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Arrêté - ARRETE A2023 0527
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE A2023 0527)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° A 2023 05-27
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Villeneuve-Sous-Dammartin
LRRELLLE LEGER EEE A LL ELLES ELLE RE EERA LEE ELELELEEE LEE ELELELEE
TEMPORAIRE
Le Maire de la Commune de Villeneuve-Sous-Dammartin
- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses
articles
L 2212 - J et 2, L 2213 - JetL 2215-71]
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411- 29 à R
411 - 32
- Vu la loi n° 82 - 213 du O2 mars 1982 relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions
- Vu l'arrêté départemental n° DR-PV-2023-14853 du 17 mai 2023
- Vu la demande de la société STPS le 31 mars 2023.
Objet:
Extension du réseau Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité du public BT + création d'un circulant sur la D26, 17 rue de Stains, afin de permettre à l'entreprise branchement STPS -Z1 SUD — CS 17171- 77272 VILLEPARISIS CEDEX- Mr électrique A D26 17 VERMEULEN Eric -Tel 0O1.64.67.59.83 -evermeulen@stps.fr- de rue de Stains réaliser des travaux d'extension du réseau BT et la création d'un
branchement électrique.
Les travaux seront réalisés à partir du lundi 22 mai 2023 jusqu'au
vendredi 16 juin 2023.
ARRETONS :
Article 1 : la société STPS est autorisée à effectuer les travaux
d'extension du réseau BT et d'un branchement électrique sur la D26
au 17 rue de Stains du lundi 22 mai 2023 au vendredi 16 juin 2023,
Article 2 : Les prescriptions du département devront être suivies.
Article 3 : du 22 mai 2023 au 16 juin 2023, le stationnement sera
interdit des deux côtés rue de Stains au droit des travaux sauf pour
l'entreprise effectuant les travaux,
Article 4 : du 22 maï 2023 au 16 juin 2023, la vitesse des véhicules
sera limitée à 30 km/h rue de Stains.
Page 1 Article 5: La circulation des véhicules sera réduite à une voie et se fera par
alternance pendant la durée des travaux.
L'alternat se fera par feux tricolores.
Article 6 : La Société STPS, est chargée de mettre en place la signalisation
nécessaire de jour comme de nuït et d'en assurer la maintenance afin de veiller
à la bonne sécurité des usagers.
Article 7 : Toutes les excavations devront être rebouchées chaque soir à l'arrêt
du chantier.
ARTICLE 8 : En fin de chantier, la chaussée devra être remise en l’état suivant les
prescriptions du département.
ARTICLE 9 : En application des dispositions du décret n°65-29 du 11 janvier 1965
modifié, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de MELUN dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours cito yen en suivant les
instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
ARTICLE 10 : Madame le Maire de la Ville de Villeneuve sous Dammartin,
Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin en
Goële, sont chargés chacun en ce qui les concernent de l'exécution du présent
arrêté,
ARTICLE 111 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin,
- Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Dammartin,
- La société KEOLIS,
- La société SIGIDURS,
- La Société STPS,
- Les services du Département de Seine et Marne
Pour copie conforme,
Fait à Villeneuve sous Dammartin,
le 17 mai 2023
Le Maire,
isabelle GAUTIER
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