLE – tranche 1, le LOT 2 (maçonnerie) doit faire l’objet d’un avenant.

Le montant du surcoût hors taxe est de 2811.32€ HT(soit 0.89% d’une prix initial 316 738.33€).

APRES avoir entendu l'exposé de M. le maire,

VU le code des marchés publics,

VU les marchés conclus avec l’entreprise adjudicataire du lot considéré et en application de la délibération du conseil municipal n 3.1 du 20 décembre 2018 relative à la validation du dossier de consultation des entreprises pour l’aménagement du bourg centre de LAGUIOLE – tranche 1.

Considérant la délibération en date du 19 mars 2019 « Infructuosité des lots n°2 Maçonnerie et n°3 Serrurerie – Nouvelle procédure d’appel d’offres » autorisant Monsieur le Maire à engager une seconde procédure de passation sous la forme d’un appel d’offre en procédure adaptée pour les lot n°2 Maçonnerie et n°3 Serrurerie du programme d’aménagement de surface du Centre bourg de Laguiole Tranche 1 (Place de la Mairie, rue du Faubourg, Plaçole et rue du Couvent) ;

Considérant la délibération n°1 du 29 avril 2019 portant attribution des lots – Marché public – Aménagement du Centre Bourg de Laguiole – Tranche 1 – Lots Maçonnerie et Serrurerie

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de conclure l’avenant au Lot n°2 Maçonnerie _ avenant n° 1 : plus-value d’un

montant de 2811.32€ H.T. qui a pour objet des quantités supérieures de pierres de granit (marches – nez de marches – dallages)

Attributaire: entreprise COLAS sud ouest : Z.I cantaranne rue des métiers 12850 ONET LE CHATEAU

Marché initial montant : 316 831.80 € HT

Nouveau montant du marché : 319643.12 € HT

- AUTORISE Monsieur le Maire, son adjoint délégué ou son représentant à signer

l'avenant n° 1 au lot n° 2 Maçonnerie, du marché de travaux Aménagement du Centre Bourg de Laguiole – Tranche 1 ;

- CHARGE Monsieur le Maire, son adjoint délégué ou son représentant à effectuer

toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTE : CONTRE : 0 ABSTENTION : POUR : 15