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Arrêté - ARRETE A2023 1158
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE A2023 1158)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ê v
A
Ëz
Ç N
Villeneuve Sous
Dammartin
OBJET :
REFECTION BITUME
RUE DES PRIMEVERES
N°A 2023 11-58
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
otobotahostot ses ot otre
TEMPORAIRE
of ot sp 06 se 56 06 6 €
Le Maire de la Commune de Villeneuve Sous Dammartin,
- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L 2272 - J et 2, L 2213 — ] etL 2215 - 1
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411 - 29 à R 411 —- 32
- Vu 3 loi n° 82 - 213 du O2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité du public circulant Rue
des Primevères, afin de permettre à l’entreprise «ADF SMTP» 5 route du
Camp- 77550 REAU - Tel : O1.64.38.94.07, de réaliser les travaux pour la
réfection du bitume, rue des Primevères à Villeneuve Sous Dammartin
Les travaux seront réalisés à partir du lundi 11 décembre 2023 jusqu'au
mercredi 20 décembre 2023.
ARRETONS :
ARTICLE 1 : L'entreprise «IDF SMTP: est autorisée à effectuer les travaux de
réfection de bitume rue des Primevères du lundi 11 décembre 2023 au
mercredi 20 décembre 2023.
ARTICLE 2 : La circulation sera régulée autant que nécessaire par la société
IDF SMTP,
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit sur l'emprise du chantier sauf pour l'entreprise effectuant les travaux.
ARTICLE 4 : La vitesse de tous les véhicules sera réduite et limitée à 30
Km/h.
ARTICLE 5 : La Société «1DF SMTP» est chargée de mettre en place la
signalisation nécessaire de jour comme de nuit et d'en assurer la maintenance
afin de veiller à la bonne sécurité des usagers.
ARTICLE 6 : Toutes les excavations devront être rebouchées chaque soir. ARTICLE 7 : En fin de chantier, la chaussée devra être remise en l'état
(bitume refait).
ARTICLE 8 : En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier
1965 modifié, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours, pour excès de
pouvoir, devant le tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification. Ce recours peut être déposé sur
l'application internet Télérecours citoyen, en suivant les instructions
disponibles à l'adresse suivante : www. telerecours.fr
ARTICLE 9 : Monsieur le Maire de Villeneuve Sous Dammartin, Monsieur Le
Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin en Goële, sont
chargés chacun en ce qui les concernent de l'exécution du présent arrêté
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin - Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Dammartin,
- La société SIGIDURS
- La Société IDF SMTP
Pour copie conforme,
Fait à Villeneuve sous Dammartin, le 28 novembre 2023
Le Maire,
Isabelle GAUTIER