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Arrêté - ARRETE A2023 1154
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE A2023 1154)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Villeneuve-Sous-Dammartin
Vérification et
contrôle des
points d’eau
incendie pour le
compte du
SMAEP de la
Goële
N° À 2023 11-54
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
dédédédédédétééééaédaladatélalaadadda Ada AA AS AS AS AAAA AAA
PROVISOIRE
Le Maire de la Commune de Villeneuve Sous Dammartin
- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment
ses articles L 2212 -1et 2,L2213-1àL2213-61etL2215-1
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 411.1 à L 411.7
et R 417.1 à R 417.10 ET R 413.1 et les décrets subséquents*
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -
livre I - huitième partie « signalisation temporaire » ;
- Vu la loi n° 82 - 213 du O2 mars 1982 relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions
- Vu la demande des sociétés LA LIMOUSINE 43 bis rue des
Frères Lumières 77173 CHEVRY-COSSIGNY -Mr SERAZEIX tél :
01.48.83.36.57 -mail limousine@lalimousine.fr et RESEAUX
CONTROLE 76 rue Viollet le Duc 94100 St Maur des Fossés Mr
LOPES - mail m.lopes@agi-group.fr en date du 6 novembre 2023
pour le compte du SMAEP de la Goêle Avenue du Général de Gaulle
77230 DAMMARTIN EN GEOLE tel : 07.86.58.89.94 pour
effectuer des travaux de vérification et de contrôle des points
d'eau incendie sur la commune de Villeneuve sous Dammartin du
lundi 13 novembre 2023 au vendredi 22 décembre 2023.
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité du public sur
l'ensemble des rues de la commune afin de permettre aux sociétés
LALIMOUSINE et RESEAUX CONTROLE de réaliser des travaux
de vérification et de contrôle des points d'eau incendie pour le
compte du SMAEP de la Goële du lundi 13 novembre 2023 au
vendredi 22 décembre 2023.
ARRETONS :
Page 1 Article 1 : Les travaux seront réalisés par les sociétés LA
LIMOUSINE et RESEAUX CONTROLE.
Article 2 :
Pendant la durée des travaux, la vitesse des véhicules sera limitée à
30 km/h sur toutes les voies
Article 3 : Sur les rues Des Primevères, des Rosiers, des Tilleuls,
de Stains pendant la durée des travaux la circulation des véhicules
sera réduite à une voie et se fera par alternance.
L'alternat sera régulé par piquets K10 ou par des feux tricolores
Article 4 : Sur la rue de Paris pendant les jours scolaires
- Les travaux devront impérativement être réalisés entre
9 h 30 et 12 h 00 puis 13 h 30 et 16 h 00. Pendant la
durée des travaux la circulation des véhicules sera réduite à
une voie et se fera par alternance.
- Les autres jours la circulation des véhicules sera réduite à une
voie et se fera par alternance pendant la durée des travaux.
L'alternat sera régulé par piquets K10 OBLIGATOIREMENT
Article 5 : Le non-respect du point 4 entrainera la fermeture
immédiate du chantier, si besoin par recours aux forces de
gendarmerie.
Article 6 : En fin de chantier, la chaussée et le trottoir devront
être remis en l'état (bitume refait).
Article 7 : En application des dispositions du décret n°65-29 du 11
janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours, pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de
MELUN dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours
citoyen, en suivant les instructions disponibles à l'adresse
suivante : www.telerecours.fr
Page 2 Article 8 : Madame le Maire de Villeneuve Sous Dammartin,
Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de
Dammartin en Goële, sont chargés chacun en ce qui les concernent
de l'exécution du présent arrêté,
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de
Dammartin,
- Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Dammartin,
- Monsieur le Directeur de KEOLIS
- La société SIGIDURS
- La société LA LIMOUSINE
- La société RESEAUX CONTROLE
- Le SMAEP DE LA GOËELE
Pour copie conforme,
Fait à Villeneuve sous Dammartin, le 6 novembre 2023
Le Maire,
Isabelle GAUTIER
Page 3